« Snowden, le film » : vie privée, cyber-surveillance et espionnage

ANALYSE – En septembre 2016, « Snowden », le film éponyme consacré aux révélations d’Edward Snowden, ancien informaticien pour la CIA, traite de l’histoire de ce « patriote » qui décide de rassembler et divulguer des preuves concernant les mises sur écoute généralisées de la part des services secrets américains en pleine lutte contre le terrorisme. Ce biopic, plus romancé, s’éloigne néanmoins du caractère documentaire de « Citizenfour » réalisé par Laura Poitras, une des journalistes ayant participé aux échanges et à la publication des confessions du jeune hacker. « Nous sommes tous sur écoute », loin du constat d’un paranoïaque, les révélations de Snowden ont dévoilé les stratégies politiques et sécuritaires des Etats-Unis en matière de lutte contre le terrorisme : comment s’est implantée la surveillance de masse ? Est-ce une politique légale ? Edward Snowden a-t-il trahi son pays en dévoilant ses stratégies militaires et sécuritaires ou a-t-il fait preuve de courage en tant que lanceur d’alerte ? Un débat houleux qui mérite que le CIPADH s’y penche.

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Edward Snowden played an important role in educating the American people to the degree in which our civil liberties and our constitutional rights have been undermined.* Bernie Sanders, octobre 2015.

Un biopic palpitant, le résumé du film

« Snowden » parle [quasiment] de la vraie histoire du jeune Edward Snowden, informaticien autodidacte, patriote enthousiaste, mais recalé de l’armée en raison d’une forme physique malingre. Ses compétences informatiques sont repérées et Snowden commence un apprentissage accéléré au sein de la NSA (National Security Agency) et de la CIA (Central Intelligence Agency) avant de gravir les échelons et de participer à des projets classés secrets, d’une envergure qu’il ne soupçonne pas.

L’histoire débute dans une chambre d’hôtel à Hong Kong en 2013, lorsque Snowden rencontre à sa demande des journalistes du quotidien britannique The Guardian afin de rendre public les informations concernant la politique américaine sur la surveillance généralisée via Internet. Par des flash-backs haletants, son parcours, son histoire d’amour mais surtout la découverte des secrets nous sont révélés. Y ajoutant des images d’archive, la télé-intervention de Snowden, alors exilé en Russie, au TED 2014 de Vancouver (Canada) est diffusé et permet une réflexion concernant la nécessité de repenser l’usage d’Internet sur la base de notre droit à la vie privée : « Your rights matter because you never know when you're going to need them » (Comprenez ici : « Vos droits comptent parce que vous ne savez pas lorsque vous en aurez besoin »).

A quoi fait référence cette phrase ? Tout le long du film, le message du réalisateur, reprenant l’argument phare de Snowden notamment énoncé dans « Citizenfour », est clair : ne pas se soucier de son droit à la vie privée parce qu’on se considère innocent n’est pas une stratégie acceptable. A quel moment ce droit a-t-il été bafoué ? Que nous dit Snowden à ce sujet ? Pourquoi l’action de l’informaticien fait-il aujourd’hui encore débat ?

When you say I don't care about the right to privacy because I have nothing to hide, that is no difference than saying 'I don't care about freedom of speech because I have nothing to say' or freedom of the press because I have nothing to write. Edward Snowden, Citizenfour (2014)

Surveillance de masse : entre politique anti-terroriste et menace des libertés fondamentales

Au lendemain des événements du 11 septembre 2001, l’ordre géopolitique mondial a subi un profond changement. Dans « Les défis du terrorisme » (2007), Rémy Baudouï, Docteur de l’IEP de Paris et Professeur à l’Université de Genève, analyse cette question et parle de la « rupture » [1] que représente cette date. Il estime que la politique de « guerre contre le terrorisme » [2] énoncée par l’ancien Président Georges W. Bush a poussé les gouvernements actuels à rentrer dans une lutte acharnée contre des groupes armés non-étatiques, utilisant tous les moyens mis à leur disposition pour y arriver. L’US Patriot Act (2001) aux Etats-Unis a par exemple autorisé l’augmentation des moyens de surveillance et de renseignement sans prévenir sa population, comme les révélations de Snowden l’ont montrées.

C’est ici que le basculement a lieu. Selon l’ONG internationale FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme), cette date représente également « un revers dans les droits et les libertés des gens ». [3] L’organisation revient sur le caractère « répressif » [4] de ces lois, adoptées dans plusieurs Etats du monde. Il y est également expliqué que depuis 2015 et les violences attribuées au groupe ISIS, des mesures jugées parfois illégales ont néanmoins été adoptés par les gouvernements. Les exemples sont nombreux : en France, déclaré en Etat d’urgence depuis janvier 2015, le Conseil constitutionnel, visant à valider la légalité d’une loi, a jugé que la surveillance des proches d’un suspect n’est pas légale. [5] Cette décision a donc permis de ne pas tomber dans la surveillance de masse et de mieux garantir la protection de la vie privée. [6] La Grande-Bretagne a quant à elle adopté une loi permettant un pouvoir d’investigation élargi destiné aux policiers ainsi qu’aux services de renseignement du pays afin d'espionner ordinateurs et téléphones et jusqu'à un an d'historique web. [7] Le propre Snowden avait alors réagi en déclarant cette mesure comme « la plus extrême dans l'histoire des démocraties occidentales ». [8]

Ces exemples démontrent que la surveillance de masse, ou l’hyper-surveillance, s’est progressivement installée dans les sociétés américaine et européenne, bien qu’il y ait encore des contre-poids empêchant la mise en vigueur de toutes ces lois. La situation est néanmoins jugée critique : quel est le risque pour les citoyens ? Que les libertés individuelles ne soient plus garanties [9] selon Manon Schick, directrice d’Amnesty International Suisse. En effet, en 2016, elle avait exprimé son souhait de voir le peuple suisse refuser une loi qui la ferait glisser dans la surveillance de masse, à l’instar de la majorité de ses voisins européens. Elle estimait qu’il faut des moyens « proportionnels » [10] pour lutter contre le terrorisme. Le peuple suisse a néanmoins accepté cette loi de surveillance le 25 septembre 2016The New York Times a également estimé en 2015 que certaines mesures ont effectivement permis d’empêcher des actes terroristes mais qu’il est néanmoins nécessaire de questionner certaines « tactiques anticonstitutionnelles qui réduisent les libertés fondamentales sans pour autant améliorer la protection des gens ». [11]

La question de la proportionnalité est donc posée. Dans un contexte où certaines politiques ont été jugées illégales ou menaçant les principes démocratiques [12], Edward Snowden a-t-il agi d’une façon héroïque en dévoilant la vérité à des sociétés dupées ? Ou est-il coupable de trahison ?

 

Edward Snowden : un lanceur d’alerte ou un traitre ?

Le débat autour de Snowden a été très virulent dès le départ et est resté important avec le temps : est-il un lanceur d’alerte ou un traitre ? Pourquoi est-il si valorisé par certains et détesté par d’autres ?

Afin de répondre à cette question, il est important de comprendre ce qu’est un lanceur d’alerte. En 2014, le Conseil de l’Europe, organisation intergouvernementale défendant les droits humains à travers la Convention européenne des droits de l’homme, a clairement définit ce terme dans un rapport « La protection des lanceurs d’alerte ». Le lanceur d’alerte, ou whistleblowing en anglais, permet « l’alerte concerne la révélation d’informations sur des activités qui constituent une menace ou un préjudice pour l’intérêt général. Les personnes lancent une alerte car elles considèrent qu’il doit être mis fin à ces activités ou que des mesures palliatives doivent être prises. (…) Parfois les lanceurs d’alerte voudront rendre publiques ces actes répréhensibles, le plus souvent pas le biais de l’internet et d’autres médias, ou en contactant des groupes de défense de l’intérêt général ou des parlementaires ». [13] Le rapport précise également que les raisons qui poussent à alerter un supérieur, une instance juridique ou le grand public ont une importance non négligeable : « L’alerte a pour objet de protéger les principes des droits de l’homme et de l’État de droit qui sous-tendent toute société démocratique ». [14]

Aux Etats-Unis, lieu de résidence d'Edward Snowden au moment des faits, les lanceurs d’alerte sont protégés depuis 1989 par le Whistleblower Protection Act qui encadre les dénonciations de comportements ou actions violant des lois menaçant la sécurité publique. Cette idée est importante : qu’est-ce qui peut menacer la sécurité publique ? Les agissements secrets d’un gouvernement qui viole les libertés fondamentales de ses citoyens ou les révélations des stratégies diplomatiques et militaires d’un pays à ses alliés et ennemis ?

Malgré cette loi, les Etats-Unis semblent avoir tranché depuis des années en préférant l’intérêt national plutôt que les lanceurs d’alerte. Une enquête du quotidien The Guardian en 2016 « How the Pentagon punished NSA whistleblowers » explique comment le Pentagone a puni et incarcéré plusieurs lanceurs d’alerte, dès le début des années 2000. [15] Les cas de Julian Assange, informaticien australien et co-fondateur de WikiLeaks, et de Chelsea Manning, militaire américaine qui a révélé des cas de torture par l’armée américaine sur des civils en Irak, démontrent le nœud du problème. Ces personnes ont toutes deux été considérées comme des espions qui ont menacé la sécurité des Etats-Unis.

En revanche, Amnesty International se positionne différemment. L’ONG a souvent pris la parole afin de demander la grâce ces trois lanceurs d’alerte. Concernant Snowden, l'organisation déclare qu'il a « agi uniquement dans le sens de l’intérêt général », [16] d'autant plus qu'« il a montré que les gouvernements récupèrent secrètement une large part de nos communications personnelles, notamment des courriels privés, des données de localisation de téléphones, des historiques de navigation sur Internet, et bien d’autres choses encore. Tout cela, sans notre consentement ». [17] Du côté de Human Rights Watch (HRW), le positionnement est similaire puisque HRW avait demandé au président Obama de cesser les poursuites à l’encontre de l’informaticien. [18] L'idée du consentement semble être un principe que différentes ONGs utilisent afin de présenter Snowden comme un lanceur d'alerte plus que comme un traitre.

 

*** 

Deux visions s’opposent : celle du héros moderne et celle du traitre. Les droits humains opposés à la sécurité nationale. Sur son compte twitter, Snowden résume cette idée : « I used to work for the government. Now I work for the public ». Il est dommage et profondément regrettable de constater qu’une telle opposition doit être faite : la sécurité nationale n’est-elle pas composée de droits humains et de libertés fondamentales ? Les récentes politiques qui développent la surveillance de masse sous prétexte de la lutte anti-terroriste tendent à démontrer qu’entre droits humains et sécurité, il faut choisir. Quel dommage de constater qu’il est si difficile de concilier les deux. Si le problème est lié aux mesures anti-terroristes, il est important de se rappeler qu’il est pourtant possible de pratiquer des politiques moins répressives en favorisant l’éducation et la prévention par exemple, comme le rappelle la plateforme d’information humanrights.ch. [19] De plus, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a rappelé dans un rapport de 2009 « Droits de l’homme, terrorisme et lutte antiterroriste » « qu’il est essentiel de promouvoir et de protéger les droits de l’homme pour combattre le terrorisme, les États doivent veiller à ce que toutes les mesures antiterroristes qu’ils adoptent soient conformes à leurs obligations internationales dans le domaine des droits de l’homme ». [20] Pourquoi son application est-elle si compliquée ? Les lanceurs d’alerte se convertissent-ils en espions lorsqu'il advient des décisions politiques des gouvernements ? Quelle est la place du citoyen et de ses droits dans la défense nationale ? Il en ressort de cette analyse que Snowden a été un lanceur d’alerte, motivé par la disproportion des méthodes du gouvernement américain pour lutter contre le terrorisme. En tant qu’individus, nous devons nous rappeler que nous sommes des citoyens avant d’être des suspects. L’oublier en reviendrait à renoncer à nos droits, croyant ainsi les protéger.

 

Par Sonia Rodríguez – Chargée de projets au CIPADH

 

Note de bas de page

* « Edward Snowden a joué un rôle important dans l’éducation de la population américaine quant au degré où nos libertés civiles et nos droits constitutionnels ont été ébranlés »

[1] Rémi BAUDOUÏ, Les défis du terrorisme, Paris : Ellipses, 2007, p. 90

[2] IBID, p. 97

[3] FIDH (2017), « Terrorism, surveillance and human rights ». Disponible sur : https://www.fidh.org/en/issues/terrorism-surveillance-and-human-rights/

[4] IBID

[5] AFP (4 août 2017), « Terrorisme : la surveillance des proches non conforme », La Tribune de Genève. Disponible sur : https://www.tdg.ch/monde/europe/terrorisme-surveillance-proches-conforme/story/15836697

[6] IBID

[7] AFP (19 novembre 2016), « La nouvelle loi britannique sur la surveillance électronique inquiète », Le Temps. Disponible sur : https://www.letemps.ch/monde/2016/11/19/nouvelle-loi-britannique-surveillance-electronique-inquiete

[8] IBID

[9] Manon SCHICK (13 septembre 2016), « Non à la surveillance de masse », 24 heures. Disponible sur : https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/Non-a-la-surveillance-de-masse/story/26424027

[10] IBID

[11] The New York Times (17 novembre 2015), « Mass Surveillance Isn’t the Answer to Fighting Terrorism ». Disponible sur : https://www.nytimes.com/2015/11/18/opinion/mass-surveillance-isnt-the-answer-to-fighting-terrorism.html?mcubz=1

[12] Ryan GALLAGHER (11 juin 2013), « Prism: les Européens vont-ils se réveiller face à l'hyper-surveillance américaine? », Slate. Disponible sur : http://www.slate.fr/story/73781/prism-europe-hyper-surveillance-americaine

[13] Conseil de l’Europe (30 avril 2014), La protection des lanceurs d’alerte – Recommandation du Conseil de l’Europe CM/Rec (2014) 7, 1198ème meeting du comité des ministres. Disponible sur : https://rm.coe.int/16806fffb2

[14] IBID

[15] The Guardian (22 mai 2016), « The long read - How the Pentagon punished NSA whistleblowers ». Disponible sur : https://www.theguardian.com/us-news/2016/may/22/how-pentagon-punished-nsa-whistleblowers

[16] Amnesty International, « Campagne - Edward Snowden est un héros, pas un traître ». Disponible sur : https://www.amnesty.org/fr/get-involved/take-action/edward-snowden-hero-not-traitor/

[17] IBID

[18] Kenneth ROTH (15 septembre 2016), « Pardon Edward Snowden », The New York Times. Disponible sur : https://www.hrw.org/news/2016/09/15/pardon-edward-snowden

[19] Plateforme d’information Humanrights.ch (6 février 2017), « Lutte contre le terrorisme et droits humains en Suisse ». Disponible sur : https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/interieure/protection/securite/lutte-terrorisme-suisse

[20] Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Droits de l’homme, terrorisme et lutte antiterroriste, Genève, Nations Unies, Novembre 2009.

 

Bibliographie

- AFP (4 août 2017), « Terrorisme : la surveillance des proches non conforme », La Tribune de Genève. Disponible sur : https://www.tdg.ch/monde/europe/terrorisme-surveillance-proches-conforme/story/15836697 (consulté le 31 août 2017)

- AFP (19 novembre 2016), « La nouvelle loi britannique sur la surveillance électronique inquiète », Le Temps. Disponible sur : https://www.letemps.ch/monde/2016/11/19/nouvelle-loi-britannique-surveillance-electronique-inquiete (consulté le 31 août 2017)

- Amnesty International, « Campagne - Edward Snowden est un héros, pas un traître ». Disponible sur : https://www.amnesty.org/fr/get-involved/take-action/edward-snowden-hero-not-traitor/ (consulté le 31 août 2017)

- Rémi BAUDOUÏ, Les défis du terrorisme, Paris : Ellipses, 2007.

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- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Droits de l’homme, terrorisme et lutte antiterroriste, Genève, Nations Unies, Novembre 2009

- Damien LELOUP (12 mars 2016), « A Berlin, Edward Snowden répond à Barack Obama sur le chiffrement », Le Monde. Disponible sur : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/03/12/a-berlin-edward-snowden-repond-a-barack-obama-sur-le-chiffrement_4881829_4408996.html (consulté le 31 août 2017)

- The New York Times (17 novembre 2015), « Mass Surveillance Isn’t the Answer to Fighting Terrorism ». Disponible sur : https://www.nytimes.com/2015/11/18/opinion/mass-surveillance-isnt-the-answer-to-fighting-terrorism.html?mcubz=1 (consulté le 31 août 2017)

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- Xavier de la PORTE (2 novembre 2016), « "Snowden" : les 3 mystères que le film laisse en plan », France Culture. Disponible sur : https://www.franceculture.fr/emissions/la-vie-numerique/snowden-les-3-mysteres-que-le-film-laisse-en-plan (consulté le 31 août 2017)

- Kenneth ROTH (15 septembre 2016), « Pardon Edward Snowden », The New York Times. Disponible sur : https://www.hrw.org/news/2016/09/15/pardon-edward-snowden (consulté le 1er septembre 2017)

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