Etats-Unis : le port d'armes, le principe constitutionnel et les tueries

ANALYSE – Le 12 juin passé, la ville d’Orlando se réveillait avec un goût amer en bouche. Pendant près de 4 heures, un jeune homme s’était rendu dans une boite de nuit gay pour y abattre la clientèle. Lui-même ancien habitué, il a pénétré les lieux après avoir appelé les autorités pour prévenir de ses intentions d’effectuer un massacre au nom de l’Etat Islamique. Avec un bilan de quarante-neuf victimes, de nombreuses théories et thématiques ont été traitées dans les journaux : quel était le lien d’Omar Mateen avec l’organisation terroriste ? La communauté LGBTI est-elle une cible à part entière ? Comment ce massacre a-t-il pu se perpétrer sans une intervention plus rapide des forces de l’ordre ? Le 14 juin, alors que débutait le Conseil des droits de l’homme,  H.E. Zeid Ra’ad Al Hussein, le Haut-Commissaire aux droits humains, a recentré le débat sur le port d’armes aux USA en demandant à ses dirigeants de mieux protéger ses citoyens d’un[e] « preventable violent attacks that are the direct result of insufficient gun control » [évitable attaque violente qui est le résultat direct de l’insuffisante réglementation sur les armes à feu].1 Analyse d’un droit fondamental aux USA qui remet en cause la protection des droits humains.

Français

Gun Control aux USA - source : sites.psu.edu

La tuerie d’Orlando, une attaque à revendication islamiste qui rouvre la polémique sur les armes à feux 

 

Après la tuerie d’Orlando, l’attaque est attribuée à l’Etat Islamique (EI), le groupe extrémiste violent qui déploie ses forces dans plusieurs villes du monde. En effet, le jour suivant le massacre, l’EI a lui-même revendiqué la tuerie. Il y a ici une légère subtilité à pointer. Si Omar Mateen avait effectivement prêté allégeance à l’EI lors de son appel téléphonique aux autorités, ceci ne signifie pas qu’il y avait une planification entre les deux parties. Dans un contexte où la radicalisation de certaines personnes isolées se constate, Omar Mateen aurait principalement été inspiré par la mission de l’EI qui a souvent condamné l’homosexualité, l’attribuant aux maux de l’Occident.2

Ainsi, l’acte est considéré terroriste par le FBI et une enquête plus approfondie a été ouverte à ce sujet.

Ce qui est pertinent ici est de constater comment cet acte a été traité par les politiques américains et la presse. En effet, reconnaissant un lien au terrorisme, il a surtout été vu comme la conséquence de la politique américaine sur les armes.

Depuis plusieurs mois, les démocrates tentaient de légiférer sur ce sujet, expliquant la nécessité d’avoir un cadre fédéral plus contraignant quant à l’achat d’armes à feux. L’opposition des républicains au Congrès a empêché la bonne continuité du débat, notamment à travers le refus d’une loi interdisant la vente d’AR15, précisément le fusil utilisé par Omar Mateen. 

Des proches de victimes d’autres tueries ont ainsi déclaré la nécessité de voir une réglementation précise autour de ce droit constitutionnel, notamment la révérende Sharon Risher qui a déclaré que « hate becomes deadly when we make it far too easy for those intent on causing harm to get their hands on a gun. And that is why I’m here today: to disarm hate! » [la haine devient meurtrière lorsqu’il est bien trop facile pour ceux qui ont des intentions de nuire d'obtenir une arme. Et c’est pourquoi je suis ici aujourd’hui : pour désarmer la haine !].3 

Plusieurs aspects liés à l’autorisation d’armes à feux ont donc été mis en lumière par The Law Center to Prevent Gun Violence4 à la suite de cet attentat : les nombreux accidents domestiques (notamment commis par des enfants), les tueries à travers le pays et l’impossibilité de retracer l’achat d’une arme lors de ventes privées, autorisées dans certains Etats. Ces éléments sont venus rappeler que les terroristes américains, comme dans le cas d’Omar Mateen, avaient ainsi la possibilité de s’approvisionner en armes sans un réel regard étatique, ce qui faciliterait les actes terroristes.5 

Amnesty International est également intervenue, déclarant dans un communiqué que « le gouvernement américain doit faire face à ses obligations vis-à-vis du droit international et considérer la violence des armes comme ce qu’elle est : une crise des droits humains. Il est urgent de réformer un patchwork de différentes lois, afin d’assurer la sûreté et la sécurité de tous et de toutes. Aucune vie ne doit être menacée du fait de se promener dans les rues, d’aller à l’école, ou de danser dans une boîte de nuit. ».6 

Ces informations mettent en exergue une véritable dichotomie aux Etats-Unis : comment respecter le droit de port d’armes, protégé par le deuxième amendement, tout en respectant les droits humains ? En quoi cet amendement est-il si important ? Est-il partie intégrante du sentiment national américain ? 

 

Le deuxième amendement de la Constitution, une base légale comme construction identitaire

 

La possibilité de porter des armes aux Etats-Unis (USA) est une vieille tradition datant de leur colonisation. En effet, pendant la guerre d’Indépendance, des milices avaient été créées pour bouter les Anglais hors des 13 colonies. Par la suite, le gouvernement en place pratiquait l’expansion de son territoire sur des contrées encore vierge de tout pouvoir central. Dans cette période, les personnes étaient en droit de se défendre par eux-mêmes, n’ayant aucune autorité légitime pouvant accomplir cette tâche à leur place. De par ces deux moments historiques, le droit au port d’armes est devenu une coutume, faisant partie intégrante de la culture américaine. Certains auteurs, comme l’historien spécialiste des Etats-Unis Romain Huret, considère ces éléments historiques centraux  dans la création de l’identité américaine, avec l’idée sous-jacente que l’auto-défense est primordiale et que l’autorité centrale ne saisit pas les problématiques locales.7

Par ailleurs, cette tradition a été codifiée dans les « Bill of rights » de 1791, visant tout d’abord les citoyens voulant s’enrôler dans des milices. Devenu aujourd’hui la force militaire publique,8 le droit de porter des armes est toujours un droit lié à la défense du pays. Sur cette base d’accessibilité pour tous les résidents, le principe constitutionnel a été interprété comme un amendement permettant le port d’armes pour tous.

Il y a donc ici le premier nœud du problème. Les opposants au port d’armes insistent sur l’idée que cette loi est sujette à interprétation et que la loi devrait être encadrée et précisée. En 2008, la Cour Suprême des USA a statué sur ce point. Dans la décision Heller, il a été considéré que l’autodéfense est garantie par la Constitution, ce qui permet l’utilisation des armes à feux si on craint pour sa sureté ou celle de ses proches.9 Romain Huret, interviewé en 2012 par Le Figaro, insiste sur l’idée que ce droit n’a pas vocation à être supprimé, puisqu’il est trop ancré dans l’identité américaine, mais qu’il peut néanmoins être encadré différemment.10 

Ce droit constitutionnel est d’ailleurs fermement défendu par la NRA, the National Rifle Association, créé en 1871. Ce groupe défend deux idées principales. La première est liée à la liberté individuelle liée au deuxième amendement. Ils avancent que le port d’arme est garanti par la Constitution et que le positionnement contre ce principe est antidémocratique.

La deuxième idée est liée aux valeurs morales qui découlent de ce droit et de l’autodéfense. En effet, l’argument est de protéger sa famille et sa propre sécurité, comme on pourrait défendre son pays. Ils vantent également la nécessité de prendre des cours de tir dès le plus jeune âge afin d’être responsable le plus tôt possible. Ces deux principes sont ainsi liés puisqu’ils défendent la nécessité de se battre contre l’envahisseur, contre les personnes qui ne respectent pas la façon de penser et de vivre aux USA.11

Les valeurs que prône la NRA sont indissociables de celles des USA : le patriotisme, la défense de son pays ou de ses proches, les valeurs morales et religieuses ou la grandeur du pays. Ces idées font partie de la construction identitaire américaine, ce qui permet à la NRA d’avoir beaucoup de membres en son sein et d’avoir un poids si important dans la vie politico-sociétale américaine, comme lors des élections par exemple. La défense des libertés individuelles est l’argument le plus significatif dans leurs campagnes, étant donné qu’elle provient des Pères Fondateurs de la Constitution américaine. 

Mais alors, d’où vient le débat sur les armes à feux ? Pourquoi la tuerie d’Orlando a soulevé un vent de panique aux USA ? Le deuxième amendement pourrait-il être rectifié à l’état actuel ?

 

Des figures politiques à la base d’un débat sociétal, une récupération politique ? 

 

Lors de sa dernière campagne, Barack Obama a mis l’accent sur le « Gun Control », à savoir un meilleur contrôle des armes à feux. Ce thème de campagne a été central et lui a permis de gagner le vote d’une importante tranche de la population. Il a également attiré la colère de certains, lui reprochant d’attaquer ainsi leur droit à se défendre. En effet, une partie importante de la population ne fait pas confiance à l’Etat central et considère que ce genre de décision rendrait la population vulnérable.12 

L’actuelle candidate démocrate, Hillary Clinton, argumente dans ce sens et base sa campagne sur la lutte pour un meilleur encadrement de la loi sur les armes à feux. Elle regrette que chaque Etat puisse adapter sa loi et qu’il y ait dans certains cas des ventes privées, permettant à des criminels fichés dans le système d’acheter des armes, sans avoir à justifier leur identité. Néanmoins, comme Romain Huret l’a souligné auprès du Figaro, c’est un combat très difficile dans lequel se lance la candidate démocrate, en raison de l’importance du respect de ce principe constitutionnel dans la vie des Américains. 

Daniel Wamer, un politologue américain, a quant à lui expliqué que la tuerie d’Orlando et le débat autour des armes à feux vont sans doute être récupérés dans la campagne de Mme Clinton.13 De plus, la presse américaine semble pointé du doigt le lobby de la NRA qui aurait dépensé beaucoup d’argents pour s’opposer à la loi sur les fusils d’assauts. En effet, en 1994, l’ex-président Bill Clinton avait signé une loi interdisant la vente de ce genre de fusils pendant 10 ans, qui n’a pas été reconduite sous l’administration Bush. Après l’échec sur le vote de l’interdiction des fusilles en décembre passé et le scandale de la tuerie d’Orlando, l’opinion publique semble se retourner contre la NRA et ses défendeurs.14

Sur un plan international, des personnalités telles que H.E. Zeid Ra’ad Al Hussein, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, ont également condamné l’absence d’encadrement de cette loi et ont souligné que les nombreuses tueries sont liées à la facilité pour tout le monde de s’approprier une arme. Les habitants des USA ne sont donc pas assez protégés.

Par ce constat, il est donc important de noter que cette tradition américaine s'oppose à la propre définition des droits de l’homme. Des figures internationales et nationales s’opposent à ce droit constitutionnel parce qu’il engendrerait des abus meurtriers et laisserait la population américaine dans une situation dangereuse. Cela va-t-il néanmoins permettre la révision de la loi ? Les avis divergent mais il semblerait que, tant pour des raisons économiques que morales, cette tâche soit ardue si Mme Clinton tente de l’imposer, si tant est qu'elle gagne les élections présidentielles.  

 

1 Zeid Ra’ad Al Hussein (14 juin 2016), Human Rights Office of the High Commissioner, « Zeid urges U.S. to adopt robust gun control measures to pre-empt further killings », http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20093&L...

2 RTS (13 juin 2016), « "Nous n'allons pas céder à la peur", déclare Obama après la tuerie d'Orlando », http://www.rts.ch/info/monde/7797760--nous-n-allons-pas-ceder-a-la-peur-...

3 Jennifer Steinhauer (16 juin 2016), The New York Times, « Why the Orlando Shooting Is Unlikely to Lead to Major New Gun Laws », http://www.nytimes.com/2016/06/17/us/politics/congress-gun-control-orlan...

4 http://smartgunlaws.org/about/mission/ 

5 The New York Times (16 juin 2016), « The N.R.A.’s Complicity in Terrorism », http://www.nytimes.com/2016/06/16/opinion/the-nras-complicity-in-terrori...

6 Amnesty International (12 juin 2016), « L’attaque d’Orlando démontre un mépris total pour la vie humaine », https://www.amnesty.ch/fr/pays/ameriques/etats-unis/docs/2016/attaque-or...

7 Gary Assouline (20 décembre 2012), Le Figaro, « "Aux États-Unis, l'arme à feu est un objet culturel" », http://www.lefigaro.fr/international/2012/12/19/01003-20121219ARTFIG0065...

8 https://www.law.cornell.edu/wex/second_amendment

9 Eugénie Bastié (19 juin 2016), Le Figaro, « Port d'armes aux États-Unis : ce que disent les "pro et anti-guns" », http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/06/19/01016-20150619ARTFIG0...

10 Gary Assouline (20 décembre 2012), Le Figaro, « "Aux États-Unis, l'arme à feu est un objet culturel" », http://www.lefigaro.fr/international/2012/12/19/01003-20121219ARTFIG0065...

11 National Rifle Association (2016), « My Freedom », https://campaign.nra.org/videos/freedoms-safest-place/my-freedom/ 

12 Eugénie Bastié (19 juin 2016), Le Figaro, « Port d'armes aux États-Unis : ce que disent les "pro et anti-guns" », http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/06/19/01016-20150619ARTFIG0...

13 RTS (13 juin 2016), « "Nous n'allons pas céder à la peur", déclare Obama après la tuerie d'Orlando », http://www.rts.ch/info/monde/7797760--nous-n-allons-pas-ceder-a-la-peur-...

14 Eugénie Bastié (13 juin 2016), Le Figaro, « "Thanks NRA" : les défenseurs des armes à feu en ligne de mire après la tuerie d'Orlando », http://www.lefigaro.fr/international/2016/06/13/01003-20160613ARTFIG0016...

 

Par Sonia Rodríguez, assistante de recherche au CIPADH

 

 

Webographie

Morgane Bertrand (13 juin 2016), L’OBS, « Tuerie d'Orlando : ce qu'il s'est passé, minute par minute », http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20160613.OBS2404/tuerie-d-orlando-c...

RTS (13 juin 2016), « "Nous n'allons pas céder à la peur", déclare Obama après la tuerie d'Orlando », http://www.rts.ch/info/monde/7797760--nous-n-allons-pas-ceder-a-la-peur-...

RTS (12 juin 2016), « Le groupe Etat islamique revendique la tuerie d'Orlando qui a fait 50 morts », http://www.rts.ch/info/monde/7796833-le-bilan-de-la-fusillade-dans-un-cl...

Le Figaro (20 juin 2016), « Tuerie d'Orlando : le FBI diffuse les dernières déclarations d'Omar Mateen », http://www.lefigaro.fr/international/2016/06/20/01003-20160620ARTFIG0021...

Federal Bureau of Investigation (20 juin 2016), « Investigative Update Regarding Pulse Nightclub Shooting », https://www.fbi.gov/tampa/press-releases/2016/investigative-update-regar...

Jennifer Steinhauer (16 juin 2016), The New York Times, « Why the Orlando Shooting Is Unlikely to Lead to Major New Gun Laws », http://www.nytimes.com/2016/06/17/us/politics/congress-gun-control-orlan...

The New York Times (12 juin 2016), « Why the Orlando Shooting Was So Deadly » http://www.nytimes.com/interactive/2016/06/12/us/why-the-orlando-shootin...

Emeline Amétis (15 juin 2016), Slate, « La tuerie d’Orlando n’est pas "la fusillade la plus meurtrière de l’histoire des États-Unis" », http://www.slate.fr/story/119587/tuerie-orlando-fusillade-plus-meurtrier...

Alicia Parlapiano (15 juin 2016), The New York Times, « How Terrorism Suspects Buy Guns — and How They Still Could, Even With a Ban », http://www.nytimes.com/interactive/2016/06/14/us/gun-purchase-ban-for-su...

Mélissan Bounoua (13 juin 2016), Slate, « Pourquoi aux États-Unis ne parle-t-on pas d'attentat à propos de la tuerie d'Orlando? », http://www.slate.fr/story/119421/attentat-tuerie-orlando

The New York Times (16 juin 2016), « The N.R.A.’s Complicity in Terrorism », http://www.nytimes.com/2016/06/16/opinion/the-nras-complicity-in-terrori...

Eugénie Bastié (13 juin 2016), Le Figaro, « "Thanks NRA" : les défenseurs des armes à feu en ligne de mire après la tuerie d'Orlando », http://www.lefigaro.fr/international/2016/06/13/01003-20160613ARTFIG0016...

Amnesty International (12 juin 2016), « L’attaque d’Orlando démontre un mépris total pour la vie humaine », https://www.amnesty.ch/fr/pays/ameriques/etats-unis/docs/2016/attaque-or...

Zeid Ra’ad Al Hussein (14 juin 2016), Human Rights Office of the High Commissioner, « Zeid urges U.S. to adopt robust gun control measures to pre-empt further killings », http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20093&L...

Zachary Crockett (15 juin 2016), Vox, « What happens after a mass shooting? Americans buy more guns.», http://www.vox.com/2016/6/15/11936494/after-mass-shooting-americans-buy-...

UN News Centre (14 juin 2016), « In wake of mass shooting, UN rights chief urges US to consider robust gun control », http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=54218#.V2O6lLuLSUk

Daphnée Denis (17 décembre 2012), Slate, « Obama peut-il interdire le port d’armes aux Etats-Unis? », http://www.slate.fr/story/66257/port-armes-interdiction-deuxieme-amendem...

National Rifle Association (2016), « My Freedom », https://campaign.nra.org/videos/freedoms-safest-place/my-freedom/ 

Gary Assouline (20 décembre 2012), Le Figaro, « "Aux États-Unis, l'arme à feu est un objet culturel" », http://www.lefigaro.fr/international/2012/12/19/01003-20121219ARTFIG0065...

Eugénie Bastié (19 juin 2016), Le Figaro, « Port d'armes aux États-Unis : ce que disent les "pro et anti-guns" », http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/06/19/01016-20150619ARTFIG0...

Category: