Egypte : un temps incertain pour les ONGs

Le printemps arabe a marqué un profond changement politique en Egypte mais ceux-ci ne se sont pas tous manifestés comme pouvaient l'espérer certains observateurs internationaux. Les ONGs sont désormais sont soumises à des lois restrictives, provoquant l'inquiétude Human Rigths Watch. Comment la société cicile est-elle réduite au silence? Explication.

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Le printemps arabe paraît bien loin en Egypte. L’emprise puissante de l’armée et la persistance des acteurs politiques du régime antérieur donne l’impression que celui-ci n’a jamais eu lieu. Le pays a tout de même connu une brève période démocratique après le départ de Hosni Moubarak. 

Désormais, les mouvements laïcs et individus, s’approchant de près ou de loin de la Société des Frères Musulmans, sont soumis à une répression impitoyable. En effet, l’Egypte a expérimenté une « contre-révolution »1  durant l’été 2013 renversant le président Mohamed Morsi et l’organisation des Frères Musulmans. Celle-ci étant menée par son ministre de la défense Abdel Fattah el-Sisi, élu ensuite président à 96.2% des suffrages exprimés en Mai 2014 – la participation étant estimée à un faible 37% .2 

Après ces années d’instabilité, le « retour à l’ordre » est un discours qui, à l’origine, est accepté et souhaité par la population. Toutefois, cela s’accompagne d’une mise en danger importante des droits de l’homme. Mohamed Zaree, directeur de l’Institut d’études en sciences humaines du Caire (CIHRS), a récemment déclaré : « Aujourd’hui, tous ceux qui critiquent la situation actuelle, ou ceux qui se trouvent au mauvais endroit, au mauvais moment, sont accusés d’être soit des Frères musulmans, soit des agents de l’étranger ».3 

La loi 84/2002 exige que toutes les ONG et associations égyptiennes et étrangères actives dans le pays s’enregistrent auprès du Ministère des Affaires sociales. Les autorités doivent également approuver tout financement venant de l’étranger. Déjà en 2015, Human Rights Watch s’était insurgé contre "l'impunité quasi-totale" dont sont dotées les forces de sécurité et avait dénoncé "une série de lois sévèrement restrictives pour les droits civiques et politiques". Mais pour les autorités égyptiennes, "cette organisation qui prétend à tort que la défense et le respect des droits de l'homme sont les objectifs principaux de son action, soutient les opérations et actes terroristes et soutient également ceux qui commettent des actes de violences".

De nombreuses organisations ont été dissoutes en vertu de cette loi, de leurs liens présumés avec les Frères Musulmans ou simplement du sentiment de peur instauré par le procès du 4 juin 2013 – le tribunal du Caire avait condamné une quarantaine d’employés d’ONGs étrangers et égyptiens à des peines de prison. D’autres ont trouvé des astuces afin de s’enregistrer comme entreprises n’ayant pas un objectif de profit ou encore s’attribuant des rôles de consultants. Un certain nombre de donateurs et mécènes comprennent la situation et financent ces projets. Finalement, l’article 17 de la loi 84/2002 dissuade mais ne permet pas forcément de traquer les fameux fonds étrangers, censés représenter l’ingérence occidentale.4  

Toutefois, l’argument sécuritaire permet toujours de réduire les libertés civiques de manière considérable et plusieurs acteurs de la société sont concernés sur la base de critères flous. L’Egypte n’est pas un cas isolé. L’exemple de la loi russe de juillet 2012 obligeant les associations financées par des organisations étrangères à être répertoriées en tant qu’« agents de l’étranger » semble être une comparaison évidente. 

Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme ainsi que le Secrétaire Général des Nations Unies ont dénoncé ce climat répressif.5 Le reste de la communauté internationale reste silencieuse, malgré le non-respect de l’engagement souscrit par l’Egypte lors de son Examen Périodique Universel et particulièrement le non-respect de la norme internationale qu’est la liberté d’association. D’autres violations, telles que les disparitions forcées, les traitements inhumains et dégradants ou encore les discriminations dont sont victimes les femmes et les réfugiés, seraient à prendre en compte pour une condamnation internationale, ferme et médiatique qui paraît urgente.

 

1 Dieckhoff Alain et Lacroix Stéphane, “Le bilan des printemps arabes est clairement négatif”, Sciences Po – Centre de Recherches Internationales, 25 Janvier 2016 < http://www.sciencespo.fr/ceri/fr/content/le-bilan-des-printemps-arabes-e... >

« Egypte : une écrasante et prévisible victoire du maréchal Sissi », LeMonde.fr, 28 Mai 2014  < http://www.lemonde.fr/afrique/article/2014/05/28/presidentielle-en-egypt...

3 El Massassi Aziz, « Citoyens ou ONG, le régime égyptien continue de harceler les défenseurs des droits de l’homme », http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/03/31/citoyens-ou-ong-le-regi...

4 Mai Choucri, “Egypt’s civil society organizations: Between a rock and a hard place”, Rosa Luxemburg Foundation < http://www.rosalux.de/fileadmin/ab_palestine/pdf/RLF_newsletters_EN/RLF_...

5 « Le chef des droits de l'homme de l'ONU exhorte l'Egypte à mettre fin à la répression des ONGs », Centre d’Actualités de l’ONU, 23 mars 2015 < http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=36889#.V7Mhsz1f2Uk >

 

 

Par Sarah Lenczner - Collaboratrice externe du CIPADH

 

Webographie

Dieckhoff Alain et Lacroix Stéphane, “Le bilan des printemps arabes est clairement négatif”, Sciences Po – Centre de Recherches Internationales, 25 Janvier 2016 < http://www.sciencespo.fr/ceri/fr/content/le-bilan-des-printemps-arabes-e... >

« Egypte : une écrasante et prévisible victoire du maréchal Sissi », LeMonde.fr, 28 Mai 2014  < http://www.lemonde.fr/afrique/article/2014/05/28/presidentielle-en-egypt...

El Massassi Aziz, « Citoyens ou ONG, le régime égyptien continue de harceler les défenseurs des droits de l’homme », http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/03/31/citoyens-ou-ong-le-regi...

Mai Choucri, “Egypt’s civil society organizations: Between a rock and a hard place”, Rosa Luxemburg Foundation < http://www.rosalux.de/fileadmin/ab_palestine/pdf/RLF_newsletters_EN/RLF_...

 

« Le chef des droits de l'homme de l'ONU exhorte l'Egypte à mettre fin à la répression des ONGs », Centre d’Actualités de l’ONU, 23 mars 2015 < http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=36889#.V7Mhsz1f2Uk >

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