Le dictateur qui résistait à la justice internationale : Omar Al-Bachir, ou la faiblesse de la CPI

Omar Al-Bachir, actuel président du Soudan, fait l'objet de deux mandats d'arrêt de la Cour Pénale Internationale pour sa participation aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide commis dans la région du Darfour de 2003 à 2008. Cela fait aujourd'hui 8 ans que le président soudanais est en cavale, avec la complicité de certains de ses voisins africains. Retour sur un des plus grands blocages de la justice internationale. 

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Credits Jesse DeCesare

I. Omar Al-Bachir: de soldat à président dictateur recherché par la CPI   

  •  Parcours d’un militaire parvenu à la tête du pays

Omar Hassan Ahmad Al-Bachir est né le 1er janvier 1944 à Hosh Bonnaga au Soudan. Ce dernier a suivi une formation militaire qu’il a débuté en rejoignant l’académie militaire soudanaise en 1963. Il servira alors l’armée égyptienne pendant la guerre du Kippour contre Israël en 1973 et accèdera ensuite au grade de général dans les années 80. Il dirigea les opérations militaires menées contre l’Armée de libération du peuple soudanais et, une fois nommé colonel, mènera un coup d’état en 1989 pour renverser le premier ministre en place, Sadeq al-Mahdi. Omar Al-Bachir s’empare alors du pouvoir, surprime tous les partis politiques, dissout le parlement et se retrouve à la tête du gouvernement transitoire jusque 1993, date à laquelle il a officiellement été nommé président. Très rapidement, le gouvernement Al-Bachir se montre autoritaire et prêt à renverser toute opposition. Omar Al-Bachir est toujours président, réélu en avril 2015 avec 94% des voix.

 

  • La crise au Darfour et la complicité d’Al-Bachir

La crise secouant la région du Darfour depuis 2003 trouve ses origines dans les années 80 et 90 lors d’une première guerre civile. Les sècheresses, l’augmentation démographique, l’instabilité gouvernementale et les tensions ethniques ont mené à un soulèvement de groupes rebelles contre le régime de Khartoum. Les groupes rebelles évoquent la marginalisation de la région du Darfour et revendiquent un meilleur partage des richesses et des ressources.

C’est après un raid à Khartoum mené en avril 2003 par les rebelles que la crise prend de l’ampleur. Le gouvernement central réprime la rébellion très violement, en incendiant et détruisant des centaines de villages du Darfour, accusés à tort ou à raison de soutenir les groupes d’opposition.

Ainsi, depuis 2003, le Soudan est le théâtre d’un conflit armé non international entre les forces du gouvernement soudanais et la milice « janjawid » (milices islamistes armées) contre deux groupes rebelles (le Mouvement de Libération Soudanaise et le Mouvement de la Justice et de l’Egalité).

Les forces gouvernementales lancent des opérations contre les groupes rebelles et la population, en menant une campagne systématique de « purification ethnique ». Le conflit persiste encore aujourd’hui malgré de nombreuses tentatives de pacification de la région.

Des violations graves du droit international humanitaire sont perpétrées depuis 14 ans : les forces du gouvernement ont incendié et détruit des centaines de villages, tué des dizaines de milliers de civils, fait des millions de déplacés et violé des milliers de femmes.

Le président Omar Al-Bachir a, sans conteste, un rôle déterminant dans ces massacres. Il aurait, avec d’autres dirigeants politiques et militaires soudanais de haut-rang, adopté un plan commun visant à mener une campagne de répression contre les groupes rebelles s’opposant au gouvernement de Khartoum. Au cours de cette campagne, le président et ses soutiens ont attaqué les populations civiles du Darfour, considérées comme proches des groupes armés s’opposant au gouvernement.

 

  •  Mandats d’arrêt de de la Cour Pénale Internationale: cavale et soutien depuis 8 ans

Selon la Cour Pénal Internationale, les forces du gouvernement auraient commis des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des crimes de génocide. Plus particulièrement, les forces gouvernementales auraient menés de nombreuses attaques illégales, suivies par des actes systématiques de pillage; de meurtres, d’actes d’extermination; de viols ; de transferts forcés; de tortures et ont contaminés les puits et les pompes à eaux des villes et villages.

En 2009 et 2010, la CPI lance deux mandats d’arrêt contre Omar Al-Bashir, pour avoir joué un rôle essentiel dans la coordination de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan de purification ethnique.

Aujourd’hui, le suspect n’a toujours pas été arrêté. Les Etats africains ne collaborent pas, et laisse le président soudanais venir sur leur territoire.  Or, selon le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale, les Etats membres ont l’obligation de répondre aux mandats d’arrestation émis par la CPI lorsque le sujet se trouve sur le territoire de cet Etat.

 Les Etats d’Afrique feignent à accomplir leurs obligations de droit international, au détriment du bon fonctionnement de la CPI, et installant un climat de tension entre l’Union Africaine et La Haye.

 

II. Le bras de fer entre la CPI et l’Union Africaine

  •  Le manque de coopération par les Etats africains

La CPI existe depuis 2002 et est, très rapidement, entrée dans l’œil du cyclone des pays africains considérant que la Cour ne poursuit que des accusés de leur continent.

Cette méfiance à l’égard de la Cour a pris toute son ampleur dans le manque de coopération entre les Etats africains et la Cour, et tout particulièrement avec l’affaire d’Omar Al-Bachir.

Le président soudanais voyage régulièrement en Afrique, étant certain que ses confrères ne le trahiront pas. Et il voit juste. Omar Al-Bachir a voyagé dans une vingtaine de pays pour assister à des Sommets ou Conférences. Il a pu voyager dans de nombreux pays africains mais également en Inde, Iran, Iraq, Arabie Saoudite ou encore en Chine.

Si certains pays ont refusé de l’accueillir sur leur territoire comme la France, le Nigéria, le Botswana ou la Zambie, Omar Al-Bachir a pu tout de même circuler d’un pays à l’autre en toute impunité.

A cet égard, la Cour a estimé que le Tchad, le Malawi, la République Démocratique du Congo, et le Soudan n’ont pas respecté les demandes de coopération émises par la Cour en ce qui concerne l’arrestation et la remise d’Omar al Bachir à la Cour.

L’Afrique du Sud a également fait l’objet de nombreuses critiques. Le 13 juin 2015, Omar Al-Bachir s’est rendu en Afrique du Sud pour participer au 25ème Sommet du l’Union Africaine. La Cour Suprême a été saisie afin que les autorités exécutent le mandat d’arrêt délivré par la CPI. La Cour Suprême a rendu une ordonnance provisoire interdisant au président de quitter le territoire sud-africain en attendant jusqu’à ce qu'une décision définitive sur son arrestation soit prise. Entre temps, le président soudanais avait quitté le territoire …

 

  • La fuite d’Omar al-Bachir comme faiblesse de la CPI

Al-Bachir et ses complices défient la justice internationale mais surtout, la bloque puisque la Cour ne juge pas les suspects tant qu’ils ne sont pas dans les salles d’audiences.

La cavale d’Omar Al-Bachir, simplifiée par ses voisins africains, est devenue le symbole du bras de fer entre l’Union Africaine et la CPI.

Jusqu’en janvier 2016, seuls des suspects venant de pays africains s’étaient vus faire l’objet d’enquêtes par le Bureau du Procureur. Ce prétendu acharnement de la Cour contre les pays africains est décrié par certains comme un « néo-colonialisme », une « chasse raciale » ou encore une « justice de blancs ».

Les tensions se sont exacerbées par le départ de la Cour du Burundi et de l’Afrique du Sud, encouragés par l’Union Africaine.

La défiance à l’égard de la CPI et les enjeux politiques freinent les Etats à respecter leurs obligations. Huit ans après avoir délivré le premier mandat d’arrêt, le président soudanais n’a toujours pas été arrêté. Cela souligne la faiblesse de la Cour dans l’arrestation de ses suspects puisqu’elle dépend de la collaboration des gouvernements de chaque pays pour effectuer ses arrestations.

L’autorité de la Cour n’est pas respectée au détriment des milliers de victimes qui attendent que justice soit faite. Certains Etats se délient de leur responsabilités, se protègent irrespectueusement et surtout, illégalement, d’une décision qui, un jour, pourra en enfermer plus d’un dans les cellules d’une prison.

 

Charlotte Verrier - Assistante de recherche au CIPADH

 

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