Définition du mois #06 – La Laïcité

DÉFINITION DU MOIS #06 – En ce mois de mai, dans le cadre de notre rubrique « La définition du mois », le CIPADH se penche sur un terme encore très polémique malgré plus d’un siècle d’existence dans la loi française [1] : la laïcité. La Laïcité est aujourd’hui définie par le dictionnaire Larousse comme une « Conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l'Église et de l'État et qui exclut les Églises de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement » [2]. Elle est considérée comme une particularité française, bien que  d’autres Etats soient laïques. Dans sa loi de 1905, Aristide Briand assumait de s’appuyer sur d’autres exemples internationaux comme le Mexique ou encore le Canada [3]. Cependant, dans la plupart des Etats, la laïcisation n’a rien eu de conflictuelle, elle découle d’une sécularisation de la société, c’est-à-dire du passage d’une société religieuse à une société profane. Mais ce processus de sécularisation ne s’est pas instauré de façon contraignante comme en France. Elle s’est simplement installée progressivement dans de nombreux Etats. En France, la laïcisation se fait dans le « conflit des deux Frances », et le processus est houleux [4]. Que signifie vraiment le terme de laïcité en France ? Quels sont les questionnements autour de ce concept ?

 

Français

Le Rire - Séparation de l'Eglise et de l'Etat

I.La loi de 1905, ou l’aboutissement de la laïcité en France

-La loi de 1905 : l’aboutissement d’un processus

La loi de 1905 sur la Séparation des Eglises et de l’Etat est l’aboutissement d’un processus amorcé pendant la Révolution Française de 1789. Dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, la laïcité est pensée à travers la notion de liberté de culte. Elle est cependant théorique. Instaurer la laïcité a pour but de permettre l’égalité entre les citoyens et de garantir la liberté de religion [5]. La Révolution française tend à garantir un « pluralisme religieux » [6]. La religion catholique garde néanmoins sa place prépondérante à la Révolution Française mais elle n’est plus la source du pouvoir, elle est subordonnée à la Constitution [7]. Avec la Révolution et les régimes suivant, la loi se laïcise en témoigne le Code Civil Napoléonien qui pose un droit civil laïque et non régie par les règles cléricales, malgré le Concordat de 1801 [8]. L’instruction est aussi un enjeu de la république laïque. Elle devient obligatoire avec les lois Ferry de 1881-1882. Pour garantir cette instruction pour tous, égalitaire et non discriminante, l’école publique doit devenir laïque. Le but : laïciser l’école publique pour concilier l’obligation de l’instruction avec la liberté de religion et de conscience [9]. La loi de 1905, entérinant la séparation de l’Eglise et de l’Etat est donc adoptée dans la continuité de ce processus mais le débat est houleux et une difficile mise en application oppose « deux France » : une France pour la laïcité et une France cléricale [10]. La laïcité est primordiale pour la république qui veut s’affranchir de la tutelle de l’Eglise. Selon Jean Baubérot, historien et spécialiste de la laïcité en France, elle est au « cœur de l’idée républicaine » et c’est la loi de 1905 qui va définitivement ancrer la république comme le régime de l’Etat français [11].

-Le contenu de la loi de 1905

La loi de 1905 est donc l’aboutissement d’un long processus. Quelle est la vision de la laïcité promue par cette loi ? La laïcité dans la loi de 1905 pose trois principes : la liberté de religion, la séparation de l’Eglise et de l’Etat ainsi que la « libre manifestation des convictions de tous » [12]. La loi de 1905 pose donc le principe de la neutralité de l’Etat vis-à-vis de toutes les religions mais permet et encadre la liberté de religion. Cette neutralité de l’Etat passe par la cessation de tous les financements à destination de quelque culte que ce soit. Cependant, pour assurer la liberté de culte, l’Etat peut financer certains services religieux comme les aumôneries dans les hôpitaux ou dans les prisons – dans le but de garantir l’accès à une religion à tous. Les biens de l’Eglise, saisit par l’Etat pendant la Révolution française de 1789 restent aussi propriété de l’Etat mais les cultes ont le droit d’utiliser ces lieux gratuitement [13]. La loi de 1905 repartit plus généralement l’ensemble des biens de l’Eglise et statue sur leur devenir. Les associations de cultes, servant à financer l’exercice religieux, deviennent des associations culturelles qui sont régies par la loi de 1901 [14]. La loi de 1905 est très claire sur les destinataires de la laïcité, lorsque l’on parle de laïcisation de l’espace public on différencie ce qui relève de l’ « ensemble de la collectivité » et ce qui relève de choix individuels [15]. A titre d’exemple, il n’est pas question d’imposer quoi que ce soit dans la sphère publique sur des choix individuels : les vêtements religieux sont compatibles avec le concept de laïcité tel que défini dans la loi de 1905 et il est décidé de ne pas interdire le port de la soutane aux prêtres [16]. Les manifestations religieuses dans la sphère publique sont aussi compatibles avec la loi de 1905, comme la participation de la religion à travers les manifestations de la société civile au débat public [17].

La loi a été modifiée, précisée par d’autres lois ainsi que par la jurisprudence ce qui nous amène à nous demander quel est l’héritage des principes de 1905, aujourd’hui, au XXIème siècle.

 

II.L’évolution de la laïcité en France : la laïcité en débat

La vision de la laïcité en France a évolué déformant les principes de 1905, ce changement s’est fait à la fois dans le discours et dans la loi.

- La loi de 2004 et la loi de 2010, deux lois à l’encontre du principe de laïcité ?

Un changement législatif s’est opéré depuis la loi de 1905. En témoigne deux lois récentes : la loi de 2004 sur les signes religieux à l’école, adoptée après le rapport de la commission Stasi de 2003 et la loi de 2010 sur l’interdiction de la dissimulation de son visage dans l’espace public. Jusqu’en 2004, le port du foulard islamique dans les établissements secondaires était traité au cas par cas [18]. Après le rapport de la Commission Stasi [19], le législateur décide de l’interdiction des signes ostentatoires religieux à l’école : une loi qui interroge sur le respect de la liberté de conscience pour les écoliers. Les membres de la Commission ont estimé que l’Etat doit respecter la liberté de conscience de ses citoyens, tout en affirmant que les signes religieux ostentatoires peuvent empêcher la formation de « citoyens éclairés » dans de bonnes conditions [20]. Suite à ce rapport le législateur adopte donc une loi interdisant le port de signes ostentatoires à l’école. Le terme de « ostentatoire » porte atteinte à l’égalité des citoyens promue dans la loi de 1905 : de discrètes petites croix sont toujours peuvent être porté par les enfants mais pas le voile islamique. Le vêtement religieux porté dans l’espace public à titre privé et non par des représentants de l’Etats est-il compatible avec la laïcité ? Cette loi est-elle compatible avec un Etat laïque malgré son adoption au nom de la laïcité ?

La France est-elle toujours une République laïque ? En 2010 une nouvelle loi alimente beaucoup les débats, sans vraiment faire mention du concept de laïcité, la loi interdit la dissimulation des visages dans l’espace public -et donc sur les « voies publics »- pour des raisons de sécurités [21]  . Cette mesure, vise les femmes musulmanes qui porte un niqab aussi bien que les personnes désirant de porter une cagoule dans l’espace public, qui n’en n’ont maintenant plus la possibilité. A la suite d’un avis du Conseil Constitutionnel, on comprend que la loi ne porte pas atteinte de manière « excessive » à la liberté de conscience [22], mais à quelque degré que ce soit cette atteinte est-elle laïque ? Est-il acceptable d’interdire dans un Etat laïque certains vêtements religieux au nom de la sécurité ? N’est-ce pas là une forme de discrimination à l’égard des pratiquants ? Les années 2000 ont-ils marqué un tournant dans le débat ? Quel sont les nouvelles problématique entourant la laïcité en France ? Quelles évolutions sont envisageables ?

-Une compréhension erronée de la laïcité dans la classe politique

Ce n’est pas seulement un changement législatif qui s’est opéré mais aussi un changement plus profond, dans les discours. La laïcité n’est pas aujourd’hui comprise comme elle l’était au début du 20ème siècle. Plusieurs visions de la laïcité s’opposent et plusieurs politiques s’approprient le concept de laïcité tout en ayant leur propre avis sur le concept. Peut-on dans ce cas toujours parler de laïcité ? L’ancien Président Nicolas Sarkozy défendait par exemple une « laïcité positive » [23], c’est-à-dire une séparation entre les Eglises et l’Etat mais avec une certaine valorisation du passé catholique et de la culture catholique française. Cette pensée replace donc la religion catholique dans une position de religion plus ou moins officielle de la république française. Ce concept de « laïcité positive » est-il compatible avec la laïcité prônée par A. Briand ?

Si pendant la promulgation de la loi de 1905 la religion catholique était visée, aujourd’hui, le débat s’est déplacé sur l’Islam. C’est un autre changement important dans le discours sur la laïcité. En effet, plusieurs partis en France utilisent le concept de laïcité de manière à pouvoir stigmatiser l’Islam. La religion musulmane est-elle compatible avec la laïcité ? Certains courants politiques tendent à expliquer que non : l’Islam ne serait pas compatible avec la laïcité et les pratiquants devraient être limités dans leur foi. On perçoit donc une stratégie de stigmatisation et de discrimination à travers l’utilisation du concept de laïcité. L’esprit des valeurs promues par les penseurs du début des lumières jusqu’au début du 20ème siècle [24] est-il toujours respecté ? Deux visions de la laïcité s’opposent, d’une manière générale, une laïcité qui se considère comme l’héritière de la loi de 1905 et et une laïcité plus radicale, qui s’est éloignée de ses principes fondateurs et qui défend l’exclusion de la religion de l’espace public, pour une neutralité religieuse totale [25]. Laïcité et sécularisation doivent-elles toujours aller de pair ? Il semble qu’aujourd’hui en plus d’être un Etat laïque, les politiques souhaitent faire de la France une république séculaire, c’est-à-dire effacer la place de la religion en France.

 

Conclusion : La laïcité en France, quelles évolutions en vues ?

Les débats autour de la laïcité sont toujours très actuels et similaires depuis le début du XXIème siècle.  Les débats sur la laïcité se concentrent principalement sur le port de signe religieux par des personnes privées dans les lieux publics. Le débat sur le port du Burkini en été 2016 illustre ce constat, notamment par le caractère contradictoire avec l’esprit de la loi de 1905 telle qu’elle a été pensée par Aristide Briand. Aujourd’hui, les débats autour de la laïcité tournent principalement autour de l’Islam. L’Eglise catholique n’est plus le centre de gravité des débats sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat comme c’était le cas en 1905. Mais pour les spécialistes de la laïcité comme Jean Baubérot, elle est aujourd’hui en danger et mal comprise par les politiques [26]. Il est aussi nécessaire de faire encore progresser la laïcité, elle doit changer pour s’adapter aux problématiques actuelles sans pour autant perdre ce qui fait d’elle ce qu’elle est. Certaines « libertés laïques » [27], comme le mariage pour tous, sont des signes de vitalité de la laïcité, tout autant que le débat sur l’accompagnement de la fin de vie.

La conception de la laïcité aujourd’hui est erronée. Elle ne garantit plus l’égalité entre les citoyens ni la liberté de conscience en stigmatisant des religions comme l’Islam.  L’ironie actuelle est de vouloir reléguer la religion uniquement à la sphère privée, puisque cette volonté s’oppose à l’un des principes fondateurs de la laïcité : la liberté de conscience. La laïcité peut évoluer, mais dans quelle mesure peut-elle s’éloigner de ses principes fondateurs [28] ?

 

 

NOTES DE BAS DE PAGES :
-[1] Baubérot Jean, « La laïcité française : républicaine, indivisible, démocratique et sociale », Cités, 2012/4 (n° 52), p. 11-20.
-[2] Larousse, Éditions. « Définitions : laïcité - Dictionnaire de français Larousse ». Consulté le 12 mai 2017. http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/la%C3%AFcit%C3%A9/45938.
-[3] Baubérot Jean, « La laïcité française : républicaine, indivisible, démocratique et sociale », Cités, 2012/4 (n° 52), p. 11-20.
-[4] Ibid.
-[5] Baubérot Jean, Histoire de la laïcité en France. Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2013, 128 pages
-[6] Ibid.
-[7]« Aux sources de la laïcité en France ». CNRS Le journal. Consulté le 12 mai 2017. https://lejournal.cnrs.fr/articles/aux-sources-de-la-laicite-en-france.
-[8] Bruley Yves, « Mariage et famille sous Napoléon : le droit entre religion et laïcité », Napoleonica. La Revue, 2012/2 (N° 14), p. 111-126.
-[9] Baubérot Jean, Histoire de la laïcité en France. Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2013, 128 pages
-[10] Baubérot Jean, « La laïcité française : républicaine, indivisible, démocratique et sociale », Cités, 2012/4 (n° 52), p. 11-20.
-[11] Ibid.
-[12] Schwartz Rémy, « 5. La jurisprudence de la loi de 1905 », dans Politiques de la laïcité au XXe siècle. Paris, Presses Universitaires de France, « Hors collection », 2007, p. 145-180.
-[13] Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. (s. d.). Consulté le 15 mai 2017. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000508749
-[14] Ibid.
-[15] Baubérot Jean, « La laïcité française : républicaine, indivisible, démocratique et sociale », Cités, 2012/4 (n° 52), p. 11-20.
-[16] Ibid.
-[17] Baubérot Jean, « La laïcité, élément clef de la démocratie », Après-demain, 2011/4 (N ° 20, NF), p. 10-12
-[18] « INA - Jalons - L’affaire du foulard islamique en 1989 - Ina.fr ». INA - Jalons. Consulté le 16 mai 2017. http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01136/l-affaire-du-foula....
-[19] Ibid.
-[20] Le rapport de la Comission Stasi sur la laïcité, Le monde document, décembre 2003. Consulté le 16.05.17. Disponible sur : http://medias.lemonde.fr/medias/pdf_obj/rapport_stasi_111203.pdf
-[21] LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, 2010-1192 § (2010). Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022911...
-[22] « Burqua, projet de loi, niqab, interdiction, dissimulation du visage, espace public. Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
-[23] Baubérot Jean, Histoire de la laïcité en France. Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2013, 128 pages.
-[24] Ibid.
-[25] Elvire Camus et Samuel Laurent, « La laïcité : un concept, deux interprétations ». Le Monde.fr, 19 janvier 2016. http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/19/quel-debat-autour....
-[26] Baubérot Jean, « La laïcité française : républicaine, indivisible, démocratique et sociale », Cités, 2012/4 (n° 52), p. 11-20-[27] Baubérot Jean, « La laïcité française : républicaine, indivisible, démocratique et sociale », Cités, 2012/4 (n° 52), p. 11-20.
-[27] Baubérot Jean, Millot Micheline, Parlons Laïcité en 30 questions, La Documentation Française, Paris, 2017.
-[28] Ibid.

BIBLIOGRAPHIE :
-Baubérot Jean, Histoire de la laïcité en France. Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2013, 128 pages.
-Elvire Camus et Samuel Laurent, « La laïcité : un concept, deux interprétations ». Le Monde.fr, 19 janvier 2016. http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/19/quel-debat-autour....
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-LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, 2010-1192 § (2010). Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022911...
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