Les droits humains, quels défis ?

ACTUALITE - « Défendez les droits de quelqu’un aujourd’hui ! ». Célébrée le 10 décembre, le slogan 2016 de la Journée des droits de l’homme vise à souligner que chaque être humain devrait pouvoir jouir de l’ensemble des droits humains et qu’il est de la responsabilité de tous de tendre vers ce but. Cette journée marque également la fin de la campagne de 16 jours contre la violence sexiste de UN Women. Elle offre enfin l’occasion de revenir sur l’ensemble des droits compris sous l’appellation « droits de l’homme » et de s’interroger sur les nouveaux défis que présentent les technologies numériques.

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Les droits de l’homme


Tout être humain à des droits inaliénables. Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 signé par l’Assemblée générale des Nations Unies à San Francisco (Etats-Unis), les droits de l’homme sont des droits universels, interdépendants et indivisibles. Chacun peut les exercer sans discrimination, quel que soit sa nationalité, son lieu de résidence, son sexe, son origine ethnique ou nationale, sa religion ou sa langue [1]. Le principe de non discrimination en matière de droits humains s’accompagne du principe d’égalité, qui figure à l’article 1 : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » [2].


Les droits de l’homme impliquent non seulement des droits, mais également des obligations. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme précise que « le droit international impose aux États l’obligation et le devoir de respecter, protéger et instaurer les droits de l’homme » [3]. Les États doivent protéger les individus et les groupes contre les violations des droits humains et prendre des mesures pour que l’exercice des droits fondamentaux de l’homme soient facilités.


On admet généralement trois catégories de droits humains : 1) les droits civiques et politiques (aussi appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (aussi appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs [4]. Cette distinction entre plusieurs catégories s’explique par des raisons historiques. Comme l’a reconnu la communauté internationale lors de la Conférence des droits humains de Vienne en 1993, il n’existe pas de hiérarchie entre les droits humains car ils sont égaux, interconnectés et complémentaires [5].


La première catégorie de ces droits est définie dans plusieurs textes, notamment dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, dans la Convention européenne des droits de l’homme de 1951 et, plus largement, dans le Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966. La plateforme d’information HumanRights.ch rappelle que cette catégorie comprend les droits suivants : « l’interdiction de la discrimination, le droit à la vie, l’interdiction de la torture et de traitements inhumains, l’interdiction de l’esclavage, la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’association et de réunion, la protection de la sphère privée et de la vie de famille, et le droit à une procédure judiciaire équitable » [6].


Les droits humains sociaux visent à défendre l’individu contre l’exploitation et à lui permettre de participer à la richesse sociale [7]. Ces droits sont définis par la Charte sociale européenne de 1960 et par le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1966. Le Pacte de 1966 comprend les droits suivants : « le droit au travail, le droit à des conditions de travail correctes et acceptables, le droit de s’associer au sein de syndicats, le droit à la sécurité sociale, à la protection de la famille, de la maternité et des enfants, le droit à un niveau de vie convenable (alimentation, habillement, logement), ainsi qu’à une constante amélioration des conditions de vie, le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit de participer à la vie culturelle, aux progrès scientifiques et à leurs applications ainsi que le droit à la protection de la propriété intellectuelle » [8].


Les droits collectifs, dits de « troisième génération », renvoient au « droit à l’autodétermination des peuples » tel que présenté dans l’article premier des deux pactes internationaux. Ces droits ont principalement été revendiqués par les défenseurs des droits humains des pays en développement [9]. Tels qu’introduit par la Convention africaine des droits de l’homme, il renvoie au « droit des peuples à disposer de leurs richesses naturelles, droit au développement, à la paix et à la sécurité, ainsi que droit à un environnement satisfaisant » [10]. Cependant, l’application juridique de ces droits n’a pas été clarifiée. Aujourd’hui, seul le droit au développement jouit d’une certaine reconnaissance, du fait de sa place régulière dans l’ordre du jour de l’agenda des Nations Unies [11].

Quels challenges pour ce XXIème siècle ?


Le développement des technologies numériques présente de nouveaux défis en matière de droits humains, tels que présentés ci-dessus. En octobre, le CIPADH avait présenté l’importance du droit à la vie privée en ligne. Il avait notamment mis en évidence le rapport publié en 2014 par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, qui s’inquiète de la surveillance de masse exercée par certains États [12]. La collecte masse des données personnes passe notamment par l’intermédiaire d’entreprises privées, qui fournissent aux États toutes les informations qu’elles récoltent. Cette surveillance globale s’inscrit dans une logique sécuritaire.


En septembre, le CIPADH s’est également penché sur la question des mesures de lutte anti-terroriste mises en œuvre après les attentats du 11 septembre 2001. La surveillance étatique implique une restriction des libertés fondamentales des citoyens. Dans une interview réalisée récemment avec le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, Edward Snowden estime que « nous vivons l’âge d’or de la surveillance » [13]. Le lanceur d’alerte, à l’origine des révélations sur le programme d’écoute des États-Unis, ajoute que « la surveillance des citoyens européens a augmenté » [14]. En effet, des lois ont été votées dans plusieurs pays européens afin d’étendre les pouvoirs des agences de renseignement.


Les nouvelles technologies numériques peuvent menacer les droits humains. Pour en contrer les dérives, un travail de pédagogie devrait être entrepris. Il permettrait d’ouvrir un débat collectif qui pourrait aboutir à des décisions politiques visant à limiter les risques de violation des droits humains dans nos sociétés connectées.


FL – Assistant de recherche au CIPADH



[1] NATIONS UNIES. « Que sont les droits de l’homme » [en ligne], URL : http://www.ohchr.org/FR/Issues/Pages/WhatareHumanRights.aspx
[2] DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME [en ligne], URL : http://www.ohchr.org/EN/UDHR/Pages/Language.aspx?LangID=frn
[3] NATIONS UNIES. « Que sont les droits de l’homme » [en ligne], URL : http://www.ohchr.org/FR/Issues/Pages/WhatareHumanRights.aspx
[4] HUMANRIGHTS.CH (2010, 6 juillet). « Les différentes catégories des droits humains » [en ligne], URL : http://www.humanrights.ch/fr/service/connaissances/categories/
[5] CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L’HOMME, 14-25 JUIN 1993, VIENNE [en ligne], URL : http://www.ohchr.org/FR/AboutUs/Pages/ViennaWC.aspx
[6] HUMANRIGHTS.CH (2010, 6 juillet). « Les différentes catégories des droits humains » [en ligne], URL : http://www.humanrights.ch/fr/service/connaissances/categories/
[7] Idem.
[8] Idem.
[9] Idem.
[10] Idem.
[11] Idem.
[12] NATIONS UNIES (2014). « The Right to Privacy in the Digital Age » [en ligne], URL : http://www.ohchr.org/Documents/Issues/DigitalAge/A-HRC-27-37_en.doc
[13] BOT Olivier (2016, 26 octobre). « Edward Snowden : « nous vivons l’âge d’or de la surveillence » », Tribune de Genève [en ligne], URL : http://www.tdg.ch/monde/edward-snowden-vivons-ge-dor-surveillance/story/...
[14] BOT Olivier (2016, 26 octobre). Op. Cit.

Webographie


DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME [en ligne], URL : http://www.ohchr.org/EN/UDHR/Pages/Language.aspx?LangID=frn
NATIONS UNIES. « Que sont les droits de l’homme » [en ligne], URL : http://www.ohchr.org/FR/Issues/Pages/WhatareHumanRights.aspx
HUMANRIGHTS.CH (2010, 6 juillet). « Les différentes catégories des droits humains » [en ligne], URL : http://www.humanrights.ch/fr/service/connaissances/categories/
BOT Olivier (2016, 26 octobre). « Edward Snowden : « nous vivons l’âge d’or de la surveillence » », Tribune de Genève [en ligne], URL : http://www.tdg.ch/monde/edward-snowden-vivons-ge-dor-surveillance/story/...

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