Nota Bene de DIP – Le crime de génocide

Nouvelle rubrique du CIPADH : regard sur les grands crimes internationaux à travers la jurisprudence. Comment les arrêts des juridictions internationales telles que la Cour Pénale Internationale, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda ont permis de définir les contours des crimes internationaux ? Cette rubrique a pour but de se pencher sur le droit international public (DIP) et plus particulièrement sur le droit pénal international qui régit le domaine complexe des crimes internationaux tels que le génocide, les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité. Le CIPADH apportera un regard à la fois juridique et schématisé des grands crimes internationaux pour permettre une compréhension globale des rouages de la justice internationale.

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- INTRODUCTION -

Le crime de génocide est une notion relativement récente, principalement élaborée par Raphael Lemkin à la suite de la seconde guerre mondiale.

Le génocide a été consacré dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU en 1948, et entrée en vigueur en 1951. Adoptée au lendemain du génocide des juifs par les nazis durant la seconde guerre mondiale, cette convention stipule que le génocide, qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens.

« Le génocide s’entend comme de l’un quelconque des actes [de la Convention] commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ».

Le Statut de Rome mettant en place la Cour Pénale Internationale (CPI), le statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) reprennent cette définition au mot près.

Le crime de génocide est donc inscrit dans un traité international et dans différents statuts instituant des tribunaux internationaux. Néanmoins, ces textes restent flous quant à la portée exacte de ce crime. Ce sont l’activité jurisprudentielle des juridictions internationales telles que la CPI, la Cour Internationale de Justice (CIJ), du TPIY et du TPIR qui ont permis d’apporter les premiers éléments d’éclairage sur ce crime international.

Ces textes donnent les éléments constitutifs du génocide ainsi que des actes précis. Aux fins d’analyse, cet article sera divisé en trois parties. Nous verrons dans un premier temps, chacun des éléments constitutifs du génocide (A) et dans un deuxième temps, les actes spécifiques du génocide (B). Dans un dernier temps, nous analyserons un cas concret de condamnation pour génocide, celui de Radovan Karadžić par le TPIY (C).  

           A. Eléments constitutifs du crime de génocide

                      1. Destruction d’un  groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel

  •  Stabilité et permanence du groupe

Les actes de génocide doivent viser un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel. Le groupe visé doit être stable, constitué de façon permanente, auquel on appartient par naissance, de façon continue et souvent irrémédiable (2). Les personnes appartenant à un groupe politique ne pourraient donc pas faire l’objet d’un génocide puisque le groupe est mouvant et l’engagement est volontaire. Un exemple de groupe stable et permanent est, par exemple, les Tutsis, qui ont fait l’objet d’extrêmes violences durant le génocide du Rwanda en 1994 (3).    

  •  Signification de l’expression « comme tel »

L’acte doit avoir été commis à l’encontre d’un individu, en raison de son appartenance précise au groupe spécifique visé. La victime représente le groupe lui-même (4). La victime n’est pas choisie en fonction de son identité individuelle mais en raison de son appartenance nationale, ethnique, raciale ou religieuse (5).

  •  Destruction du groupe en tout ou en partie

Aucun tribunal n’a jamais fixé le nombre de victime requis pour constituer un génocide, il n’existe donc pas de seuil quantitatif. Il faut néanmoins, selon le TPIY, une certaine massivité et une certaine ampleur (6). Le TPIR a, quant à lui, estimé qu’il ne faut pas nécessairement que le groupe entier ait été détruit mais que l’intention de détruire doit viser au moins une partie substantielle du groupe. Il faut un nombre assez élevé par rapport à l’effectif total du groupe (7).

                  2. Elément moral : l’intention de détruire le groupe

Pour qu’il y ait génocide, il faut un dol spécial, c’est-à-dire l’intention précise de détruire le groupe visé. Cela signifie que l’agent savait ou aurait dû savoir que son acte était susceptible de détruire en tout ou en partie un groupe (8). Cet élément moral fait toute la particularité du crime de génocide. L’auteur doit être conscient que les actes qu’il commet aboutiront à un génocide (9).

Il faut que cette intention existe avant la commission des actes (10).

Selon le TPIY, l’intention spécifique ne doit pas être clairement exprimée mais elle peut être démontrée par un certain nombre d’éléments (11). L’intention génocidaire peut être déduite de la preuve de la perpétration d’autres actes répréhensibles systématiquement dirigés contre le même groupe.

Selon le TPIR, l’intention peut être déduite des éléments de preuve d’ordre matériel, des agissements de l’auteur qui doivent démontrer d’une ligne de conduite délibérée (12).

 

Dans l’affaire Akayesu du TPIR, la Chambre a listé une série de faits pouvant permettre la déduction de l’intention génocidaire. Il faudrait par exemple prendre en considération l’échelle des atrocités commises, le fait de délibérément et systématiquement choisir les victimes en raison de leur appartenance à un groupe particulier, tout en excluant les membres des autres groupes, la doctrine générale du projet politique ou encore la répétition d’actes de destruction discriminatoires.

Le TPIY a également souligné que le génocide peut se traduire par des actes mais aussi par des omissions (13): même si les accusés n’auraient jamais été en contact avec des détenus, ni perpétrés des actes en personne, il suffit qu’ils soient à l’origine de l’orchestration des crimes.
La pensée organisation et la tolérance criminelle suffisent pour prouver l’intention génocidaire (14).

 

           B.Les crimes spécifiques du génocide

L’élément matériel consiste en la perpétration de certains actes constitutifs énumérés dans la Convention et dans les Statuts.

Il existe deux formes de génocide : le génocide physique et le génocide biologique. Le premier est la destruction du groupe par l’anéantissement du groupe visé, en provoquant la mort de ses membres ou en portant atteinte à leur intégrité physique ou morale. Quant au génocide biologique, il s’agit de détruire un groupe en faisant obstacle aux naissances.

Le génocide est composé d’actes spécifiques listés dans la Convention contre le génocide et dans les Statuts. Néanmoins, dans un arrêt du TPIY, la Chambre souligne que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres actes peuvent s’y ajouter s’ils sont commis dans la même logique que les actions contenue de la liste (15).

                     1. Meurtre de membres du groupe

L’accusé doit avoir intentionnellement donné la mort à un ou plusieurs membres du groupe et les victimes appartiennent au groupe ethnique, racial, national ou religieux visé (16). En d’autres termes, il s’agit d’homicide commis avec l’intention de donner la mort, contrairement à l’homicide involontaire (17).

                    2. Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe

Cet acte comprend les actes de tortures, physiques ou mentales, les traitements inhumains et dégradants, le viol, les violences sexuelles et la persécution (18).

Cela peut être un acte qui porte gravement atteinte à la santé de la victime ou qui a pour effet de la défigurer ou de provoquer des altérations graves de ses organes externes, internes ou sensoriels.

Cette atteinte à l’intégrité de doit pas être permanente ou irrémédiable.

Le viol et les violences sexuelles peuvent constituer une atteinte grave à l’intégrité physique ou morale.

                     3. Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle

Ce sont les moyens de destruction par lesquels l’auteur ne cherche pas nécessairement à tuer immédiatement les membres du groupe mais à terme, vise leur destruction physique. Les moyens peuvent être la soumission d’un groupe de personnes à un régime alimentaire de subsistance, l’expulsion systématique des logements ou encore la réduction des services médicaux nécessaires en deçà du minimum.

                     4. Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe

Ce génocide biologique comprend la mutilation sexuelle, la pratique de la stérilisation, l’utilisation forcée de moyens contraceptifs, la séparation des sexes ou encore l’interdiction des mariages.

                       5. Transfert d’enfants d'un groupe à un autre groupe

Il ne s’agit pas seulement de sanctionner un acte direct de transfert forcé physiquement, mais aussi de sanctionner les actes de menaces ou traumatismes infligés qui aboutiraient à forcer le transfert d’enfants d’un groupe à un autre (19). Cela a pour aboutissement que l’enfant grandit dans un autre environnement et n’ait plus aucun lien avec son groupe d’origine (20).

 

                  C. Cas d’étude : condamnation du 24 mars 2016  pour génocide de Radovan Karadžić par le TIPY

 1. Eléments introductifs

Cette dernière partie illustrera les éléments théoriques exposés surpra. A cette fin, nous prenons le cas de la condamnation de Radovan Karadžić par le TPIY le 24 mars 2016. Ce cas est particulièrement intéressant en raison de son caractère récent et de la haute responsabilité dans la hiérarchie que tenait l’accusé.

Radovan Karadžić était un haut responsable durant la guerre en ex-Yougoslavie. Un des membres fondateurs du Parti démocratique serbe qu’il a présidé de 1990 à 1996 et président serbe à partir de mai 1992, Radovan Karadžić a été l’un des cerveaux dans le génocide des musulmans et croates de Bosnie. Radovan Karadžić avait été en cavale pendant 13 ans, tentant de fuir la justice internationale, sous l’habit d’un spécialiste de la médecine alternative.

Son procès a débuté en 2009 et s’est achevé le 24 mars 2016  par une condamnation à 40 ans d’emprisonnement. Ce jugement est un tournant pour la justice internationale et les victimes, 15 ans après la guerre.

                  2.Contexte historique – le massacre de Srebrenica 

Srebrenica est macabrement connue pour le massacre de milliers de civils par les bosno-serbes durant la guerre d’ex-Yougoslavie. Srebrenica était une ville de 20.000 habitants majoritairement musulmans, enclavée dans une région orthodoxe de Bosnie-Herzégovine.

Srebrenica a été protégée par l’ONU dès 1993 et plus de 40 000 civils étaient placés sous le contrôle d’un contingent de la Force de protection des Nations Unies. Cette enclave a néanmoins été assiégée par des milices serbes et la ville est devenue un réel ghetto où ses habitants tentaient de survivre péniblement (21). Les troupes de maintien de la paix des Nations unies originaires des Pays-Bas n’ont eu aucun effet dissuasif sur les serbes puisqu’en juillet 1995, ces derniers ont tenté d’éradiquer tous les musulmans de la ville. Après l’annonce du général Ratko Mladić d’attaquer la ville, des milliers de civils ont tenté de fuir en traversant les forêts pour chercher refuge. Les civils sont néanmoins rapidement encerclés par les forces serbes qui durant des jours massacrent les populations musulmanes. En quelques jours, 30.000 hommes ont été déportés en territoires serbes de Bosnie et 7.000 hommes auraient été tués.  

 3.Anatomie du jugement du TPIY

 - Les chefs d’accusation : Radovan Karadžić avait été accusé de 11 chefs d’accusation en tant que membre de différentes entreprises criminelles communes : deux chefs de génocide, cinq chefs de crime contre l’humanité et quatre chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre. Nous nous concentrerons ici sur le crime de génocide pour lequel il a été déclaré coupable.

 - Décision du TPIY : Radovan Karadžić a été acquitté du premier chef d’accusation du génocide dans différentes municipalités en Bosnie Herzégovine mais a été condamné pour le deuxième, concernant le massacre de Srebrenica. 

 4.Analyse des chefs d’accusation

 - Premier chef d’accusation du génocide : acquittement pour défaut de l’intention génocidaire 

Radovan Karadžić été accusé de crime de génocide dans 7 municipalités bosniaques où des persécutions ont été alléguées, selon lesquelles des musulmans et des croates de Bosnie ont été tués et ont subi des atteintes graves à leur intégrité physique et mentale. Selon le Tribunal, les crimes ont bien été commis. Néanmoins, la Chambre n’a pas été en mesure d’identifier ou de déduire une intention génocidaire chez l’auteur. Les éléments de preuve ne permettent pas de conclure que l’auteur avaient l’intention de détruire en partie les groupes musulmans ou de croates de Bosnie dans ces 7 municipalités. Or, comme nous venons de le voir, l’intention génocidaire est un élément constitutif du génocide.

 - Deuxième chef d’accusation du génocide : condamnation pour l’entreprise criminelle commune relative à Srebrenica 

Dès 1991, dans différents jugements, le Tribunal avait déjà conclu qu’il existait un projet commun visant à chasser à jamais les musulmans et les croates de Bosnie des territoires revendiqués par les serbes de Bosnie. Pour démontrer la responsabilité de l’accusé dans les crimes commis à Srebrenica, le Chambre observe que l’accusé était tenu informé de toutes les opérations menées dans l’enclave sous le contrôle serbe. De plus, en sa qualité de chef de l’armée, l’accusé était la seule personne qui avait le pouvoir d’intervenir pour empêcher les meurtres des hommes musulmans de Bosnie. Cependant, l’accusé a lui-même ordonné que les victimes soient détenues, transférées et tuées. L’accusé a donné son accord aux meurtres des civils dans la ville de Srebrenica. Par conséquent, la Chambre a estimé que l’accusé avait l’intention de tuer chaque homme musulman de Srebrenica. Toutes les conditions pour déclarer Radovan Karadžić coupable de génocide sont réunies : les éléments matériels (meurtres, atteinte à l’intégrité physique et morale) et l’intention génocidaire.

  5. Enseignements de l’arrêt en matière de génocide

 Dans une même affaire, le Tribunal acquitte et condamne un même accusé pour le crime de génocide. Ce constat  mérite d’être souligné dans la mesure où cela démontre l’importance de réunir toutes les conditions pour qu’un accusé soit condamné. En effet, il ne suffit pas d’apporter les preuves des éléments matériels, c’est-à-dire les crimes effectivement commis, mais il faut également prouver l’intention génocidaire de l’accusé.  

 

- CONSIDERATIONS FINALES -

 Cet exposé nous a permis d’avoir les éléments théoriques juridiques essentiels concernant le crime de génocide. Bien que ce crime soit consacré dans des textes, nous avons pu observer que l’activité des juridictions internationales a un rôle primordial dans l’éclaircissement de la définition. Les tribunaux ont pu définir les contours de la définition théorique, apporter des précisions sur son application et au fils des années, permettre d’importantes évolutions théoriques et pratiques.

Les procès devant les juridictions internationales sont très lents, complexes et particulièrement longs. Après avoir arrêté un suspect, ce qui peut déjà prendre des années, les juges requièrent des milliers d’éléments de preuve, auditionnent des centaines de témoins, rendent des dizaines d’ordonnances.

La charge des avocats, pour prouver la culpabilité d’un accusé pour un crime international est très ardue. En effet, de nombreux acteurs sont impliqués dans un crime international, il n’est pas toujours évident de savoir lesquels ont une responsabilité ; les investigateurs doivent aller sur le terrain, souvent ravagés par une guerre, récolter des éléments de preuve bien généralement détruits et les suspects sont en fuite. Dans un cadre déjà délicat, le génocide, intensifie d’autant plus cette tâche, puisqu’il faut démontrer une intention. Comment démontrer une pensée criminelle ? C’est, en partie, en raison de cette exigence que les condamnations pour crime de génocide sont plus rares que les condamnations pour les crimes de guerre ou crime contre l’humanité.

Charlotte Verrier - Assistante de recherche au CIPADH

 

Notes de bas de pages

 (1) Raphael Lemkin est un juriste polonais ayant beaucoup travaillé sur le concept de génocide qu’il a fait valoir au tribunal de Nuremberg et au sein de l’ONU

 (2)TPIR, Akayesu, Chambre de Première Instance, 2 septembre 1998

 (3)TPIR, Musema, Chambre de Première Instance, 27 janvier 2000

 (4)TPIR, Niyitegeka, Chambre de Première instance, 16 mai 2003

 (5)TPIR, Rutaganda, Chambre de Première Instance, 6 décembre 1999

 (6)TPIY, Nikolic, Chambre d’appel, 8 mars 2006

 (7)TPIR, Bagilishema, Chambre de Première instance 7 juin 2001

 (8)TPIR, Akayesu, Chambre de Première Instance, 2 septembre 1998

 (9) CIJ, Bosnie-Herzégovine c. Serbie, 26 février 2007

 (10) TPIR,  Kayishema et Ruzindana, Chambre de première instance, 21 mai 1999

 (11) TPIY, Karadizc et Mladic, Chambre d’appel, 11 juillet 1996 

 (12) TPIR, Rutaganda, Chambre de Première Instance, 6 décembre 1999

 (13) TPIY, Kovacevic, Chambre de première instance, 28 janvier 1998

 (14) TPIY, Kovacevic, Chambre de première instance, 28 janvier 1998

 (15) TPIY, Karadizc et Mladic, Chambre d’appel, 11 juillet 1996 

 (16) TPIR, Semanza, Chambre de première instance, 15 mai 2003

  (17) TPIR, Rutaganda, Chambre de Première Instance, 6 décembre 1999

 (18) TPIR, Akayesu, Chambre de Première Instance, 2 septembre 1998

 (19) TPIR, Akayesu, Chambre de Première Instance, 2 septembre 1998

 (20) M. Massrouri et L. Magri,  « Le génocide », L. Moreillon Droit pénal humanitaire, Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2009, p. 240.

 (21) P. Salignon, « Le massacre de Srebrenica », Humanitaire [En ligne], 20 | Automne/hiver 2008. Disponible sur : http://humanitaire.revues.org/273

 

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