37ème Session du Conseil des droits de l’homme: Rapport sur les défenseurs des droits de l’homme

Selon, le journal britannique The Guardian, les attaques en tout genre à l’égard des défenseurs des droits de l’homme sont en hausse ces dernières années. Le sondage fait par le Business and Human Rights Resources Centre affiche une augmentation de 34 % de risque d’attaque contre ces défenseurs. [1] C’est dans ce contexte international que le premier mars, le Conseil a été mobilisé pour examiner les différents rapports sur la situation des défenseurs des droits de l’homme au sein de certains États. Il a aussi entendu plusieurs représentants étatiques et de la société civile dans le cadre d’un débat interactif avec le titulaire du mandat: M.Michel Frost. 

 

 

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Amnistia Internacional, Francia- Source: Flickr, Arturo de Albornoz

La déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme est une résolution adoptée par la résolution A/RES/53/144 de l’Assemblé générale. Issu de l’effort collectif d’un certain nombre organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme et des délégations de certains États, ce texte s’adresse aussi bien aux entités étatiques qu’aux acteurs privés. Il est toutefois important de souligner que ce texte n’est pas juridiquement contraignant, mais elle énonce une série de principe et de droits fondés sur des normes internationales qui sont juridiquement contraignantes. [2] Plusieurs publications d’Amnesty Internationale nous permettent de mieux comprendre la situation actuelle des défenseurs des droits de l’homme dans le monde. En outre, le 16 mai 2017, cette organisation non gouvernementale lance sa nouvelle campagne mondiale pour l’arrêt des attaques contre ces défenseurs et publie un rapport intitulé Défenseurs des droits humains menacés: Un espace de de plus en plus restreint pour la société civileafin d’alerter les institutions internationales et la société civile des conditions de ces défenseurs.

 

Les rapports sur la situation des défenseurs des droits de l’homme

Au travers de ces rapports sur la situation des défenseurs des droits de l’homme (Rapports généraux A/HRC/37/51 A/HRC/37/51/ADD.1; rapport en Mexique A/HRC/37/51/Add.2; Rapport en Australie A/HRC/37/51/Add.3), M. Frost dresse un rapport mitigé sur les conditions des défenseurs des droits humains. Il souligne effectivement que dans une époque souvent décrite comme un «âge des migrations», les violations répétées des droits fondamentaux et l’absence de mesure par certaines entités étatiques contribuent souvent à la mise en place d’un environnement hostile pour les défenseurs des droits de l’homme. Ces dernières années, les attaques se sont multipliées à l’égard de ceux-ci. Il est fondamental d’assurer la sécurité des juges, des avocats, des lanceurs d'alerte, des organisations, des  fonctionnaires de l'État ou des particuliers qui luttent pour la promotion et la sauvegarde des droits fondamentaux. M.Frost constate également avec regret que même au sein de l'Union européenne l’émergence d’une nouvelle politique migratoire déplorable vis-à-vis de ces défenseurs. La criminalisation des actions de ceux-ci est frein incontestable pour la lutte contre les violations des droits de l’homme. La responsabilité de protéger ces individus incombe à l’État. Il est donc de son devoir de mettre en place des mesures pour garantir la protection de ces défenseurs et de ces bénéficiaires. La lutte contre la criminalité ou le terrorisme ne peut se réaliser au détriment des droits de l’homme. Le rapport plaide aussi pour l’établissement des principes directeurs dans le domaine la protection internationale par le Haut-Commissariat des Nations Unies. Ceci permettrait de garantir les droits des personnes en déplacement et d’assurer la promotion et la protection des droits des défenseurs et ceux d’autrui. [3]

M.Frost a également mentionné son inquiétude par rapport au Mexique. Il considère cet État comme l’un des plus dangereux pour les défenseurs des droits de l’homme. Il félicite néanmoins les mesures déjà entreprises par le gouvernement mexicain pour lutter contre ces violations. Il ajoute qu’il est important de continuer dans cette voie afin d’inverser cette tendance. Les menaces et les attaques à l’égard des défenseurs ne sont que la partie visible du problème. Le Mexique doit en effet prendre des mesures pour lutter contre les causes profondes qui déstabilisent le pays. Dans le cas de l’Australie, M. Frost constate que la société civile est soumise à une forte pression due à l’hostilité du gouvernement contre les défenseurs des droits de l’homme. À en croire les journalistes et la société civile présents sur place, l’Australie aurait adopté des législations régressives dans divers domaines qui étouffent certaines libertés telles que l’association, l’expression et la réunion. Les lois adoptées dans le secteur des manifestations, de la sécurité nationale et l’immigration limitent les activités de la société civile et leur influence. M. Foster invite le gouvernement australien à renverser cette tendance. [4]

La parole a été ensuite donnée aux deux délégations des pays concernées. Le représentant de l’Australie a rappelé que son pays possède une population de 24 millions de personnes, qui englobe 600 00 communautés et 54 000 organisations caritatives qui échangent leurs idées librement. De même, il précise que le gouvernement n’hésite pas à solliciter des consultations formelles et informelles auprès de la société civile. Face au nombre important de recommandations, le gouvernement se trouve dans l’incapacité de satisfaire toutes ces demandes dans l’immédiat. Par ailleurs, la délégation australienne a également salué l’aide apporté par le Conseil des droits de l’homme pour la promotion et le respect des droits des aborigènes et des autochtones. Finalement, elle souligne que la bonne gouvernance, l’État de droit et des institutions fortes sont les prémisses d’une société inclusive. Le Mexique a salué les observations de M.Frost. La délégation a également reconnu que le pays faisait toujours face à des défis concernant les défenseurs des droits de l’homme. Il s’oppose à toutes violations des droits fondamentaux et continuera dans cette direction afin de garantir la promotion et le respect de ceux-ci. [5]

Plusieurs autres délégations et représentants de la société civile se sont également exprimés sur la thématique des droits des défenseurs.

 

Par Milinda Wannakula Aratchilage

 

[1] HAUT-COMMISARIAT DES NATIONS UNIES DES DROITS DE L’HOMME. Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme.[en ligne]. (modifié 2018) Disponible sur: http://www.ohchr.org/FR/Issues/SRHRDefenders/Pages/Declaration.aspx. (consulté le 12.03.2018)

[2] KELLY. Annie. (2018, 9 Mars). « Attacks and killing » : human rights activists at growing risk, study claims. The Guardian. [en ligne]. Disponible sur :  https://www.theguardian.com/global-development/2018/mar/09/human-rights-activists-growing-risk-attacks-and-killings-study-claims. (consulté le 12.03.2018)

[3] CONSEIL DES DROIT DE L’HOMME NATIONS UNIES. Le Conseil des droits de l’homme examine les rapports sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et sur la torture [en ligne]. (modifié le 1er Mars 2018) Disponible sur :  http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/Pages/NewsDetail.aspx?NewsID=22740&LangID=E. (consulté le 12.03.2018)

[4] Ibid.

[5] Ibid.

 

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