Les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme : les Rapporteurs Spéciaux

ACTUALITÉ – Le CIPADH a pour rôle d’informer et de permettre à chacun de comprendre les principes fondamentaux des droits humains et leur mécanisme. Aujourd’hui, nous nous attarderons donc à expliquer les procédures spéciales qui peuvent être mises en place dans le cadre du Conseil des droits de l’Homme. Que sont ces procédures spéciales ? Quel est le rôle des individus chargés de mener à bien ces procédures spéciales, les rapporteurs spéciaux ?

 

 

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Wikimedia Commons - Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

  • Les procédures spéciales

Les procédures spéciales sont le terme désignant les mécanismes spécifiques mis en place par le Conseil des droits de l’homme et avant 2006 par la Commission des Droits de l’Homme. Ces procédures spéciales peuvent concerner un pays ou une région en particulier. C’est ce que l’on appelle le mandat pays. L’objectif est donc d’évaluer et d’aider à l’implémentation des Droits de l’Homme dans un pays. Le rapporteur spécial va, dans ce but, s’occuper d’analyser de manière détailler la situations des droits de l’homme dans ce pays en y rencontrant son gouvernement mais aussi les institutions indépendantes ou les bureaux d’organisations intergouvernementales comme l’ONU ou d’organisations régionales. Les procédures spéciales peuvent aussi traiter d’un sujet en particulier et non d’un pays. Si le sujet est traité de manière transversale, on parle de mandat thématique [1]. Il y a aujourd’hui 42 mandats thématiques et 14 mandats pays en cours [2]. Un nombre de procédures spéciales mises en place ces dernières années et qui n’ont fait qu’augmenter [3]. Ces mandats peuvent être détenus par une personne on parle alors rapporteurs spéciaux ou encore  d’experts indépendants. En ce qui concerne un mandat détenu par plusieurs personnes (en général cinq personnes), on parle alors de groupes de travail.

 

  • Zoom sur les rapporteurs spéciaux

Les rapporteurs spéciaux sont donc nommés dans le cadre des procédures spéciales par le Conseil des droits de l’Homme. Ils  ne sont pas rémunérés par le Conseil des droits de l’Homme mais reçoivent un soutien logistique de la part de cet organe des Nations Unies et travail en coordination avec son équipe du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme. Le travail du rapporteur est suivi par le Conseil des Droits de l’Homme mais aussi l’Assemblée Générale des Nations Unies : chaque année, le rapporteur doit présenter devant ces deux organes les conclusions de ses activités [4]. Dans ces rapports, il souligne les situations qu’il considère préoccupante et énonce ses recommandations. Pour analyser les différentes problématiques, le rapporteur spécial peut, comme le détaille le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, « déployer plusieurs types d’activités, notamment répondre à des plaintes individuelles, effectuer des études,  conseiller en  matière de coopération technique au niveau du pays, et se livrer à des activités générales de promotion » [5].

 

  • Quelques exemples de mandats

Parmi les nombreux mandats en cours,  un mandat thématique a été décidé en 2016 sur le Droit au Développement. Certains mandats thématiques existent depuis plus longtemps : il existe depuis 1999 un rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants. Ce mandat a été renouvelé en 2017 et est aujourd’hui détenu par Mr. François Crépeau. Sur les mandats pays on peut, entre autre, souligner que depuis 2011 a été mis en place le mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran. Ce mandat a été renouvelé pour la dernière fois en 2017 à la 34ème session du Conseil des droits de l’Homme. Plus récemment, a été nommé en 2012 un Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme en Erythrée dont le mandat devrait arriver à son terme cette année s’il n’est pas renouvelé. Ces exemples illustrent la nécessité des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme qui s’occupent de situations de crise spécifique. L’augmentation du nombre de mandat mis en place démontre le besoin de ces mécanismes et du travail que doit réaliser l’Organisation des Nations Unies pour trouver des solutions pour la paix et la promotion des droits humains.

 

Le travail des rapporteurs spéciaux est essentiel, comme l’ont par exemple avancé des victimes de la dictature uruguayenne rencontré par le Rapporteur Spécial sur la promotion de la vérité en 2013 : une femme, Sheila, emprisonnée et torturée sous la dictature raconte qu’à sa sortie de détention, personne ne voulait croire ce qu’elle racontait. Aujourd’hui elle peut raconter son histoire au Rapporteur Spécial sur la promotion de la vérité [6]. Ces procédures spéciales sont d'une part une possibilité pour les victimes et leurs familles d’obtenir vérité et justice et d'autre part une meilleure implantation des Droits de l’Homme pour les Etats. Les rapporteurs spéciaux font preuve, dans leur mandat, d’un engagement à titre individuel pour faire avancer des situations préoccupantes aux besoins particuliers. Un rôle nécessaire. Cependant, la démultiplication des mandats de Rapporteurs Spéciaux pose aujourd’hui la question de leur efficacité : ces nombreux mandats ne diluent-ils pas leur impact ? De plus, ne diminuent-ils pas les moyens financiers qui leurs sont alloués par l’ONU ? Des questions qui restent en suspend aujourd’hui.

 

EF

 

Notes de Bas de Page :

-[1] Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un Manuel pour la société civile, Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme,  http://www.ohchr.org/Documents/AboutUs/CivilSociety/Chapter6_fr.pdf

-[2] “HCDH | Procédures Spéciales.” Accessed July 6, 2017. http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/SP/Pages/WelcomePage.aspx.

-[3]“Rapporteurs Spéciaux et Groupes de Travail - L’ONU et Les Droits de L’homme.” Accessed July 6, 2017. http://www.un.org/fr/rights/overview/rsgt.shtml.

-[4] “Rapporteur Spécial de l’ONU Sur La Situation Des Défenseurs Des Droits de L’homme - Humanrights.ch.” Accessed July 6, 2017. https://www.humanrights.ch/fr/dossiers-droits-humains/defenseurs-dh/onu/....

-[5]“HCDH | Procédures Spéciales.” Accessed July 6, 2017. http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/SP/Pages/WelcomePage.aspx.

-[6] UN Human Rights. Uruguay FortyYears :Victims Seeking Answers, n.d. https://www.youtube.com/watch?v=WsYKRZWLeA8.

 

Webographie :

-Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un Manuel pour la société civile, Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme,  http://www.ohchr.org/Documents/AboutUs/CivilSociety/Chapter6_fr.pdf

-“HCDH | Procédures Spéciales.” Accessed July 6, 2017. http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/SP/Pages/WelcomePage.aspx.

-“L’ONU se dote d’un rapporteur spécial sur la vie privée.” Le Monde.fr, March 27, 2015. http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/03/27/l-onu-se-dote-d-un-rappo....

-“Rapporteur Spécial de l’ONU Sur La Situation Des Défenseurs Des Droits de L’homme - Humanrights.ch.” Accessed July 6, 2017. https://www.humanrights.ch/fr/dossiers-droits-humains/defenseurs-dh/onu/....

-“Rapporteurs Spéciaux et Groupes de Travail - L’ONU et Les Droits de L’homme.” Accessed July 6, 2017. http://www.un.org/fr/rights/overview/rsgt.shtml.

-Squelbut, Héloise. “Les Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies.” http://www.agirpourlesdesc.org, October 12, 2010. http://www.agirpourlesdesc.org/francais/les-desc-sur-le-plan-internation....

-“United Nations Special Rapporteur.” Wikipedia, June 30, 2017. https://en.wikipedia.org/w/index.php?title=United_Nations_special_rappor....

 

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