Le parcours et le « retour » des enfants migrants

Dans le cadre de la 39ème session du Conseil des droits de l’homme, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) a organisé une conférence sur le thème du parcours et du « retour » des enfants migrants. Le panel des intervenants fut composé de représentants de l’UNICEF, du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), ainsi que de membres d’Organisations non-gouvernementales. La conférence fut particulièrement marquée par le témoignage d’une ancienne migrante ayant dû retourner dans son pays d’origine, le Salvador. Ce témoignage ainsi que les discussions ayant suivies la conférence ont montrées à quel point le sort des enfants migrants est vulnérable. 

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Groupe de jeunes migrants originaires d'Amérique centrale - Source: Peter Haden / Flickr

Les enfants migrants dans le monde en quelques chiffres 

Les enfants migrants, également appelés « mineurs non-accompagnés » (MNA) ne représentent pas un épiphénomène. En effet, selon un rapport de l’UNICEF, il y’avait aux alentours de 170'000 enfants non-accompagnés demandant l’asile en Europe durant la période 2015/2016. En outre, 100'000 mineur(e)s voyageant seul(e)s furent arrêté(e)s à la frontière séparant les États-Unis et le Mexique en 2015 et 2016.  En Afrique, il existe beaucoup d’enfants non-accompagnés qui sont forcés de quitter leur pays d’origine ou leur région natale en raison de conflits armés. Ainsi, dans ce continent, il y’aurait à ce jour, aux alentours de 90'000 enfants non-accompagnés ayant été forcés à se déplacer [1] [2].

Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), près de trois quarts des enfants migrants sont confrontés à la violence durant leurs parcours migratoires [3]. Ces enfants sont particulièrement vulnérables. En effet, ils peuvent être la cible de passeurs malintentionnés, de trafiquants, ou d’organisations criminelles. De ce fait, ils peuvent être facilement exposés aux travaux forcés, aux traitements dégradants et inhumains, ainsi qu’aux viols et à l’exploitation sexuelle [4]. Selon un rapport de juillet 2018 de la section italienne de l’ONG, Save the Children, entre janvier 2017 et mars 2018, plus 1900 jeunes filles, dont 160 mineures, ont été sexuellement exploitées près de la frontière Franco-italienne [5]. 

 

Les autorisations de séjours des enfants non-accompagnés

La question de la migration des enfants non-accompagnés est marquée par un flou juridique. Néanmoins, il existe deux textes majeurs protégeant l’enfant d’un retour forcé et dangereux dans son pays d’origine.

En premier lieu, la Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant de 1989 protège l’enfant de l’arbitraire en matière juridique et défend le droit de l’enfant à se développer dans les meilleures conditions [6]. Ainsi, selon cette convention, les autorités du pays d’accueil devraient être dans l’obligation d’examiner le dossier d’un enfant non-accompagné avec impartialité, en outre, selon le représentant d’UNICEF présent lors de la conférence, la décision d’octroyer une autorisation de séjour devrait se faire dans le meilleur intérêt de l’enfant. C’est-à-dire qu’il faudrait comparer le scénario d’un établissement dans le pays d’accueil et le scénario d’un retour dans le pays d’origine. Néanmoins, il convient de noter que l’obligation de comparer différents scénarios reste théorique, en effet, la Convention de 1989 ne fixe pas d’une manière explicite les règles en matière d’asile, de séjour et d’accompagnement sur le long-terme des mineur(e)s non-accompagné(e)s.

En deuxième lieu, la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 insiste sur le principe de non-refoulement. Ainsi, selon celle-ci, un État ne devrait pas expluser une personne risquant de mettre sa vie ou sa liberté en jeu [7]. De ce fait, les autorités d’un pays d’accueil devraient être dans l’obligation de ne pas refouler un(e) mineur(e) non-accompagné(e) pouvant subir des atteintes à sa vie ou à sa liberté dans son pays d’origine.

 

Le parcours mouvementé des enfants non-accompagnés

Que se passe-t-il quand un(e) mineur(e) non-accompagné(e) reçoit un refus à sa demande d’asile ? Selon le témoignage d’une ancienne mineure non-accompagnée originaire du Salvador, le parcours est rude et marqué par une grande incertitude. Selon elle, le parcours d’un enfant migrant est mouvementé du début à la fin. La situation est particulièrement difficile dans les pays de transit, lieux où les enfants ont peu de repères et aucunes personnes de contact. Elle témoigne que dans de tels pays, les enfants sont laissés dans des conditions sanitaires déplorables et à la merci des trafiquants en tout genre. Selon cette ancienne migrante mineure, les difficultés existent également lors de l’arrivé. En effet, il n’est pas rare que des enfants soient forcés à signer des documents dont ils ne comprennent pas la portée. En conséquence, il peut arriver que des mineur(e)s signent des documents permettant leur(e) expulsion.

Dans certains cas, il peut arriver que les conditions dans les pays de transit ou d’arrivé soient tellement difficile, que le retour est l’unique solution pour ces enfants. Néanmoins, une fois de retour au pays les choses ne vont pas en s’améliorant pour eux. Selon l’intervenante salvadorienne, la présence d’un soutient familiale n’est pas toujours au rendez-vous. Elle ajoute que le manque de structure d’accueil pour de tels enfants est un réel problème pour le suivi et le développement à long terme des mineur(e)s. L’intervenante a souligné le fait qu’elle a eu l'immense chance d’être accueillie par une des quatre structures d’accueil que compte le Salvador, néanmoins, elle pointe du doigt le fait que la majorité des enfants migrants non-accompagnés n’ont pas bénéficiés d’un tel soutient.

 

Quelles sont les solutions ?

Selon l’intervenante salvadorienne, il faudrait augmenter les opportunités pour les jeunes. Le manque d’avenir professionnel dans le pays d'origine est ce qui alimente la volonté de départ. En outre, elle insiste sur l’importance d’augmenter le nombre de structures d’accueil en faveur des mineur(e)s non-accompagné(e)s, en particulier pour ceux ou celles qui doivent se réinstaller dans le pays d'origine après une explusion ou un retour forcé. Selon elle, la scolarisation et les programmes de réintégration en faveur des anciens mineur(e)s non-accompagné(e)s sont nécessaires.

Dans un registre différent, les autres intervenants présents à la conférence espèrent que le futur Pacte mondial sur les migrations permettra de réduire le flou juridique entourant la question des migrations des mineur(e)s tout en apportant de nouveaux mécanismes de protection. En outre, il est important de noter que le pacte incite les États à établir des bases de données sur les flux migratoires, ceci représente une grande opportunité dans le cas des migrations des enfants. En effet, de nos jours, il y’a un manque criant de chiffres concernant les déplacements des mineur(e)s.

Selon la représentante de l’UNHCR, il est également nécessaire de faire un travail profond sur la diffusion de l’information. En effet, elle affirme qu’il faut davantage diffuser l’information concernant le droit des enfants migrants. Enfin, le représentant de l’UNICEF espère que la question de l'intérêt supérieur de l’enfant sera davantage discutée et approfondie par les juristes de la communauté internationale, néanmoins, il reste conscient qu’une réponse claire à cette question est compliquée car elle doit prendre en compte plusieurs paramètres, tels que la présence de la famille dans le pays d'origine, l'intégration professionnelle ou la possibilité de scolarisation.

Par Alvaro Candia Callejas

 

 

Références

[1] MIGRATION DATA PORTAL. “Child migrants”, disponible en ligne : https://migrationdataportal.org/themes/child-migrants. (Consulté le 20.09.2018).

[2] UNICEF. "A child is a child: Protecting children on the move from violence, abuse and exploitation”, disponible en ligne: https://www.unicef.org/publications/index_95956.html. (Consulté le 20.09.2018). 

[3] IOM.& UNICEF. « Près des trois quarts des enfants et jeunes migrants sont confrontés à la violence, à l’exploitation et à la traite le long des itinéraires migratoires de la Méditerranée », disponible en ligne : https://www.iom.int/fr/news/oimunicef-pres-des-trois-quarts-des-enfants-et-jeunes-migrants-sont-confrontes-la-violence. (Consulté le 21.09.2018). 

[4] HUEGEN, Philippe. (19.06.2016). “L’Unicef s’alarme de l’exploitation d’enfants dans la « jungle » de Calais ». France 24, disponible en ligne : https://www.france24.com/fr/20160617-france-unicef-migrants-mineurs-enfants-viols-exploitation-sexuelle-prostitution-jungle-cala. (Consulté le 21.09.2018). 

[5] L’OBS. (30.07.2018). « Des enfants migrants obligés de se prostituer pour passer la frontière franco-italienne ». Nouvelobs, disponible en ligne : https://www.nouvelobs.com/monde/20180730.OBS0318/des-enfants-migrants-obliges-de-se-prostituer-pour-passer-la-frontiere-franco-italienne.html. (Consulté le 21.09.2018). 

[6] CONVENTION INTERNTIONALE RELATIVE AU DROIT DE L’ENFANT. 1989, disponible en ligne : https://www.humanium.org/fr/texte-integral-convention-internationale-relative-droits-enfant-1989/

[7] CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES. 1951, Disponible en ligne : http://www.unhcr.org/fr/convention-1951-relative-statut-refugies.html

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