37ème Session du Conseil des Droits de l'homme

La Salle des Droits de l’Homme et de l’Alliance des Civilisations ouvre ses portes le 26 février pour la 37ème session du Conseil des droits de l’homme (CDH) à Genève. Plusieurs enjeux vont être débattus lors de cette session notamment les questions liées aux droits des migrants et la situation des droits de l’homme dans plusieurs pays en guerre. Le CIPADH tentera de faire des comptes rendus des différentes discussions qui auront lieu ces prochaines semaines au Palais des Nations Unies à Genève.

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Ouverture de la 37ème session du Conseil des Droits de l'homme - SOURCE: FLICKR United Nations Human Rights

Composé de 47 États, le Conseil des droits de l’homme est l’organe principal œuvrant à la promotion et à la protection des droits fondamentaux à travers le monde. Il définit les grandes lignes politiques, examine les situations de violations des droits de l’homme, élabore des nouvelles normes internationales et surveille leurs applications au sein des 192 États membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU). En outre, le CDH offre aux États, aux organisations intergouvernementales et à la société civile une tribune pour exprimer leurs préoccupations au sujet ces droits fondamentaux. «Le Conseil a été créé par l’Assemblée générale de l’ONU, le 15 mars 2006, avec le but principal d’aborder des situations de violations de droits de l’homme et d’émettre des recommandations à leur encontre.» [1] Un an après sa création, le CDH, qui remplace la Commission des droits de l’homme, a mis en place des institutions lui permettant de mener à bien ses objectifs. Parmi celles-ci, ce trouve l’examen périodique universel pour les 192 États membres de l’ONU. Cet examen permet d’évaluer la situation des droits de l’homme auprès de ces États. Le CDH inclut également un Comité consultatif. Ce dernier fournit au Conseil une expertise et des lignes directrices sur les différentes thématiques liées aux droits humains. Enfin, il a aussi révisé le procédé de plaintes qui laisse la possibilité à la société civile de porter à la connaissance du CDH des plaintes de violation des droits fondamentaux. [2] Le Conseil se réunit au minimum trois fois par an, qui durent au total un minimum de dix semaines, communément appelé les sessions ordinaires. Ces dernières sont souvent planifiées en Mars (quatre semaines), en Juin (trois semaines) et en Septembre (trois semaines). Il peut également se réunir dans des sessions extraordinaires à la demande d’un État avec le soutien d’un tiers des membres du Conseil.[3] Cette 37ème session du Conseil des droits de l’homme est donc la première de l’année où plusieurs enjeux relatifs à la promotion et la protection des droits de l’homme seront débattus.

 

Grandes lignes de la 37ème session du Conseil des droits de l’homme

 

Plusieurs enjeux seront relevés lors de cette 37ème session. Le Conseil examinera notamment plusieurs rapports issus du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, du Haut-Commissariat et du Secrétaire Général. Il portera également une attention particulière à la situation des droits de l’homme en Syrie, au Myanmar, au Burundi, en Érythrée, en Corée du Nord, en Iran et au Sud du Soudan. Plusieurs rapports sur les droits de l’homme à Chypre, au Sri Lanka, en Palestine et Jérusalem-Est, en Libye, en Ukraine, dans la République démocratique du Congo, au Cambodge, en Afghanistan, à Haïti, au Yémen seront entendus par le Conseil. Les enjeux liés à la promotion de la protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux, et culturels, y compris le droit au développement seront abordés lors de cette 37ème session du Conseil des droits de l’homme. [4]

 

Ouverture de la 37ème session du Conseil des droits de l’homme

Cette 37ème session ordinaire du CDH a débuté avec les déclarations du Secrétaire général des Nations Unies, M. Antonio Guterres; du Président de l’Assemblé générale des Nations Unies, M. Miroslav Lajčàk; du Haut-commissaire aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad al Hussein et le Chef du département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse, M. Ignazio Cassis. Tous les quatre s’accordent pour souligner l’importance des droits de l’homme. Ils mettent tous en exergue qu’il s’agit de droits universels et inaliénables. Ils soulignent en outre la primauté des droits fondamentaux en tout temps, et ce même contre les efforts visant à combattre le terrorisme. De plus, dans son discours, M. Guterres a plaidé pour une mise en place immédiate de la résolution 2401 du Conseil de sécurité qui réclame une cessation des hostilités en Syrie pour une durée minimum de 30 jours. Cette résolution fut également soutenue par le Président de l’Assemblé générale et le Haut-commissaire aux droits de l’homme. Le Secrétaire général rappelait également que cette année marquera le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il énonce que le respect et la promotion des droits humains sont une prérogative importante pour atteindre les objectifs fixés dans l’Agenda 2030. [5]

En fin de journée, le Conseil a tenu sa réunion-débat annuelle de haut niveau sur l’intégration des questions relatives aux droits de l’homme. Cette année la thématique des discussions était: «La promotion et protection des droits de l’homme à la lumière de l’Examen périodique universel». Dans le cadre d’un débat interactif, les divers intervenants ont exprimé leurs soutiens aux processus des Examen périodique universel. Un nombre important de recommandations ont été formulées ces dernières années et plus de la moitié ont été acceptées. Il est à présent important de mettre en place un mécanisme de suivi et de généraliser une procédure de présentation de rapport à mi-parcours afin de rendre celui-ci encore plus efficient. Il s’agit d’une étape déterminante pour le bon fonctionnement du processus de l’Examen périodique universel. En effet, le nombre important de recommandations et le manque d’assistance technique ralentissent ce processus. [6] 

« Il est important de remédier la situation, avec des mécanismes de suivi, mais également en limitant les recommandations et privilégier les plus constructives en tenant compte des spécificités et des moyens des États. Il est également nécessaire de fournir l’assistance technique dont les États ont besoin en dépit des affinités politiques, en veillant à promouvoir l’appropriation nationale.  Il faut par ailleurs encourager l’échange de bonnes pratiques et l’intégration de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme dans le suivi et les rapports à mi-parcours. » [7]

Du 26 février au 28 février, plusieurs hauts dignitaires ont pris la parole sur des enjeux relatifs aux droits de l’homme. La majorité des représentants ont partagé leurs visions du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Programme d’action de Vienne. Durant ces deux jours, plusieurs points et violations des droits de l’homme ont été soulevés. D’ailleurs, plusieurs intervenants ont plaidé en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort. Plusieurs représentants de la société civile ont également pu s’exprimer lors de ce débat et souligner les actions prises contre les violations des droits de l’homme et le chemin qu’il reste encore à parcourir [8]   

 

Par Milinda Wannakula Aratchilage

 

 

 

[1] HAUT-COMMISARIAT DES NATIONS UNIES DES DROITS DE L’HOMME. Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. [en ligne] (modifié en 2018) Disponible sur : <http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/Pages/AboutCouncil.aspx> (consulté le 08.03.2018).

[2] Ibid.

[3] Ibid.

[4] ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES. Conseil des droits de l’hommes :Trente-septième session. A/HRC/37/1. en date du 18 janvier 2018. accessible à l’adresse < https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G18/014/00/PDF/G1801400.pdf?OpenElement> (consulté le 08.03.2018).

[5] CONSEIL DES DROIT DE L’HOMME NATIONS UNIES. Le Conseil des droits de l’homme ouvre les travaux de sa trente-septième session. [en ligne]. (modifié le 26 février 2018) Disponible sur : <http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/Pages/NewsDetail.aspx?NewsID=22707&LangID=F> . (consulté le 08.03.2018).

[6] CONSEIL DES DROIT DE L’HOMME NATIONS UNIES. Le Conseil des droits de l’homme débat de l’intégration des questions relatives aux droits de l’homme dans le cadre de ses travaux. [en ligne]. (modifié le 26 février 2018) Disponible sur : < http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/Pages/NewsDetail.aspx?NewsID=22714&.... (consulté le 08.03.2018).

[7] Ibid.

[8] CONSEIL DES DROIT DE L’HOMME NATIONS UNIES. Le Conseil des droits de l’homme achève son débat de haut niveau. [en ligne]. (modifié le 26 février 2018) Disponible sur : < http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/Pages/NewsDetail.aspx?NewsID=22728&.... (consulté le 08.03.2018).

 

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