La difficile réglementation du commerce des armes

En 2014, les dix plus importantes entreprises d’armement ont fait un profit de plus de 26 milliards de dollars [1]. Les dépenses militaires dans le monde ont augmenté de 50% entre 2001 et 2015, atteignant 1,67 billions de dollars [2]. Chaque année, plus de 500'000 personnes sont victimes de morts violentes dans le monde. Ces chiffres conduisent à s’interroger. Quels sont les principaux pays exportateurs et importateurs d’armes dans le monde ? Quels sont les coûts humains et économiques de la violence armée ? Comment le commerce international des armes est-il réglementé au niveau international ? Analyse.

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Source: Wikipédia

Le commerce international des armes

Les deux graphiques ci-dessous montrent les dix principaux exportateurs et importateurs d’armes lourdes entre 2010 et 2015. Les armes légères ne sont pas prises en compte. On parle généralement d’une arme lourde lorsque cette dernière n’est pas portative et qu’elle a un gros calibre. Elle comprend les tanks et véhicules de combats, les canons et missiles, les avions et hélicoptères de combats ainsi que les navires de guerre. Une arme légère peut être transportée par un individu et utilisée sans support. Il s’agit des révolvers, pistolets, fusils d’assaut et mitraillettes légères.

 

 

En 2013, le Bureau des Affaires de Désarmement des Nations Unies (UNODA) a enregistré que plus de 1,8 millions d’armes légères ont été transférées [3]. Mais ce nombre ne comprend que les données transmises par 25 Etats membres. Selon un rapport de 2009 du centre Small Arms Survey, une estimation plus pertinente du commerce international des armes légères serait qu’au moins 4,6 millions d’armes de petit calibre ont été vendues dans le monde [4]. En 2013, les exportations d’armes légères dans le monde représenteraient au moins 5,8 millions de dollars [5].


Le commerce international des armes rapportent certes beaucoup d’argent. Cependant, il est également possible de montrer que la violence armée, encouragée par la possession d’armes, coûte également très cher.

Les coûts de la violence armée


Le nombre annuel de morts violentes s’est élevé à plus de 508'000 personnes sur la période de 2007 et 2012 [6]. Ce chiffre comprend à la fois les pays en conflits et ceux qui ne le sont pas. Mais la majorité des morts sont concentré dans des pays en conflits qui représentent un faible pourcentage de la population mondiale.


Si le nombre de morts violentes a quelque peu diminué à l’échelle mondiale entre 2007 et 2012, le coût économique des homicides a augmenté [7]. Le centre Small Arms Survey s’est intéressé aux coûts sociaux et économiques de la violence armée, qui s’étend au-delà de la perte de vie humaine et des blessures physiques. Les coûts résultants de la violence armée comprennent les soins hospitaliers, les coûts policiers et l’ensemble de la prise en charge des victimes sur le long terme [8]. Plus généralement, les coûts en termes d’insécurité, de déplacement de population ou de capital humain sont estimés en centaines de milliards de dollars.


Dans un monde globalisé, il est dans l’intérêt des Etats de contrôler le transfère et la prolifération des armes. Un commerce des armes incontrôlé ou illégal peut conduire certains groupes armés à menacer ou tuer des civils avec des armes exportées par des pays soutenant le développement des droits humains dans le monde. La réglementation et la régulation du commerce international des armes doit donc être encadré par le droit international.


Une insuffisante réglementation du marché des armes

En décembre 2014, le Traité sur le commerce des armes (TCA) est entré en vigueur. Il est censé combler le manque de régulation du marché international des armes. Il vise à diminuer l’opacité des contrats d’armements et ainsi éviter d’alimenter les conflits, en particulier dans les pays où les droits humains sont violés. Selon le Traité sur le commerce des armes, si un pays sait que les armes vendues servent lors de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide, il doit alors interrompre le transfert d’armes [9].


Aujourd’hui, 130 pays ont signé le Traité et 90 l’ont ratifiés [10]. Cependant, les Etats-Unis n’ont pas ratifiés le Traité alors que la Russie et la Chine ne l’ont pas signé. Tous les pays européens ont signés et ratifiés le TCA. Les principaux pays importateurs d’armes lourdes n’ont majoritairement pas signés ou ratifiés le Traité. Une plus grande volonté politique est nécessaire afin que les principaux pays participant au commerce international des armes ratifient le TCA.


Le Traité sur le commerce des armes implique également que les parties transmettent les informations sur les contrats et armes transférées à d’autres pays. En renforçant la transparence dans le commerce international des armes, il permettrait également de lutter contre la corruption. En 2003, le commerce des armes serait responsable de 40% de toute la corruption dans le commerce mondial [11]. La ratification du Traité servirait à lutter efficacement contre la corruption et la criminalité.


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Le commerce international des armes est une industrie très lucrative pour les pays exportateurs. Cependant, la violence armée tue des centaines de milliers d’individus chaque année. Outre les pertes en vie humaine et les blessures, elle a un coût social et économique qui se chiffre en centaine de milliards de dollars. Les Etats ont un intérêt sécuritaire à contrôler le transfère et la prolifération des armes dans le monde afin de mieux se protéger. Le Traité sur le commerce des armes cherche à réglementer les transferts internationaux d’armes afin de réduire les violations des droits de l’homme et de lutter contre la corruption. En l’absence d’une ratification des principaux pays participant au commerce international des armes, comment une régulation efficace peut-elle mise en œuvre ?



FL – Assistant de recherche au CIPADH



[1] STOCKHOLM INTERNATIONAL PEACE RESEARCH INSTITUTE. « International arms transfers » [en ligne], URL: https://www.sipri.org/research/armament-and-disarmament/arms-transfers-a...

[2] STOCKHOLM INTERNATIONAL PEACE RESEARCH INSTITUTE. « Military expenditure » [en ligne], URL: https://www.sipri.org/research/armament-and-disarmament/arms-transfers-a... [consulté le 22 novembre 2016]

[3] BUREAU DES AFFAIRES DE DESARMEMENT DES NATIONS UNIES. « UN Register of Conventional Arms » [en ligne], URL : https://www.un.org/disarmament/convarms/register/

[4] SMALL ARMS SURVEY (2009). “Small Arms Survey 2009” [en ligne], URL: http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/A-Yearbook/2009/en/Small-A...

[5] PAVESI Irene (2016, juin). « Trade Update 2016. Transfers and Transparency”, Small Arms Survey [en ligne], URL: http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/S-Trade-Update/SAS-Trade-U...

[6] GENEVA DECLARATION ON ARMED VIOLENCE AND DEVELOPMENT. “Global Burden of Armed Violence 2015: Every Body Counts” [en ligne], URL: http://www.genevadeclaration.org/en/measurability/global-burden-of-armed...

[7] GENEVA DECLARATION ON ARMED VIOLENCE AND DEVELOPMENT (2015, 8 mai). “Communiqué de presse” [en ligne], URL: http://www.genevadeclaration.org/fileadmin/docs/GBAV3/GBAV-III-Press-Rel...

[8] SMALL ARMS SURVEY. « Social and Economic Costs » [en ligne], URL: http://www.smallarmssurvey.org/armed-violence/social-and-economic-costs....

[9] ARMS TRADE TREATY (2013, 3 juin) [en ligne], URL: http://disarmament.un.org/treaties/t/att.

[10] ARMS TRADE TREATY (2013, 3 juin) [en ligne], URL: http://disarmament.un.org/treaties/t/att.

[11] THE ECONOMIST (2011, 2 novembre). « Quick study : The global arms trade. Highly lethal and highly under-regulated” [en ligne], URL: http://www.economist.com/blogs/prospero/2011/11/quick-study-global-arms-...



Webographie

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KOLLER Frédéric (2016, 23 août). « La difficile réglementation du marché des armes », Le Temps [en ligne], URL : https://www.letemps.ch/monde/2016/08/23/difficile-reglementation-marche-...

PAVESI Irene (2016, juin). « Trade Update 2016. Transfers and Transparency”, Small Arms Survey [en ligne], URL: http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/S-Trade-Update/SAS-Trade-U...

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