La justice, arme des populations autochtones au Guatemala ?

Les « diamants du sang » et les mines de coltan qui financent les groupes armés en République Démocratique du Congo sont des exemples tristement célèbres de l’hégémonie et de l’impunité des multinationales extractives, s’enrichissant au prix de graves violations des droits de l’homme. Les populations locales ou autochtones restent trop souvent impuissantes face au pouvoir politique et financier de ces acteurs transnationaux qui profitent de systèmes juridiques faibles ou irresponsables. Toutefois, le nombre croissant de poursuites judiciaires menées par des communautés Mayas au Guatemala contre des entreprises canadiennes tend à démontrer l’existence des voies légales pour empêcher les violations de leurs droits fondamentaux et faire entendre leurs revendications.

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Mai 2013, des femmes indigènes manifestent après que l'ancien dictateur Rios Montt ait été reconnu coupable de génocide dans les années 80. Crédits photo : Trocaire

Depuis le 16 avril au Guatemala, des manifestations pacifiques impliquant tous les acteurs de la société civile envahissent l’espace public pour lutter contre la corruption rampante et réclamer la justice et le changement[1].

Renverser la loi du plus fort

Cette actualité fait écho à un combat plus silencieux pour la justice et les droits de l’homme mené par certains représentants des communautés indigènes. C’est l’annonce de la poursuite judiciaire de la filiale de la compagnie minière canadienne Hudbay Minerals en 2010 pour homicides, violences et viols qui a marquée un tournant sans précédent dans la culture d’impunité et de collusion avec les entreprises qui règne au Guatemala. Angelica Choc, une femme maya de la tribu Q'eqchi', a poursuivi en justice la filiale guatémaltèque Guatemalan Nickel Company (CGN) pour avoir battu à mort son mari au moyen de ses forces de sécurité privées. Son mari était un chef communautaire, un enseignant et un fervent défenseur des droits des Mayas dans cette région qui s’opposait à ces projets miniers. Angelica Choc a confié au journal indépendant Truthout sa volonté de faire changer les choses, dans un article datant du 22 mai 2015:

"Ceux qui ont de l'argent ici, ont la voix. […] Mais j’ai aussi des droits, et je me bats pour le respect et la dignité .... Cette demande est non seulement la mienne, elle est valable pour tout le Guatemala, pour tous ceux qui ont souffert de l’invasion de nos territoires par des sociétés étrangères afin d’extraire nos ressources naturelles. Cette demande est historique. "[2]

La compagnie Hudbay Minerals pensait initialement rejeter la poursuite en prétendant ne pas avoir été au courant des agissements de sa filiale et n’étant donc pas légalement responsable. Cependant, en juin 2013, un tribunal canadien a conclu que la requête de Choc était recevable et que Hudbay pouvait être traduit en justice pour des violations des droits de l’homme commises sur le site de la filiale CGN au Guatemala.

Reconnaître une double responsabilité

Nombre de représentants d’ONG ont mis en avant la responsabilité des Etats dans lesquels sont implantées les entreprises tout en démontrant la collusion des Etats où se produisent les abus. Le cas de Choc n’est qu’un exemple parmi tant d’autres et reflète une situation de violation des droits de l’homme qui dure depuis des années. Cette réalité avait déjà été dénoncée dans un rapport d’Amnesty International, Grande-Bretagne intitulé « Mining in Guatemala : Rights at Risk » publié en 2014. Ce rapport met en lumière l’impact désastreux que des projets miniers peuvent avoir sur les moyens de subsistance des communautés et sur l’eau, mais également l’échec des Etats-siège à superviser les agissements de leurs multinationales lorsque cela affecte les droits de l’homme. Il fait état des années de violences, d’assassinats et de menaces subis par les protestataires et les chefs communautaires osant braver ces multinationales. [3]

S’appuyant sur ce rapport, le journaliste indépendant Jeff Abott insiste sur le fait que la culture d’impunité qui prévaut dans les deux pays a engendré « une violence instituée par l’état et les multinationales sous la forme de meurtres, de viols, d’accaparement des terres, de déplacements et d’autres formes de violences qui existaient déjà lors de la guerre civile meurtrière du Guatemala. »[4] Par ailleurs, il dénonce également comment les gouvernements Canadien et Guatémaltèque, ainsi que les multinationales canadiennes ont échoué à consulter et à demander le consentement des communautés indigènes affectées.

Non-consultation des communautés autochtones

Ces cas révèlent l’omission ou le refus du gouvernement guatémaltèque de consulter les populations indigènes au préalable, constituant ainsi une violation de leurs droits. Selon quatre textes de loi qui sont : l’Accord sur l’Identité et les Droits des Peuples Indigènes contenu dans les Accords de Paix du Guatemala, la Convention Américaine sur les Droits de l’Homme, la Convention No 169 de l’Organisation Internationale du Travail et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Guatemala est dans l’obligation de respecter le droit des peuples autochtones à un consentement libre et préalablement informé pour tout projet qui pourrait les affecter négativement. Ils doivent donc les consulter avant de délivrer des permis d’exploration ou d’exploitation des ressources naturelles. De plus, les articles 1, 66 et 67 de la Constitution du Guatemala stipulent que le gouvernement a la responsabilité de respecter et protéger les droits de propriété collectifs. [5]

Le droit de consultation ou « consulta » qui résulte d’un processus de décision participatif des communautés Maya a toujours été l’instrument de dialogue privilégié entre ces communautés et le gouvernement. Toutefois, l’organisation locale de défense du territoire indigène Consejo de los Pueblos Occidentes (CPO) a souligné la volonté du gouvernement de limiter le pouvoir consultatif des peuples Mayas. En 2005, malgré l’opposition unanime et actée devant le Congrès du Guatemala de la communauté indigène du Sipakapa à un projet minier, le gouvernement autorisa toute de même la compagnie canadienne Goldcorp à l’exploitation minière sur territoire indigène. [6]

“Continuité de la guerre par d’autres moyens”[7]

Cette position ambiguë du gouvernement guatémaltèque reflète l’existence d’une lutte pour la terre contre les populations indigènes qui se joue depuis des décennies. En effet, depuis les années 60, le Guatemala est le théâtre d’affrontements perpétuels entre des paramilitaires défendant les intérêts miniers américains, puis canadiens, face à des guérillas représentant les communautés mayas. Malgré la fin de la guerre civile en 1996, les communautés Q’eqchi n’ont pas entièrement repris possession de leur terre. L’autorisation donnée en parallèle à Hudbay d’exploiter les mines de nickel en 2004 sur les terres indigènes n’a fait que raviver les tensions. En 2009, de nombreuses communautés avaient subi des évictions extra-judiciaires commanditées par des forces de sécurité de la mine. Dans le même temps, Mynor Padilla, le chef des forces de sécurité de CGN et supposément, le responsable de la mort du mari d’Angelica Choc, avait été vu au volant d’un véhicule de la compagnie malgré son mandat d’arrêt, tout en continuant d’intimider les communautés locales. Selon ces dernières, les forces de sécurité auraient pris la forme d’une force-paramilitaire avec l’ancien général de l’armée au pouvoir. Ces évictions à répétition auraient été accompagnées du viol collectif de 11 femmes d’une communauté voisine en 2007. Ces évictions auraient été menées par l’ancien propriétaire du projet : Skye Resources. En rachetant la license d’exploitation de la mine, Hubday Minerals a donc aussi hérité la responsabilité de ces actes. Ce climat d’intimidation et de violences est caractéristique d’un conflit de faible intensité où les forces de sécurité s’apparentent à un groupe paramilitaire, a priori toléré par le gouvernement du Guatemala.[8]

Fin de l’impunité

Malgré la persistance des atteintes aux droits des communautés indigènes et la complicité des gouvernements canadien et guatémaltèque, le cas d’Angelica Choc marque un précédent contre l’impunité des multinationales canadiennes. Il faut préciser que plus de 70% de l’activité minière en Amérique Latine est réalisée par des entreprises canadiennes.[9]  Il était donc fondamental que le Canada prenne ses responsabilités vis-à-vis de ses entreprises et donne voix au chapitre à ces communautés. Ce cas historique a en effet permis à ces communautés de demander réparation aux filiales de ces multinationales pour les violations subies. Grahame Russell de l’organisation humanitaire Rights Action reconnait que ce cas envoie un signal fort à la communauté minière. Cette action fait désormais jurisprudence et ouvre la porte aux poursuites contre les filiales dans le pays siège pour des abus commis à l’étranger. [10]

Cette bombe judiciaire a aussi engendré une prise de conscience des citoyens. Isabel Solis, membre de l’organisation “Communautés en Résistance d’ El Estor”, a expliqué que le procès de Choc permettait aux Américains et aux Canadiens de se rendre compte de l’origine et des conditions de fabrication des produits qu’ils consomment. En soulignant, que ces produits peuvent contribuer à la mort de personnes et à des violations des droits de l’homme. Ce processus a été l’aboutissement d’un travail acharné mené par l’équipe d’assistance des plaignants et de nombreuses ONG, dont Amnesty International au Canada.

Multiplications des poursuites : le cas Tahoe

Le cas de Choc a ouvert la voie à d’autres affaires similaires portées devant les tribunaux canadiens, dont le cas Tahoe. En juin 2014, sept hommes de la communauté de San Rafael de Las Flores, dans le sud-est du Guatemala, ont déposé une poursuite civile à Vancouver, au Canada, contre Tahoe Resources pour des actes de violence proférés contre les manifestants sur le site de la mine El Escobal. La firme est accusée d’être responsable des tirs perpétrés par la sécurité privée de la mine en avril 2013, qui ont blessé gravement les sept hommes. Le chef de la sécurité, Alberto Rotondo, a été arrêté au Guatemala alors qu'il tentait de fuir le pays tandis que Carlos Roberto Morales Monzón, le Responsable légal et gestionnaire de la filiale de Tahoe, a été arrêté en avril 2015 pour pollution industrielle. [11]

Amnesty international au Canada a suivi activement l’avancée du procès et soutient les militants indigènes. Dans une interview accordée au CIPADH, Tara Scurr, Responsable pour les droits de l’homme et les entreprises chez Amnesty International, a raconté comment son bureau avait mobilisé l’opinion publique et les décideurs politiques en les appelant à demander au gouvernement du Guatemala de mettre en place un moratoire sur de nouvelles licences d’exploitation minières, mais également de garantir des voies de recours pour les victimes d’abus des droits de l’homme. Les militants ont également fait pression auprès des affaires étrangères, des ambassadeurs du Guatemala, des investisseurs banquiers et des actionnaires des compagnies opérant au Guatemala. Malgré cet engagement, les actionnaires n’ont pas voté de résolution pénalisant Tahoe et les activistes restés au Guatemala continuent à subir menaces et intimidations afin de les contraindre à abandonner les poursuites. Cette volonté de limiter les prétentions territoriales de ces communautés a été mise en lumière par Tara Scurr dans le cas de la consultation communautaire réalisée par Tahoe. Elle a expliqué que la consultation communautaire était inadéquate du fait que l’évaluation sur l’impact de la mine n’était ni accessible aux populations car disponible uniquement auprès du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, ni compréhensible à cause de la longueur et de la complexité du document. Cette consultation est également biaisée puisque les informations fournies aux communautés insistent surtout sur les avantages potentiels tirés de l'exploitation minière, tels que de nouveaux emplois, mais cela ne mentionne aucunement les impacts négatifs potentiels. En effet, les questions concernant les impacts sur l'eau ou les moyens de subsistance sont souvent ignorées. De plus, le gouvernement souhaite réduire le temps de consultation de 30 jours à 10, ce qui empêcherait les communautés de s’opposer à de nouvelles concessions minières. Ces éléments ne jouent pas en faveur d’une meilleure information ou d’un meilleur respect des droits des communautés par le gouvernement ou par les entreprises.

Toutefois, un élément positif vient contraster ce tableau avec l’apparition d’acteurs canadiens défendant le droit des communautés indigènes cherchant justice et réparations. Par exemple, le Centre canadien pour la justice internationale (CCJI) a comme mission d’aider les personnes ayant des relations étroites avec les victimes qui sont mortes ou ont subi de graves violations des droits de l'homme. A côté de leur mandat d’apporter de l'information, de l'assistance et de l'orientation aux victimes de ces violations ou de leur famille, ce centre doit compiler les cas et les porter à l'attention du gouvernement canadien ou d'autres autorités.[12] Ainsi, les sept demandeurs dans l'affaire contre Tahoe sont assistés au Canada par une équipe juridique composée de plusieurs cabinets d’avocats et du CCJI.

Vers une responsabilité sociale des multinationales?

Cet article souhaite montrer qu’il existe plusieurs moyens de contraindre les entreprises à respecter les droits de l’homme à l’étranger et à les tenir responsables de leur manquement envers ceux-ci. Une première stratégie consiste à interpeller les investisseurs face aux abus commis afin qu’ils fassent pression sur les compagnies pour que celles-ci changent leurs pratiques et les alignent sur la régulation en matière de droits de l’homme.  Par exemple, suite à la publication d’après un rapport annuel de 2014 du Conseil éthique du gouvernement Norvégien, le Fonds de pension du gouvernement norvégien a décidé d’exclure Tahoe des compagnies éligibles pour l’investissement du fait des risques pesant sur les droits de l’homme causé par ses activités.[13]

Une seconde solution repose sur l’élaboration d’instruments internationaux contraignants et légiférant sur la responsabilité sociale des entreprises. Le rapport d’Amnesty International, Suisse, de juin 2015, fait état de la dynamique internationale allant dans cette direction. Il mentionne les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et droits de l’homme qui ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme en 2011. Ceux-ci attribuent le devoir aux Etats de surveiller les actions des entreprises pour qu’elles respectent les droits de l’homme, mais aussi un « devoir de diligence raisonnable » aux entreprises qui engagent leur responsabilité et enfin l’institution de voies de recours aux victimes. Le processus de mise en place de ces principes au niveau national est en cours dans 25 pays et est intégré dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales.[14]

Néanmoins, la force de ces processus est à nuancer et l’impunité de certaines multinationales reste la norme. En avril 2014, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a présenté un rapport accablant intitulé « L'impact de l'industrie minière canadienne en Amérique latine et la responsabilité du Canada » qui souligne le rôle croissant des sociétés minières canadiennes dans la perpétuation des violations des droits de l’homme en Amérique latine. De plus, ce rapport stipule que les entreprises canadiennes exploitent la faiblesse des systèmes juridiques dans les pays d'Amérique latine mais également au Canada, tout en bafouant les droits des peuples autochtones, les droits humains internationaux et les principes de responsabilité sociale, y compris dans les « zones protégées ».[15] Force est d’admettre que les recommandations faites par la CIDH pour mettre en place des « mesures de précaution » en suspendant les activités de la compagnie Goldcorp autour de 18 communautés n’ont pas résisté aux pressions politiques qui l’ont contrainte à revenir sur sa décision. [16] La CIDH a retiré son appel à suspendre les opérations à la mine Marlin pour la durée de son enquête, cependant, les autres recommandations relatives à la fourniture d'eau potable aux communautés touchées et la garantie de la sécurité demeurent. Les communautés continuent de faire pression auprès du gouvernement pour s’assurer que les mesures soient mises en œuvre. Encore une fois, le pouvoir de lobbying des intérêts économiques prime sur les décisions d’acteurs transnationaux de défense des droits de l’homme malgré les espoirs suscités par ces traités internationaux.

 

Céline Krebs,

Assistante de recherche au CIPADH

 


 

[1]Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, « A Guatemalan awakening: the revolt for justice and change. » 8 juin 2015. http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/AGuatemalanawakening.aspx#sthash.brtIZ4QY.dpufhttp://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/AGuatemalanawakening.aspx, consulté le 10 juin 2015

[2] J. Abbott, “In Guatemala, Indigenous Woman Sues Multinational Company for Husband's Murder” dans Truthout, 22 mai 2015. http://www.truth-out.org/news/item/30832-in-guatemala-indigenous-woman-sues-multinational-company-for-husband-s-murder, consulté le 25 mai 2015

[3] Amnesty International, « Guatemala: Mining in Guatemala : Rights at Risk.”  2014 http://www.amnesty.ca/sites/default/files/mining-in-guatemala-rights-at-risk-eng.pdf, consulté le 25 mai 2015

[4] C. Mychalejko & teleSUR, « Guatemalan Government, Canadian Mining Industry Responsible for Violent Conflicts” dans Truthout, 8 octobre 2014. http://www.truth-out.org/opinion/item/26695-guatemalan-government-canadian-mining-industry-responsible-for-violent-conflicts, consulté le 25 mai 2015

[5] J. Abbott, “Guatemala's Indigenous People Fighting Back Against Exploitation by Multinational Mining Companies.” Dans Alternet, 7 janvier 2015, http://www.alternet.org/guatemalas-indigenous-people-fighting-back-against-exploitation-multinational-mining-companies, consulté le 25 mai 2015

[6] Idem

[7]J. Abbott, “In Guatemala, Indigenous Woman Sues Multinational Company for Husband's Murder”. Ibid.

[8]Idem

[9]D. Hill, “Canadian mining doing serious environmental harm, the IACHR is told” sur Goldcorp out of Guatemala, 14 mai 2014, https://goldcorpoutnews.wordpress.com/2014/05/14/canadian-mining-doing-serious-environmental-harm-the-iachr-is-told/, consulté le 27 mai

[10] J. Abbott, “In Guatemala, Indigenous Woman Sues Multinational Company for Husband's Murder”, Ibid.      

[11]T. Scurr, “Tahoe AGM: will investors reject ‘business as usual’?” Amnesty International, Canada, 8 mai 2015. http://www.amnesty.ca/blog/tahoe-agm-will-investors-reject-%E2%80%98business-as-usual%E2%80%99, consulté le 27 mai

[12]Siteweb du Centre canadien pour la justice internationale, « Mission », http://www.ccij.ca/about/mission/index.php, consulté le 2 juin 2015

[13] Council on Ethics for the Government Pension Fund Global, “Annual report 2014”, 31 Décembre 2014 http://etikkradet.no/files/2015/01/Council-on-Ethics-2014-Annual-Report.pdf, consulté le 2 juin 2015

[14] Amnesty International Suisse, « Entreprises responsables. Vers de meilleures pratiques.» dans Amnesty. Le Magazine des droits humains. Numéro 81 juin 2015.

[15]D. Hill, Ibid.

[16] Site web Goldcorp out of Guatemala. « Retroceso en decisión de comisión: una señal de alerta para los defensores de los derechos humanos en América, no una muestra de responsabilidad de Goldcorp ». 6 janvier 2012. http://goldcorpoutofguatemala.com/2012/01/06/retroceso-en-decision-de-comision-una-senal-de-alerta-para-los-defensores-de-los-derechos-humanos-en-america-no-una-muestra-de-responsabilidad-de-goldcorp/, consulté le 2 juin 2015

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