GENÈVE, AU CENTRE DES DROITS HUMAINS

Actualité.- Organisée à Genève (du 7 au 10 octobre 2014), la deuxième édition de la Semaine des droits humains a été l’occasion de faire le point sur l’avancée en matière des droits de l’enfant, ces derniers ayant fait l’objet de cinq évènements dont la remise du Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits humains.

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Genève a déjà accueilli la première Semaine des droits humains, du 8 au 11 octobre 2013.

            Organisée par le Département fédéral des affaires étrangères, l’Etat de Genève, la Ville de Genève, l’Université de Genève, la Fondation Martin Ennals, l’Institut international des droits de l’enfant et l’Institut universitaire Kurt Bösch, la deuxième Semaine des droits humains a été accueillie à Genève, lieu incontournable pour la promotion des droits humains et capitale de la paix. Dans un discours prononcé lors de la Semaine par le conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide, Adama Dieng, Genève a été dépeinte comme « un centre de soins tant unique que polyvalent », capable d’« apporter davantage d’humanité à un monde aux traumatismes multiples ».

Au cœur de la Semaine des droits humains à l’Université de Genève, les droits de l’enfant ont fait l’objet de cinq évènements ayant eu lieu du 7 au 10 octobre 2014 : le Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits humains, la Conférence publique « L’enfant et le génocide », le Colloque scientifique « Droits de l’enfant vs droits à l’enfant » lors duquel 25 experts ont débattu les questions liées à la reconnaissance de l’enfant et la Célébration des 25 ans de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant qui a vu la rencontre entre Jean-Marc Richard, le Parlement des jeunes et les experts du colloque scientifique. La Semaine s’est close par la Cérémonie du Dies academicus de l’UNIGE dédiée au sujet « Les droits de l'enfant: des mini-droits? » dans le cadre de laquelle l’Université de Genève a remis un doctorat honoris causa notamment à Jean Zermatten, fondateur et directeur de l’Institut international des droits de l'enfant, ainsi qu’à Amartya Sen, récipiendaire du Prix Nobel d’économie en 1998 [1].

Le Prix Martin Ennals, qui récompense chaque année un défenseur ou une défenseuse des droits humains, a été remis le 7 octobre 2014 par le nouveau Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al-Hussein [2], et décerné à Alejandra Ancheita [3]. L’avocate mexicaine défend à travers son association ProDESC (Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales) les droits de travailleurs et des communautés indigènes face aux entreprises transnationales minières et du secteur énergétique au Mexique [4], qui après la Colombie est, selon Alejandra Ancheita, l’endroit le plus dangereux en Amérique latine pour les défenseurs des droits humains, surtout quand il s’agit de femmes [5]. Lors de la Cérémonie, l’ancienne présidente de la Confédération suisse Micheline Calmy-Rey, aujourd’hui directrice de la Fondation Martin Ennals, s’est référée à l’actualité en défendant un « projet universaliste des droits humains » à la lumière d’un sentiment « d’impuissance et d’urgence » qui l’habite face à situation actuelle des droits humains [6].

Des progrès pour les droits de l’enfant

L’évolution du droit international en matière de protection de l’enfant est pourtant plutôt remarquable. La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), adoptée à l’Assemblée générale de l’ONU en 1989 déclare à son article 3 que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale » [7]. Le concept juridique de « l’intérêt supérieur de l’enfant » lui confère le statut de « sujet de droit ». Or ce principe cardinal et incontournable qui reflète l’esprit de la Convention et se révèle indispensable en vue de l’application dudit traité international dans son ensemble ne jouit aucunement d’une interprétation stricte. De fait, « le Comité des droits de l’enfant n’a pas proposé de critères permettant de juger de ce qui relève de l’intérêt supérieur de l’enfant » [8]. Le troisième protocole facultatif à la CDE revêt en ce sens une importance clé.

Adopté à l’unanimité en séance plénière à l’Assemblée générale de l’ONU en 2011, il introduit une procédure de plainte individuelle en cas de violations des droits de l’enfant [9]. Avant l’adoption de la résolution 66/138 du 19 décembre 2011, la CDE demeurait curieusement le seul traité central de l’ONU privé d’une procédure de plainte individuelle au niveau international [10]. Aujourd’hui, en revanche, les mineurs peuvent déposer une communication auprès du Comité des droits de l’enfant en cas de violation de leurs droits [11]. Signé à ce jour par 46 Etats et ratifié par 14, le troisième protocole à la Convention est entré en vigueur le 14 avril 2014 [12] et réitère la primauté de « l’intérêt supérieur de l’enfant » dans l’exercice des voix de recours [13]. Selon l’Observation générale n°14 du Comité des droits de l’enfant, « l’intérêt supérieur de l’enfant » se rattache aux principes généraux de la CDE tels que la non-discrimination, le droit à la vie, à la survie et au développement ainsi que le droit de l’enfant d’être entendu [14].

Hormis les avancées du droit international en matière de protection juridique des mineurs, l’enfant reste un sujet vulnérable dont les droits sont constamment bafoués et ce notamment dans le contexte des conflits armés. Souvent victimes de violences sexuelles, de meurtre, de mutilations ou d’enlèvement, les enfants sont de surcroît « particulièrement exposés aux violations des droits de l’homme et se voient nier l’accès à l’assistance humanitaire » [15]. Ce n’est en effet un secret pour personne que les brutalités perdurent aujourd’hui à l’encontre des enfants et ne cessent de faire la une des journaux. Actuellement recrutés comme enfants soldats, victimes de bombardements des millions d’enfants en Syrie « endurent les tirs de mortiers et l’enrôlement imposé, de force, par les groupes de terroristes armés » [16].  En Iraq, ils sont tués ou subissent des sévices physiques et sexuels [17].

Enfin, les conséquences de tout conflit armé sur cette catégorie faible de la société sont catastrophiques. Cité par le recteur de l’Université de Genève,  M. Jean-Dominique Vassalli lors de l’ouverture de la conférence « L’enfant et le génocide », la tragédie récente du génocide au Rwanda est un témoignage douloureux de la fragilité de l’enfant, de ce « droit à la fragilité » qui toutefois peut facilement « voler en éclats » [18]. Dans ce même cadre, Adama Dieng a exprimé son profond désarroi face au « nouveau fléau » que représenterait l’organisation de l’Etat islamique au Moyen Orient. En évoquant la « pente glissante » sur laquelle les « fous de Dieu » pourraient mener l’humanité, le conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide, a insisté sur le rôle de l’éducation dans la prévention du génocide [19]. Et sur une note d’espoir voilée de déception,  Adama Dieng a rappelé que notre rapport à enfant est le reflet du degré de l’évolution humaine. Par conséquent, défendre et protéger le « gardien de notre futur », voire l’enfant, est primordial. Afin de préserver l’architecture édifiée par les Nations Unis faisant de l’enfant une catégorie juridique distincte, il faut donc construire, selon le conseiller spécial sénégalais, une éthique qui puisse accompagner le progrès en préservant « ce qu’il y a de plus essentiel dans notre humanité ».

 

Notes

[1]- Université de Genève, Semaine des droits humains 2014, <http://www.unige.ch/public/carrousel/semainedroitshumains2014.html>

[2]- ISHR, 2014 Martin Ennals Award ceremony, http://www.ishr.ch/2014-martin-ennals-award-ceremony.

[3]- Ville de Genève, Prix Martin Ennals, http://www.ville-geneve.ch/themes/geneve-ville-internationale/manifestations-evenements/prix-martin-ennals/.

[4]- Tribune de Genève, Le Prix Martin Ennals va à l'avocate mexicaine Alejandra Ancheita, http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Le-Prix-Martin-Ennals-va-a-l-avocate-mexicaine-Alejandra-Ancheita/story/29647699.

[5]- Sinembargo.mx, Alejandra Anchieta, una mexicana que lucha contra la cultura de la impunidad y por la defensa de los desfavorecidos, http://www.sinembargo.mx/02-01-2014/859372.

[6]- Tribune de Genève, Le Prix Martin Ennals, op. cit.

[7]- Convention relative aux droits de l'enfant, Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989, Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l'article 49, article 3, alinéa 1, http://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/crc.aspx.

[8]- Humanium, Aide les enfants, “L’intérêt supérieur de l’enfant”: Article 3 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant, http://www.humanium.org/fr/interet-superieur-de-lenfant/.

[9]- Plateforme d'information humanrights.chm, Le 3ème Protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant adopté par l'ONU, http://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-internationaux/international/divers-organes-de-lonu/3eme-protocole-facultatif-a-convention-droits-de-lenfant-adopte-lonu-kopie.

[10]- Ibid.

[11]- Centre suisse de compétence pour les droits humains, Ratification du troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant par la Suisse: quels enjeux pour la Confédération, les cantons et les communes, http://www.skmr.ch/frz/domaines/enfance/nouvelles/ratification-protocole.html.

[12]- Nations Unies, Collection des Traités, Chapitre IV, Droits de l’homme, Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-11-d&chapter=4&lang=fr.

[13]- Factsheet, Le troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, http://www.skmr.ch/cms/upload/pdf/140311_Factsheet_OPIC_f_def_I.pdf.

[14]- BICE, Enfin une définition de "l’intérêt supérieur de l’enfant", <http://www.bice.org/fr/plaidoyer/bice-et-droits-enfant/actualit%C3%A9s-d... Convention on the Rights of the Child, General comment No. 14 (2013) on the right of the child to have his or her best interests taken as a primary consideration (art. 3, para. 1), 29 May 2013.

[15]- DFAE, Les enfants dans les conflits armés, https://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/politique-exterieure/droits-homme-securite-humaine/paix/enfants-conflits-armes.html.

[16]- Mondialisation.ca, Droit des enfants en situation de conflits armés  Communiqué du délégué syrien auprès des Nations Unies, http://www.mondialisation.ca/droit-des-enfants-en-situation-de-conflits-armes-communique-du-delegue-syrien-aupres-des-nations-unies/5372718.

[17]- Centre d’actualités de l’ONU, Iraq : le Conseil des droits de l'homme va envoyer une mission pour enquêter sur les crimes de l'EIIL, http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=33213#.VDvMSbscSUk.

[18]- Université de Genève, Mediaserver, L’enfant et le génocide, https://mediaserver.unige.ch/play/85806. 

[19]- Ibid.

 

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