Focus sur la situation carcérale aux Pays-Bas : de la tolérance à la surveillance ?

ACTUALITÉS – Depuis quelques années, la situation carcérale aux Pays-Bas a changé et est devenue unique en Europe : une décroissance carcérale y a été constatée. Alors que le Conseil de l’Europe remet en question les conditions d’incarcération en Europe en raison d’un surpeuplement qui « entrave considérablement la réinsertion des délinquants [et] peut également porter atteinte aux droits de l’homme »,[1] les Pays-Bas font figures d’exemples dans la région en raison de leur « politique de réinsertion, [du] recours accru aux peines courtes et aux sanctions financières, ou encore à une justice négociée ».[2] Comment le pays a-t-il bâtit cette réputation ? Dans quelles mesures leur approche permet-elle une meilleure réinsertion des prisonniers ? Les raisons financières sont-elles exemptes de cette politique ? Focus sur la situation carcérale aux Pays-Bas.

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Derrière les barreaux - source : Flickr

Depuis quelques années, les Pays-Bas font figures d’exemple en matière de politique carcérale auprès des organisations internationales et des ONG. En effet, Léa Ducret et Margot Hemmerich ont expliqué dans Le Monde Diplomatique en novembre 2015 que les Pays-Bas sont le seul pays en Europe à enregistrer « une baisse de leur population carcérale ».[3] Au-delà d’une simple politique gouvernementale réussie contre la délinquance, les prisons néerlandaises voyaient également jusqu’en 2004 l’explosion de leur taux d’occupation des cellules.[4]

Source : http://www.prisonstudies.org/country/netherlands

Source : http://www.prisonstudies.org/country/netherlands

Comme constaté par le graphique ci-dessus, la courbe représentant la population carcérale totale a commencé a baissé courant 2006 par l’intensification de certaines politiques : la baisse des coûts et le système de probation. En effet, cette vieille tradition hollandaise a pour but de réintégrer les prisonniers, aussi bien pendant leur séjour en prison que lors de leur sortie. Ils les aident à arrêter certaines addictions, à chercher un emploi ou à suivre des formations.[5] Si ces mesures permettent des résultats dans la baisse de la criminalité selon les autorités, le journal Mediapart pointe du doigt des politiques qui enferment moins mais qui n’ont pas forcément autant d’effets sur la criminalité en générale.[6] Ils justifient cette idée en défendant notamment qu’une partie de la baisse constatée est « artificielle » et correspond au changement des réglementations statistiques. Par exemple, dès 2010, les personnes détenues en prison psychiatrique n’ont plus été prises en compte dans les statistiques pénitentiaires.[7] Ces informations sont-elles l’illustration que le cas hollandais n’est pas un exemple ? Rien n’est moins sûr !

Si l’aspect financier apparait comme l’une des priorités avec les « budgets de tous les services publics [qui] subissent des coupes sévères »,[8] la lutte contre la criminalité devient une priorité où la surveillance est l’élément clé. René Van Swaaningen, professeur de criminologie à l’université Erasmus de Rotterdam, explique d’ailleurs que « La frontière entre l’aide et la punition se brouille de plus en plus (…) le système pénal se tient toujours prêt à intervenir si la personne ne se montre pas assez coopérative ».[9] Est-ce le prix à payer pour avoir un taux d’occupation des prisons de 69% [source : World Prison Brief] ? Les chercheurs expliquent que le système de probation tel qu’il est expérimenté aux Pays-Bas est réellement utile. Néanmoins, la logique répressive est problématique pace qu’elle induit un système de contrôle de toute la société, selon René Van Swaaningen.[10] Il ajoute :

Le vieux dicton selon lequel l’une des façons d’abolir les prisons consiste à transformer la société elle-même en prison pourrait bien être en train d’être expérimenté aux Pays-Bas.

Aujourd’hui, le royaume loue des cellules à la Belgique ou à la Norvège, toujours en surpopulation carcérale. Cette idée a pour but d’éviter le chômage des surveillants et récupérer de l’argent. Des anciens centres pénitenciers ont également été réaménagés afin de les reconvertir en centres d’accueil temporaire pour demandeurs d’asile.[11]

Si les solutions sont pragmatiques, les résultats ne sont néanmoins pas aussi bons que présentés par les statistiques. Il est important de comprendre ces chiffres comme un progrès mais de garder en mémoire que la tolérance, qui a souvent fait la réputation du pays, prend désormais les traits de la surveillance.

 

Notes de bas de page

[1] Direction de la Communication du Conseil de l’Europe (8 mars 2016), « D’après l’enquête du Conseil de l’Europe, les prisons d’Europe ont réalisé certains progrès en termes de réduction du surpeuplement », Conseil de l’Europe. Disponible sur : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?p=&Ref=DC-PR038(2016)&Language=lanFrench&Ver=original&Site=DC&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE&direct=true

[2] Léa DUCRET & Margot HEMMERICH (novembre 2015), « Les Pays-Bas ferment leurs prisons », Le Monde Diplomatique. Disponible sur : https://www.monde-diplomatique.fr/2015/11/DUCRE/54148  

[3] IBID

[4] IBID

[5] IBID

[6] Observatoire international des prisons (1er décembre 2016), « Pays-Bas : Une décroissance carcérale en trompe l'œil », Mediapart. Disponible sur : https://blogs.mediapart.fr/observatoire-international-des-prisons-section-francaise/blog/011216/pays-bas-une-decroissance-carcerale-en-trompe-loeil

[7] IBID

[8] Léa DUCRET & Margot HEMMERICH, op. cit.

[9] Mediapart, op. cit.

[10] IBID

[11] Yannick VAN DER SCHUEREN (12 février 2017), « Aux Pays-Bas, les prisons mettent la clé sous la porte », Tribune de Genève. Disponible sur : http://www.tdg.ch/monde/Aux-PaysBas-les-prisons-mettent-la-cle-sous-la-porte/story/15947146

 

Bibliographie

Agence France Presse (8 mars 2016), « Surpopulation carcérale en Europe : la France reste un mauvais élève », Le Monde. Disponible sur : http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/03/08/surpopulation-carcerale-en-europe-la-france-reste-un-mauvais-eleve_4878583_3224.html

Direction de la Communication du Conseil de l’Europe (8 mars 2016), « D’après l’enquête du Conseil de l’Europe, les prisons d’Europe ont réalisé certains progrès en termes de réduction du surpeuplement », Conseil de l’Europe. Disponible sur : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?p=&Ref=DC-PR038(2016)&Language=lanFrench&Ver=original&Site=DC&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE&direct=true

Léa DUCRET & Margot HEMMERICH (novembre 2015), « Les Pays-Bas ferment leurs prisons », Le Monde Diplomatique. Disponible sur : https://www.monde-diplomatique.fr/2015/11/DUCRE/54148

Observatoire international des prisons (1er décembre 2016), « Pays-Bas : Une décroissance carcérale en trompe l'œil », Mediapart. Disponible sur : https://blogs.mediapart.fr/observatoire-international-des-prisons-section-francaise/blog/011216/pays-bas-une-decroissance-carcerale-en-trompe-loeil

Yannick VAN DER SCHUEREN (12 février 2017), « Aux Pays-Bas, les prisons mettent la clé sous la porte », Tribune de Genève. Disponible sur : http://www.tdg.ch/monde/Aux-PaysBas-les-prisons-mettent-la-cle-sous-la-porte/story/15947146

World Prison Brief (2017), « Netherlands ». Disponible sur : http://www.prisonstudies.org/country/netherlands

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