Procès Ongwen : d’enfant-soldat à bourreau ?

ACTUALITÉ – Le procès de Dominic Ongwen devant la Cour Pénale Internationale (CPI) a repris ce lundi après trois semaines de suspension. Bien que ses avocats « estiment qu’il souffre de troubles mentaux »[1] en raison de son passé d’enfant-soldat, les juges ont néanmoins décidé qu’il est « apte à subir son procès ».[2] Accusé de 70 chefs de crimes contre l'humanité et des crimes de guerre,[3] l’Ougandais est aujourd’hui face à une dialectique judiciaire controversée puisqu’il est le premier enfant-soldat à être jugé par la CPI. Dans quelles mesures les crimes qu’il a commis au début des années 2000 sont liés à ce passé ? Que lui reproche-t-on ? Retour sur une affaire complexe.

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Dominic Ongwen

Accusations et CPI

Dominic Ongwen est accusé de 70 chefs de crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a prétendument « commis vers le 20 mai 2004 dans le camp de déplacés de Lukodi, dans le district de Gulu (Ouganda), à savoir trois chefs de crimes contre l'humanité : meurtre, réduction en esclavage, et actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ; et quatre chefs de crimes de guerre : meurtre, traitements cruels à l'encontre de civiles, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, et pillage ».[4] Il aurait également utilisé des enfants de moins quinze ans pour participer à des hostilités, les marier ou les violer.[5] D’autres crimes lui sont également reprochés pour la période allant de 2002 à 2004, notamment l’insurrection qu’il a mené contre le gouvernement ougandais.

En effet, un mandat d’arrêt a été délivré en juillet 2005 à l’encontre d’Ongwen parce qu’il est soupçonné d’être le commandant de la brigade Sinia de l’Armée de résistance du Seigneur (ARS-LRA). En 2015, il a été arrêté et transféré au quartier pénitentiaire de la Cour.

Quel est le contexte de ces affaires ?

 

De victime à bourreau

La presse présente Ongwen comme un ancien enfant-soldat devenu bourreau. En effet, à la fin des années 80 (les années sont assez floues), il aurait été enlevé dans le nord de l’Ouganda par l’ARS alors âgé de 10 ou 14 ans.[6] Cette milice religieuse créé en 1987 avait pour mission de s’opposer au gouvernement et de mener une guérilla à son encontre.[7] Pour y arriver, elle utilisait des enfants-soldats qu’elle entrainait à tuer par des « rites initiatiques brutaux »,[8] comme l’ont déclarés certaine victime. Ongwen a ainsi vécu une trentaine d’année dans la brousse et est devenu un élément important de l’ARS, en gravissant les échelons progressivement.

Aujourd’hui, plus de 4'000 victimes se prononcent contre Ongwen qui a continué à mener le même type de violence auprès des civils de la région nord de l’Ouganda. C’est ici que l’affaire se complique : dans quelles mesures Dominic Ongwen est une victime ou un bourreau ? La défense de ses avocats, à savoir qu’il souffre du syndrome du stress post-traumatique de façon récurrente, est-elle envisageable ? Est-il légalement responsable ?

 

Quel jugement envisageable?

Isabelle Guitard, directrice des programmes au sein de l’ONG Child Soldiers International, qui défend les droits des enfants soldats estime que :

Son passé n’est pas une défense en elle-même (…) Beaucoup de criminels ont été des victimes à un moment donné et l’on ne peut exclure toute responsabilité criminelle sur cette base, mais ce statut d’enfant soldat pourrait être pris en compte au moment de la détermination de la peine, s’il devait être jugé coupable.[9]

Ainsi, s’il est jugé coupable, la solution à ce problème épineux serait d’adapter sa condamnation aux traumas de son passé.

N’oublions pas que les conditions de vie des enfants-soldats sont particulièrement injustes et rudes et que des organisations telles que l’UNICEF tentent de remédier à ce problème. Ils insistent sur la problématique de la réinsertion qui se dévoile être un défis primordial.[10] Le CIPADH s’était déjà penché sur cette problématique en ce mois de février, à l’occasion de la journée internationale des enfants-soldats.

Rappelons que dans le cas de l’affaire Le Procureur vs. Dominic Ongwen, les crimes commis avant l’entrée en vigueur du Statut de Rome, qui a créé la CPI le 1er juillet 2002, ne sont pas soumis au jugement en raison du principe de non-rétroactivité.

Le CIPADH va suivre cette affaire.

 

Note de bas de page

[1] BBC Afrique (27 février 2017), « CPI : reprise du procès Ongwen ». Disponible sur : http://www.bbc.com/afrique/39103276

[2] IDEM

[3] Cour Pénale Internationale (6 décembre 2016), « Communiqué de presse : Le procès Ongwen s’ouvre devant la Cour pénale internationale ». Disponible sur : https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=pr1262&ln=fr

[4] Cour Pénale Internationale (2017), « Les crimes allégués (liste non-exhaustive)». Disponible sur : https://www.icc-cpi.int/uganda/ongwen/pages/alleged-crimes.aspx?ln=fr

[5] Cour Pénale Internationale (6 décembre 2016), op. cit.

[6] Les sources varient mais la tranche d’âge est de 10 à 14 ans.

[7] AFP (6 décembre 2016), « Ouverture du procès de Dominic Ongwen, premier enfant soldat jugé par la CPI », Le Monde. Disponible sur : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/12/06/ouverture-du-proces-de-dominic-ongwen-premier-enfant-soldat-juge-par-la-cpi_5043900_3212.html#2wfQDIojll0xCuuz.99

[8] IDEM

[9] IDEM

[10] UNICEF (2017), « Les enfants soldats ». Disponible sur : https://www.unicef.be/fr/a-propos-unicef/nos-7-domaines-daction/la-protection/les-enfants-soldats/

 

Par Sonia Rodríguez - Coordinatrice de projets au CIPADH

 

Webographie

AFP (6 décembre 2016), « Ouverture du procès de Dominic Ongwen, premier enfant soldat jugé par la CPI », Le Monde. Disponible sur : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/12/06/ouverture-du-proces-de-dominic-ongwen-premier-enfant-soldat-juge-par-la-cpi_5043900_3212.html#2wfQDIojll0xCuuz.99

BBC Afrique (27 février 2017), « CPI : reprise du procès Ongwen ». Disponible sur : http://www.bbc.com/afrique/39103276

Cour Pénale Internationale (2017), « Les crimes allégués (liste non-exhaustive)». Disponible sur : https://www.icc-cpi.int/uganda/ongwen/pages/alleged-crimes.aspx?ln=fr

Cour Pénale Internationale (6 décembre 2016), « Communiqué de presse : Le procès Ongwen s’ouvre devant la Cour pénale internationale ». Disponible sur : https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=pr1262&ln=fr

UNICEF (2017), « Les enfants soldats ». Disponible sur : https://www.unicef.be/fr/a-propos-unicef/nos-7-domaines-daction/la-protection/les-enfants-soldats/

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