Légalisation de la prostitution, quelles conséquences ?

ACTUALITÉ – Depuis plusieurs années, un débat autour de la pratique de la prostitution se poursuit : ceux qui veulent qu’elle soit légalisée (décriminalisation) et leurs opposants (abolitionnistes). Entre les deux, différents courants qui se rapprochent plus ou moins de l’une ou l’autre des positions. La réelle question est néanmoins de comprendre ce qui convient le mieux aux personnes qui l’exercent : faut-il interdire cette pratique ? La réglementer ? Ou alors punir ceux qui la consomment ? Nous allons présenter ici différents arguments afin de tirer au clair ce qui conviendrait le mieux pour un travailleur du sexe. 

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Au Salon de la rue des Moulins par Henri de Toulouse-Lautrec (1894) – source : wikipedia

La décriminalisation de la prostitution peut sembler une idée absurde et allant contre les principes fondamentaux des droits humains. Néanmoins, de nombreuses ONG prennent parti pour une réglementation de ce statut.[1] En effet, Amnesty International (AI) défend une position claire : la protection des droits humains pour chaque individu. Comme l’explique Tawanda Mutasah, directeur général du programme Droit et politique à Amnesty International :

Les travailleuses et travailleurs du sexe sont davantage exposés aux atteintes à leurs droits humains, notamment le viol, la violence, l’extorsion et les discriminations. Bien trop souvent, la loi ou les voies permettant de solliciter des réparations n’offrent qu’une protection minime, voire aucune.[2]

Il rajoute que ce que défend AI est une position qui permettrait aux travailleurs du sexe d’obtenir une sécurité tout en se battant contre l’exploitation et l’esclavage sexuel.[3]

A la lumière de ce constat, quels seraient les avantages pour les travailleurs du sexe ?

Un premier point important est leur sécurité. Les travailleurs du sexe sont considérés comme un « groupe social particulièrement vulnérable »[4] en raison de l’exploitation mais également des violences qu’il subit. En effet, de nombreuses enquêtes ont démontré que les prostitués sont plus susceptibles d’être victimes de viol mais que leur statut souvent illégal les empêche de porter plainte.[5] Un rapport d’information sur la prostitution présenté à l’Assemblée générale en France (2011) expose l’enquête de Mélissa Farley. Conduit dans trois pays différents (Canada, Etats-Unis, Allemagne), elle présente des chiffres de violence élevés, où les agressions physiques et les viols sont nombreux dans les trois cas.[6] Veuillez prendre connaissance du graphique ci-dessous. 

Violences sur les prostitués

On comprend donc clairement que ce groupe est effectivement plus vulnérable sur sa capacité de se protéger.

L’aspect sécuritaire n’est pas le seul problème. Le risque sanitaire est également plus élevé auprès de ce groupe social, notamment en matière de transmission de HIV. Human Rights Watch (HRW) a présenté en 2012 une enquête sur les risques liés à la prostitution et a partagé ses craintes sur l’effet négatif de certaines législations étatiques aux Etats-Unis quant à la pratique de la prostitution.[7] Plusieurs prostitués ont témoignés des contrôles fréquents effectués par la police et des arrestations lorsqu'ils possèdent trop de préservatifs sur eux. Une prostituée pose une question rhétorique : « Combien de fois ai-je eu des rapports sexuels non protégés parce que j’avais peur de me promener avec des préservatifs ? ».[8]

Un rapport de l’UNAIDS va également dans ce sens et présente des chiffres inquiétants sur la prolifération du HIV au sein de ce groupe, ce qui implique un danger pour toute la population.[9] Ce rapport présente que de façon générale, les cas de séropositivité sont 12 fois plus élevés que dans le reste de la population.[10] Vous pouvez prendre connaissance du graphique ci-dessous tiré du rapport en question.

Prolifération du HIV

Dans un article de 2015, The Economist a expliqué que les craintes liées au HIV sont également partagées par l’OMS.[11]

Ce même article s’interroge sur la décriminalisation de la prostitution et les effets sur les pays qui ont déjà adopté cette position. Le cas allemand a démontré que le trafic a explosé depuis la légalisation de la prostitution, utilisant majoritairement des femmes se trouvant dans une situation précaire.[12] Un article de 2017 issu du même journal a démontré qu’au Zimbabwe la légalisation a également poussé plus de jeunes femmes à pratiquer cette activité en baissant les prix appliqués avant le changement de la loi.[13] 

La légalisation pousserait-elle à exploiter les plus vulnérables ? 

Les données vont effectivement dans ce sens. De plus, Amnesty International (France) a également eu « un débat interne »[14] important avant d’en venir à sa position actuelle. Néanmoins, ils en ont conclue que « les personnes qui se prostituent sont poussées à la clandestinité du fait de la criminalisation de la prostitution »[15] ce qui induit des discriminations très importantes, notamment celles que nous avons mentionnées plus haut. De plus, l’article de The Economist précise que l’interdiction de la prostitution la rend clandestine mais ne l’élimine pas, ce qui peut avoir des conséquences néfastes.[16] Cette constatation a également été appuyée par les limites d'une interdiction totale que l'on retrouve dans le « modèle suédois » qui cherche à éliminer cette pratique provenant d'une conception patriarcale et sexiste du monde.[17] 

Il est donc important de comprendre les différents points de vue avant de participer à ce débat houleux. La Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (1951) interdit la traite d’êtres humains et toute forme de prostitution par des mineurs. L’Etat se doit de protéger ses ressortissants d’un tel traitement. Il convient néanmoins de se prononcer sur les adultes voulant exercer cette activité tout en gardant en mémoire que l’abolitionnisme n’a pas banni la prostitution ni la traite, au contraire ! Si le but est de protéger les libertés fondamentales de chacun et les droits humains, ne vaut-il pas mieux s’entendre sur les raisons profondes qui poussent à la prostitution tout en donnant un statut à tous ceux qui la pratiquent dans la clandestinité ?

 

Notes de bas de page

[1] Julia PASCUAL (11 août 2015), Le Monde, « Amnesty International propose de décriminaliser la prostitution ». Disponible sur : http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/08/11/quand-amnesty-internati...

[2] Amnesty International (26 mai 2016), « Amnesty International publie sa position et des rapports de recherche sur la protection des droits des travailleuses et travailleurs du sexe ». Disponible sur : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2016/05/amnesty-international-pub...

[3] IBID

[4] Amnesty International (janvier 2014), « Prostitution et droits humains ». Disponible sur : https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-des-femmes/docs/2014/prostitutio...

[5] Sidonie SIGRIST (19 février 2015), Slate, « Le viol des prostituées existe, et il n'est pas assez reconnu ». Disponible sur : http://www.slate.fr/story/98119/carlton-prostitution-consentement-viol 

[6] IBID

[7] Human Rights Watch (19 juillet 2012), « Sex Workers at Risk. Condoms as Evidence of Prostitution in Four US Cities ». Disponible sur : https://www.hrw.org/report/2012/07/19/sex-workers-risk/condoms-evidence-...

[8] IBID

[9] UNAIDS (Septembre 2014), « The Gap Reports 2014. Sex Workers ». Disponible sur : http://www.unaids.org/sites/default/files/media_asset/06_Sexworkers.pdf

[10] IBID

[11] The Economist (18 août 2015), « Why decriminalising sex work is a good idea ». Disponible sur : http://www.economist.com/blogs/economist-explains/2015/08/economist-expl...  

[12] IBID

[13] The Economist (7 janvier 2017), « Decriminalising the sex trade in Zimbabwe ». Disponible sur : http://www.economist.com/news/middle-east-and-africa/21713866-less-stigm...

[14] Julia PASCUAL, op. cit. 

[15] IBID

[16] The Economist (18 août 2015), op. cit.

[17] IBID

 

Par Sonia Rodríguez - Coordinatrice de projets au CIPADH

 

Webographie

Amnesty International (janvier 2014), « Prostitution et droits humains ». Disponible sur : https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-des-femmes/docs/2014/prostitutio...

Amnesty International (26 mai 2016), « Amnesty International publie sa position et des rapports de recherche sur la protection des droits des travailleuses et travailleurs du sexe ». Disponible sur : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2016/05/amnesty-international-pub...

Amnesty International (26 mai 2016), « Questions et réponses. Position d’Amnesty International relative à la protection des travailleuses et travailleurs du sexe ». Disponible sur : https://www.amnesty.org/fr/qa-policy-to-protect-the-human-rights-of-sex-...

Human Rights Watch (19 juillet 2012), « Sex Workers at Risk. Condoms as Evidence of Prostitution in Four US Cities ». Disponible sur : https://www.hrw.org/report/2012/07/19/sex-workers-risk/condoms-evidence-...

Julia PASCUAL (11 août 2015), Le Monde, « Amnesty International propose de décriminaliser la prostitution ». Disponible sur : http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/08/11/quand-amnesty-internati...

Sidonie SIGRIST (19 février 2015), Slate, « Le viol des prostituées existe, et il n'est pas assez reconnu ». Disponible sur : http://www.slate.fr/story/98119/carlton-prostitution-consentement-viol 

The Economist (18 août 2015), « Why decriminalising sex work is a good idea ». Disponible sur : http://www.economist.com/blogs/economist-explains/2015/08/economist-expl...  

The Economist (7 janvier 2017), « Decriminalising the sex trade in Zimbabwe ». Disponible sur : http://www.economist.com/news/middle-east-and-africa/21713866-less-stigm...

UNAIDS (Septembre 2014), « The Gap Reports 2014. Sex Workers ». Disponible sur : http://www.unaids.org/sites/default/files/media_asset/06_Sexworkers.pdf 

UN Women (26-28 septembre 2016), Rapport : « Report of the Expert Group Meeting on the CSW 61 Priority Theme: Women’s Economic Empowerment in the Changing World of Work ». Disponible sur : http://www.nswp.org/sites/nswp.org/files/EGM%20Report%2C%20UN%20Women%20...

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