La définition du mois #02 - La guerre

DÉFINITION DU MOIS #02 – Ce mois-ci, dans le cadre de La définition du mois, le CIPADH se penche sur un terme largement défini par le droit humanitaire et les relations internationales : la guerre. Le CIPADH a décidé d’expliquer ce mot qui subit actuellement des incompréhensions, partiellement dues à la politisation du terme. Dans la deuxième édition du Lexique de science politique, la guerre est définie comme un « conflit armé, opposant au moins deux Etats ou d’autres institutions tels qu’empires, principautés, seigneuries ».1 Cette idée insinue donc que la guerre est légitime lorsque deux Etats la pratique. Si ce concept semble clair a priori, il est néanmoins nécessaire de souligner l’importance de plusieurs éléments. Cette Définition du mois va permettre de remettre la guerre au centre des préoccupations et de la comprendre, en se basant sur des explications académiques et juridiques. Analyse.

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La guerre - source : "L’oublié" d’Emile Betseller (1872)

Il va y avoir plusieurs étapes dans la construction de cette définition. Tout d’abord, les définitions en elles-mêmes. Pour saisir les mécanismes de la guerre, il faut également appréhender les acteurs légitimes pour la pratiquer. Il y aura donc une présentation des caractéristiques de l’Etat puis de la guerre. Le but est de comprendre que la guerre est bâtie sur une base coutumière mais également juridique et que des documents définissent précisément le droit de la guerre. Ensuite, l’éthique dans la guerre va être discutée afin de comprendre quelles sont les erreurs actuelles que l’on retrouve dans le débat politique. Utilise-t-on le terme de guerre à bon escient ? Les discussions autour de la guerre contre le terrorisme, largement diffusées par les médias, sont-elles correctement formulées, à l’aune des principes théoriques et juridiques ? Nous tenterons de répondre à ces questions en présentant le point de vue de plusieurs auteurs et spécialistes. Enfin, il sera nécessaire de terminer en se questionnant sur l’éventualité de l’évolution du droit international, dans le cas où l’on prend en considération l’émergence des acteurs non-étatiques.

 

Premières considérations - Définissons !

  • L’Etat, quelle définition ?

Pour comprendre la nature de la guerre, ce terme est important à présenter. Le Lexique de science politique définit l’Etat comme « un système de domination (…) dotée de la personnalité morale et des moyens d’exercice de la souveraineté sur un territoire et sa population ».2 Cette notion se rapproche de l’interprétation de Max Weber (1864-1920). En effet, le sociologue allemand a expliqué que l’Etat possède le monopole de la légitimité : il exerce son pouvoir sur une population vivant sur un territoire délimité3 et jouit de l’exercice de la « violence légitime ».4 Pierre-Marie Dupuy, professeur à l’Université Panthéon-Assas et à l’Institut des hautes études internationales et du développement (Genève), a expliqué dans la 9ème édition de son manuel Droit international public que la formation de l’état est le résultat de la « réunion concrète de trois éléments (population, territoire, gouvernement) ».5 Il explique également que l’Etat peut être reconnu par d’autres Etats sans aucune obligation de leur part mais qu’il y a « une interdiction de la reconnaissance des situations acquises par l’usage de la force armée »6 en vertu de la Doctrine Stimson (1931).

Que nous révèlent ces différentes informations ? Tout d’abord que trois éléments sont nécessaires pour la reconnaissance d’un Etat : la population, le territoire et le gouvernement. Il n’est pas reconnu s’il est le résultat d’un conflit armé, la Doctrine Stimson l’interdisant. Si l’on garde en mémoire la première définition de la guerre, à savoir qu’elle n’est envisageable qu’entre Etats, et à la lumière de ces éléments, il est établi que la guerre et ses acteurs sont actuellement codifiés d’une façon claire. Il est néanmoins pertinent d’approfondir le sujet. 

  • La guerre, comment la penser ?

La réflexion sur la guerre remonte à très loin et a vécu une importante évolution à travers les années. Nicolas Machiavel (1469-1527) a expliqué dans Le Prince (1513) que la guerre internationale est un moyen de détourner les menaces de guerre civile. Thomas Hobbes (1588-1679) a de son côté expliqué dans le fameux Léviathan (1651) que sans autorité supérieure, il n’est pas possible de renoncer à l’instinct naturel de l’homme d’avoir recours à la force et que les relations entre Etats sont donc propices aux conflits. 

Dans le courant du XIXe siècle, un changement de paradigme est intervenu et la guerre est devenue le moyen de légitimer la construction des Etats-nations, comme l’a théorisé Emile Durkheim (1858-1917). En effet, dans De la division de travail (1893) il estime que la guerre entre Etats permet la désignation d’un ennemi commun, encourageant une cohésion interne et le report de l’hostilité vers l’extérieur. 

Au-delà des penseurs, la guerre est constituée sur une base coutumière, comme l’indique Pierre-Marie Dupuy. Néanmoins, dès la moitié du XIXe siècle, elle a été codifiée formellement, notamment à travers la Convention de Genève de 1864, servant à « protéger les blessés, les malades et le personnel sanitaire ».7 D’autres traités sont venus étayer cette première idée élaborée par Henri Dunant (1828-1910). La seconde guerre mondiale a été un tournant important qui a permis l’élaboration d’un droit humanitaire international et une réglementation plus précise à la fois pour rendre la guerre plus juste ainsi que pour protéger les civils. La Convention de Genève de 1949 ainsi que les protocoles additionnels ont abouti afin de répondre aux « situations nouvelles »8 de la guerre. 

Avec ces nombreux éléments en tête, nous allons discuter de l’éthique dans la guerre, tout en présentant les éléments la légitimant. 

 

Débat - L'éthique dans la guerre et l'évolution du terme

  • Quelle éthique dans la guerre ?

Comme le présente le site Internet du CICR, le Comité International de la Croix-Rouge, des outils juridiques sont aujourd’hui mis en œuvre afin de prévenir le recours à la guerre mais également de l’encadrer. Le Jus ad bellum (le droit de faire la guerre) établit que les « États doivent s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État tiers ».9 Conformément aux valeurs et à la Chartes des Nations Unies, le but est avant tout d’encourager la voie diplomatique. En 2004, Koffi Annan avait sollicité l’élaboration d’un rapport par le High Pannel on Threats, A more secure world: our shared responsability, afin d’établir des critères fondamentaux de légitimité [de la guerre] que le Conseil de Sécurité devrait suivre pour juger si une guerre est légitime ou non. Cinq éléments sont ressortis de cette idée : 1. La gravité de la menace 2. La justesse de l’objectif 3. Le dernier recours 4. La proportionnalité 5. La balance des conséquences.10 

Le Jus in bello (le droit dans la guerre), quant à lui, détermine les règles pour protéger les civils et « limiter les souffrances causées par la guerre ».11

L’idée de légitimité dans la guerre est très importante puisqu’elle permet d’assurer une certaine forme d’éthique, bien que cette idée puisse être critiquée. Dans What is a Just Peace? (2006), Pierre Allan explique que la question de l’éthique est une réflexion nécessaire et il propose une échelle éthique où l’élaboration d’une « Just War », à savoir une guerre juste, est préférable à une « non-war masquerading as peace »,12 une non-guerre déguisée en paix. Son travail démontre que la transparence et la légalité sont deux conditions encadrant la « Just War » et celles-ci répondent aux principes du Jus ad bellum et Jus in bello présentés au début de cette partie.

Depuis quelques années, la théorie de la « Just War » est remise en question en raison de l’importante baisse des guerres entre Etats. Dans les travaux de Jean-Vincent Holleindre, professeur de science politique à l’Université de Poitiers, un lien « entre les mutations de la guerre dans la période contemporaine et l’évolution de la guerre juste » est établi.13 Des chercheurs rendent compte de l’augmentation des guerres dites asymétriques, qui sont « un conflit opposant la force armée d’un Etat à des unités combattantes matériellement plus faibles ».14 Ce type de guerres comprend donc les actions contre des entités autres que les Etats, notamment les groupes terroristes. Est-ce juste ? Peut-on réellement faire la guerre contre un acteur moins puissant, qui n’est pas un Etat ? Le droit international le permet-il ?

  • Abus de langage, ou comment la guerre est politisée

Afin d'étudier ce probème, je vais me concentrer sur l'important concept de "guerre contre le terrorisme" si souvent utilisé par les médias, les politiques et les citoyens. D'envergure transnationale, ce conflit opposant des Etats à des entités non étatiques va être le moyen d'étudier cette question sous l'analyse du droit international.

Dans Les défis du terrorisme (2007) Rémi Baudouï, Docteur de l’IEP de Paris et Professeur à l’Université de Genève, revient sur « les ruptures du 11 septembre ».15 Il estime que la large médiatisation de l’attaque terroriste à l’encontre des Etats-Unis en 2001 a eu un impact symbolique fort puisque d’un coup, le monde entier se rendait compte que la première puissance mondiale pouvait être menacée. La réponse du Président de l’époque, Georges W. Bush, avec sa formule « Nous sommes en guerre »,16 a dès lors suscité une série de questions. Est-il possible d’être en guerre contre un acteur non-étatique ? Comment est-elle légitimée ? L’ancien président Bush a alors établi l’idée que cette guerre était préemptive, à savoir une réponse à une menace réelle et constatée.17 Rémi Baudouï explique que la notion de légitime défense, reconnue par l’article 51 de la Charte des NU, ne peut pas être prise en compte dans ce cas parce que le but de la guerre n’était pas la défense mais « maintenir un adversaire ».18 De plus, Georges W. Bush a déplacer « les frontières imparties jusqu’ici entre terrorisme et guerre »19 en justifiant cette dernière par la formule du « bien contre le mal ».20 Pour Baudouï, le risque est dialectique, puisque l’effet pervers est « une simplification des enjeux du conflit »,21 mais également stratégique, parce que l’établissement de « la guerre mondiale contre le terrorisme rehausse l’adversaire en rang de force implacable ».22 Il rajoute plus loin : « Ces quelques considérations permettent de comprendre pourquoi il nous faut réfuter la dénomination de guerre pour les questions de terrorisme ».23 Les propos de ce professeur sont appuyés par ceux de Rosa Brooks, professeur de droit international à l’Université de Georgetown, qui s’est exprimée dans un Podcast du magazine Foreign Policy en expliquant que les actes des terroristes ne sont pas des actes de guerre et que la formule de l’ancien Président Bush, se lançant en guerre contre la terreur, n’était alors pas adaptée.24 Brooks se base notamment sur la définition de Carl von Clausewitz (1780-1831) auteur de De la guerre (1832) qui insistait sur l’importance de la finalité de la guerre, de l’organisation et du caractère violent et destructeur. 

C’est ici qu’il y a un problème important : sous prétexte de la guerre contre le terrorisme, de nombreuses mesures contestables ont été prises au niveau international mais également national, en privant les citoyens de certains de leur droit les plus fondamentaux. Les lois sur la surveillance et le renseignement abondent dans plusieurs Etats mais sont-elles légitimes à la lumière de l’analyse de ces auteurs ? Le droit international doit-il évoluer pour s’adapter aux nouvelles formes de conflit ? Analysons ce dernier point dans la dernière partie.

 

Dernières considérations - Une évolution du droit international ? 

Actuellement, nombreux sont les professeurs d’Universités qui s’opposent à cette notion de bien contre le mal et de guerre contre le terrorisme. François Dermange, professeur d’éthique à l’Université de Genève, estime que cette façon de déclarer la guerre contre des acteurs armés non-étatiques, comme l’ont fait l’ancien Président Bush et plus récemment le Président Hollande, est un réel problème qui justifie et légitime ces acteurs, jusqu’alors secondaires. Lors d’un colloque organisé par l’Université de Genève,25 Dermange a établi que cette formule est une valorisation de leur statut et que leur combat devient légitime. Cette idée se rapproche de celle de Rémi Baudouï mais également de celle de Rosa Brooks, qui s’interrogeait sur l’éventualité que ces politiques auraient contribuée à la crédibilité ainsi qu’à la légitimité de ces groupes armés. De plus, Marco Sassòli, professeur de droit international à l’Université de Genève, a également statué que la lutte contre le terrorisme, telle qu’elle est menée actuellement, empire la situation et s’oppose à l’article 3 de la Convention de Genève (1949), à savoir la protection de l’intégrité physique, mentale et juridique des personnes sur un territoire soumis à un conflit non international. Sassòli a estimé que ce constat implique que les Etats violent le droit international. 

Lors de ce colloque questionnant l’émergence des acteurs non-étatiques, une importante interrogation a été mise en avant : faut-il changer la loi ? Le droit international sur la guerre prend-il encore en compte les défis actuels ?

Plusieurs professeurs et chercheurs présents dans ce colloque ont estimé que la question est légitime mais que plusieurs motifs montrent qu’il n’y aura certainement pas d’évolution. En effet, Sassòli a commenté que le flou juridique actuel permet aux Etats d’agir avec une plus grande marge de manœuvre et une certaine souplesse. Elisabeth Decrey-Warner, Présidente et co-fondatrice du Geneva Call, une ONG qui travaille précisément avec les acteurs non-étatiques, a également commenté la forte politisation de l’expression « guerre contre le terrorisme » et l’importance d’envisager les voies diplomatiques, bien que cette solution ne soit pas préconisée par tous les Etats ni leurs citoyens. 

Nous avons donc vu plusieurs points dans cette Définition du mois. Le droit international ainsi que de nombreux penseurs définissent la guerre comme un conflit armé qui oppose deux Etats. La baisse des conflits entre Etats ainsi que la prise en compte des acteurs non-étatiques, tel que les groupes terroristes, poussent de facto à penser la guerre différemment. Les sources actuelles du droit ainsi que des éminents chercheurs et professeurs d’universités s’opposent à cette évolution qu’ils considèrent dangereuses puisqu’elle légitime à un niveau important des groupes armés non-étatiques. Le débat est néanmoins ouvert : le droit international peut-il évoluer et prendre en compte ces acteurs non-étatiques ? Les premières réponses semblent affirmer que cette idée est peu probable, étant donné que les Etats profitent actuellement d’une certaine marge de manœuvre. Il est donc important, en tant que citoyens, de connaitre les mots et les actions politiques qui se cachent derrière les affirmations que l’on entend, reprend et partage. Les différents professeurs et chercheurs ont été clairs : la guerre contre le terrorisme est illégitime et contraire au droit international. Il en vient désormais à se demander pourquoi le panorama politique actuel a désormais besoin de légitimer son action en utilisant des expressions si remplies de sens. Comme l’a écrit le brillantissime Victor Hugo dans son recueil de poème Les contemplations (1856) : « La guerre, c'est la guerre des hommes ; la paix, c'est la guerre des idées ».

 

Notes de bas de pages

1 NAY Olivier (dir.), Lexique de science politique. Vie et institutions politiques, 2ème édition, Paris : Dalloz, 2011, p. 246

2 IBID, pp. 192-193

3 WEBER Max, Économie et société, Paris : Collection Pocket Agora, 2003, pp. 96 à 100

4 WEBER Max, Le Savant et le Politique, Paris : Poche, 2002, 224 pages

5 DUPUY Pierre-Marie, Droit international public, 9ème édition, Paris : Dalloz, 2008, p. 97

6 IBID, p.100

7 IBID, p. 678

8 IBID

9 Comité International de la Croix-Rouge, Jus ad bellum et Jus in bello [en ligne], (modifié le 29 octobre 2010). Disponible sur : https://www.icrc.org/fre/war-and-law/ihl-other-legal-regmies/jus-in-bell... (consulté le 18 novembre 2016) 

10 High-level Panel on Threats, Challenges and Change, A more secure world : Our shared responsibility, Rapport demandé par le Secrétaire Général des nations Unies (Kofi Annan), Unite Nations, DPI/2367, décembre 2004, 141 pages. Disponible sur : http://www.un.org/en/peacebuilding/pdf/historical/hlp_more_secure_world.pdf (consulté le 18 novembre 2016) 

11 Comité International de la Croix-Rouge, op. cit.

12 ALLAN Pierre, « Measuring International Ethics: A Moral Scale of war, Peace, Justice, and Global Care », in Pierre Allan and Alexis Keller (eds.) What is a Just Peace ? Oxford : Oxford University Press, 2006, pp. 90-129

13 BRUNSTETTER Daniel R., HOLEINDRE Jean-Vincent, « La guerre juste au prisme de la théorie politique », Raisons politiques 2012/1 (n°45), pp. 5-18

14 NAY Olivier, op. cit., p. 247

15 BAUDOUÏ Rémi, Les défis du terrorisme, Paris : Ellipses, 2007, p. 90

16 IBID, p. 97 

17 IBID, p.99

18 IBID, p. 100

19 IBID, p. 101

20 IBID

21 IBID, p. 148

22 IBID

23 IBID

24 ROTHKOPF David,  What Is ‘War’ Anymore ?. Diffusée le mardi 6 septembre 2016 à 10h20, Foreign Policy 

25 Université de Genève, Colloque : les acteurs non-étatiques et la gouvernance des droits humains, 12-13 octobre 2016, Uni-Bastions – Genève (Suisse)

 

Par Sonia Rodríguez - Coordinatrice de projets au CIPADH

 

Bibliographie 

  • Ouvrages

ALLAN Pierre, « Measuring International Ethics: A Moral Scale of war, Peace, Justice, and Global Care », in Pierre Allan and Alexis Keller (eds.) What is a Just Peace ? Oxford : Oxford University Press, 2006, pp. 90-129 

BAUDOUÏ Rémi, Les défis du terrorisme, Paris : Ellipses, 2007, 176 pages

DUPUY Pierre-Marie, Droit international public, 9ème édition, Paris : Dalloz, 2008, 880 pages

NAY Olivier (dir.), Lexique de science politique. Vie et institutions politiques, 2ème édition, Paris : Dalloz, 2011, 600 pages

WEBER Max, Économie et société, Paris : Collection Pocket Agora, 2003, pp. 96 à 100

WEBER Max, Le Savant et le Politique, Paris : Poche, 2002, 224 pages

  • Articles de périodiques

BARZIN Nader, « La notion de guerre juste à l’épreuve des exemples contemporains », Topique, 2008/1 (n°102), pp. 181-191

BRUNSTETTER Daniel R., HOLEINDRE Jean-Vincent, « La guerre juste au prisme de la théorie politique », Raisons politiques 2012/1 (n°45), pp. 5-18

BÜHLER Pierre. « Petite éthique de la guerre, ou la guerre la moins injuste possible », Autres Temps. Cahiers d'éthique sociale et politique, 2000 (n°67), pp. 52-59

  • Conférence

Université de Genève, Colloque : les acteurs non-étatiques et la gouvernance des droits humains, 12-13 octobre 2016, Uni-Bastions – Genève (Suisse)

  • Rapport

High-level Panel on Threats, Challenges and Change, A more secure world : Our shared responsibility, Rapport demandé par le Secrétaire Général des nations Unies (Kofi Annan), Unite Nations, DPI/2367, décembre 2004, 141 pages. Disponible sur : http://www.un.org/en/peacebuilding/pdf/historical/hlp_more_secure_world.pdf (consulté le 18 novembre 2016)

  • Site Internet

Comité International de la Croix-Rouge, Jus ad bellum et Jus in bello [en ligne], (modifié le 29 octobre 2010). Disponible sur : https://www.icrc.org/fre/war-and-law/ihl-other-legal-regmies/jus-in-bell... (consulté le 18 novembre 2016)

GILSINAN Kathy (The Atlantic), Rosa Brooks : We have no idea what war is [en ligne], (modifié le 10 août 2016). Disponible sur : http://www.theatlantic.com/international/archive/2016/08/rosa-brooks-war... (consulté le 18 novembre 2016)

  • Emission de radio

ROTHKOPF David,  What Is ‘War’ Anymore ?. Diffusée le mardi 6 septembre 2016 à 10h20, Foreign Policy 

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