La montée des eaux, ou la disparition progressive des littoraux. Quel statut pour les réfugiés climatiques ?

ANALYSE – Des archipels du Pacifique Sud sont aujourd’hui face à un défi de taille. Dans le courant du mois de mai, cinq iles non-habitées des Salomon ont disparu en raison de la montée des eaux et un village de Samoa s’est réfugié en montagne alors que la digue censée les protéger est en train de couler. Depuis plusieurs années, cette région subie le réchauffement climatique à travers la menace de la montée des eaux et les populations les plus vulnérables ont déjà commencé à se déplacer. Quel avenir pour les habitants de ces iles ? Quelle aide leur ait déjà attribué ? Quel est leur statut ? Est-il envisageable qu’ils soient considérés comme des réfugiés ou, au contraire, la question climatique n’est-elle pas une menace suffisante pour bénéficier de ce statut ? Analyse.

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La montée des eaux à Bangkok - source : www.canald.com

La montée des eaux, une menace internationale

La montée des eaux n’est un phénomène ni nouveau ni isolé. En effet, si depuis des années, les îles situées dans le Pacifique mettent en garde des risques de la montée des eaux, la situation n’a que sensiblement évolué ces dernières années, laissant les populations de ces régions dans une grande vulnérabilité.

Aujourd’hui, plusieurs Etats sont menacés par ce problème. La désormais très connue République des Kiribati en est le parfait exemple. Constamment menacée par les flots, l’île est en train de perdre de sa surface. Le Président Tong a déjà adopté plusieurs mesures pour protéger sa population. Il a tout d’abord arrêté la construction d’habitations sur le littoral et il a entamé des déplacements à l’intérieur même du pays. Celui-ci n’étant pas très grand, en 2014, il a également acheté 20km2 de terres aux iles Fidji afin de se préparer aux submersions de son territoire. Cette idée, évoquée en premier lieu par les Maldives, est aujourd’hui une exclusivité de l’Etat insulaire. Le secteur agricole étant également touché, les Kiribatiens protègent certains de leurs animaux par des enclos et une partie de leur agriculture s’accomplit dans les eaux stagnantes. 

La République de Vanuatu est, elle aussi, souvent considérée comme un leader dans la survie liée aux changements climatiques. Egalement vulnérable en raison d’une importante pauvreté, le Vanuatu subit les inondations, les cyclones et les séismes, mettant la sécurité de ses habitants, ainsi que la croissance du pays, en péril. Ainsi, depuis 2012, le NAB, une institution vanuataise, s’occupe de mettre en œuvre des projets d’adaptation climatique dans la région pour aider la population locale, devenant ainsi un exemple pour d’autres Etats connaissant le même sort. Florence Iautu, employée au NAB, estime néanmoins que ces ajustements sont nécessaires étant donné que « le réchauffement ne se mesure pas en pertes économiques potentielles, mais devient un danger direct pour notre population de 240 000 habitants ».1 

Si les iles du Pacifique sont les premières concernées en raison de leur vulnérabilité économique et sociale et parce qu’ils ne sont parfois qu’à deux mètres du niveau de la mer, des pays d’autres régions du monde ressentent désormais la montée des eaux. Que ce soit le Bengladesh, la Côte-d’Ivoire ou même la France (avec les côtes autour de Saintes-Maries-de-la-Mer), ces Etats sont eux aussi en train de subir des inondations multiples et la destruction des digues déjà en place. Le GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, met en exergue dans son dernier rapport que la montée des eaux risque d’être plus importante qu’escomptée, en raison de l’augmentation des températures et de la vitesse à laquelle la calotte glaciaire fond en Antarctique.

 

Les catastrophes naturelles, une menace oppressante sur les habitants

Le GIEC a rendu un rapport d’évaluation en 2014, expliquant que le réchauffement climatique était un processus déjà engagé et qu’il ne pourrait se réduire que si une baisse des gaz à effets de serre et un contrôle de l’augmentation des températures sont envisagés politiquement. Dans le cas contraire, la montée des eaux et les autres catastrophes naturelles vont continuer, engendrant des risques élevés pour les populations, notamment auprès des communautés défavorisées.

Depuis les négociations de Cancún en 2010, plusieurs Etats tentent de lier la notion de changement climatique aux droits de l’homme. À la COP21 en décembre dernier, le respect des droits de l’homme en matière d’environnement a été très fortement débattu. L’opposition des Etats-Unis, de la Norvège ou de l’Arabie Saoudite a eu raison de l’ajout de cette clause dans l’article 2 de l’accord. L’aspect non-contraignant du texte rend encore plus difficile le contrôle des différents aspects mentionnés par le GIEC. 

Le réchauffement climatique est pourtant une réelle menace qui a provoqué des déplacements dans plusieurs régions du monde, bien que d’autres causes soient également invoquées. En Afrique Sub-saharienne ou en Inde par exemple, la sécheresse et le stress hydrique sont aussi une conséquence de l’augmentation des températures. 

John Knox, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits humains et l'environnement, s’est exprimé à ce sujet le 3 décembre dernier, lors de la COP21 à Paris : « Il est désormais indiscutable que le changement climatique menace l’exercice d'un vaste éventail de droits fondamentaux. En affectant particulièrement ceux qui ont le moins contribué à l'émergence du problème, le changement climatique est en outre profondément discriminatoire. »2  

La situation actuelle est donc bloquée et il est nécessaire de voir les statuts juridiques se modifier afin d’aider les plusieurs millions de personnes affectées, directement ou non, par ces catastrophes. 

Mais comment peut-on agir alors que le statut même de réfugiés climatiques n’existe pas ? Quelles seraient les solutions viables ?

 

Réfugié climatique, un statut juridique encore inexistant

La Convention de Genève de 1951 donne un statut particulier aux réfugiés, leur permettant d’être protégés lorsqu’ils ne peuvent plus jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans leur pays. À une époque où les problèmes environnementaux n’avaient pas encore été signalés, cette dimension des réfugiés n’avait pas été mentionnée dans la convention.

En quoi ce vide juridique nous intéresse-t-il aujourd’hui ? 

Dans un contexte où des personnes sont déplacées en raison de la menace climatique, ce blanc peut être dangereux parce qu’il laisse une partie de la population dans une situation d’instabilité. La non-reconnaissance de leur situation provoque plusieurs problèmes. Les populations concernées par la montée des eaux, ou d’autres évènements liés au réchauffement climatique, ne peuvent compter que sur l’administration de la situation par leur Etat. Souvent dans une situation précaire, les pays font face aux conditions environnementales avec une certaine difficulté. Sans aides des Etats voisins plus développés ou sans reconnaissance d’un problème international, la situation risque de s’aggraver, particulièrement si l’on prend en compte les résultats du GIEC.

Examinons ainsi l’exemple de l’Etat des Tuvalu. Ces iles du pacifique, qui sont en train de disparaitre sous les eaux, voient le déplacement de leur population s’accroitre de façon inquiétante. Tout d’abord à l’intérieur de leur territoire, on constate que certaines personnes tentent de se réfugier dans les Etats limitrophes, comme la Nouvelle-Zélande ou l’Australie. Cette dernière étant opposée à les accueillir en alléguant la convention de Genève, la Nouvelle-Zélande a récemment changé sa politique. En septembre 2014, une famille tuvaluane a reçu son droit de résidence en raison de la menace climatique après avoir lutté pendant plus de deux ans. Cette décision est ainsi la première du genre et fait des membres de cette famille des réfugiés climatiques, de facto. Un habitant des Kiribati avait également posé une demande en 2013 qui avait été refusée. Mais il semblerait que la situation d’urgence sur les iles des Tuvalu se serait aggravée courant 2014, incitant le gouvernement à revoir son jugement.

Cet exemple prometteur pourrait faire jurisprudence mais on peut se demander si c’est suffisant. Un cadre juridique formel ne serait-il pas plus efficace ?

Depuis octobre 2015, la Suisse et la Norvège collaborent sur un projet international, l’Initiative Nansen. Dans le but de protéger les populations déplacées en raison des catastrophes naturelles, cette initiative permet de répertorier des moyens pour prévenir les catastrophes, par différentes actions humanitaires. Ainsi, 109 Etats s’engagent à aider les victimes du changement climatiques. Cette initiative est un premier pas prometteur mais qui est sans doute encore insuffisant.

 

Si l’on constate que la prise en compte du changement climatique est en bonne voie et que la notion de réfugiés commence à être prise en compte, il y a encore un travail transnational à accomplir. Les nombreuses conférences sur l’environnement se concluent souvent par un échec des négociations parce que les Etats rechignent à se contraindre et à risquer leur développement économique. De plus, sans contrainte juridique, il est difficile de croire que le cas néozélandais ne se répète, sauf dans certaines circonstances ponctuelles. Il est donc important de réfléchir à une solution globale qui permettrait à des millions de personnes de se sortir d’une situation précaire et de prévenir la vulnérabilité grandissante dans plusieurs régions du monde. 

 

Angela Bolis (27 septembre 2013), Le Monde, « Pour sa survie, le Vanuatu apprend à s’adapter au changement climatique », http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/09/27/tres-vulnerable-le-vanu...

2 Amnesty International (10 décembre 2015), « Les droits humains mis à mal dans le projet d’accord sur le changement climatique », https://www.amnesty.ch/fr/themes/economie-et-droits-humains/docs/2015/co...

 

 

Par Sonia Rodríguez, assistante de recherche au CIPADH

 

 

Webographie 

 

24 heures (7 mai 2016), « La montée des eaux fait disparaitre 5 iles du Pacifique », http://www.24heures.ch/monde/La-montee-des-eaux-fait-disparaitre-5-iles-...

TVTV News (14 mai 2016), « Un village des Samoa délocalisé par la montée des eaux », http://www.tntv.pf/Un-village-des-Samoa-delocalise-par-la-montee-des-eau...

Alix Fieux (17 mai 2016), Le Figaro, « Ces villes pourraient disparaitre à cause de la montée des eaux », http://immobilier.lefigaro.fr/article/ces-villes-pourraient-disparaitre-...

24 heures (31 mars 2016), « La montée des eaux pourraient être deux fois plus importante que prévu », http://www.24heures.ch/monde/montee-eaux-pourrait-deux-fois-importante-p...

Laetitia Van Eekhout (17 mai 2016), LeMonde.fr, « La montée des eaux menacera 1 milliard de personnes d’ici 2060 », http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/05/17/la-montee-des-eaux-mena...

Pauline Landais-Barreau (19 septembre 2014), « Les Tuvalu, archipel en voie de disparition », http://geopolis.francetvinfo.fr/les-tuvalu-archipel-en-voie-de-dispariti...

Par Simon Roger, Stéphane Foucart et Philippe Mesmer (16 mars 2015), Le Monde, « Vanuatu, symbole de l’urgence climatique », http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/03/16/vanuatu-symbole-de-l-ur...

Gaëlle Corcoux (octobre 2011), Institut de recherche pour le développement, « Les premiers réfugiés climatiques du Vanuatu sont toujours menacés », https://www.ird.fr/la-mediatheque/fiches-d-actualite-scientifique/386-le...

Maria Sahuquillo et Patricia Blanco (15 décembre 2015), El Pais, « Los refugiados climáticos no tienen dónde buscar asilo », http://internacional.elpais.com/internacional/2015/12/14/actualidad/1450...

Amy Liebrman (22 décembre 2015), Al Jazeera English, « Where will the climate refugees go? », http://www.aljazeera.com/indepth/features/2015/11/climate-refugees-15112...

La tribune de Genève (11 décembre 2015), « COP21 : la mention droits de l’homme absente », http://www.tdg.ch/monde/cop21-mention-droits-homme-absente/story/30364535

Laurence Caramel (14 juin 2014), Le Monde, « Face à l’élévation de Pacifique, Kiribati achète 20km2 de terre refuge au Fidji », http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/06/14/face-a-l-elevation-du-p...

Division sécurité humaine (20 mai 2016), Site de la Confédération Suisse, « Initiative Nansen », https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/droits-homme-s...

Amnesty International (10 décembre 2015), « Les droits humains mis à mal dans le projet d’accord sur le changement climatique », https://www.amnesty.ch/fr/themes/economie-et-droits-humains/docs/2015/co...

Human Rights Watch (3 décembre 2015), « ONU : les droits humains sont essentiels à un accord sur le climat », https://www.hrw.org/fr/news/2015/12/03/onu-les-droits-humains-sont-essen...

IPCC (2014), « Changements climatiques 2014. Rapport de synthèse. Résumé à l’intention des décideurs - PDF », https://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar5/syr/AR5_SYR_FINAL_SPM_fr.pdf

« Climat. Montée des eaux, vide juridique »,  Regards sur la Terre 2009, Paris, Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.), «Annuels», 2009, 300 pages

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