LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LES DROITS DE L’HOMME

Analyse.- Institution européenne phare, le PE est très engagé dans la défense des droits de la personne humaine en Europe mais aussi dans le monde notamment grâce à ses résolutions ainsi qu’au prix Sakharov.

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Le Parlement européen (PE) est actif dans le domaine des droits de l’homme via plusieurs canaux. Avant tout, le Parlement européen œuvre pour la défense des droits de l’homme via sa Commission des affaires étrangères et sa sous-commission « droits de l’homme » [1]. Ensuite, le PE reconnait les droits fondamentaux des citoyens de l’Union définis dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE [2]. Il joue également un rôle dans l’observation des élections [3] et dans le soutien aux jeunes démocraties [4]. Enfin, il décerne le prix Sakharov à des personnalités ou organisations œuvrant pour les droits de l’homme [5].

La défense des droits de l’homme dans la sous-commission « droits de l’homme »

La sous-commission « droits de l’homme » est chargée « d’assurer la cohérence entre toutes les politiques extérieures de l’Union et sa politique des droits de l’homme » [6]. Elle se réunit toutes les deux à trois semaines à Bruxelles afin, notamment, de réaliser des auditions sur les droits de l’homme dans des régions particulières, d’échanger des vues sur des études commandées par la sous-commission ou sur des projets de rapport, ou de présenter des projets [7]. Elle est composée d’une présidente, de trois vice-présidents, de 25 membres et de 18 membres suppléants [8].

Les activités de la sous-commission

Le rapport d’activité de la 7e législature de la sous-commission « droits de l’homme »[9] résume les activités de la sous-commission de 2009 à 2014. Avant tout, la sous-commission a œuvré pour le renforcement des politiques des droits humains à la suite du Traité de Lisbonne. Ce renforcement est passé par l’augmentation du nombre d’initiative que la sous-commission est autorisée à établir à la fois, du financement alloué pour les études et du nombre d’experts payés pour les auditions. Durant chacune de ses sessions plénières à Strasbourg, le Parlement européen a ainsi adopté au moins trois résolutions d’actualités sur des cas de violation des droits de l’homme et de démocratie.

A la suite d’appels du PE pour un renforcement des actions dans le domaine des droits de l’homme, un remaniement de la politique des droits de l’homme a également été réalisé. Il a consisté en l’adoption d’un cadre stratégique, d’un plan d’action sur les droits de l’homme et la démocratie, et d’un représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme. La sous-commission a également étendu ses relations avec le service européen pour l’action extérieure, avec les autres commissions du Parlement européen et les délégations interparlementaires, et avec les parlements nationaux.

Plus spécifiquement, le Parlement a œuvré de manière notable dans divers domaines pour la défense des droits de l’homme.

- Il a réalisé une audition considérable sur le sport et les droits de l’homme, en mettant l’accent sur la situation des travailleurs migrants au Qatar. Il a en outre souligné la priorité à accorder à la protection des défenseurs des droits de l’homme. Le Parlement a également œuvré de manière pertinente pour la bonne gouvernance, via notamment les incidences de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre la corruption sur les droits de l’homme.

- Le Parlement a aussi examiné la question des droits des migrants et la lutte contre l’impunité. Il a continué son plaidoyer contre la peine de mort, particulièrement dans les pays où elle est encore largement utilisée, comme en Iran et en Chine. Il a également suivi de près la situation des droits humains à la suite du printemps arabe et des changements survenus dans le monde arabe.

- Enfin, la question de l’élargissement de l’Union à la région des Balkans nécessite l’intégration des droits de l’homme, particulièrement relativement aux droits des minorités. Une audition et une étude spéciale du Parlement ont examiné ces questions.

Les résolutions du Parlement européen

Les questions relatives aux droits de l’homme sont amenées par la sous-commission « droits de l’homme » aux sessions plénières du Parlement, qui se tiennent environ une fois par mois à Strasbourg. A la suite de cela, le Parlement adopte, chaque jeudi après-midi des plénières, des résolutions relatives aux droits de l’homme[1]. Trente-deux résolutions ont ainsi été adoptées depuis janvier 2014, relativement à des situations dans diverses régions du monde [10].

La séance plénière du mois de septembre a notamment débouché sur l’adoption de huit résolutions relatives à diverses situations. La liste ci-dessous détaille les résolutions adoptées le 18 septembre 2014 à Strasbourg.

- Azerbaïdjan : Résolution du parlement européen du 18 septembre 2014 sur la persécution des défendeurs des droits humains en Azerbaïdjan ;

- Bangladesh : Résolution du parlement européen du 18 septembre 2014 sur les violations des droits humains au Bangladesh ;

- Burundi : Résolution du Parlement européen du 18 septembre 2014 sur le Burundi, en particulier le cas de Pierre Claver Mbonimpa ;

- Ebola : Résolution du Parlement européen du 18 septembre 2014 sur la réponse de l’UE à l’éruption d’Ebola ;

- Irak et Syrie : Résolution du Parlement européen du 18 septembre 2014 sur la situation de l’Irak et de la Syrie, et de l’offensive de l’État islamique, y compris la persécution des minorités ;

- Israël-Palestine : Résolution du Parlement européen du 18 septembre 2014 sur Israël-Palestine après la guerre de Gaza et le rôle de l’UE ;

- Libye : Résolution du Parlement européen du 18 septembre 2014 sur la situation en Lybie ;

- Ukraine : Résolution du Parlement européen du 18 septembre 2014 sur la situation en Ukraine et l’état d’avancement des relations UE-Russie.

A côté de ces nombreuses résolutions relatives aux situations dans des pays spécifiques, le Parlement européen adopte également des résolutions sur diverses propositions du Parlement. Citons ainsi, par exemple :

- La résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits humains dans le monde entier ;

- La résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument de financement de la coopération au développement ;

- La résolution du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2012 et la politique de l’Union européenne en la matière.

Les impacts des résolutions sur les droits de l’homme

L’impact des résolutions du Parlement sur les droits de l’homme dans les divers pays n’est pas aisé à évaluer. La présidente de la sous-commission des droits de l’homme, Elena Valenciano Martinez-Orozco, a ainsi déclaré qu’il était « difficile de mesurer l’impact réel [des] résolutions car elles influencent les cas et en même temps d’autres acteurs internationaux et la société civile» [11]. Elle ajoute que des « informations[s] des activistes des droits de l’homme sur le terrain [démontrent] que [les] résolutions ont joué un rôle important, parfois même au point d’influencer la libération des défenseurs des droits de l’homme prisonniers. En même temps, les réactions des pays concernés montrent que les résolutions d’urgence ont clairement un impact politique plus large ».

Certaines résolutions du Parlement européen sont toutefois parfois dénoncées par les pays concernés. Ainsi, l’Iran a dénoncé une résolution du PE, qui souligne la violation des droits fondamentaux en Iran et des normes démocratiques survenues lors de l’élection présidentielle de juin 2013[12].

Les droits fondamentaux au Parlement européen

Le Parlement européen garantit les droits fondamentaux définis dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE avec sa Commission « libertés civiles, justice et affaires intérieures » [13]. Cette instance vise à protéger les droits des citoyens, les droits de l’homme et les droits fondamentaux. Elle est notamment active dans la lutte contre les discriminations de toute forme, la transparence et la protection des données à caractère personnel, et l’instauration d’un espace de liberté, de sécurité et de justice. Elle est composée d’un président, de quatre vice-présidents, de 55 membres et de 54 membres suppléants [14], et se réunit deux à trois fois par mois pour des échanges de vues, des débats avec des experts et des votes sur des projets d’actes législatifs ou des amendements[15].

Récemment, le Parlement a ainsi voté pour l’enquête du Parlement sur la surveillance massive des citoyens de l’UE. Celle-ci résulte d’une période d’investigation de 6 mois dans la commission des libertés civiles, et, après analyse des allégations d’espionnages des États-Unis, a « évalué l’impact sur les droits des citoyens de l’UE, présenté des solutions pour empêcher d’autres violations, exploré les systèmes de recours et tenté d’améliorer la sécurité informatique des institutions européennes » [16].

L’observation des élections par le Parlement européen

Outre ses actions dans diverses de ses commissions et l’adoption de nombreuses résolutions, le Parlement exerce également une action de terrain plus spécifique. Celle-ci passe avant tout par une mission d’observation des élections. Dans les pays tiers, le Parlement européen œuvre en faveur des élections libres et transparentes, grâce à des missions d’observation électorale, l’expertise et l’indépendance des députés européens. Depuis 2010, l’observation des élections a surveillé plus de 100 élections, sur demande des pays concernés et après examen de l’utilité de la mission. Sur place, les députés œuvrent aux différentes étapes du processus : vérification des listes de votants, observation des opérations de vote, ouverture et fermeture des bureaux, décompte des voix [3].

Dans les pays tiers concernés par des élections ou des référendums, l’observation des élections du Parlement européen vise à renforcer « la légitimité des processus électoraux nationaux, à accroitre la confiance du public dans les élections, à éviter les fraudes électorales, à mieux protéger les droits de l’homme et à contribuer à la solution des conflits »[17]. De nombreux observateurs sont nécessaires pour les missions d’observations – plus de 11 000 observateurs ont été déployés par l’Union pour les missions qu’il a effectuées depuis l’an 2000[18]. Un observateur en chef dirige chaque mission de l’Observation des élections, qui est réalisée par une équipe de base, renfermant un observateur en chef adjoint et des experts locaux. Des observateurs à court et long terme viennent renforcer l’équipe de base. Ces observateurs à court et long terme sont désignés et recrutés, dans chaque État membre, par un centre d’attention pour les questions liées à l’observation des élections [19]. Celui-ci est situé au sein du ministère des affaires étrangères ou dans une agence externe reliée.

L’aide aux jeunes démocraties

Le Parlement européen apporte son soutien aux institutions parlementaires des démocraties nouvelles et émergentes, situées en dehors de l’Union, grâce aux actions du Bureau de promotion de la démocratie parlementaire (OPPD) [20]. Le Bureau fournit des formations, des conseils, des bourses et des relations aux députés et au personnel des parlements de ces démocraties naissantes, ainsi qu’une assistance technique aux institutions parlementaires.

Afin de promouvoir une culture de la démocratie parlementaire et de permettre l’échange des expériences parlementaires, le Bureau travaille en partenariat avec les parlements des États membres et des associations parlementaires, mais également avec le PNUD, l’Institut de la banque mondiale, l’USAID et la Commission européenne. Le Bureau réalise également des recherches et des études sur les pratiques parlementaires, en collaboration avec des spécialistes et des praticiens du développement parlementaire.

Le prix Sakharov

Afin de récompenser les personnalités et les organisations œuvrant pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales, le Parlement européen décerne, chaque année, le prix Sakharov, doté de 50 000 euros [21]. Les candidats sont nommés par les députés du Parlement européen durant le mois de septembre, et doivent recevoir le soutien de 40 députés pour être nominé. Les commissions des affaires étrangères et du développement, après examen des dossiers des candidats nominés, sélectionnent trois finalistes. La Conférence des présidents désigne alors le lauréat, annoncé en octobre à Strasbourg. Le prix a été décerné pour la première fois en 1988 à Nelson Mandela. Depuis, des personnalités et des organisations telles qu’Aung San Suu Kyi, Kofi Annan et Malala Yousafzai l’ont reçu. En 2014, le prix a été décerné au médecin congolais Denis Mukwege. Celui-ci se bat pour le droit des femmes et a consacré sa vie à soigner, physiquement et psychologiquement, des femmes victimes de violences sexuelles [22].

Florence Herickx

 

Notes & Sources

[1]- Défense des droits de l’homme, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/0039c6d1f9/Droits-de-l'homme.html#infography_defendinghumanrights (consulté le 4 novembre 2014).

[2]- Droits fondamentaux, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/0039c6d1f9/Droits-de-l'homme.html#infography_fundamentalrights (consulté le 4 novembre 2014).

[3]- Observation des élections, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/0039c6d1f9/Droits-de-l'homme.html#infography_electionobservation (consulté le 4 novembre 2014).

[4]- Aide aux jeunes démocrates, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa. eu/aboutparliament/fr/0039c6d1f9/Droits-de-l'homme.html#infography_helpingyoungdemocracies (consulté le 4 novembre 2014).

[5]- Prix Sakharov, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/0039c6d1f9/Droits-de-l'homme.html#infography_sakharovprize (consulté le 4 novembre 2014).

[6]- Droits de l’homme. Présentation et compétences, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/droi/home.html#menuzone (consulté le 5 novembre 2014).

[7]- Projet d’ordre du jour, Site du Parlement européen [en ligne] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT... (consulté le 5 novembre 2014).

[8]- Droits de l’homme. Membres, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/droi/embers.html?action=4&we... (consulté le 5 novembre 2014).

[9]- Activity Report, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/document/activities/cont/201409/20140905AT... (consulté le 4 novembre 2014).

[10]- Droits de l’homme. Publications, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/droi/publications.html (consulté le 4 novembre 2014).

[11]- Débats sur les droits de l’homme : pourquoi le Parlement attire l’attention sur le Mexique et d’autres parties du monde, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/ news/fr/news-room/content/20141017STO74418/html/D%C3%A9bats-sur-les-droits-humains-pourquoi-le-PE-attire-l'attention-sur-le-Mexique (consulté le 5 novembre 2014).

[12]- L’Iran dénonce une résolution du Parlement européen sur les droits de l’homme, Site de la Romandie [en ligne], http://www.romandie.com/news/LIran-denonce-une-resolution-du-Parlement-e... (consulté le 5 novembre 2014).

[13]- Libertés civiles, justices et affaires intérieures, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/ committees/fr/libe/home.html (consulté le 4 novembre 2014).

[14]- Libertés civiles, justice et affaires intérieures. Membres, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/libe/members.html?action=11&... (consulté le 5 novembre 2014).

[15]- Libertés civiles, justice et affaires intérieures. Projets d’ordres du jour. Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/libe/draft-agendas.html#menu... (consulté le 5 novembre 2014).

[16]- Actualité. Enquête du Parlement sur la surveillance massive des citoyens de l’UE, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140310BKG385 12/html/Enqu%C3%AAte-du-Parlement-sur-la-surveillance-massive-des-citoyens-de-l'UE (consulté le 4 novembre 2014).

[17]- Election Observation, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/ intcoop/election_observation/default_en.htm (consulté le 4 novembre 2014).

[18]- Observers, Site de l’action extérieure de l’Union Européenne [en ligne], http://eeas.europa.eu/eueom/about-us/observers/ index_en.htm (consulté le 5 novembre 2014).

[19]- Focal points, Site de l’action extérieure de l’Union Européenne [en ligne], http://eeas.europa.eu/eueom/ about-us/focal-points/index_en.htm (consulté le 5 novembre 2014).

[20]- Bureau de promotion de la démocratie parlementaire, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/008407cea1/Office-for-P... (consulté le 5 novembre 2014).

[21]- Prix Sakharov, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/ sakharovprize/fr/home/the-prize.html (consulté le 4 novembre 2014).

[22]- Prix Sakharov. Lauréats, Site du Parlement européen [en ligne], http://www.europarl.europa.eu/sakharovprize/fr/laureates-1988-2014.html (consulté le 4 novembre 2014).

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