35ème Conseil des droits de l’Homme – Situation en République Démocratique du Congo

Le CIPADH s’est rendu à la 35ème session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU ce mardi 20 juin. A l’ordre du jour, l’Item 10 sur « l’assistance technique et renforcement des capacités » et plus particulièrement sur la situation des droits humains en République Démocratique du Congo.

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Mise à jour orale par le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al-Hussein

Il y a trois mois, le Conseil a reçu un rapport détaillant des préoccupations sérieuses sur les graves violations des droits de l’Homme par l’armée congolaise ainsi que la milice Kamwena Nsapu dans la région du Kasaï central et oriental.

Lorsque les deux experts de l’ONU ont été assassinés, la ministre des droits de l’Homme de la RDC a demandé à ce qu’une enquête conjointe soit mise en place. Pourtant, depuis, la situation humanitaire s’est considérablement détériorée. La haine ethnique augmente et de graves attaques contre les populations civiles sont commises quotidiennement dans le Kasaï. Au regard de cette situation très préoccupante dans le Kasaï, une équipe de chercheurs a été déployée afin d’interviewer les réfugiés récents qui ont fui le Kasaï. Tous affirment que la situation est devenue atroce.

Le Haut-Commissaire se dit choqué par la création et l’armement de la milice Bana Maru prétendument crée pour aider les autorités gouvernementale pour la lutte contre la milice Nsapu. Les membres de Bana Mura ont abattu par balle, charcutés et brulés vifs des centaines de villageois. Des enfants ont été retrouvés sans certains de leurs membres, des femmes enceintes ont été ouvertes à la machette et leurs fétus mutilés, des centres de santé on été attaqués, des patients et personnel médical tués.

Il apparaît que les milices seraient armées par les autorités locales. Certaines victimes rapportent que des membres de la police locale et de l’armée ont accompagné certaines attaques menées par la milice Bana Mura et certains agents de l’état ont participé à la direction de ces attaques. Ainsi, les membres des forces congolaises commettent de graves violations des droits de l’Homme et de droit international contre les villages qui seraient contrôlés par la milice Nsapu.

La milice Nsapu est également coupable de nombreux crimes. Ils auraient menés des attaques ciblées, y compris contre des civils et la police. Des témoins indiquent que Nsapu comprend de nombreux enfants, parfois âgés de 7 ans à peine, et sous influence de drogues.

Il est également rapporté que 40 charniers ont été repérés dans le Kasaï et il est possible qu’il y en ait d’autres. Il faut que les autorités congolaises protègent son peuple et que les auteurs de ces crimes soient traduis en justice.

En ce qui concerne le reste du pays, des progrès ont été accomplis. Néanmoins,  à ce jour, aucune personne n’a été tenue responsable pour les crimes commis durant les manifestations meurtrières en septembre 2016. La RDC ne peut devenir une zone d’insécurité où l’on peut tuer en toute impunité.

Le Haut-Commissaire déplore l’absence de l’intérêt de la communauté internationale alors que les atrocités commises de cessent pas. Le Haut-Commissaire exhorte le Conseil des droits de l’Homme à déployer une enquête internationale indépendante sur la situation au Kasaï avec la collaboration des autorités du pays.  Cette enquête aurait pour but d’établir les faits et de déterminer la responsabilité individuelle des auteurs des crimes commis.

 

Parole au ministre des droits de l’Homme de la RDC

La ministre rappelle la volonté de la RDC de continuer sa collaboration dans la promotion et la protection des droits de l’Homme en RDC. Elle affirme que certains militaires indisciplinés congolais ont ouvert le feu sur des civils dans certains villages du Kasaï. Néanmoins, des enquêtes ont été envoyées et les présumés coupables ont été traduit en justice. La première audience a eu lieu le 5 juin dernier. Elle rappelle que la procédure ira jusqu’au bout.

La RDC déplore le meurtre des deux experts de l’ONU, actes de barbarie. Neuf suspects congolais ont été mis en arrêt et sept demeurent toujours en fuite. Des enquêtes sont menées par la justice congolaise en collaboration avec l’ONU. De plus, même le FBI, sur demande des Etats-Unis, est associé à ces enquêtes. La ministre rappelle que la RDC n’a rien à cacher et que le maximum est fait pour que justice soit rendues aux victimes, que ce soit les experts de l’ONU ou tous les civils. La ministre assure que tous les militaires, civils ou personnalités politiques dont la culpabilité sera établie répondront de leurs actes.

Ensuite, la ministre se penche sur la problématique des fosses communes. Certaines fosses communes ont été découvertes mais plusieurs d’entres elles ne contenaient qu’un seul ou corps et parfois même que des objets tels qu’une moto ou des armes. Il n’existerait pas de fosses communes comme les médias le dérivent. La triste vérité est qu’on cherche les fosses communes partout sauf là où elles sont vraiment. Personne ne se demande ce que les milices de la Nsapu font des corps décapités.

La ministre rappelle que le Conseil doit mener cette affaire sans aucune pression politique. Il ne faut pas faire avec les charniers congolaise ce que l’ont a fait en Irak en 2003 où les armes de destructions massives n’ont toujours pas été découverts ….

 

Parole au représentant de l’Union Européenne

L’UE se dit préoccupée par la détérioration de la situation humanitaire en RDC et de ses conséquences régionales. Le recrutement d’enfants, les meurtres, destruction des écoles et violences sexuelles doivent être condamnés avec force. L’ouverture d’enquêtes crédibles y compris sur les fosses communes est indispensable. L’UE soutient la mise en œuvre d’une enquête internationale indépendante.

 

Dialogue interactif – participation de plusieurs délégations

Plusieurs Etats tels que la République Tchèque, la Grèce, l’Allemagne, la Belgique ou encore la Slovénie s’associent à la déclaration de l’Union Européenne. D’autres Etats comme les Etats-Unis, la Suisse ou le Soudan soutiennent également que la crise doit cesser. Tous se disent préoccupés par ces violations des droits de l’Homme et que l’impunité doit cesser. Les responsables de ces massacres doivent être traduit en justice. De plus, tous soutiennent la création d’une enquête internationale indépendance qui doit être déployée dans la province du Kasaï.

 

Charlotte Verrier - Assistante de recherche au CIPADH

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