Le viol comme arme de génocide

ACTUALITE – Le viol a longtemps été considéré comme un dommage collatéral de la guerre. En 1994, le génocide rwandais a conduit la communauté internationale à reconnaître que le viol peut être considéré comme un crime de génocide. Dans cet article, nous commencerons par présenter la définition du génocide telle qu’existante dans le droit international. Nous verrons ensuite comment le Tribunal pénal international pour le Rwanda a fait jurisprudence en matière de violences sexuelles comme crimes de génocide. Enfin, nous présenterons les crimes perpétrés contre les femmes par les groupes Etat islamique et Boko Haram au Moyen-Orient et en Afrique et chercherons à savoir dans quelle mesure ces crimes peuvent être qualifiés de génocide.

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Source: Wikipédia

La reconnaissance du viol comme crime de génocide


Pour le droit international, le génocide est un crime qui consiste à commettre « des actes dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux » [1]. L’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de Génocide (1948), reprise dans le Statut de Rome, précise que les actes répréhensibles sont :


« (a) meurtre de membres du groupe; (b) atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; (c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; (d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; (e) transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. » [2]


Le génocide se distingue du crime contre l’humanité ou du crime de guerre par l’intention des auteurs de commettre des actes dans le but de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Pour prouver l’existence d’un génocide, il faut donc mettre en évidence l’intention et pas uniquement la perpétration des actes compris sous l’article 2 de la Convention. Les actes de viol et d’autres formes de violences sexuelles peuvent être jugés en vertu de l’alinéa (b) de l’article 2, mais aussi dans certaines circonstances les alinéas (c) et (d) [3].


Le génocide rwandais de 1994 a conduit à la première reconnaissance du viol comme participant à la réalisation d’un génocide. Au Rwanda, le viol était « la règle et son absence l’exception » selon les Nations Unies [4]. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a déclaré que la violence sexuelle systématique, perpétrée contre les femmes Tutsies, a fait partie intégrante de la volonté de détruire la communauté tutsie (arrêt Akayesu, 1998) [5]. L’arrêt Akayesu peut être considéré comme « la plus importante décision rendue jusqu’à présent dans l’histoire de la jurisprudence des femmes » [6]. Quelques semaines avant les massacres, des journaux contrôlés par des Hutus ont montré des femmes Tutsies séduisant des gardians de la paix belges, considérés comme alliés au Front patriotique rwandais de Paul Kagame.

“Le général Dallaire et son armée sont tombés dans le piège des femmes fatales Tutsies.”

 

Dans le cadre du Rwanda, des preuves ont montré que les violeurs s’attendaient à ce que les violences physiques et mentales subies par les femmes Tutsies contribueraient à détruire leur communauté. Certains assaillants ont ainsi déclaré qu’ils ne cherchaient pas à tuer directement les femmes mais voulaient les laisser mourir de chagrin [7]. Les témoignages de certaines femmes, violées par des groupes, violées en utilisant des objets ou ayant subies des mutilations de leurs organes sexuelles, et laissées pour mortes ou comme mortellement blessées, ont révélé l’intention génocidaire des violences sexuelles [8]. Mais nombre d’entre elles, violées ou mutilées, n’ont pas osé avouer ce qu’elles ont subi, en raison de la peur des représailles ou du risque d’être rejetée par leurs familles et la communauté.

Présomptions de génocide par des groupes islamiques


En juin 2016, un rapport du Conseil des droits humains de l’ONU a déclaré que les combattants du groupe Etat islamique « violent systématiquement les femmes et filles Yézidies dès l’âge de 9 ans » en Irak et en Syrie [9]. La communauté Yézidis est un groupe religieux minoritaire. Les femmes yézidies capturées peuvent devenir les esclaves sexuelles de combattants islamiques, qui peuvent alors les revendre ou les donner à d’autres membres du groupe Etat islamique. Les auteurs du rapport estiment qu’un parallèle peut être fait avec l’arrêt Akayesu, en particulier lorsque ce dernier précise que les violences physiques et mentales est une « étape dans le processus de destruction du […] groupe ¬ destruction de l’esprit, de la volonté de vivre et de la vie elle-même » [10]. L’esclavage sexuel des femmes peut ainsi s’inscrire dans une intention génocidaire, visant à la destruction du groupe Yézidis.


En septembre 2016, le CIPADH a analysé la stratégie sous-jacente à l’enlèvement et l’esclavage des femmes par le groupe Boko Haram, tristement célèbre pour avoir enlevé 219 lycéennes au Nigéria. L’enlèvement des femmes s’inscrit dans un objectif précis : la conversion, le mariage forcé et la reproduction afin de faire disparaître la chrétienté tout en répandant la vision extrémiste de l’Islam défendue par le groupe islamique [11]. Les femmes subissent ainsi un endoctrinement violent, passant par l’utilisation de violence de toutes sortes pour les soumettre.


Dans le cas où une communauté religieuse n’est pas physiquement détruite, mais dont la religion a été annihilée par un autre groupe, doit-on toujours parler de génocide ? La notion de « génocide culturel », ou d’ « ethnocide », renvoie à l’idée que l’identité culturelle d’un groupe cherche à être détruite, sans nécessairement passer par son élimination physique. La volonté de destruction des groupes islamiques se distingue-t-elle de celle des Hutus dans leur intention de détruire une identité culturelle plutôt qu’un groupe d’individus physiques ? Ou la volonté d’épuration, qu’elle soit de nature ethnique ou religieuse, ne s’inscrit-elle pas dans une même logique de destruction de la différence, de l’Altérité humaine ? Ces questions devront être clarifiées par des spécialistes au regard du droit international et de la jurisprudence existante.

 

FL – Assistant de recherche au CIPADH

 


[1] CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (1948, 9 décembre) [en ligne], URL : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CrimeOfGenocide.aspx

[2] Idem.

[3] HUMAN RIGHTS WATCH (1996). « Les vies brisées » URL : https://www.hrw.org/legacy/french/reports/rwan96/

[4] THE ECONOMIST (2011, 13 janvier). “Violence against women. War’s overlooked victims” [en ligne], URL: http://www.economist.com/node/17900482

[5] TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (1998, 2 septembre). « Le procureur contre Jean-Paul Akayesu » [en ligne], URL : http://www.un.org/fr/preventgenocide/rwanda/pdf/akayesu_judgment.pdf

[6] HUMAN RIGHTS COUNCIL (2016, 15 juin). « « They came to destroy » : ISIS Crimes Agaisnt the Yazidis » [en ligne], URL: http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/CoISyria/A_HRC_32_CRP.... , p. 22.

[7] HUMAN RIGHTS WATCH (1996). Op. Cit.

[8] THE ECONOMIST (2011, 13 janvier). Op. Cit.

[9] HUMAN RIGHTS COUNCIL (2016, 15 juin). Op. Cit.

[10] HUMAN RIGHTS COUNCIL (2016, 15 juin). Op. Cit., p. 24.

[11] RODRIGUEZ Sonia (2016, 1 septembre). “Boko Haram: l’invasion des corps pour contrôler les terres », CIPADH [en ligne], URL : http://www.cipadh.org/fr/boko-haram-l%E2%80%99invasion-des-corps-pour-co...


Webographie

HUMAN RIGHTS COUNCIL (2016, 15 juin). « « They came to destroy » : ISIS Crimes Agaisnt the Yazidis » [en ligne], URL: http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/CoISyria/A_HRC_32_CRP....

HUMAN RIGHTS WATCH (). « Les vies brisées » URL : https://www.hrw.org/legacy/french/reports/rwan96/

LANDESMAN Peter (2003, 1 novembre). « Le viol comme méthode de génocide au rwanda. Pauline Nyiramasuhuko, la barbarie au féminin », Courrier international [en ligne], URL : http://www.courrierinternational.com/article/2002/11/14/pauline-nyiramas...

MOGENI Lindah (2016, 18 novembre). « Rwanda and Iraq to Work Together fo Fight RApe as a Weapon of Genocide », The Wire [en ligne], URL: http://thewire.in/81149/rwanda-and-iraq-to-work-together-to-fight-rape-a...

RODRIGUEZ Sonia (). “Boko Haram: l’invasion des corps pour contrôler les terres », CIPADH [en ligne], URL : http://www.cipadh.org/fr/boko-haram-l%E2%80%99invasion-des-corps-pour-co...

THE ECONOMIST (2011, 13 janvier). “Violence against women. War’s overlooked victims” [en ligne], URL: http://www.economist.com/node/17900482

TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (1998, 2 septembre). « Le procureur contre Jean-Paul Akayesu » [en ligne], URL : http://www.un.org/fr/preventgenocide/rwanda/pdf/akayesu_judgment.pdf

VERRIER Charlotte (2016, 14 septembre). “Le genocide des Yézidis par le groupe terroriste Daech”, CIPADH [en ligne], URL : http://www.cipadh.org/fr/le-g%C3%A9nocide-des-y%C3%A9zidis-par-le-groupe...

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