Le génocide des Yézidis par le groupe terroriste "Daech"

ANALYSE - Les Yézidis sont fréquemment mentionnés dans les médias1 comme faisant l’objet de multiples violations des droits de l’homme comme le viol, l’esclavage ou encore les meurtres. Les Yézidis, peuple vivant dans les montagnes d’Irak, sont assurément victimes d’un nettoyage ethnique par le groupe terroriste islamiste « Daech », autoproclamé Etat islamique. Toutefois, les atrocités que subissent ce peuple sont telles qu’elles se rapprochent du crime de génocide dans la mesure où des centaines de Yézidis ont perdu la vie dans la violence systématique et généralisée perpétrée par les islamistes. La situation qu’éprouve aujourd’hui les Yézidis peut-elle être juridiquement qualifiée de génocide au sens du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ? Afin de répondre à cette question, nous présenterons le peuple Yézidi pour ensuite exposer brièvement les persécutions subies depuis la prise de Sinjar et enfin tenter d’analyser juridiquement la qualification du crime de génocide appliqué aux Yézidis. 

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Août 2014, Daruk ; Irak : Une femme Yézidi et sa fille après avoir fui Sinjar à l’avancée de l’Etat islamique. Source: UNICEF/Wathiq Khuzaie

Les Yézidis, peuple des montagnes 2

Nés dans une communauté retirée des montagnes Kurdes du nord de l’Irak, les Yézidis ont vu leur démographie s’intensifier dès le 12ème siècle.3 La majorité des Yézidis vivent aujourd’hui en Irak, en Syrie, en Turquie et dans une moindre mesure en Arménie et Géorgie. 

Ce peuple isolé forme une minorité confessionnelle de croyance monothéiste et dont la religion suit les enseignements du Cheikh Adi. Pour les Yézidis, Dieu se manifeste sous trois formes : Malek Taus (aussi appelé l’Ange-Paon), Sultan Ezi et Cheikh Adi. La divinité Malek Taus dirige un groupe de sept anges et est ainsi considéré comme un médiateur entre Dieu et les Yézidis. Cet ange est une manifestation du Créateur et non pas le créateur lui-même.  

Cette croyance distincte a mené les Yézidis dans de nombreux conflits religieux entre le christianisme à l’ouest et l’islam à l’est et ce, dès le 13ème siècle. En effet, ne comprenant que très peu cette religion transmise oralement, les Chrétiens et Musulmans ont considéré l’Ange-Paon comme une émanation du diable, ce qui leur a valu le surnom injustifié « adorateurs du diable ». 

 

La catastrophe humanitaire après le massacre de Sinjar 

Les Yézidis deviennent une cible de destruction de l’Etat islamique et leur position se dégrade notoirement lors de l’attaque de la ville de Sinjar en Irak par les islamistes début août 2014. Selon la déclaration de M. Adama Dieng, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide,4 200 000 personnes auraient fui vers la zone de Sinjar en réaction à l’arrivée du groupe terroriste. Retranchés et coincés dans les montagnes et dans des conditions de vie extrême, l’Etat islamique a assassiné des centaines de Yézidis, jeté les corps dans des fosses communes, enlevé les jeunes filles et réduit les femmes en esclave sexuelle à des fins de reproduction. A la suite de ce massacre, plus de 20 000 Yézidis ont rejoint la frontière près de la Syrie ou du Kurdistan iraquien sans eau ni nourriture, sous une chaleur insupportable et s’entassant dans des camps tel que Newroz qui accueillent plus de 15 000 réfugiés dans une extrême précarité. 

Le bilan humanitaire de ces attaques est catastrophique : les hommes sont tués immédiatement, les femmes sont tenues en captivité avant d’être vendues à plusieurs reprises et les jeunes filles subissent de nombreux viols.5 Les familles ont dû quitter leur village dans la précipitation, de nombreuses personnes ont été séparées et dispersées entre le Mont Sinjar, la Syrie et la région du Kurdistan iraquien.6

 

Le nettoyage ethnique des Yézidis constitue-t-il un génocide au sens du Statut de Rome ? 

Le crime de génocide est incriminé dans divers textes internationaux et doit répondre à plusieurs conditions et éléments contextuels. Nous prendrons comme base juridique l’article 6 du Statut de Rome stipulant que : 

« Le crime de génocide est l’acte commis dans l’intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Cet acte peut prendre la forme de meurtres de membre du groupe, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale du groupe, la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, les mesures visant à entraver les naissances du sein du groupe et le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »

Afin de déterminer si la situation des Yézidis rentre dans le champ d’application de cet article nous procèderons en deux temps : d’une part nous examinerons théoriquement chacune des conditions qui ressortent de la définition pour ensuite les appliquer au cas des Yézidis pour déterminer s’il entre dans le champ d’application. 

Il ressort de l’article 6 du Statut que le crime de génocide doit réunir des actes commis à l’encontre des victimes en raison de leur appartenance à un groupe national, ethnique, racial ou religieux et une intention de détruire en tout en en partie le groupe en tant que tel. 

  • Commission d’actes contre des victimes en raison de leur appartenance à un groupe national, ethnique, racial ou religieux 

L’auteur des crimes doit choisir ses victimes en raison de l’appartenance à un groupe qu’il cherche à détruire. L’identité individuelle de la victime n’a pas d’importance.7 

Les actes commis peuvent consister en des assassinats de membres du groupe visé, ou en la commission de sérieuses lésions physiques ou mentales des membres du groupe (torture, traitements inhumains et dégradants, violences sexuelles8) ou encore en posant délibérément des conditions de vie telles qu’elles mèneront à une destruction physique en tout ou en partie du groupe (manque de logement, de vêtements, mauvaise hygiène, travail forcé).  

  • Intention de détruire en tout ou en partie le groupe en tant que tel

Ce qui distingue plus particulièrement le crime de génocide du crime contre l’humanité et du crime de guerre est l’intention génocidaire de l’auteur.9 Pour qualifier un crime de génocide, le Procureur de la CPI devra prouver l’intention de l’auteur de commettre un génocide. 

Il a été estimé qu’« une personne agissant en connaissance de cause dans un contexte de violence généralisée et systématique commis contre un seul groupe spécifique ne peut raisonnablement nier qu’il a choisi ses victimes de façon discriminatoire ».10

Cela signifie que l’auteur du crime choisit des victimes en fonction de leur appartenance à un groupe particulier. L’auteur ne manifeste pas uniquement sa haine contre le groupe auquel la victime appartient mais commet cet acte dans le but de détruire le groupe en tant que tel . Il ne faut pas nécessairement que le groupe entier soit détruit mais une portion importante suffit. Cela peut se manifester de deux manières : soit l’auteur veut exterminer une très grande partie d’un groupe (intention de détruire un groupe en masse) ou exterminer un plus petit nombre de personnes mais leur disparition aura un impact considérable sur la survie du groupe en tant que tel.11 

 

Les éléments essentiels du génocide étant réunis, nous pouvons vérifier si le massacre des Yézidis rentre dans le champ d’application de l’article 6 du Statut de Rome. 

Le peuple Yézidis est un groupe ethnique partageant la même culture, le même langage et pratiquant une religion propre à leur communauté. Ces derniers sont persécutés par l’Etat islamique en raison de cette appartenance raciale et religieuse, considérée par les islamistes fanatiques comme une hérésie et une « adoration de Satan ». 

La destruction des Yézidis répond aux formes d’actes visés à l’article 6 du Statut, c’est-à-dire les meurtres de membres du groupe, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale du groupe, la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, les mesures visant à entraver les naissances du sein du groupe. En effet, comme déjà souligné.

Les Yézidis font l’objet systématique de torture, d’esclavage, de violence sexuelle ou de traitements inhumains et dégradants …

Il apparaît sans conteste que les conditions sont réunies : l’Etat islamique choisi ses victimes en raison de leur appartenance au groupe Yézidi en tant que tel. Il existe donc une réelle intention de détruire en tout ou en partie le peuple Yézidi. 

 

- Considérations finales

Sur base de l’ensemble de ces éléments, nous sommes d’avis que le massacre des Yézidis par l’Etat islamique pourrait a priori être qualifié de génocide. Nous tenons toutefois à souligner qu’il appartiendrait au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale de récolter les preuves factuelles et juridiques permettant d’établir la réunion des conditions démontrant la commission de crime de génocide. En attendant que des poursuites soient éventuellement lancées par le Procureur contre les criminels de l’Etat islamique, il est donc extrêmement important que la communauté internationale réagissent face à ces massacres, que le Conseil de sécurité adopte des résolutions afin de régler la situation et qu’un acheminement humanitaire soit davantage organisé pour aider les organisations sur place. 

 

1 Pour un aperçu des articles de presse, voir : IS Yazidi attacks may be genocide says UN, BBC, 19 mars 2015, disponible sur http://www.bbc.com/news/world-middle-east-31962755; Ivan Watson, “Traitée comme du bétail”: itinéraire d’une yezidi enlevée par l’Etat islamique, CNN, 4 novembre 2014, disponible sur http://www.courrierinternational.com/article/2014/11/04/traitees-comme-d... Les Yézidis , une petite communauté menacée de mort par l’Etat Islamique, Huffington Post, 9 août 2014, disponible sur http://www.huffingtonpost.fr/2014/08/09/yezidis-irak-communaute-danger-m...

2 Pour une analyse historique, sociologique ou théologique du peuple Yezidis, voir George P. BADGER, The Nestorians and their rituals, with the narrative of a mission to Mesopotamia and Coordistan in 1842-1844, London, Joseph Masters, 2010 ; John S. GUEST, The Yezidis: A Study in Survival, London and New York, KPI, 1987 ; Hamit BOZARSLAN, Les Yezidis : Quelques informations élémentaires sur une communauté Kurde atypique = The Yezidis: Some elementary informations about the atypical Kurdish community, La Pensée, 2003, nr 335, pp. 143-149.

3 Bigul ACIKYILDIZ, The Yezidis : The History of a Community, Culture and Relegion, New York, Tauris, 2010, p. 1. 

4 Nations Unies, Communiqué de presse, Déclaration sur la situation en Iraq de M. Adama DIENG, et Mme Jennifer WELSH. Disponible sur : http://www.un.org/fr/preventgenocide/adviser/pdf/Statement_%20Special%20...

5 Centre d’actualité de l’ONU, « Iraq : un rapport de l’ONU décrit les atrocité commises par Daech contre les Yézidis », 22 août 2016, disponible sur : http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=37887#.V85s1hQSrx4

6 UNHCR, Maha SIDKY, Ariane RUMMERY, « Le HCR augmente son aide alors que les Yazidis affluent en Syrie en provenance des montagnes du Sinjar en Iraq », 14 août 2014, disponible sur :  http://www.unhcr.org/fr/news/stories/2014/8/53ee09b2c/hcr-augmente-aide-...

7 ICTY, Prosecutor v. Tadi, Appeals Judgements, IT-94-1-A, 15 July 1999, point 25. 

8 ICTY, Prosecutor v. Radoslav Brdanin, Trial Chamber II, IT-99-36-T, 1 September 2004, point 689, 690, 691. 

9 ICTR, Prosecutor v. Jean-Paul Akayesu, Trial Chamber, No. ICTR-96-4-T, 2 September 1998, point 498. 

10 ICTY, Prosecutor v. Goran Jelisi, Trial Chamber, IT-95-10-T, 14 December 1999, point 73.

11 ICTR, Prosecutor v. Jean-Paul Akayesu , op. cit., point 522

 

Par Charlotte Verrier - Collaboratrice externe au CIPADH

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