La définition du mois #01 - La liberté d'opinion et d'expression

DÉFINITION DU MOIS #01 – En ce mois d’octobre, le CIPADH propose une nouvelle rubrique : « La définition du mois ». Nous avons décidé d’élaborer une série d’articles bien spécifiques afin d’expliquer certaines notions abstraites liées aux relations internationales et aux droits de l’homme. Importantes pour décrypter les conflits actuels, notamment idéologiques, ces définitions vont permettre d’apporter des éclairages nouveaux, tant au niveau conceptuel que politique. Quelle est la définition juridique d’un mot ? Comment celui-ci est-il utilisé dans les relations internationales ? A-t-il actuellement conservé le même sens ? Comment évolue-t-il ? En se basant sur des travaux académiques et juridiques existants et dans l’optique d’analyser l’évolution des définitions, ces analyses permettront de comprendre les défis ainsi que les conséquences liés à la mauvaise utilisation d’un mot. Dans un monde où l’information est rapidement à notre portée, quelle est notre connaissance scientifique des mots, des idées ? Le langage politique, qui aujourd’hui simplifie les concepts au maximum, peut-il modifier et faire évoluer certaines notions ? Le CIPADH tentera de répondre à ces questions afin de sensibiliser à l’importance des mots en politique. Comme l’a écrit Everett Hugues, sociologue appartenant au courant de pensée de l’école de Chicago, « il existe en effet une magie des noms. En tant que chercheurs en sciences sociales et en tant que citoyens, il nous appartient de comprendre quand et comment fonctionne cette magie ».1

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Eleanor Roosevelt tenant la version espagnole des DUDH en novembre 1949 - source : wikipedia

La première définition de ce mois d'octobre est l’un des droits fondamentaux assurés par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : la liberté d’opinion et d’expression. Il est intéressant de se questionner sur le sens de ce droit ainsi que sur ses limites. Souvent au cœur d’un débat qui oppose ceux qui estiment qu’il doit être intégral à ceux qui pensent qu’il y a une responsabilité liée à ce droit, il n’en reste pas moins fondamental et doit être compris. Découlant de la volonté de promouvoir les mots et leur sens idéologiques, le CIPADH présente ici les références de base de la liberté d’opinion et d’expression. 

La liberté d’opinion et d’expression est un élément clé de la pleine jouissance des libertés fondamentales et des droits de l’homme. Cette liberté permet de penser et de manifester son opinion par tous les moyens que l’on juge appropriés (une réunion de plusieurs personnes, un livre ou un film par exemple), tout en ayant accès à l’information, sans contraintes.2 

Ces éléments sont protégés par le droit international à travers la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et du Pacte relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966.

En effet, l’article 19 de la Déclaration des droits de l’homme stipule que :

« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

Le Pacte civil et politique de 1966, réaffirme ces valeurs dans l’article 19 et dit que :

« Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. »

Une fois signées, les Etats ne sont pas légalement tenus d’appliquer ces conventions, bien que l’on attende d’eux qu’ils les respectent. Comme l’explique la plateforme d’information suisse humanrights.ch « (…)  la DUDH ne comporte pas de caractère juridique obligatoire, elle a un poids important au niveau politique et moral et certaines de ses garanties sont considérées aujourd’hui comme relevant du droit coutumier ».3

Il est intéressant de constater que le Pacte de 1966 évoque l’idée de responsabilité et de restriction. Il exprime la nécessité de respecter les droits ou la réputation d’autrui ainsi que de sauvegarder la sécurité nationale. Ces limites sont souvent matière à débat puisque certains prennent partis pour une liberté d’opinion et d’expression totale, alors que d’autres encouragent l’application de ces dites limites. Au niveau européen par exemple, leur application tend à se rapprocher de cette deuxième conception. La Convention européenne des droits de l’homme stipule dans l’article 10 alinéa 2 que :

« L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »

Néanmoins, des considérations plus récentes provenant de la société civile prennent une tournure opposée. Dans son livre de 2003 Rien n’est sacré, tout peut se dire. Réflexions sur la liberté d’expression, le philosophe belge Raoul Vaneigem estime que ce débat est obsolète et pense qu’ « il n’y a ni bon ni mauvais usage de la liberté d’expression, il n’en existe qu’un usage insuffisant ».4

Cette phrase est pertinente, particulièrement à la lumière des situations actuelles que l’on rencontre dans le monde. Dans les pays arabes par exemple, le visage politique suit un processus de changement important à la suite des printemps arabes de 2008. Le cas tunisien est particulièrement intéressant, puisqu’il suit sa transition démocratique avec un relatif succès. Il est un exemple intéressant de mise en œuvre de la démocratie dans le monde arabe et des valeurs liées aux libertés fondamentales. La liberté d’opinion et d’expression contribue au développement de la société civile, ce qui permet de jouir d’une plus vaste étendue des droits humains. Souvent à la base d’un questionnement sur l’Etat, la liberté d’expression et d’opinion y renforce le processus démocratique.

Cette idée prend également tout son sens en France, lorsque l’on sait le débat provoqué par la publication de caricatures représentant des figures religieuses dans des journaux comme Charlie Hebdo. Peut-on publier ce que l’on veut, quitte à blesser une communauté, ou y’a-t-il une limite dans l’expression de ses idées ? Comment la définir ? N’est-ce pas la porte ouverte aux restrictions de toutes nos libertés ? L’instauration d’une limite ne signifie-t-il pas qu’il y a un autre problème sous-jacent ? 

La liberté d’expression et d’opinion est un ressort pour questionner les agissements de l’Etat et des politiques mais il peut aussi tendre vers l’expression d’idées qui attaquent le principe même de liberté et stigmatisent. Comment déterminer alors une limite qui ne s’oppose pas à la bonne gestion de la démocratie et de nos propres libertés ? 

Dans De la liberté publié en 1859, John Stuart Mill a dit que « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ».5 Si cette phrase fait écho à cette thématique, il est également important de souligner que les limites ne sont pas immuables et peuvent changer à travers les années. Elles évoluent. Les limites d’aujourd’hui ne seront sans doute pas celles de demain. Il est donc important d’être à l’écoute des débats pour y comprendre les vrais questions et défis qui s’y cachent et y apporter des réponses appropriées.

 

Sonia Rodríguez - Chargée de projets au CIPADH

 

1 Everett HUGHES, « Qu’y a-t-il dans un nom ? » (1952), in id., Le regard sociologique. Essais choisis (textes rassemblés et traduits par Jean-Michel Chapoulie), Paris : Éditions de l’EHESS, 1996, p. 237-250.

2 Plateforme d’information humanrights.ch, Liberté d'expression/liberté d'opinion/liberté d'information [en ligne], (modifié en 2016). Disponible sur : http://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-internationaux/sources/liber... (consulté le 11 octobre 2016).

3 IBID

4 Raoul VANEGEIM, Rien n'est sacré, tout peut se dire : réflexions sur la liberté d'expression, Paris : Découverte, 2003, 93 pages.

5 John Stuart MILL, La liberté, Paris : Guillaumin, 1860, 212 pages.

 

Webographie

Everett HUGHES, « Qu’y a-t-il dans un nom ? » (1952), in id., Le regard sociologique. Essais choisis (textes rassemblés et traduits par Jean-Michel Chapoulie), Paris : Éditions de l’EHESS, 1996, p. 237-250.

Plateforme d’information humanrights.ch, Liberté d'expression / liberté d'opinion / liberté d'information [en ligne], (modifié en 2016). Disponible sur : http://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-internationaux/sources/liber... (consulté le 11 octobre 2016).

Plateforme d’informations humanrights.ch, Genèse et signification de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) [en ligne], (modifié en 2016). Disponible sur : http://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-internationaux/dudh/genese-e... (consulté le 11 octobre 2016).

John Stuart MILL, La liberté, Paris : Guillaumin, 1860, 212 pages.

Raoul VANEGEIM, Rien n'est sacré, tout peut se dire: réflexions sur la liberté d'expression, Paris : Découverte, 2003, 93 pages.

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