Journée Internationale pour l'abolition de l'esclavage: focus sur l'esclavage moderne

ACTUALITES – Le 2 décembre étant la journée Internationale pour l’abolition de l’esclavage, nous vous proposons un article traitant de ce sujet. Il commencera par définir et expliquer la notion d’esclavage, ainsi que son cadre juridique international, avant d’illustrer le terme avec certains exemples actuels. 

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Enfant victime d'esclavage moderne - Source: les 4 vérités de brane

Définition, cadre juridique et chiffres

L’esclavage est défini comme suit dans l’article 7(2)(c) du statut de Rome de la Cour pénale internationale : « par «réduction en esclavage», on entend le fait d'exercer sur une personne l'un quelconque ou l'ensemble des pouvoirs liés au droit de propriété, y compris dans le cadre de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants ».

Cette disposition liste tous les actes pouvant être considérés comme crimes contre l’humanité s’ils atteignent un certain seuil de gravité, faisant ainsi partie des crimes internationaux les plus sérieux pouvant être commis. 

Cette définition est basée sur la Convention relative à l’esclavage de 1926 et fait aujourd’hui partie du droit international coutumier (1).    Selon un rapport publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, l’abolition de l’esclavage appartient aussi au jus cogens ; des règles constamment inviolables appliquées à toute situation dépassant le seuil de gravité et engageant la responsabilité de quelconque personne entravant à cette interdiction.

L’esclavage appliqué au cours du XIXe siècle ayant évolué, un nouveau terme est utilisé afin de ne pas confondre les pratiques : l’esclavage moderne.  L’ONU explique que les situations que ce concept englobe sont variées et comprennent plusieurs atteintes à la personne, telles que, par exemple, «  […] le travail forcé, la servitude pour dettes, le mariage forcé et la traite d'êtres humains. Elle implique des situations d'exploitation qu'une personne ne peut refuser ou quitter en raison de menaces, de violence, de contraintes et/ou d'abus de pouvoir. »

Les faits et chiffres énoncés par l’ONU concernant l’esclavage moderne sont alarmants. En effet, plus de 40 millions de personnes en sont victimes à ce jour, et plus de 150 millions d’enfants. Autrement dit, plus d’un enfant sur quatre est victime d’esclavage moderne aujourd’hui. Plus de détails à ce sujet se trouvent dans une analyse rédigée par le CIPADH concernant la traite d’êtres humains, l’une des formes les plus graves d’esclavage.

Exemples actuels d’esclavage moderne

Le Moyen-Orient est une région accueillant énormément de domestiques étrangers dans des conditions de travail atteignant souvent le seuil de gravité établi par le droit international, les qualifiant ainsi d’esclaves modernes. Un exemple plus précis est le Liban, comme l’illustre un article publié par Le Monde. A ce jour, le pays compte plus de 200.000 domestiques pour une population de 4 millions. Ces individus sont souvent issus de l’immigration de pays d’Asie ou d’Afrique - plus particulièrement des Philippines, du Sri Lanka ou d’Ethiopie- et ont quitté leurs familles dans l’espoir de les aider à travers l’acquisition d’une stabilité financière à l’étranger. Cet espoir est ensuite vite ébranlé lorsqu’ils sont soumis aux conditions de travail au sein de ménages libanais. En effet, la plupart des domestiques de maison sont maltraités physiquement et mentalement, mal nourris, ne sont pas payés et sont dans l’interdiction et l’impossibilité de fuir de par la détention de leurs passeports. Des études démontrent que ces maltraitances les poussent parfois même jusqu’au suicide. De plus, le système légal au Liban n’est pas appliqué à ces personnes, qui ne peuvent donc en aucun cas prétendre à une protection juridique en cas d’abus.

L’esclavage moderne est également présent dans d’autres pays du Moyen-Orient, comme par exemple la Lybie, l’Arabie Saoudite, ou la Tunisie. La gravité de la situation dans ces Etats a aussi été soulignée par Le Monde il y a quelques jours. En effet, la traite de migrants met en lumière la persistance de l’esclavage.

Cette situation s’étend dans certains pays d’Afrique, comme par exemple au Mali, où l’esclavage serait présent dans tous les secteurs du travail, selon Amnesty International. L’Association des Amis Suisses de Vesadel explique également que le Bénin est un pays concerné, puisque de nombreux enfants sont vendus par leurs parents à des personnes promettant de leur offrir un meilleur avenir professionnel. Toutefois, ces enfants sont ensuite déscolarisés, utilisés en tant que domestiques et maltraités par leurs « maîtres ».

Un rapport publié par l’Organisation internationale du Travail (OIT) explique de manière plus détaillée les maltraitances que subissent les victimes de l’esclavage moderne, et plus particulièrement les domestiques. Ces derniers seraient privés de soins médicaux, travailleraient pendant des heures interminables sans repos et vivraient dans des conditions en-deçà du seuil minimum de subsistance requis par le droit international.

En conclusion, l’esclavage moderne persiste dans plusieurs régions du monde et entrave de nombreux droits de l’homme présents dans les conventions internationales évoquant ces problématiques. La communauté internationale s’inquiète de cette situation qui s’aggrave progressivement et s’efforce de trouver des solutions afin d’y remédier. Effectivement, en conclusion du rapport de l’OIT, une partie entière est consacrée aux recommandations pouvant être mises en place afin d’éliminer une grande partie de l’esclavage moderne d’ici 2030.

 

Par Taline Bodart

(1) WERLE Gerhard/JESSBERGER Florian. Principles of International Criminal Law. Oxford: Oxford University Press, 2014, p.354.

 

 

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