Les minerais de conflits en RDC – quel cadre juridique ?

ANALYSE - Les minerais de conflit, que l'on retrouve dans nos téléphones portables ou nos bijoux, font l'objet d'une grande convoitise à travers le monde entier. La République Démocratique du Congo regorge de ces matières premières aujourd'hui devenues indispensables. La récolte de ces minerais se fait en violation flagrante des droits fondamentaux des travailleurs et sont parfois exploités illégalement par des groupes armés pour se financer. Ce sont ces mêmes minéraux que l’on retrouve dans nos appareils électroniques que nous utilisons quotidiennement. Qu'est-ce qu'implique la notion de minerais de conflit ? Quel est le cadre juridique qui l'entoure ? Analyse.

 

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Source: Scrollex

- Mise en contexte -

Le monde entier utilise aujourd’hui des téléphones mobiles, des tablettes, des ordinateurs portables et des appareils photos. Des minerais sont indispensables pour leur fabrication tels que le tantale, l'étain, le tungstène ou encore le cobalt qui est l’un des composants essentiels de tous ces appareils et de leurs batteries rechargeables.

La République Démocratique du Congo (RDC) produit et exporte plus de 60% de la production mondiale de cobalt. La survie de nombreuses populations appauvries du Congo dépend de la vente de cette incontournable ressource naturelle.

L’extraction du cobalt est une activité lucrative particulièrement alléchante pour les groupes rebelles de la RDC. De nombreux sites miniers sont dirigés par ces groupes armés qui se financent grâce à la vente illégale du cobalt. D'autres minerais sont particulièrement visés tels que l'or ou les diamants. Cela vaut à ces minerais le surnom de « minerais de conflit » ou encore « minerais de sang ». En effet, de nombreuses concessions sont exploitées illégalement par des groupes armés pour pouvoir acquérir des armes (1). Ces minerais servent ainsi de financement des groupes rebelles et se retrouvent ensuite dans nos téléphones portables.

Le travail précaire des mineurs, l’extraction illégale de ces ressources premières et le financement de groupes armés sont décriés depuis des années par les ONG afin que les gouvernements, tant congolais qu’occidentaux, régulent la commercialisation de cette ressource première tant convoitée.

Aux Etats-Unis, la loi Dodd-Frank de réforme de Wall Street et de protection du consommateur a été adoptée par le Congrès américain en 2010. La section 1502 stipule que les entreprises doivent établir si leurs produits contiennent des minerais de conflits. Si cette disposition ne fait pas l’unanimité dans son efficacité, tout le monde est d’accord sur l’esprit de la loi; il faut pouvoir contrôler la provenance des minerais. Néanmoins, le président américain Trump a déposé un projet de décret pour suspendre ce texte de loi afin de supprimer le contrôle de l’approvisionnement des entreprises américaines en minerais issus des zones de conflit.

Quant à l’Union européenne, un premier pas a été réalisé le 16 mars 2017 avec l’accord par le Parlement et le Conseil pour l’adoption d’un règlement obligeant les entreprises en amont de la chaine d’emprisonnement, tels que les exploitants et négociants, à s’assurer que les minerais exploités ne sont pas utilisés pour financier des conflits armés.

La problématique des minerais traine sur la table depuis des années. Restée en suspens, elle rebondit aujourd’hui avec le projet de décret de Trump et le récent règlement européen.

Minerais, esclavage moderne, traite d’enfants et conflits armés : analyse de ces problématiques et du maigre cadre juridique qui l’entoure.

 

I.                  Le cas du cobalt: graves violations des droits de l’Homme en RDC

La RDC est un des pays les plus pauvres d’Afrique qui souffre de guerres persistantes et d’une extrême pauvreté. Des milliers d’habitants se voient obligés de quitter leurs villages pour partir travailler sur des sites miniers. Dans la région du Katanga, au sud de la RDC, il y aurait 110 000 mineurs artisanaux(2). Nombreux de ces travailleurs sont exposés à des conditions de travail très difficiles, violant des droits de l’Homme. Parmi ces travailleurs, de nombreux enfants tentent de survivre en récoltant des minerais.

  • Conditions de travail déplorables

Les mineurs artisanaux du secteur informel travaillent en dehors de tout cadre juridique, social, et dénués de tout droit pouvant les protéger. Ces creuseurs sont extrêmement vulnérables, font l’objet de nombreux abus par les négociants et risquent leur vie à chaque descente.

Certains travailleurs, ni formés, ni équipés, creusent des puits là où ils le peuvent, à coté de leur maison ou parfois même à l’intérieur (3).

Les éboulements sont fréquents (4), les tunnels s’effondrent et des incendies éclatent en raison de la précarité des mines et du manque de normes de sécurité. Les travailleurs n’ont pas le matériel ou l’équipement nécessaire : la plupart d’entre eux n’ont ni gant, ni casque, ni lampe frontale, ni botte et ni masque. 

Il n’existe pas de données officielles quant au nombre de morts dans les mines de cobalt en RDC. Les accidents mortels, ou non, ne sont pas enregistrés par les autorités car les mineurs artisanaux résignent à les contacter puisque qu’ils travaillent sans permis dans des exploitations non autorisées (5).

  • De graves risques sanitaires

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, l’exposition au cobalt peut avoir des conséquences néfastes sur la santé tant à court, qu’à long terme (6). Entre autre, le Centre américain de prévention et de contrôle des maladies a estimé que l’exposition à la poussière contenant du cobalt peut causer des maladies pulmonaires mortelles, de graves problèmes respiratoires comme de l’asthme ou une baisse de la fonction respiratoire.

  • Travail des enfants

Dès l’âge de 7 ans, les enfants se mettent à la recherche du minerai tant convoité. Ces derniers ne travaillent généralement pas dans les tunnels sous terre mais en surface, en cherchant du cobalt dans les rejets accumulés ou en travaillant près des rivières et des lacs pour rincer et trier la roche (7). L’UNICEF a estimé qu’il y aurait 40 000 enfants qui travaillent dans des mines de la région du Katanga en 2014 (8).

La situation des enfants est particulièrement préoccupante. Tout d’abord, ils sacrifient leur éducation pour travailler dans les mines. Certains travaillent jusqu’à 12 heures par jour, ils ne peuvent donc pas aller à l’école. Ensuite, ils doivent supporter un travail physique épuisant. En effet, ils portent des charges trop lourdes pour leurs poids, ce qui provoque à long terme des déformations osseuses et articulaires, des lésions à la colonne vertibrale ou des lésions musculaires (9). De plus, ces milieux sont surexposés à la violence physique, toxicomanie et violence sexuelle (10). Les enfants sont aussi souvent battus par des agents de sécurités des concessions minières. En plus de cette violence physique, les enfants sont exploités financièrement: ils ne gagnent qu’entre 1000 et 2000 francs congolais par jour ce qui correspond à 1 ou 2 dollars. Il est très fréquent que cet argent soit volé par les agents de sécurité ou que les enfants doivent les payer pour pouvoir circuler. De plus, les enfants n’ont aucun moyen de peser leur sac et doivent accepter le prix des négociants, qui, très souvent sous-estiment le poids et la valeur des minerais récoltés par les enfants.

  • Conclusion intermédiaire

Il est certain que la récolte et la commercialisation du cobalt violent les droits des travailleurs. Ces violences sont dénoncées depuis des années par les organisations internationales qui tentent de pointer du doigt les gouvernements locaux qui ne protègent pas leurs citoyens et les multinationales qui ferment les yeux sur la provenance de leurs ressources premières. Ce problème est d’autant plus d’actualité avec une technologie croissante et devenue indispensable.

 

II.                Le maigre cadre juridique des minerais de conflit : entre recul par les Etats-Unis et légère avancée de l’Union Européenne

  • Loi Dodd-Franck à bout de souffle : prochaine suppression par Donald Trump

En février dernier, Donald Trump a annoncé sa volonté de supprimer la disposition 1502 de la loi Dodd-Frank qui impose à de nombreuses sociétés américaines d’informer la Securities and Exchange Commission (SEC) sur l’utilisation des matières premières extraites des régions en conflit des Grands lacs en Afrique. Selon lui, cette mesure est trop chère et peu efficace.

Cette disposition stipule une obligation de divulgation. Il n’y a donc ni interdiction de l’utilisation de ces minerais, ni sanctions pénales (11). Les sociétés doivent uniquement le signaler à la SEC.

Cette loi adoptée sous l’administration Obama en 2010 a pour but d’empêcher tant l’armée officielle congolaise que les groupes armés rebelles de se fournir illégalement de minerais et de profiter de ses bénéfices.

Cette disposition qui établit un premier pas dans la lutte contre les minerais de conflit a été généralement bien accueillie et saluée par les ONG. Comme le souligne Human Rights Watch, l’objectif est de « faire cesser les flux de fonds vers les groupes armés aux pratiques abusives qui tentent d'exploiter les lucratives ressources minières de la RD Congo, à travers davantage de transparence et de responsabilité » (12). Amnesty international joint cette position en déclarant que : « La loi sur les minerais provenant de zones de conflit est un texte essentiel pour briser ce qui relie les violations des droits humains en Afrique centrale aux produits de consommation comme les smartphones. En exigeant des entreprises qu'elles fassent preuve de transparence quant à la chaîne d’approvisionnement de leurs matériaux, elle met en lumière des pratiques commerciales honteuses et secrètes qui permettent aux entreprises de tirer profit des conflits et des atteintes aux droits humains. » (13)

Des critiques ont néanmoins été adressées selon lesquelles les acheteurs internationaux se sont désintéressés des minerais de la région des Grands lacs avec pour conséquences que de nombreuses personnes ont perdu leur travail et que certaines économies locales ont durement souffert (14). En effet, suite à l’adoption de la loi, le président Joseph Kabila a interdit toute exploitation minière dans l’est du pays avec pour conséquences que des centaines de travailleurs artisanaux se sont retrouvés sans travail du jour au lendemain, détruisant ainsi leurs moyens de subsistance (15).

Il a été souligné à de nombreuses reprises que cette disposition restait inefficace pour régler les conflits liés au trafic de minerais en Afrique. Néanmoins, bien qu’une loi américaine ne puisse pas résoudre un problème interne à la RDC (16), il n’en reste pas moins qu’elle a un rôle symbolique dans la lutte contre le trafic de minerais et a servi d’exemple dans d’autres pays.

Il est ainsi regrettable que Donald Trump veuille supprimer cette loi, qui consistait à un premier pas dans la lutte contre les minerais de sang.

  •  Avancée de l’Union Européenne: accord pour l’adoption d’un règlement

Le 16 mars 2017, le Parlement européen a marqué son accord pour l’adoption d’un règlement sur le devoir de diligence relatif aux chaines d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque (17).

Selon ce nouveau dispositif, toutes les entreprises de l’Union Européenne qui importent des minerais devront procéder à des contrôles de « diligence raisonnable » de leurs fournisseurs afin d’arrêter le commerce des minerais de conflit. Ce règlement entrera en vigueur en 2021 et imposera aux entreprises de garantir qu’il n'y a pas de lien entre leur chaine d’approvisionnement et les conflits armés.

Le premier pas européen prend tout son sens à l’heure où le géant américain a préféré reculer.

Néanmoins, à peine un mois après l’adoption du règlement, ce dernier fait déjà l’objet de critiques par les détracteurs qui regrettent que le règlement ne soit effectif qu’en 2021 et qu’une grande majorité des entreprises ne soit pas visée (seules les entreprises de plus 500 employés qui vendent des produits finis seront tenues de communiquer leurs pratiques d’approvisionnement). Amnesty International regrette, par exemple, que le règlement ne vise que 4 sortes de minerais – le cobalt étant exclu – et qu’il ne concerne pas les entreprises important des minerais de conflit contenus dans des smartphones ou ordinateurs portables (18).  

Après des années de travail et de négociations sur le contrôle de l’approvisionnement des minerais dans l’Union Européenne, le Parlement et le Conseil de l’UE ont adopté un règlement qui sera précurseur dans ce domaine. Bien que le règlement présente des failles, il constitue une avancée, certes modeste, mais significative dans la lutte contre les minerais de conflit.

 

- Considérations finales –

La problématique des minerais de conflit en provenance de la RDC est loin d’être résolue. La loi Dodd-Franck, précurseur dans le contrôle de l’acheminement de ces minerais est dans l’œil du cyclone du nouveau président américain. Au niveau de l’Union Européenne, des efforts ont été fournis récemment avec le règlement du 16 mars 2017 mais cette nouvelle législation ne règlera ni les problèmes liés au financement illégal de groupes armés, ni au traitement violent des travailleurs.

L’on ne peut blâmer l’Union Européenne ou les Etats-Unis de ne pas être les grands sauveurs des conflits en RDC. Il serait plus efficace de travailler sur l’amélioration totale des pratiques du secteur minier plutôt que de fournir des législations éparses sans grand impact. Ces maigres cadres juridiques doivent être accompagnés de projets de terrain concrets permettant une meilleure production, respectueuse des droits de l’Homme (19).

La problématique des minerais est une des dizaines des manifestations du malaise de la RDC. La pauvreté, les conflits incessants, les violations systématiques des droits de l’Homme démontrent un dysfonctionnement total de l’Etat. Il appartient à l’Etat congolais de mettre les mesures en place pour protéger les sites miniers contre le pillage et le droit des travailleurs. Il lui appartient également, et avec l’aide de la communauté internationale, de reconstruire l’Etat congolais malade depuis des décennies.

 

Charlotte Verrier - Assistante de recherche au CIPADH

 

Notes de bas de page:

(1)     Arnaud Zacharie, « Minerais du sang / Une occasion manquée de rompre définitivement le lien entre minerais et conflits », CNCD, 23 novembre 2016. Disponible sur : http://www.cncd.be/Minerais-du-sang-Une-occasion

(2)     Les exploitations minières artisanales signifient qu’elles sont réalisées à la main, avec des outils rudimentaires pour creuser et extraire la roche contenant des minéraux (contrairement à l’extraction industrielle qui implique des machines). Amnesty International et Afrewatch, « Voilà pourquoi on meurt. Les atteintes aux droits humains en République Démocratique du Congo alimentent le commerce mondial du cobalt », 19 janvier 2016, p. 15.

(3)     Les chercheurs d’Amnesty se sont rendus dans le village de Kasulo où ils ont remarqué qu’il était fréquent que des villageois creusent des mines en dessous des planchers de leur maison. Ibidem,  p. 19.

(4)     Global Witness, «  Exploitation des ressources naturelles et droits de l’homme en République Démocratique du Congo de 1993 à 2003 », décembre 2009, p. 21.

(5)     Amnesty International et Afrewatch, op. cit., p. 24.

(6)     World Health Organization, « Cobalt and inorganic cobalt compounds”, 2006.

(7)     Amnesty International et Afrewatch, op. cit., p. 26.

(8)     UNICEF, « Factsheet: enfants dans les mines », décembre 2014.  

(9)     Amnesty International et Afrewatch, op. cit., p. 28.

(10) Ibidem, p. 29.

(11) Global Witness, « Section 1502 de la loi Dodd-Franck sur les minerais de conflit », 17 août 2011. Disponible sur : https://www.globalwitness.org/fr/archive/7801/

(12) Arvind Ganesan, « Déposition concernant la section 1502 de la loi Dodd-Franck », Human Rights Watch, 5 avril 2017.

(13) Audrey Gaughran, « Etats-Unis. Suspendre la loi sur les minerais de la guerre jetterait un voile opaque sur des pratiques commerciales peu scrupuleuses », Amnesty International, 10 février 2017. Disponible sur : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/02/usa-suspending-conflict-minerals-law-would-throw-a-cloak-of-secrecy-over-rogue-business-practices/

(14) Lettre ouverte signée par 70 chercheurs. Disponible sur : https://ethuin.files.wordpress.com/2014/09/09092014-lettre-ouverte-et-liste-final.pdf

(15) Emmanuel Freudenthal, « Minerais de conflit : sans le vouloir, les organisations de plaidoyer aident Donald Trump »,  IRIN, 6 avril 2017. Disponible sur : https://www.irinnews.org/fr/investigations/2017/04/06/minerais-de-conflit-sans-le-vouloir-les-organisations-de-plaidoyer-aident

(16) Claude kabemba, « Evaluation de la loi Dodd-Frank et de ses chance de réussite en République Démocratique du Congo », SARW, 10 octobre 2011. Disponible sur : http://www.rse-et-ped.info/IMG/pdf/SARW_s_position_on_the_Dodd_Frank_french.pdf

(17) Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 mars 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque.

(18) Amnesty International, « Minerais de conflit : une demi-avancée en Europe », 16 mars 2017.  Disponible sur : https://www.amnesty.fr/responsabilite-des-entreprises/actualites/minerais-du-conflit-une-demi-avancee-en-europe

(19) Lettre ouverte signée par 70 chercheurs, op. cit.

 

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