Accès à l'eau, quand le juridique s'en mêle

ACTUALITÉ – La prise de décision de mettre en place, à Genève un « Observatoire mondiale pour l’eau et la paix » [1],  pose de nouvelles bases institutionnelles à un enjeu omniprésent et récurrent de notre monde. C’est en 2010, que le droit à l’eau est pour la première fois été considéré comme un droit fondamental à la dignité humaine. L’abondance de « l’or bleu » dans nos sociétés occidentales mène à se questionner sur la nécessité de légiférer une telle liberté qui paraît de prime abord être naturelle, mais aussi sur les enjeux qu'impliquent une telle disposition juridique. 

 

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Collecte d'eau en Inde - Source: Filckr

Le 28 juillet 2010 par l’adoption de la résolution 64/292 [2] l’Assemblée Générale des  Nations Unis, reconnaît le droit à l’eau potable comme constitutif des droits humains. Bien que déjà présent de manière indirect dans Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 11 et 12) [3], le droit à l’eau potable et à l’assainissement est pour la première fois affirmer comme un droit fondamental à la dignité humaine.

Concernant l’eau, l’ONU reconnaît à chacun le droit « d’avoir accès sans discrimination, physiquement et à un coût abordable, à un approvisionnement suffisant d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques » [4]. Les caractéristiques juridiques concernant l’assainissement s’apparentent fortement à ce qui vient d’être énoncé tout en mettant en exergue les valeurs sociales et culturelles ainsi que de dignité humaine [5]. Cependant, l’évidente omniprésence de ces droits dans les sociétés occidentales pousse à se demander : pourquoi est-il nécessaire de légiférer une liberté aussi naturelle que celle de l’accès à l’eau ? Quelles sont les implications d’un tel droit d’un point de vue des responsabilités et des devoirs ?

 

Un droit à l’eau pour préserver la dignité humaine, l’éthique et la paix 

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, en juillet 2017, près de 60% de la population mondiale n’avait pas accès à des services d’assainissement sûrs alors que 30% de cette même population ne possédait pas d’alimentation domestique en eau potable [6].

Ce constat humain et sanitaire est l’une des raisons les plus évidentes ayant favorisé l’émergence  d’une telle norme. Effectivement, dans une perspective plus éthique et environnementale, l’eau ferait partie de la catégorie des biens dits communs ayant pour caractéristique d’être rival et non-excluable. La rivalité d’un bien désigne le fait que la consommation d’un individu réduit celle autrui. La non-excluabilité se réfère, quant à elle,  au fait qu’il n’est pas possible pour un individu d’empêcher une autre personne de profiter de ce bien.  C’est selon cette philosophie que la résolution 70/169 apparaît comme une réponse aux excès dans la hausse des coûts de l’eau entraînant une marginalisation d’une partie de la population comme le rappel la « Guerre de l’eau » tenu de 1999 à 2001 à Cochabamba en Bolivie. Après la privatisation de l’eau par le gouvernement bolivien en  1999, la filiale Aguas del Tunari, en situation de monopole sur les eaux de la région avait augmenté ses tarifs de manière gargantuesque [7]. En raison de la « recatégorisation de la clientèle » ayant pour but d’atteindre un taux de rentabilité de 15%, certains ménages ont vu leur facture hydrique augmenter de 150% [8], ce qui a engendré de nombreuses manifestations, émeutes et arrestations menant à l’annulation du contrat entre le gouvernement bolivien et Aguas del Tunari [9]. En raison de son envergure, cet événement illustre le débat posé par la question de la rareté de l’eau : est-toujours un bien commun accessible à tout individu ou sa rareté conditionne-t-elle cette ressource vitale à devenir une marchandise accessible à ceux ayant le plus de moyens ? Ici se trouve donc les fondements éthiques ayant frayé le passage vers un droit humain à l’eau, cependant, ces derniers ont été accompagnés des notions de sécurité alimentaire, de stress hydrique et de paix.

On parle de « stress hydrique » lorsque la demande en eau est supérieure à son offre [10], cela marque donc le début d’une pénurie. Selon le président de Green Cross International, Mikhaïl Gorbatchev, au cours du XXème siècle, la consommation en eau a augmenté deux fois plus que la population [11].  Cette situation de crise hydrique touche de nombreux pays allant du Maroc à la Chine tout en passant par le Moyen-Orient et l’Afrique [12]. Selon Thomas Homer-Dixon, spécialiste des questions et des enjeux sécuritaires et environnementaux, un lien de causalité existerait entre la raréfaction des ressources naturelles et les instabilités socio-politiques. En prenant l’exemple du Pakistan il explique qu’une diminution de la quantité ou de la qualité des ressources naturelles, détériore les conditions socio-économiques de certains territoires menant ainsi à des instabilités économiques et politiques [13]. Cet exemple peut aussi être illustré par la situation vécue dans la bande de Gaza qui connaît une pénurie  d’eau accrue en raison de restrictions politiques. Laissant ainsi des milliers de personnes dans une situation de détérioration sanitaire, humaine et médicale [14]. Bien que, l’impact des ressources naturelles sur les instabilités politiques et les processus de paix reste encore contrasté et polémique dans le domaine académique [15], il est, néanmoins,  un enjeu sous-jacent à certaines crises sécuritaires et humanitaires.

Tous ces défis  liant paix, éthique et dignité humaine ont montré que l’enjeu hydrique ne pouvait plus être ignoré et demandait une action de la communauté internationale. Cette législation de droit international sur la liberté fondamentale des humains à subvenir à leur besoins primaires tel qu’un accès à l’eau potable, ressource vitale à l’homme, pousse à se demander quels sont les enjeux latents de cette nouvelle norme.  

 

Les changements invoqués par un droit à l’eau : qui dit droit, dit devoirs et responsabilités

Légiférer un nouveau droit est toujours considéré comme une avancée primordiale dans la protection des libertés humaines notamment lorsqu’il s’apparente à un droit fondamental. Cependant, en quoi le droit diverge-t-il de la liberté ?

Comme tentative de réponse simple à une question complexe il pourrait être dit que le droit implique non seulement une idée de justice comme instance de contrôle mais qu’il se rapport aussi et surtout, à la notion de devoir.

Dans un premier temps, ce droit des individus appelle au devoir des autorités publiques reconnaissant ce droit à le mettre en œuvre. Ce sont donc à elles qu’incombe l’obligation de protéger les sources ainsi que la qualité de l’eau, d’établir un projet durable d’assainissement ainsi que d’identifier et de rendre accessible l’eau potable aux populations victime [16]. De plus, un tel droit permet de faire passer l’accès à l’eau portable de la catégorie du « don » à celle du « droit » obligeant ainsi tous les gouvernements à fournir une aide aux populations dans le besoin [17]. Par ailleurs, ce droit « réprouve les situations où l’absence d’accès à l’eau est un choix délibérés des gouvernements » [18]. Néanmoins, certaines responsabilités sont aussi accréditées aux individus. Effectivement, une telle norme implique, par exemple, que les individus ni ne polluent ou ne surconsomment l’eau, qu’ils payent et participent aux coûts de manières juste, qu’ils respectent les restrictions d’usage ou encore qu’ils exercent leur droit en contrôlant l’action publique [19]

Etant donné que la notion de droit humain appelle à celle de soutenabilité et d’universalité tout en se positionnant dans une perspective intergénérationnelle, l’adoption d’un droit fondamental à l’eau pourrait donc ouvrir à une reconnaissance de l’eau comme un bien commun [20]. Cependant, la prudence et l’assiduité des Nations-Unis, nuance cette idée par l’incorporation de la formule « à un coût abordable ». Par cette formulation, l’ONU agit en faveur d’une mise en place réaliste d’un idéal humanitaire.  Dans cette perspective, les coûts financiers de l’accessibilité à l’eau pour les Etats sont pris en compte ce qui réfute la gratuité de l’eau [21] comme défendue par Evelyne Fiechter-Widemann [22]. Néanmoins, cette denrée rare et vitale ne peut, d’un autre côté, être considérée comme une marchandise en tant que telle puisque qu’elle doit rester à « un coût abordable » empêchant ainsi son prix de fluctuer selon les conditions des marchés et des pays.

 

Conclusion 

Au vue du désastre sanitaire et humanitaire que profil le manque d’accès à l’eau potable, l’Assemblée Générale de Nation-Unies s’est vu contrainte d’agir. Le prisme choisit fut celui du droit, lui, créer pour réguler les structures humaines, assurer l’intérêt commun, garantir les libertés fondamentales et la justice a eu la lourde tâche de responsabiliser les différents acteurs à cet enjeu global qui concerne aussi bien le Nord que le Sud dans la mesure où il touche les humains et leurs besoins vitaux.

C’est en vue de garantir la survie, l’épanouissement personnel, la dignité humaine et la paix, que le droit à l’eau potable et à l’assainissement a été inclus à la famille des droits humains. Bien que, le droit possède ses failles et ses faiblesses, cette tentative juridique prouve la volonté de rendre la solidarité, l'égalité et l’éthique internationale obligatoire, au sein d’un monde où la violence et l’inégalité restent pour l’instant maître-mots. Néanmoins, les implications d’une telle législation poussent à une réflexion sociologique et anthropologique sur l’essence même du monde mondialisé qu’est celui d’aujourd’hui.

 

Par Line Barabant - Assistante de recherche au CIPADH

 

NOTES DE BAS DE PAGE

[1] PETITE Simon. La Suisse à la pointe de la diplomatie de l’eau. Le Temps.[en ligne]. (modifié le 14 septembre 2017). 2017. Disponible sur: https://www.letemps.ch/monde/2017/09/14/suisse-pointe-diplomatie-leau  (Consulté le 10/10/2017).

[2] ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 28 juillet 2010. Le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement. [en ligne] A/RES/64/292, en date du 28 juillet 2010. Disponible sur : http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/64/292&referer=http://www.un.org/en/ga/64/resolutions.shtml&Lang=F (Consulté le 10/10/2017).

[3] Plateforme d’information humanrights.ch. Droit à l’eau. [en ligne]. (modifié le 24 février 2002) Disponible sur : https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-internationaux/sources/droit-a-l-eau (Consulté le 10/10/2017).

[4] ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES. Le droit de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement. [en ligne] A/RES/70/169, en date du 17 décembre 2015. Disponible sur : http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/C.3/70/L.55/Rev.1&Lang=F (Consulté le 10/10/2017).

[5] Ibid.p.5.

[6] Organisation Mondiale de la Santé. 2,1 milliards de personnes n’ont pas d'eau potable à domicile et plus du double ne disposent pas d’assainissement sûr. [en ligne]. (modifié le 12 juillet 2017) Disponible sur : http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2017/water-sanitation-hygiene/fr/ (Consulté le 12/10/2017).

[7] Information sur le développement durable. 1999 « Guerre de l’eau » à Cochabamba. [en ligne]. (modifié le 12 janvier 2015) Disponible sur : http://cms.unige.ch/isdd/spip.php?article465 (Consulté le 11/10/2017).

[8] DE GOUVELLO, Bernard et FOURNIER, Jean-Marc. Résistances locales aux « privatisations » des services de l’eau : les cas de Tucuman (Argentine) et Cochabamba (Bolivie). vol. 21, no. 1 [en ligne]  Autrepart, 2002, p.75. Disponible sur : https://www.cairn.info/revue-autrepart-2002-1-page-69.htm (Consulté le 11/10/2017).

[9] Ibid., p.76-77.

[10] Radio télévision suisse. Versus-Penser : penser l’eau autrement ?, diffusée le jeudi 21 septembre 2017 à 09h14, RTS 1. [en ligne]. Disponible sur : https://www.rts.ch/play/radio/versus-penser/audio/versus-penser-penser-leau-autrement?id=8899645&station=a9e7621504c6959e35c3ecbe7f6bed0446cdf8da

[11] Le Temps. Allons-nous attendre d’avoir soif pour mesurer la valeur de l’eau? [en ligne]. (modifié le dimanche 1 septembre 2013) Disponible sur : https://www.letemps.ch/opinions/2013/09/01/allons-attendre-soif-mesurer-valeur-eau  (Consulté le 11/10/2017).

[12] MATHIEU, Belinda. Franck Galland : « Ces régions en stress hydrique sont encore plus en tension depuis le Printemps arabe ». Libération. [en ligne]. 2017. Disponible sur : http://www.liberation.fr/evenements-libe/2017/01/03/franck-galland-ces-regions-en-stress-hydrique-sont-encore-plus-en-tension-depuis-le-printemps-arabe_1538789  (Consulté le 11/10/2017).

[13] HOMER-DIXON, Thomas et GIZEWSKI, Peter. Environmental Scarcity and Violent Conflict: The Case of Pakistan. In: Project on Environment, Population & Security, Avril 1996. [en ligne]. Disponible sur : https://homerdixon.com/environmental-scarcity-and-violent-conflict-the-case-of-pakistan/  (Consulté le 11/10/2017).

[14] Organisation Mondiale de la Santé. Rapport de la mission sanitaire spécialisée dans la Bande de Gaza. [en ligne]. Rapport de recherche, A62/24, 2009, p.3 Disponible sur : http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/2721/1/A62_24Add1-fr.pdf  (Consulté le 11/10/2017).

[15] HAGMANN, Thobias, Confronting the Concept of Environmentally Induced Conflict. Peace, Conflict and Development [en ligne]. 2005, vol.6, no.6, pp.20-22. Disponible sur: https://www.files.ethz.ch/isn/15430/hagmann.pdf  (Consulté le 11/10/2017).

[16] DUBREUIL, Céline. Le Droit à l’Eau : du concept à la mise en œuvre. [en ligne]. p.12. Disponible sur : http://www.worldwatercouncil.org/fileadmin/wwc/Programs/Right_to_Water/Pdf_doct/eau.pdf  (Consulté le 11/10/2017).

[17] Ibid., p.17.

[18] Ibid.

[19] Ibid. p.12.

[20] LUCARELLI, Alberto. IV. La nature juridique de l'eau entre bien public et bien commun. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Vol. 30 [en ligne].  2010. pp. 92-93. Disponible sur : www.persee.fr/doc/coloc_2111-8779_2010_num_30_1_2138  (Consulté le 11/10/2017).

[21] DUBREUIL, Céline. Le Droit à l’Eau : du concept à la mise en œuvre. Op. cit.[16] p.13.

[22] Radio télévision suisse. Versus-Penser : penser l’eau autrement ?. Op. cit. [10].

 

WEBOGRAPHIE 

ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 28 juillet 2010. Le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement. [en ligne] A/RES/64/292, en date du 28 juillet 2010, pp. 1-3. Disponible sur : http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/64/292&referer=http://www.un.org/en/ga/64/resolutions.shtml&Lang=F  (Consulté le 10/10/2017).

ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES. Le droit de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement. [en ligne] A/RES/70/169, en date du 17 décembre 2015, pp.1-7. Disponible sur : http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/C.3/70/L.55/Rev.1&Lang=F  (Consulté le 10/10/2017).

DE GOUVELLO, Bernard et FOURNIER, Jean-Marc. Résistances locales aux « privatisations » des services de l’eau : les cas de Tucuman (Argentine) et Cochabamba (Bolivie). vol. 21, no. 1 [en ligne]  Autrepart, 2002, pp. 69-82. Disponible sur : https://www.cairn.info/revue-autrepart-2002-1-page-69.htm  (Consulté le 11/10/2017).

DUBREUIL, Céline. Le Droit à l’Eau : du concept à la mise en œuvre. [en ligne]. pp.11-57. Disponible sur : http://www.worldwatercouncil.org/fileadmin/wwc/Programs/Right_to_Water/Pdf_doct/eau.pdf  (Consulté le 11/10/2017).

HAGMANN, Thobias, Confronting the Concept of Environmentally Induced Conflict. Peace, Conflict and Development [en ligne]. 2005, vol.6, no.6, pp.1-22. Disponible sur: https://www.files.ethz.ch/isn/15430/hagmann.pdf  (Consulté le 11/10/2017).

HOMER-DIXON, Thomas et GIZEWSKI, Peter. Environmental Scarcity and Violent Conflict: The Case of Pakistan. In: Project on Environment, Population & Security, Avril 1996. [en ligne]. Disponible sur : https://homerdixon.com/environmental-scarcity-and-violent-conflict-the-case-of-pakistan/  (Consulté le 11/10/2017).

Information sur le développement durable. 1999 « Guerre de l’eau » à Cochabamba. [en ligne]. (modifié le 12 janvier 2015) Disponible sur : http://cms.unige.ch/isdd/spip.php?article465  (Consulté le 11/10/2017).

Le Temps. Allons-nous attendre d’avoir soif pour mesurer la valeur de l’eau? [en ligne]. (modifié le dimanche 1 septembre 2013) Disponible sur : https://www.letemps.ch/opinions/2013/09/01/allons-attendre-soif-mesurer-valeur-eau  (Consulté le 11/10/2017).

LUCARELLI, Alberto. IV. La nature juridique de l'eau entre bien public et bien commun. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Vol. 30 [en ligne].  2010. pp. 87-98. Disponible sur : www.persee.fr/doc/coloc_2111-8779_2010_num_30_1_2138  (Consulté le 11/10/2017).

MATHIEU, Belinda. Franck Galland : « Ces régions en stress hydrique sont encore plus en tension depuis le Printemps arabe ». Libération. [en ligne]. 2017. Disponible sur : http://www.liberation.fr/evenements-libe/2017/01/03/franck-galland-ces-regions-en-stress-hydrique-sont-encore-plus-en-tension-depuis-le-printemps-arabe_153878 (Consulté le 11/10/2017).

Organisation Mondiale de la Santé. Rapport de la mission sanitaire spécialisée dans la Bande de Gaza. [en ligne]. Rapport de recherche, A62/24, 2009, pp. 1-4. Disponible sur : http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/2721/1/A62_24Add1-fr.pdf  (Consulté le 11/10/2017).

Organisation Mondiale de la Santé. 2,1 milliards de personnes n’ont pas d'eau potable à domicile et plus du double ne disposent pas d’assainissement sûr. [en ligne]. (modifié le 12 juillet 2017) Disponible sur : http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2017/water-sanitation-hygiene/fr/  (Consulté le 12/10/2017).

PETITE Simon. La Suisse à la pointe de la diplomatie de l’eau. Le Temps. [en ligne]. (modifié le 14 septembre 2017). 2017. Disponible sur: https://www.letemps.ch/monde/2017/09/14/suisse-pointe-diplomatie-leau  (Consulté le 10/10/2017).

Plateforme d'information Humanrights.ch. Droit à l’eau. [en ligne]. (modifié le 24 février 2002) Disponible sur : https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-internationaux/sources/droit-a-l-eau  (Consulté le 10/10/2017).

Radio télévision suisse. Versus-Penser : penser l’eau autrement ?, diffusée le jeudi 21 septembre 2017 à 09h14, RTS 1. [en ligne]. Disponible sur : https://www.rts.ch/play/radio/versus-penser/audio/versus-penser-penser-leau-autrement?id=8899645&station=a9e7621504c6959e35c3ecbe7f6bed0446cdf8da  (Consulté le 10/10/2017).

 

 

 

 

 

 

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