35ème Conseil des droits de l’Homme– Situation au Burundi

Le CIPADH s’est rendu au Nations unies à l’occasion de la 35ème session du  Conseil des droits de l’Homme. Ce jeudi 15 juin, l’item 4 était à l’agenda, c’est-à-dire les « situations relatives aux droits de l’Homme qui requièrent l’attention du Conseil ». A l’ordre du jour se trouve la situation au Burundi.

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Organisation des Nations Unies (ONU) - credits Flickr

Présentation orale par le président de la commission d’enquête au Burundi

La commission d’enquête au Burundi a été instaurée par la résolution 3324 du Conseil des droits de l’Homme.

Il s’agit de la seconde présentation orale au Conseil de la commission d’enquête au Burundi, la première étant en mars 2017, lors de la 34ème session du Conseil des droits de l’Homme. Cette commission est opérationnelle depuis 4 mois. Si cette période semble courte, elle a néanmoins permis de mieux appréhender la situation au Burundi depuis avril 2015.

Le président de la commission d’enquête dénonce fermement que leurs démarches pour rencontrer le représentant permanent du Burundi à Genève afin d’établir un dialogue avec les autorités burundaises soient restées mortes. La commission regrette l’absence de coopération du gouvernement burundais alors même qu’il est membre du Conseil et, par conséquent, tenu de collaborer. Toutefois, la commission souligne qu’elle continuera à fournir les efforts pour établir un dialogue, nécessaire, avec les autorités locales.

Si la commission n’a pas pu se rendre au Burundi, ils ont pu visiter des pays voisins où pas moins de 400 000 burundais s’y sont réfugiés, c’est-à-dire environ 4% de la population totale du pays. La commission remercie la collaboration de la République Démocratique du Congo, le Rwanda, la Tanzanie, l’Ouganda et le Kenya pour leur coopération ainsi que d’avoir pu faciliter l’accès sur leurs territoires. Cela a permis de récolter 170 témoignages sur les violations des droits de l’Homme depuis avril 2015.

La crise relative aux droits de l'Homme dure depuis plus de deux années. En effet, le 26 avril 2017 marquait la date d’anniversaire des premières manifestations contre la candidature à l’élection présidentielle de P. Nkurunziza. De plus, la situation s’est fortement aggravée après la tentative du coup d’état en mai 2015.

La situation s’est-elle améliorée comme l’affirme le gouvernement burundais ? Selon la commission, tout laisse à penser le contraire. Il apparaît qu’il règne un sentiment de peur profonde et généralisé auprès des personnes exilées : peur des exécutions forcées, crainte de représailles pour témoignages, peur de rentrer au pays. Certains affirment qu’il y a un besoin urgent d’être suivi psychologiquement et médicalement. En effet, nombreux d’entres eux sont traumatisés suite aux tortures, aux violences sexuelles, aux disparitions forcées ou autres traitement inhumains et dégradants.

Les journalistes et défenseurs des droits de l’Homme sont également victimes. En effet, les principaux dirigeants des partis d’opposition et journalistes sont toujours en exil. Par ailleurs, depuis janvier 2017, le gouvernement a supprimé l’organisation Iteka, première organisation de défense des droits de l’Homme Burundaise, après qu’ils aient publié un rapport sur la détérioration des violences dans le pays. Les médias privés sont interdits. Seuls les médias proches du pouvoir peuvent fonctionner. A titre d’exemple, une émission a été interdite après avoir diffusé une chanson intitulée « droits de l’homme pour les journalistes ». Ce climat de terreur ont mené à l’exil les principaux dirigeants de l’opposition, les journalistes et les défenseurs des droits de l’Homme.

La commission d’enquête s’inquiète également des amendements du code pénal et de la procédure pénale, lesquels permettraient aux forces de l’ordre de procéder à des perquisitions sans mandat, même durant la nuit.

Le président de la commission dénonce également les discours de haine prononcés par les autorités gouvernementales et par les milices Imbonerakure. Par exemple, une vidéo a été publiée dans laquelle une centaine d’Imbonerakure appellent à engrosser les opposantes afin de donner naissance uniquement à des Imbonerakure. Cette vidéo a été dénoncée par la secrétaire nationale du Burundi qui a promis des sanctions. Ont-elles été prises ? Il est effrayant de constater que cet indicent n’est pas un cas isolé. En effet, de nombreuses vidéos sont actuellement analysées par la commission.

Les enquêtes de la commission ont permis de rapporter de nombreuses violations des droits de l’Homme, notamment la torture, des exécutions extra-judiciaires, des violences sexuelles, des détentions arbitraires, des disparitions forcées parfois contre rançon. Grand nombre de témoignages font état de l’usage de matraque, de crosse d’arme, de baïonnette ou encore de chaine métallique pour briser les os ou faire perdre connaissance. Beaucoup souffrent de brulures et de sévices sur les parties génitales masculines. Les femmes souffrent également de violences sexuelles. Les femmes dont les maris ou les enfants sont soupçonnés d’appartenir à l’opposition sont fréquemment violées, battues et insultées.

La commission regrette que les auteurs présumés de ces violations n’aient été que rarement poursuivis. Le président affirme que d’ici la prochaine session du Conseil en septembre 2017, la commission poursuivra ses enquêtes et procèdera à l’analyse juridique pour voir si conformément à leur mandat, certaines violations constituent des crimes de droit international.

 

Parole au représentant du Burundi

La délégation regrette que l’ONU soit le gendarme du Burundi lequel conteste ce rapport tout comme il avait contesté le premier rapport exposé en mars 2017. Le représentant affirme que le Burundi n’est pas un « Etat voyou », qu’il s’agit d’un Etat digne, indépendant et souverain avec des institutions démocratiquement élues.

Le Burundi est très critique envers l’Union Européenne notamment pour avoir pris des sanctions économiques contre le pays. Le Burundi accuse l’UE de déstabilisation et d’avoir coulé financièrement le Burundi. Au lieu d’avoir aidé à réduire les violations des droits de l’Homme, l’UE a préféré prendre des sanctions. Ces sanctions sont largement contestées par le Burundi qui y voit un sabotage.

 

Parole au représentant de la commission nationale indépendante des droits de l’Homme du Burundi (CNIDH)

Le représentant affirme que si la situation n’est pas complètement réglée, il existe néanmoins des améliorations significatives depuis quelques mois. Des attaques, des meurtres et des enlèvements sont toujours relevés mais il y a une réduction des cas de torture et de disparitions forcées. Néanmoins, de nombreuses plaintes sont déférées quant à la lenteur des dossiers judiciaires et de la surpopulation carcérale. La CNIDH appelle le gouvernement à apporter un meilleur soutien au secteur de la justice. De plus, la CNIDH regrette également les sanctions économiques imposées par l’Union Européenne et encourage la levée de ces sanctions.

 

Parole au représentant de l’Union Européenne

L’Union Européenne dénonce fermement le manque de coopération du Burundi avec la commission d’enquête. L’UE appelle le gouvernement à mettre fin à l’impunité et à répondre de ses actes devant la justice et d’engager un dialogue régional et inclusif. L’UE appelle à ce que les médias privés soient ré-ouverts et que des mesures soient prises pour que les journalistes puissent opérer sans entrave et en sécurité.

 

Dialogue interactif – participation de plusieurs délégations

Plusieurs Etats tels que l’Estonie, le Canada, la Belgique, la Suisse, la Grèce ou encore l’Espagne se disent préoccupés par la situation de violation des droits de l’Homme au Burundi. Tous dénoncent une culture de l’impunité et demandent un processus judiciaire plus effectif. Ils regrettent également que le Burundi refuse l’accès à la commission d’enquête sur son territoire et le manque criant de collaboration alors même que le Burundi est membre du Conseil.

 

Charlotte Verrier - Assistante de recherche au CIPADH

  

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