De Paris au Pacifique-Sud, un droit international humanitaire pour les réfugiés climatiques ?

ACTUALITES – Alors même que les délégations de plus de 195 pays se rassemblent à Paris lors de la COP21 pour négocier une série d’accords visant à limiter les effets du dérèglement climatique, la montée des océans et l’intensification des catastrophes naturelles affectent tangiblement des millions de personnes. Des Îles Kiribati et Fidji au Pacifique-Sud, en passant par le Bangladesh et la Camargue en France, le phénomène des réfugiés climatiques inquiète et se concrétise. Tandis que le droit international humanitaire reste muet sur les mesures de protection en faveur de ce type de réfugiés du 21ème siècle.

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Les effets du changement climatique sur les communautés au Bangladesh. By Climate Change, Agriculture and Food Security -

Le président français, M. François Hollande, a dressé, lors de son discours d’ouverture de la COP21 au Bourget (Nord de Paris), un tableau sombre de la situation climatique actuelle : « L’année que nous venons de vivre a été l’année de tous les records : record de températures, record de concentration de CO2, record du nombre d’événements climatiques extrêmes : sècheresse, inondations, cyclones, fonte des glaces, hausse du niveau de la mer, acidification des océans. Les victimes de ces phénomènes se comptent par millions et les dommages matériels par milliards. Aucun pays, aucune région n’est à l’abri des effets du dérèglement climatique ». L’ironie de la situation étant que ce sont les pays les plus pauvres et les plus faibles en termes de développement humain qui sont les plus fragiles face aux changements climatiques . Et de cette urgence à décélérer la hausse des températures naît une progressive prise de conscience à propos des actions humaines qui en découlent.


Etat des lieux d’une urgence humanitaire climatique au Pacifique-Sud et ailleurs


Ainsi, la réalité de cette dérèglementation climatique s’exprime par l’apparition d’une qualification inédite aux réfugiés, les réfugiés climatiques. De par le monde, des exemples récents se manifestent de situations de déplacements humains internes ou transnationaux causés par les aléas climatiques.
Selon France 24, la capitale bangladaise Dacca est d’ores-et-déjà assaillie par un exode rural de milliers de paysans venant chercher un refuge contre les cyclones et les inondations affectant particulièrement la ruralité . Les cultures ravagées, érodées par les inondations et salinisées ne permettent plus aux populations rurales de subvenir à leur besoins essentiels. L’on observe donc des phénomènes supplémentaires d’urbanisation et de paupérisation des périphéries des centres urbains pauvres comme Dacca. Les zones humides fragiles sont aussi vulnérables en Europe. La Camargue en France, région du delta du Rhône, craint elle aussi de voir disparaitre ses plages et ses rizières sous les assauts réguliers de la Méditerranée . La protection de ce milieu naturel protégé oblige les autorités locales à ériger de couteuses protections marines pour tenter de limiter l’érosion du littoral.

De surcroît, la montée du niveau des eaux, due à la fonte accélérée de la calotte glaciaire, inonde et érode les petits états insulaires du Pacifique-Sud. Le Fiji Times explique que le gouvernement fidjien du Premier Ministre Bainimarama a procédé en janvier 2014 à la relocalisation en hauteur d’un village côtier régulièrement noyé par les marées hautes et dont les terres adjacentes devenaient impropres à l’agriculture . Tandis que les îles Kiribati - ayant une altitude maximale de deux mètres - sont obligées de prévoir des plans radicaux visant à évacuer la population locale à l’étranger. Dès lors, le gouvernement fidjien, solidaire du peuple kiribatien, a offert de le recevoir sur son territoire . Un terrain a été acheté aux îles Fidji par le gouvernement kiribatien pour accueillir les premiers réfugiés climatiques du pays .
Face à l’urgence de la situation au Pacifique-Sud, M. Tony de Brum, le ministre des affaires étrangères des Îles Marshall, a lancé un cri d’appel lors de la COP21 à Paris interrogeant ses homologues par une dramatique question : « Existerons-nous encore dans vingt ans ? » …


L’absence de statut légal pour les réfugiés climatiques


Même si la communauté internationale venait à s’accorder sur des mesures visant à réduire la hausse des températures, une hausse limitée à deux degrés supplémentaires d’ici la fin du siècle (scenario optimiste) condamne des millions de personnes à fuir leur habitat actuel. Se pose alors la question de la protection légale de ces réfugiés climatiques.
Le problème se concrétise avec les premiers cas de recours judiciaires pour des demandes d’asiles évoquant des raisons climatiques. Après quatre ans de bataille judiciaire à l’encontre de la Nouvelle-Zélande, le requérant d’asile kiribatien, M. Ioane Teitiota, a été déporté vers son pays d’origine en septembre 2015. La radiotélévision australienne ABC rapporte que Wellington n’a pas admis le caractère exceptionnel posé par le changement climatique . La crainte d’une jurisprudence permettant à des milliers de potentiels déplacés de recourir à l’asile en Nouvelle-Zélande est prégnante. D’autant plus que le contexte en Océanie ne prête pas à la générosité. Les premiers ministres conservateurs de Nouvelle-Zélande et d’Australie, MM. Key et Tunbull, appliquent des mesures migratoires restrictives sous la pression d’opinions publiques inquiètes. Un contexte généralisable aux pays occidentaux et qui ne favorise pas une évolution du droit international humanitaire lacunaire en matière de réfugiés climatiques.

En effet, les conventions de Genève ne comportent aucune définition sur ce type de réfugiés, elles ne peuvent donc leur apporter aucune protection ou garantie d’un système de recours légal. Le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies à Genève se trouve donc dépourvu d’un abri légal pour agir en la matière et ne peut que soutenir une réforme du droit international humanitaire .

L’Initiative Nansen ou les prémices d’une protection légale


Cependant, l’immobilisme de la communauté internationale a poussé l’organisation The Nansen Initiative, avec le soutien de la Norvège et de la Suisse, a lancé un processus global de consultation visant à édicter un agenda pour la protection des réfugiés climatiques . Cet agenda non contraignant, accepté par 110 états en octobre 2015 à Genève, propose un ensemble de mesures à mettre en place pour offrir une protection optimale aux potentiels populations déplacées. Cet agenda cherche avant tout à développer les échanges et bonnes pratiques en évitant l’inertie internationale face à des contraintes légales. Il reste donc un long chemin à parcourir avant que la communauté internationale ne se décide à étendre la protection des réfugiés aux conditions de catastrophes climatiques. D’autant plus que malgré les efforts d’accueil et de soutien de la présidence française en faveur des petits états insulaires (groupe AOSIS) durant la COP21 de Paris, la voix de ces états est plus médiatique que politique. La chance de cette alliance d’états insulaires est que la France, détenant la deuxième zone exclusive maritime au monde , est elle-même touchée par les risques du dérèglement climatique sur sa propre population, notamment en Polynésie française . Hélas, le temps politique est plus lent que le temps climatique et les conséquences sur les déplacements humains risquent d’être irréversibles. Il en va ainsi de la responsabilité des grandes puissances, invoquée notamment par le président étasunien Barack Obama , d’offrir une protection à ces populations vulnérables qui ne sont pas les responsables de ces dérèglements climatiques.

Jean-Baptiste Allegrini – Assistant de recherche au CIPADH.

Sources :


Hollande, François (30/11/2015), « Discours du Président de la République en ouverture de la #COP2 », élysée.fr, Paris. http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-du-president-de-la-republique-en-ouverture-de-la-cop2/

UNHCR (2015), « Environment and Climate Change », UNHCR, Genève. http://www.unhcr.org/pages/49c3646c10a.html

Vedder, Edouard et Kaminka, Louise (30/11/2015), « Vidéo : au Bangladesh, Dacca fait face à l'afflux de réfugiés climatiques », France 24, Paris. http://www.france24.com/fr/20151130-bangladesh-dacca-refugies-climatique-montee-eaux-typhons-cop21-climat

Clarisse, Yves (13/05/2015), « Les Camarguais, premiers réfugiés climatiques de France? », Reuters. http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0NY1IK20150513?pageNumber=4&virtualBrandChannel=0

Silaitoga, Serafina (15/01/2014), “Villagers to move into new homes”, The Fiji Times, Suva. http://www.fijitimes.com/story.aspx?id=256963

Gopal, Avinesh (12/07/2015), “Fiji assures Kiribati of support as climate changes”, The Fiji Times, Suva. http://www.fijitimes.com/story.aspx?id=313534

Kiribati Climate Change (30/05/2014), “Kiribati buys a piece of Fiji”, Office of the President – Republic of Kiribati. http://www.climate.gov.ki/2014/05/30/kiribati-buys-a-piece-of-fiji/

Lema, Luis (03/12/2015), « Existerons-nous encore dans vingt ans ? », Le Temps, Lausanne. http://www.letemps.ch/2015/12/02/tony-brum-ministre-iles-marshall-existerons-vingt-ans

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