LA SOCIÉTÉ CIVILE « À LA RUSSE »

Analyse.- Ce texte examine les nombreuses particularités qui caractérisent la société civile russe notamment les liens, souvent contraignants, qui la lient au pouvoir politique et cela dans un contexte de méfiance vis-à-vis de l’Occident.

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En 1917, Charles Rivet, correspondant du Temps en Russie, écrivait dans ses mémoires que « la difficulté n’est point de « raconter » la Russie quand on l’a connue comme nous croyons la connaitre, mais de mettre le récit à la portée de la mentalité occidentale». Il s’agit donc de l’erreur initiale, commise il y a désormais presque un siècle, et que l’on commet encore souvent aujourd’hui en Europe d’ « envisager les événements russes sous le même angle que ceux de l’Europe elle-même, avec une logique nullement appropriée à la vie nationale de nos alliés, selon un ordre établi chez nous et non à Petrograd » [1].

Dans cet esprit, tout effort de transposition du modèle libéral de la société civile en Russie se heurte à la présence chez notre voisin eurasiatique d’un monde associatif profondément différent de ce que l’on connait en Occident. De fait, un espace indépendant défendant le renforcement de la démocratie et agissant en qualité de contrepoids vis-à-vis de l’Etatest un concept de la société civile qui ne saurait s’appliquer avec souplesse en Russie [2]. Née dans la période de la transition démocratique des années 1990, la société civile russe fleurit, grandit et s’épanouit en intériorisant toutes les contradictions de cette époque. Libre et à la fois prisonnière, la société civile des années 1990 profite du processus de démocratisation de la Russie postsoviétique mais dépend matériellement et idéologiquement de ses sponsors tantôt étrangers tantôt nationaux [3].

L’incapacité contingente de l’Etat à contrôler, lors du marasme économique des années 1990, l’essor de l’espace associatif d’un côté, et l’incompréhension des spécificités russes de la part des acteurs occidentaux opérant dans les projets de développement de la société civile [4] de l’autre, a occasionné l’impuissance des nouvelles organisations à but non lucratif face à la résolution des enjeux sociaux de l’époque [5]. Parallèlement, un désenchantement populaire à l’égard de la transition démocratique a fait surface [6]. La société civile en gestation des années 1990, est replacée sous le contrôle étroit de l’Etat par Vladimir Poutine à partir des années 2000. Dans ce contexte, la prospérité pétrolière et gazière donne libre cours à la résistance acharnée du Kremlin face à l’hégémonie des Etats-Unis sur l’échiquier global. Des questions d’ordre géopolitique justifient également ce choix, ainsi par exemple l’éclatement des révolutions de couleur dans l’espace postsoviétique [notes 7 et 8]. Les défis internes au gouvernement de Vladimir Poutine, à l’instar des manifestations de 2005 contre la monétarisation des prestations sociales [9] et la révolution dite « des neiges » de 2012 [10] ont encore plus convaincu le pouvoir à surveiller de près les évolutions de la société civile russe.

Ce projet a été mis en œuvre à travers une série de mesures politiques soutenues par de nouveaux paradigmes idéologiques : la fabrication de la part du Kremlin de la théorie de la « démocratie souveraine » [11], la Déclaration des Droits et de la Dignité de l’Homme de l’Eglise orthodoxe de 2006 [12], la fixation des « trois forces du mal » que sont le terrorisme, le séparatisme et l'extrémisme au sein de l’Organisation de coopération de Shanghai, ainsi que du principe de la non-ingérence dans les affaires internes des Etats souverains [13]. Ainsi, la recherche d’un modèle propre de démocratie qui plonge ses racines dans les traditions et dans la culture russes constitue le manteau du rejet de Moscou face à toute ingérence étrangère dans le pays. Parallèlement, le pouvoir s’efforce de promouvoir le développement d’une société civile agissant en tant que « prestataire de services » et « courroie de transmission » entre la société et le gouvernement [14]. Des financements fédéraux et régionaux favorisent le renforcement du partenariat entre l’Etat et la société civile ainsi que l’épanouissement de groupes pro-Kremlin à l’instar de Nachi [15].

Une société civile encadrée

En accord avec ce modèle de société civile « administrée », la loi fédérale n°40 FZ a été adoptée en avril 2010 donnant naissance aux organisations non-commerciales à vocation sociale, en russe « социально ориентированныe некоммерческиe организации » (SO NKO) [16]. Cette nouvelle catégorie d’organisation non-commerciale, bien que définie en termes génériques par le législateur, œuvre dans les domaines de la défense des garanties sociales et jouit du soutien privilégié du gouvernement avec lequel elle est incitée à collaborer afin de résoudre les enjeux sociaux du pays [17]. Il est probable qu’un très fort encouragement au développement d’une société civile engagée dans le domaine social et liée aux institutions gouvernementales constituera en Russie un frein au développement d’organisations non lucratives critiques envers les agissements de l’Etat. D’autre part, dès le début du premier mandat de Poutine, le pouvoir s’est attelé à fabriquer une armure législative afin de neutraliser la menace posée par les révolutions de couleur dans l’espace post-soviétique et le risque de contagion protestataire à Moscou [18].

En 2012, dans le contexte de la révolution des neiges, Vladimir Poutine se montre particulièrement créatif en matière de production législative et adopte une série de lois et d’amendements dont notamment la loi n °121 FZ sur les « agents étrangers ». Cet acte législatif envisage l’enregistrement des organisations non-commerciales pratiquant « une activité politique » et recevant des fonds de l’étranger dans un registre particulier, celui des « agents étrangers » [19]. Hormis ces entraves administratives, force est de constater que la participation des citoyens russes aux activités de la société civile reste de nos jours plutôt limitée et que l’habitude de s’appuyer sur un cercle d’amis et de connaissances afin de résoudre les problèmes quotidiens est encore bien ancrée dans la culture russe [20]. De plus, la société civile est, selon l’experte russe Elena Belokurova, toujours plus associée en Russie à ce qu’il y a « de positif » dans le pays, que ce soit l’éducation, les initiatives bénévoles ou le perfectionnement du système de santé, tandis que les organisations non-commerciales sont de plus en plus reléguées au second plan [21].

La crise ukrainienne actuelle et la réaction toujours plus batailleuse de la Fédération de Russie dans les questions ayant trait à son étranger proche laissent présager que le modèle de société civile promu par le pouvoir ne cessera de se renforcer. Cependant, l’avenir du partenariat entre la société civile et l’Etat en Russie est incertain. En effet, le contrat entre le pouvoir et la population « stabilité économique-désintérêt politique » demeure fragile et risque d’être compromis par une conjoncture économique défavorable. Si par contre le gouvernement russe saura garantir la stabilité économique et que les SO NKO, partenaires du pouvoir, seront à même de satisfaire les besoins de la population, le contrat social entre l’Etat et les citoyens russes pourrait se cristalliser. Dans cette dernière hypothèse, il se peut que le Kremlin développe davantage une vision conservatrice du monde, vision qu’elle partage avec la Chine. Enfin, la politique étrangère de la Fédération de Russie et le reflet qu’elle ne cesse d’avoir sur sa politique interne continuera de modeler le visage de la société civile en Russie.

Annick Valleau

 

Notes

[1]- Rivet, Charles, Le Dernier Romanov, Quatrième édition revue et augmentée, Paris : Librairie académique PERRIN et Cie, 1917, Introduction, p. iv.

[2]- Doherty, B. & Doyle, T., « Beyond Borders: Transitional Politics, Social Movements and Modern Enviromentalisms », Environmental Politics, 15: 4, 2006, pp. 697–712.

[3]- Parmi les organisations étrangères ayant soutenu activement le développement de la société civile en Russie dans les années 1990 il convient de mentionner  l’USAID, la Commission européenne, Ford Foundation (USA) et Westminster Foundation for Democracy (UK). Quant aux pionniers de l’assistance occidentale à la démocratie en Russie, qui ont commencé à œuvrer sur le territoire russe à la fin de la perestroïka, on relève la MacArthur Foundation ainsi que des organisations privées financées par George Soros. McIntosh Sundstrom, Lisa, Funding civil society: foreign assistance and NGO development in Russia, Stanford, Calif.: Stanford University Press, 2006, p. 34.

[4]- Crotty, J., « Managing civil society: Democratization and the environmental movement in a Russian region », Communist and Post-Communist Studies 36, 2003, p. 492.

[5]- Impuissante face à la crise financière ainsi qu’au déploiement de l’armée russe en Tchétchénie en 1994, la société civile russe exerçait une influence très limitée sur le pouvoir décisionnel. Daucé, Françoise, Une paradoxale oppression : le pouvoir et les associations en Russie, Paris : CNRS, 2013, p. 67. En outre, les organisations de défense des droits de l‘homme proposaient à l’époque le modèle de la démocratie libérale, centré sur les libertés politiques, dans une période où la population russe se souciait surtout de questions immédiates liées à la précarité économique et sociale des années 1990. Crotty, J., « Managing civil society », op. cit., p. 491.

[6]- Dans les années 1990 la démocratie se rattachait, dans l’esprit de nombreux Russes, à une série d’événements négatifs : la chute de la souveraineté et de l’économie soviétiques, l’avènement de conflits interétatiques et l’effondrement soudain et bouleversant du niveau de vie de la majorité de la population. И. А. Василенко, «Российская политическая культура и европейские политические ценности: актуальные интерпретации», Власть, №1, 2014, p. 83.

[7]- Jeffrey Mankoff, Russian Foreign Policy: The Return of Great Power Politics, Rowman & Littlefield, 2009, p. 111.

[8]- Les « révolutions de couleur » sont également nommées « électorales »  en raison de l’opposition citoyenne à des élections jugées « frauduleuses ». La révolution des bulldozers de 2000 en Serbie, la révolution des roses de 2003 en Géorgie, la révolution orange de 2004 en Ukraine et la révolution des tulipes de 2005 au Kirghizstan ont toutes mené au renversement du pouvoir de présidents contestés (Milosevic,Chevardnadze, Ianoukovitch, Akaïev) afin d’instaurer un gouvernement pro-occidental. Ces soulèvements populaires, qui se présentent comme des manifestations de masses pacifiques, et partagent de fortes similitudes, ne sont nullement le fruit du hasard : il s‘agit d’actions non violentes menées par une opposition financée dans une large mesure par des ONG et des Etats étrangers, dont notamment Washington. Donnacha Ó Beacháin and Abel Polese, The colour revolutions in the former Soviet republics: successes and failures, Milton Park, Abingdon, Oxon, England ; New York : Routledge, 2010, p. 137 ; Allison, Roy, Russia, the West, and military intervention, Oxford: Oxford University Press, 2013, p. 148.

[9]- En janvier 2005, suite à l‘entrée en vigueur de la loi fédérale n°122, dite de la monétarisation, une série de protestations spontanées ont éclaté dans le pays. Cette loi qui traduisait les l‘goty (avantages sociaux en nature) sous forme de subsides monétaires a été l‘acte législatif le plus contesté du gouvernement de Vladimir Poutine, Carine Clément, Mobilisations citoyennes russes, Le quotidien au cœur des protestations, La vie des idées.fr, 2012, p. 10, <http://www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20121211_mvt_sociaux_russie.pdf>.

[10]- Loin d‘être couronnée de succès, la révolution « blanche » ou « des neiges » s‘évapore après peu sans renverser le gouvernement de Vladimir Poutine. A l’instar des révolutions de couleur, le mouvement russe pour les « élections propres » était surtout composé de jeunes, manifestant au nom de la défense de leurs droits individuels et contre le déroulement jugé frauduleux des élections législatives de décembre 2011 et présidentielles de mars 2012.

[11]- Cette expression renferme la notion d‘un système politique dont les buts et les méthodes « are made solely on the basis of calculations of national interest, rather than because of external pressure to conform to behavioral norms ». Jeffrey Mankoff, Russian Foreign Policy, op. cit., p. 15.

[12]- Celle-ci repose sur la conviction que « les valeurs libérales que l'Occident impose au monde entier comme modèle universel sont erronées, car elles ignorent la notion de morale ». Vladimir Simonov, L'Eglise orthodoxe russe rejette la conception occidentale des droits de l'homme, 2006, RIA Novosti, http://fr.ria.ru/analysis/20060407/45406147.html.

[13]- Dmitri Trenin, True Partners? How Russia and China See Each Other, London: Centre for European Reform (CER), 2012, p. 29.

[14]- Hemment, Julie, « The Riddle of the Third Sector: Civil Society, International Aid and NGOs in Russia », Anthropological Quarterly 77: 2, 2004, p. 222.

[15]- Créé avec l’aval du pouvoir en réaction aux révolutions de couleur, Nachi (les Nôtres) s’oppose à la rhétorique libérale des droits de l‘homme en y opposant un modèle d’activisme dirigé vers la défense de « personnes réelles » et non pas d‘idéaux abstraits. Nachi cultive la xénophobie, l‘ultranationalisme et a intégré en son sein des patriotes violents issus de gangs de football, tels que Vasya Stepanov le « Killer » et Roman Verbitskii. Horvath, Robert, Putin's "preventive counter-revolution": post-Soviet authoritarianism and the spectre of Velvet Revolution, London: Routledge, 2013, pp. 101-105.

[16]- Федеральный закон от 05.04.2010 № 40-ФЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Российской Федерации по вопросу поддержки социально ориентированных некоммерческих организаций", http://www.consultant.ru/document/cons_doc_LAW_99113/.

[17]- « Les organisations non-commerciales à vocation sociale sont des organisations à but non lucratif qui réalisent une activité visant la résolution de problèmes sociaux et le développement de la société civile au sein de la Fédération de Russie », Президент России, Подписан закон, касающийся социально ориентированных некоммерческих организаций, 2010, http://www.kremlin.ru/news/7359.

[18]- M. Maxwell, « NGOs in Russia: Is the recent Russian NGO legislation the end of civil society in Russia? », Tulane Journal of International Law and Comparative Law 15, 2006, p. 236.

[19]- En russe, l’expression « agent étranger » renferme une connotation péjorative qui évoque le concept d’espion. Human Rights Watch, Laws of Attrition, Crackdown on Russia‘s Civil Society after Putin‘s Return to the Presidency, April 2013, p. 12, http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/russia0413_ForUpload_0.pdf

[20]- Daucé, Françoise, Une paradoxale oppression, op. cit., p. 81.

[21]- Interview d'Elena Belokourova, membre du Centre européen de recherche à Saint-Pétersbourg et experte de la société civile en Russie, Listvianka, Sibérie orientale, Fédération de Russie, 06/07/2014.

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