LES DROITS DE L'HOMME DANS LES UNIVERSITÉS SUISSES

Analyse.- Cette note a pour but de dresser un premier inventaire en matière d’enseignements concernant les droits de la personne humaine en Suisse. Une offre conséquente.

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Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les droits de l’homme est un thème qui s’est beaucoup développé. De nombreuses conventions et déclarations définissent les normes internationales des droits de l’homme ; à celles-ci sont assorties une quantité de procédures. En outre, de nombreuses causes sont actuellement soutenues sous l’égide des droits de l’homme : protection des minorités, lutte contre la torture et les disparitions forcées, lutte contre la discrimination des femmes, etc... Ces causes mobilisent tant les acteurs politiques que la société civile. Elles sont discutées à travers le monde tant au niveau national qu’international. Afin d’assurer la promotion mais aussi la protection de ces droits, la formation de nouvelles générations compétentes dans la défense des droits de l'homme est cruciale. Elle permettra aussi de renforcer les efforts pour la réalisation de ces droits.

Cette note a ainsi pour objectif de comprendre quelle est l’offre de formation sur les droits de l'homme au sein des quatre universités de Suisse. Nous pencherons en premier lieu sur son enseignement au sein des universités de la Suisse francophone avec l'université de Genève, puis de l'université de Lausanne, de Neuchâtel et de Fribourg. Puis nous étudierons l’offre de formation des universités suisses allemandes avec l’université de Zurich, de Berne, de Lucerne, de Bâle et de Saint-Gall.

L’Université de Genève

Comme Genève est la ville internationale par excellence et le siège de nombreuses organisations internationales et d'ONGs, elle occupe une position cruciale en ce qui concerne la défense de droit de l'homme. Son université forme à la défense de ces droits par différents biais : cours universitaires, mais aussi formation continue et formation en ligne grâce aux nouvelles technologies de l’information.

Premièrement, le cours intitulé « droits de l’homme » est enseigné par le professeur Maya Hertig, au sein de la faculté de droit de l'Université de Genève. Il s’inscrit dans les programmes de maîtrise en droit, maîtrise en droit public et maîtrise en droit international et européen et a pour but de familiarisé les étudiants avec la théorie et la pratique de la protection international des droits de l'homme. Le cours s'articule en deux partie, se penchant dans un premier temps sur les « caractéristique et les catégories des droits de l'homme, des spécificité des conventions internationales visant à les protéger et les divers mécanisme de mise en œuvre internationaux, tant régionaux qu'universels voué à leur respect. La deuxième partie du cours se concentre sur certains droits de l'homme en particulier afin de pouvoir établir une comparaison à travers la jurisprudence des organes de contrôle prévu dans le convention internationales et régionales » [1]. Ce cours utilise les nouvelles technologies de l'information et offre une partie de l'enseignement en ligne, ceci afin d'utiliser les séances de cours à des cas pratiques ou à des discussions de jurisprudence.

L'Université de Genève propose également une formation continue (CAS) sur les droits de l'homme sous la direction des professeur Maya Hertig et Michel Hotterlier. Cette formation s'étale sur dix mois et comprend la rédaction d'un mémoire. L’enseignement est organisé sur huit semaines à distance et trois semaines de cours intensifs. Divers experts en droits de l’homme venant d’organisations internationales interviennent également au cours de la formation. Notons tout de même que le certificat coûte 5800 francs suisses (CHF), incluant la formation intensive qui à elle seule coûte 3200 CHF. Cette formation est destinée à toute personne qui est engagée de par ses activités dans la protection des droits de l’homme (membre d’ONG, responsable politique, parlementaire, journaliste, etc.).

Enfin, l'Université de Genève met à disposition un cours d'introduction aux droits de l'homme en français à travers la plate-forme d’enseignements en ligne Coursera. Le cours ne requière aucune formation préalable et est accessible gratuitement à tous. Un certificat payant est en option. Le cours vise à donner les bases nécessaires sur les droits de l’homme et est articulé en huit sessions qui touchent aux thèmes suivant : les fondements des droits de l’homme, l’internationalisation des droits de l’homme, les sources des droits de l’homme, la typologie des droits de l’homme, les obligations découlant des droits de l’homme, les limites des droits de l’homme et finalement les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme. La charge de travail correspond à trois ou quatre heures de travail par semaine. Ce cours est enseigné par les professeurs Hertig et Hottelier et leurs assistants Zohra Kibboua, Jeremy Comin et Anton Vallelian.

L’Université de Lausanne

Nous nous éloignons un peu de l’épicentre international et nous nous rendons à l’Université de Lausanne. Dans cette université, les droits de l’homme ne font pas l’objet d’un cours à part entière mais la thématique est intégrée à la section du droit international public enseigné au sein de la faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique. Le professeur associé Barbara E. Wilson s’occupe de l’enseignement sur la protection internationale des droits de l'homme aux étudiants inscrits en master en droit. Il est à noter que les recherches sur le thème des droits de l’homme se font essentiellement dans la perspective des obligations positives des Etats et dans celle de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

De même à l’Université de Neuchâtel, les droits de l’homme ne sont pas enseignés dans un cours à part entière mais dans le cadre d’un séminaire préparatoire au concours européen des droits de l’homme René Cassin. Ce séminaire fait partie du cursus du master of Law, orientation droit international et européen. Le concours Cassin a lieu chaque année à Strasbourg et fêtera ses 30 ans en 2015. Un cas fictif de violation des droits de l’homme est soumis aux équipes participantes. A partir de cela, les équipes doivent consigner un mémoire et en cas de qualification exposer des plaidoiries devant les jurys, sur la base de la Convention de Sauvegarde des Droit de l’Homme et des Liberté fondamentales et de ses protocoles et selon les procédures en vigueur devant la Cour européenne des Droits de l’Homme [2].

L’Université de Fribourg

L’Institut Interdisciplinaire d’Ethique et Droits de l’Homme (IIEDH) fait partie de l’Université de Fribourg. Depuis 1993, cet institut s’appuie sur les cinq facultés de l'Université de Fribourg pour organiser des travaux de recherche interdisciplinaire et prodiguer des enseignements dans les domaines de l'éthique et des droits de l'homme. Ce n’est cependant pas une unité d’enseignement et les cours offert par l’institut sont au programme de différents cursus. C’est donc en collaboration avec les facultés et des partenaires externes qu’il coordonne des enseignements, colloques et conférences. La recherche est basée sur quatre axes : Ethique politique et droits de l'homme, la diversité et les droits culturels, l’éthique économique, le vieillissement, l’éthique et les droits. Depuis 1998, l’institut s’est également muni d’une chaire UNESCO pour les droits de l'homme et la démocratie dans le but de travailler sur les liens entre l'indivisibilité des droits de l'homme et leur traduction dans les logiques démocratique [3].

En parallèle, la chaire de droit international public et de droit européen de l’Université de Fribourg offre tous les deux ans un séminaire sur la théorie des droits de l’homme. Le séminaire donné en 2013 a traité des fondements philosophiques des droits sociaux. La prochaine édition aura lieu en 2015.

Le Centre suisse de compétence pour les Droits Humains (CSDH)

Le Centre suisse de compétence pour les Droits Humains (CSDH) fait le trait-unions entre les universités de la Suisse francophone avec celles de la Suisse alémanique. En effet, ce centre se base sur la collaboration de quatre universités dont deux suisses allemandes et deux suisses romandes : l’Université de Fribourg, l’Université de Neuchâtel, l’Université de Berne et l’Université de Zurich. Ce centre un projet pilot mandaté par la Confédération helvétique dont le bilan sera fait fin 2015. Son objectif premier est de mettre en œuvre les obligations internationales de la Suisse dans le domaine des droits de l’homme et de conseiller et appuyer les autorités, la société civile et le monde économique. Parmi les activités du CSDH, l’un des piliers majeurs est la «  formation continue et le développement d’instruments utiles à la sensibilisation et à la formation en matière de droits humains » [4].

Les universités de Suisse alémanique

Explorons à présent le côté des universités de Suisse allemande où les droits de l’homme se nomment « Menschenrechte ». Au sein de son institut pour le droit international et le droit constitutionnel étranger [5], l’Université de Zurich offre un cours en anglais intitulé International Human Rights. D’autre part, l’institut propose un colloque dédié aux droits de l’homme en allemand cette fois-ci. Il y est discuté des droits de l’homme par rapport à la juridiction suisse mais aussi des enjeux liés à la protection de ces droits et de la question de l’extraterritorialité. Cet enseignement est donné par le Prof. Christine Kaufmann et le Dr. Christoph Good.

A l’Université de Berne, si les droits de l’homme ne font pas le sujet d’un cours à part entière, la thématique se retrouve dans divers enseignements tant en allemand qu’en anglais au sein de l’institut de droit économique européen et international [6].

A Lucerne, l’université ne se concentre pas particulièrement sur les droits de l’homme, cependant la Haute Ecole Pédagogique offre un cours dédié à l’éducation des droits de l’homme. Le cours s’intéresse aussi à la relation entre des relations entre les droits de l'homme, les droits des enfants et l'éducation. Enfin, tant à l’Université de Saint-Gall qu’à l’Université de Bâle, les droits de l’homme n’ont pas l’objet d’un focus particulier.

Une offre de formation conséquente

En conclusion, les différentes universités de Suisse romande offrent toutes une formation dans le domaine des droits de l’homme. Cependant, on peut noter que l’Université de Genève et l’Université de Fribourg ont développé une possibilité de formation et de recherche plus approfondie. D’autre part, l’Université de Genève a une stratégie avant-gardiste de diffusion de la formation par le biais des nouvelles technologies. Du côté Suisse allemand, les droits de l’homme tiennent une place un peu moins marquée. Bien qu’ils soient relativement marginalisés dans les universités de Saint-Gall et de Bâle, la thématique est bien représentée en particulier au sein de l’Université de Zurich, mais aussi en à l’Université de Berne et à la Haute Ecole Pédagogique de Lucerne. De plus, le nouveaux Centre suisse de compétence pour les Droits Humains a de grandes chances de stimuler les possibilités d’enseignement de ces droits au sein des universités membres.

Rappelons toutefois que ceci est un aperçu des formations offertes par les institutions publiques suisses. A Genève, capitale des droits de l’homme, de nombreux autres instituts de formation dans le domaine existent, tel que le Geneva Institut for Human Right, l’Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement ou encore l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève. 

 

Notes

[1]- Descriptif du cours « droits de l’homme » enseigné par le Prof. Maya Hertig, Université de Genève. 

[2]- Règlement du concours René Cassin.

[3]- Présentation de l’IIEDH.

[4]- Les cinq piliers des activités du CSDH.

[5]- Institut für Völkerrecht und ausländisches Verfassungsrecht.

[6]- Institut für Europa- und Wirtschaftsvölkerrecht.

Sources

- Centre de Compétence pour les droits de l’homme, Home, consulté le 4.11.2014 : http://www.skmr.ch/frz/portrait/bref/index.html

- Concours européen des Droits de l’Homme René Cassin, Règlement, consulté le 28.10.2014 : http://www.concourscassin.eu/5.html

Coursera, plate-forme d’enseignement en ligne, Cours les droits de l’homme,  consulté le 28.10.2014 : https://www.coursera.org/course/droitshomme

- Haute Ecole Pédagogique de Lucerne, Menschenrechtsbildung, consulté le 4.11.2014: http://www.phlu.ch/spezialisierungsstudien/menschenrechtsbildung/

- Université de Bâle, Home, consulté le 4.11.2014 : http://www.unibas.ch/

- Université de Berne, Institute of European and International Economic Law, consulté le 4.11.2014 : http://www.iew.unibe.ch/content/index_eng.html

- Université de Fribourg, Institut Interdisciplinaire d’Ethique et des Droits de l’Homme: Home, consulté le 29.10.2014: http://unifribourg.ch/iiedh/fr

- Université de Fribourg, Institut Interdisciplinaire d’Ethique et des Droits de l’Homme: Enseignements, consulté le 29.10.2014: http://www.unifr.ch/iiedh/fr/enseignement/presentation

- Université de Genève, Formation continue : CAS - Droits de l’homme, consulté le 28.10.2014 : http://www.unige.ch/formcont/droitsdelhomme.html

- Université de Genève, Descriptif de cours « Droits de l’homme », consulté le 23.10.2014: http://www.unige.ch/droit/e-cours/index.php?cours=5066

- Université de Lausanne, Droit international public, consulté le 28.10.2014: https://applicationspub.unil.ch/interpub/noauth/php/Un/UnUnite.php?UnId=238&LanCode=37&menu=coord 

- Université de Neuchâtel, Faculté de droit, consulté le 23.10.2014: http://www2.unine.ch/cms/lang/fr/pid/2138

- Université de Neuchâtel, Concours européen des Droits de l'Homme René Cassin, consulté le 23.10.2014 : http://www2.unine.ch/droit/page-13532.html

- Université de Saint-Gall, Home, consulté le 4.11.2014 : http://www.unisg.ch/

- Université de Zurich, International Human Right lecture, consulté le 4.11.2014: http://www.ivr.uzh.ch/institutsmitglieder/kaufmann/pruefung/internationalhumanrightslaw.html 

- Université de Zurich, Menschenrechte Kolloquium, consulté le 4.11.2014: http://www.ivr.uzh.ch/institutsmitglieder/kaufmann/vorlesungen/koll-hr.html

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