Définition du mois #04  : Le migrant

DÉFINITION DU MOIS #04 – Il n’existe aucune définition du « migrant » universellement acceptée. Cette notion inclut souvent les réfugiés, les migrants économiques et, plus généralement, les personnes déplacées. Ces trois dimensions de la migration peuvent éclairer la figure du migrant et les débats sémantiques qui l’entoure. Dans cet article, les distinctions entre migrant et réfugié, migrant économique et réfugié ainsi que migrant et personne déplacée seront successivement discutées. Elles seront aussi l’occasion de montrer que les définitions ne sont pas naturelles ou intemporelles, mais des constructions sociales. Dans un futur plus ou moins proche, il est possible qu’une définition juridique du migrant soit adoptée par l’ensemble de la communauté internationale.

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Migration d'hirondelles - Source: Pixabey

La distinction entre migrant et réfugié

Il n’existe pas de définition juridique du « migrant » dans le droit international. Les Nations Unies proposent de définir le migrant international comme « toute personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d’une année, quelles que soient les causes, volontaires ou involontaires, du mouvement, et quels que soient les moyens, réguliers ou irréguliers, utilisés pour migrer » [1]. Cette définition est large et floue. Si elle inclut les réfugiés, elle exclut les touristes ou les personnes réalisant des voyages d’affaires. Mais certaines personnes se déplaçant pendant des courtes durées, tel que les travailleurs agricoles saisonniers, sont parfois aussi qualifiées de « migrants » [2].


Les médias et le public utilisent parfois de manière interchangeable les termes « réfugié » et « migrant ». Dans un article publié en juillet 2016, le porte-parole du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR), Adrian Edwards, a soutenu l’importance de distinguer ces deux notions [3]. Le terme « réfugié » est définit par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ou Convention de Genève, dans son article premier : un « réfugié » est toute personne étant hors de son pays national et ne voulant pas y retourner car « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » [4]. Certains commentateurs, comme le juriste James Hathaway [5], considèrent que cette définition du réfugié est trop flexible en raison de l’imprécision de l’expression « craignant avec raison d'être persécutée ».


Chaque demandeur d’asile doit normalement légitimer ses craintes d’être persécuté auprès de l’État d’accueil. Mais en octobre 2013, le HCR a déclaré qu’il reconnaissait comme « réfugié » toute personne fuyant la guerre civile dans le cas spécifique de pays en proie à des guerres civiles reconnues par le droit international [6]. Les Syriens, Afghans, Irakiens ou Libyens peuvent ainsi être reconnus comme « réfugié » sans avoir à démontrer individuellement leur crainte d’être persécuté, tant la raison de leur fuite est évidente [7].


L’article publié par le HCR en juillet 2016 estime que, contrairement aux réfugiés qui fuient les conflits armés ou la persécution, « les migrants choisissent de quitter leur pays non pas en raison d’une menace directe de persécution ou de mort, mais surtout afin d’améliorer leur vie en trouvant du travail, et dans certains cas, pour des motifs d’éducation, de regroupement familiale ou pour d’autres raisons » [8]. Le migrant pourrait alors retourner librement dans son pays en toute sécurité, contrairement au réfugié. Mais que penser des migrants de la faim, fuyant l’insécurité économique causée par une pauvreté extrême ?

La hiérarchie des légitimités de la migration

La distinction entre réfugié et migrant économique ne va pas de soi. Elle est pourtant mobilisée par de nombreux responsables politiques. Pour Karen Akoka, maîtresse de conférence à l’université Paris 10 Nanter, « cette distinction repose sur l’idée qu’il y aurait d’un côté des étrangers légitimes, les vrais réfugiés, et de l’autre les faux, que désigne le terme de « migrant »… en postulant qu’il y a des vrais et des faux, elles [ces conceptions] essentialisent le réfugié et en font quelque chose de plus qu’une catégorie juridique et administrative » [9]. La notion de réfugié est une construction sociale. Personne n’est un réfugié par nature.


La définition du réfugié et son application juridique est notamment le résultat de rapports de force politiques. Durant l’entre-deux-guerres, le réfugié était définit par sa nationalité (russe surtout, du fait de la conception du communisme comme problème [10]). La convention de Genève de 1951 a été portée par le bloc des pays occidentaux en le définissant d’après le critère de persécution politique. Les États socialistes ont tenté, sans succès, de définir le réfugié d’après les violences économiques. Aujourd’hui, le réfugié légitime est politique alors que le migrant de la faim est souvent perçu comme illégitime. Karen Akoka interroge la hiérarchie des légitimités entre migrant économique et réfugié politique : « pourquoi risquer de mourir de faim est-il moins grave que risquer de mourir en prison – c’est le réfugié dissident politique – ou sous les bombes ? » [11].


L’Union européenne a mis en place des « centres d’identification et d’enregistrement » ou « hot spots » dans les pays de première entrée, comme la Grèce ou l’Italie, pour trier les migrants économiques et les personnes dites « en besoin de protection ». Mais s’agit-il d’accélérer les procédures d’asile pour des demandeurs de protection évident, comme les ressortissants syriens ou irakiens, ou celle de l’expulsion des migrants économiques illégitimes ? Certaines ONG ont néanmoins partagé leurs craintes d’un « tri » trop rapide pouvant conduire à l’expulsion de personnes pouvant obtenir légitimement le statut de réfugié [12].


Jusqu’à présent, ce travail a permis de discuter la notion de migrant sur un plan international. Le migrant international traverse une ou plusieurs frontières pour fuir une insécurité politique ou économique. Il est également important de souligner l’existence des déplacements massifs de personnes au sein des frontières nationales.

L’importance des déplacés internes

Les personnes déplacés sont définies par le HCR comme « des personnes civiles qui ont dû quitter leur domicile pour échapper à un conflit armé, à la violence généralisée et à des violations des droits de l’homme, mais qui séjournent cependant toujours à l’intérieur de leur pays d’origine. » [13]. Si les déplacés internes peuvent fuir les mêmes causes que les réfugiés et demandeurs d’asile, ils n’ont pas traversé de frontière internationale. Ils demeurent légalement sous la protection de leur gouvernement, même lorsqu’il ne parvient plus à exercer ce rôle.


Les statistiques du HCR utilisent le terme de « déplacement forcé » pour qualifier à la fois les réfugiés et les déplacés internes. Fin 2015, 65.3 millions de personnes étaient des déplacés forcés dans le monde, en conséquence de persécutions, conflits, violences généralisées ou violations des droits humains [14]. Cela correspond à 5.8 millions de plus qu’en 2014 (59.5 millions).


Outre les causes politiques et économiques, les changements environnementaux sont également à l’origine de déplacements massifs [15]. Cependant, l’inexistence du concept de « déplacé environnemental » dans le droit international prive les victimes de catastrophes naturelles de toute protection juridique [16]. Le changement climatique, la pollution ou la pénurie d’eau douce contraignent un nombre croissant d’individus à se déplacer.


*

En conclusion, il convient de rappeler que la construction de murs n’est pas une solution face à la crise migratoire. Le droit de circuler librement est un droit fondamental figurant à l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Les murs n’arrêtent pas les migrants et ne font que déplacer les routes migratoires [17]. Une lutte efficace contre la migration forcée passe par la résolution de ses causes profondes (persécutions, conflits, violations des droits humains, changements environnementaux). L’adoption d’une définition juridique du « migrant » par la communauté internationale permettrait de servir de première étape dans un renforcement de la protection des droits fondamentaux des migrants.


FL – Assistant de recherche au CIPADH

[1] ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRANTS, ORGANISATION MONDIALE POUR LA SANTÉ, HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS (2013). « Glossaire », Migration internationale, santé et droits de l’homme [en ligne], p. 57, URL : http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Migration/WHO_IOM_UNOHCHRPublicati...
[2] idem.
[3] EDWARDS Adrian (2016, 12 juillet). « Point de vue du HCR : « Réfugié » ou « migrant » – Quel est le mot juste ? », Haut-Commissariat pour les réfugiés [en ligne], URL :  http://www.unhcr.org/fr/news/stories/2016/7/55e45d87c/point-vue-hcr-refu...
[4] CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES RÉFUGIÉS (1951) [en ligne], URL : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19510156/index.html
[5] HATHAWAY James C. (2016, 1 mars). « A Global Solution to a Global Refugee Crisis », Verfassungsblog [en ligne], URL : http://verfassungsblog.de/a-global-solution-to-a-global-refugee-crisis/
[6] POUCHARD Alexandre (2015, 25 août). « « Migrant » ou « réfugié » : quelles différences? », Le Monde [en ligne], URL: http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/08/25/migrant-ou-refugi...
[7] HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS (2013, 22 octobre). « International Protection Considerations with regard to people fleeing the Syrian Arab Republic » [en ligne], URL : http://www.refworld.org/docid/5265184f4.html
[8] EDWARDS Adrian (2016, 12 juillet). Op. Cit.
[9] MOUZON Céline (2015, 11 septembre). « Entretien avec Karen Akoka. La distinction entre réfugié et migrants économiques ne va pas de soi », Alterecoplus [en ligne], URL : http://www.alterecoplus.fr/la-distinction-entre-refugies-et-migrants-eco...
[10] idem.
[11] idem.
[12] idem.
[13]  HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS. « Questions et réponses : Personnes déplacées » [en ligne], URL : http://www.unhcr.ch/fr/services/questions-reponses/personnes-deplacees.html
[14] HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS. « Global Trends. Forced Displacement in 2015 » [en ligne], URL :  https://s3.amazonaws.com/unhcrsharedmedia/2016/2016-06-20-global-trends/...
[15] HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS. « Questions et réponses : Personnes déplacées » [en ligne], URL : http://www.unhcr.ch/fr/services/questions-reponses/personnes-deplacees.html
[16] BENBASSA Esther (2015, 18 octobre). « Tribune. Les déplacés environnementaux, grands oubliés de la COP 21 », Libération [en ligne], URL:   http://www.liberation.fr/planete/2015/10/18/les-deplaces-environnementau...
[17] LE DESSOUS DES CARTES (2016, octobre). « Des frontières qui se re-ferment ? » [en ligne], URL : http://ddc.arte.tv/nos-cartes/des-frontieres-qui-se-re-ferment


Webographie

BENBASSA Esther (2015, 18 octobre). « Tribune. Les déplacés environnementaux, grands oubliés de la COP 21 », Libération [en ligne], URL:   http://www.liberation.fr/planete/2015/10/18/les-deplaces-environnementau...
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES RÉFUGIÉS (1951) [en ligne], URL : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19510156/index.html
DEVICTOR Xavier (2015, 17 décembre). « Migrant ou réfugié : une distinction essentielle », Blogs La Banque Mondiale [en ligne], URL : http://blogs.worldbank.org/voices/fr/migrant-ou-refugie-une-distinction-...
EDWARDS Adrian (2016, 12 juillet). « Point de vue du HCR : « Réfugié » ou « migrant » – Quel est le mot juste ? », Haut-Commissariat pour les réfugiés [en ligne], URL :  http://www.unhcr.org/fr/news/stories/2016/7/55e45d87c/point-vue-hcr-refu...
FRANCOIS Jean-Baptiste et MEUNIER Marienne (2015, 15 septembre). « Réfugiés ou migrants économiques, le dilemme de l’accueil », La Croix [en ligne], URL : http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Refugies-ou-migrants-economiques...
HATHAWAY James C. (2016, 1 mars). « A Global Solution to a Global Refugee Crisis », Verfassungsblog [en ligne], URL : http://verfassungsblog.de/a-global-solution-to-a-global-refugee-crisis/
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LE DESSOUS DES CARTES (2016, octobre). « Des frontières qui se re-ferment ? » [en ligne], URL : http://ddc.arte.tv/nos-cartes/des-frontieres-qui-se-re-ferment
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