Journée mondiale contre la peine de mort

« La peine de mort est injuste et incompatible avec les droits humains […] [elle] n’a pas de place au 21ème siècle » a déclaré Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort en 2014 [1]. Deux ans plus tard, où en est la situation internationale ? Quelles sont les avancées en la matière ? Cet article sera l’occasion d’un bref rappel des principaux arguments contre la peine de mort.

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En 2015, au moins 1 634 personnes ont été exécutées selon Amnesty International [2]. C’est une augmentation de 50 % par rapport à l’année 2014 et le chiffre le plus élevé depuis 25 ans. Cette augmentation de l’usage de la peine de mort dans le monde est surtout la conséquence de son utilisation dans trois pays : l’Iran (977 exécutions), le Pakistan (326) et l’Arabie Saoudite (158) [3]. Ils sont responsables de 90 % de toutes les exécutions effectuées en 2015. Mais ce chiffre ne prend pas en compte la Chine, où son application est un secret d’État. Amnesty International estime que « des milliers d’exécutions [y] auraient eu lieu » [4].


L’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule que « dans le pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves », comme le meurtre par exemple [5]. Un article de The Economist met en évidence que 80 % des exécutions en Iran sont relatives à des crimes en lien avec la drogue ; ils sont également à l’origine d’environ la moitié des exécutions en Arabie Saoudite [6]. En juillet dernier, le CIPADH s’est inquiété des exécutions en Indonésie pour crimes relatifs à la drogue [7]. Il a rappelé les propos du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, selon lesquels l’Indonésie serait « le bourreau le plus prolifique en Asie du Sud-Est ».


Néanmoins, une tendance générale plutôt positive se dévoile en filigrane. Il y a 40 ans, seulement 16 nations avaient aboli la peine de mort. Aujourd’hui, il y en a 140, correspondant aux deux tiers des pays dans le monde [8]. Aux États-Unis, le nombre d’exécutions a décliné en 2015, comme il l’a également été constaté l’année précédente [9]. Avec le Japon et Singapour, il est l’un des rares pays développés à encore pratiquer la peine de mort. Son abolition aux USA, pays parmi les plus puissants du monde, pourrait renforcer la tendance abolitionniste. Cependant, l’orientation actuelle ne semble pas remettre en question cette peine radicale [10].


Amnesty International rappelle sur son site Internet les six principaux arguments contre la peine de mort :

  • elle viole les droits humains. Condamner une personne à la mort contredit son droit à la vie, tel que entériné par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
  • elle est irréversible et risquée. La justice faisant parfois des erreurs, il n’est pas possible de revenir sur l’exécution d’un innocent. Par exemple, 150 prisonniers américains condamnés à mort ont finalement été innocenté depuis 1973.
  • elle ne dissuade pas le crime. Contrairement à ce que soutiennent les pays appliquant la peine de mort, il n’y a pas de preuve empirique que la peine de mort réduit davantage le crime que la menace de l’emprisonnement [11].
  • elle est souvent appliquée dans des pays ayant des systèmes judiciaires faussés. Les pays faisant le plus d’exécutions condamnent des personnes à la suite de faux procès ou après l’obtention d’aveux par la torture.
  • elle est utilisée comme un outil politique. La peine de mort permet d’exécuter des opposants politiques gênant les régimes autoritaires.

 

 

Malgré l’augmentation inquiétante du nombre d’exécutions en 2015, une tendance historique tendant vers une abolition de la peine de mort peut être mise en évidence. Cette journée mondiale est l’occasion de se rappeler que le combat pour y mettre fin doit être poursuivi.

 

FL – Assistant de recherche



[1] KI-MOON Ban (2014, 10 octobre). « UN Secretary-General Ban Ki-moon : World day Against the Death Penalty », Youtube [en ligne, sur la chaîne Youtube des Nations Unies], URL : https://www.youtube.com/watch?v=T7r1jrSWUsc [ma traduction]

[2] AMNESTY INTERNATIONAL. « Peine de mort. Faits et chiffres 2015 » [en ligne], URL : https://www.amnesty.ch/fr/themes/peine-de-mort/docs/2016/statistiques-2015#

[3] LE MONDE et AFP (2016, 6 avril). « Peine de mort : les exécutions ont bondi de plus de 50 % en 2015 » [en ligne], URL : http://www.lemonde.fr/international/article/2016/04/06/peine-de-mort-les...

[4] AMNESTY INTERNATIONAL, op. cit.

[5] PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES (1966, 16 décembre), Site officiel des Nations Unies [en ligne], URL : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx

[6] THE ECONOMIST (2016, 6 avril). « Death rows: the toll of the ultimate punishment » [en ligne], URL : http://www.economist.com/blogs/graphicdetail/2016/04/daily-chart-4?zid=3...

[7] GROBET Sophie (2016, 29 juillet). « La communauté internationale condamne l’Indonésie pour ses nouvelles exécutions », CIPADH [en ligne], ULR : http://www.cipadh.org/fr/la-communaut%C3%A9-internationale-condamne-lind...

[8] AMNESTY INTERNATIONAL. « Deaht Penalty » [en ligne], URL : https://www.amnesty.org/en/what-we-do/death-penalty/

[9] THE ECONOMIST. op. cit.

[10] WOOLF Nicky et LA GANGA Maria (2016, 17 août). « Politics and the death penalty: for Clinton and Trump, safest stance may be silence », The Guardian [en ligne], URL : https://www.theguardian.com/world/2016/aug/17/death-penalty-election-201...

[11] AMNESTY INTERNATIONAL. op. cit.


Webographie

AMNESTY INTERNATIONAL. « Deaht Penalty » [en ligne], URL : https://www.amnesty.org/en/what-we-do/death-penalty/

AMNESTY INTERNATIONAL. « Peine de mort. Faits et chiffres 2015 » [en ligne], URL : https://www.amnesty.ch/fr/themes/peine-de-mort/docs/2016/statistiques-2015#

AMNESTY INTERNATIONAL (2016, 6 avril). « La peine de mort. Hausse alarmante des exécutions » [en ligne], URL : https://www.amnesty.ch/fr/themes/peine-de-mort/docs/2016/hausse-alarmant...

DEATH PENALTY INFORMATION CENTER. « Facts about the Death Penalty » [en ligne], URL : http://www.deathpenaltyinfo.org/documents/FactSheet.pdf

GROBET Sophie (2016, 29 juillet). « La communauté internationale condamne l’Indonésie pour ses nouvelles exécutions », CIPADH [en ligne], ULR : http://www.cipadh.org/fr/la-communaut%C3%A9-internationale-condamne-lind...

HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME. « Death Penalty » [en ligne], URL : http://www.ohchr.org/EN/Issues/DeathPenalty/Pages/DPIndex.aspx

KI-MOON Ban (2014, 10 octobre). « UN Secretary-General Ban Ki-moon : World day Against the Death Penalty », Youtube [en ligne, sur la chaîne Youtube des Nations Unies], URL : https://www.youtube.com/watch?v=T7r1jrSWUsc

LE MONDE et AFP (2016, 6 avril). « Peine de mort : les exécutions ont bondi de plus de 50 % en 2015 » [en ligne], URL : http://www.lemonde.fr/international/article/2016/04/06/peine-de-mort-les...

PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES (1966, 16 décembre), Site officiel des Nations Unies [en ligne], URL : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx

THE ECONOMIST (2016, 6 avril). « Death rows: the toll of the ultimate punishment » [en ligne], URL : http://www.economist.com/blogs/graphicdetail/2016/04/daily-chart-4?zid=3...

THE ECONOMIST (2015, 1 avril). « Daily chart. Capital crimes » [en ligne], URL : http://www.economist.com/blogs/graphicdetail/2015/04/daily-chart?zid=309...

THE ECONOMIST (2015, 29 avril). « Daily chart. Executing justice » [en ligne], URL : http://www.economist.com/blogs/graphicdetail/2015/04/daily-chart-15?zid=...

THE ECONOMIST (2015, 28 avril). « The Economist explains. Which countries have the death penalty for drug smuggling? » [en ligne], URL : http://www.economist.com/blogs/economist-explains/2015/04/economist-expl...

WOOLF Nicky et LA GANGA Maria (2016, 17 août). « Politics and the death penalty: for Clinton and Trump, safest stance may be silence », The Guardian [en ligne], URL : https://www.theguardian.com/world/2016/aug/17/death-penalty-election-201...

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