Profilage racial, une discrimination souvent invisible

ACTUALITÉ -  Alors que la diversité et le multiculturalisme définissent de nombreuses  sociétés actuelles, des mesures basées sur la discrimination raciale ou ethnique continuent d’être pratiquées pour un idéal plus grand que l’égalité, la sécurité. Ces méthodes discriminatoires menant parfois à l’exclusion et à la limitation injustifiée de la liberté de nombreux individus, poussent à réfléchir sur la légitimité des moyens étatiques utilisés pour assurer la sécurité et la protection des individus d’un territoire donné.  

Français

Sécurité aéroport - Source: Flickr

Alors que les mesures anti-terroristes étatiques telles que les « no fly list » - des mesures visant à interdire certaines personnes de vols en raison de leur lien supposé à des groupes criminels - se multiplient, la composition et les critères de désignation des ces mesures sécuritaires restent flous et incertains. Souvent basées sur le « profilage racial », ces politiques discriminantes ségréguent non pas la société selon des comportements suspicieux mais bien souvent sur des critères arbitraires telle que l’ethnie, la religion ou la couleur de peau. Dans un premier temps, il est essentiel d’expliquer cette discrimination parfois inapparente de prime abord.

Le « profilage racial » désigne des actions à objectif sécuritaire se reposant sur « des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’ethnie, l’ascendance, la religion, le lieu d’origine ou une combinaison de ces facteurs plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier » [1]. Ce type de méthode est strictement prohibé par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1996) qui réunis près de 180 Etats-partie dont les Etats-Unis [2].

Un exemple récurrent de profilage racial est celui du dénommé « contrôle au faciès » parfois exercés par les policiers ou autre autorités étatiques. Ces contrôles sont par nature discriminatoires dans la mesure où ils ne se basent non pas sur un comportement suspicieux mais sur des critères ethniques ou religieux [3]. Ces méthodes, souvent humiliantes, ont parfois été physiquement violentes et ont même abouti au décès de certains suspects et témoins [4]. En effet, nombreuses sont les actualités relatant les brutalités policières aux Etats-Unis. Depuis 2013, le mouvement « Black Lives Matter » a mis en exergue les discriminations raciales et ethniques existantes au sein de la société américaine. L’utilisation de telles techniques ne se fait pas seulement au sein des institutions policière ou sécuritaire mais aussi au sein des autorités étatiques. En effet, elles sont de plus en plus considérées comme la base de sélection pour des actions étatiques telles que les « no fly list » aux Etats-Unis. Cette mesure anti-terroriste interdit aux personnes mentionnées sur cette liste de voyager vers ou depuis les Etats-Unis [5]. En 2015, près de 47'000 individus étaient inscris sans le savoir sur cette liste, sans aucun recours légal pour contester cette inscription basée sur des critères encore flous, ne justifiant aucune preuve évidente ou faits concrets [6]. Cependant, le jugement rendu fin octobre 2015 par une des cours fédérales a permis de mettre fin à cette fatalité en créant un précédent par le cas de Saeb Mokdad [7]. Ce dernier, citoyen américano-libanais, était depuis 2012 interdit de vol en raison de son inscription sur la « no fly list ». La cour a considéré qu’il était sous la juridiction des tribunaux de district de juger et d’entendre les plaintes concernant cette liste liberticide et a aussi autorisé Saeb Mokdad de poursuivre légalement les directeurs du FBI et du Terrorist Screening Center chargé de son inscription sur cette dernière [8]. Cependant, ces méthodes de désignation ne sont pas seulement utilisées pour des raisons anti-terroristes mais peuvent l’être pour toute mesure ayant un caractère « sécuritaire ». Toute la question est de comprendre ce que signifie « sécuriser » le pays : sans définition ni cadre concret, les abus peuvent être commis de la part des autorités en toute impunité.

Prenons ainsi l’exemple de l’Algérie (partie prenante de la Convention internationale de 1966) qui, depuis septembre 2017, a entrepris des arrestations ainsi que des expulsions forcées de plus de 2000 migrants [9]. En effet, les autorités algériennes ont décidé de procéder à des arrestations arbitraires fondées sur le profilage ethnique ne vérifiant par conséquent pas la situation légal des individus afin de« protéger leur frontières et sécuriser le pays »  [10]. Parmi les migrants expulsés, certains étaient sans papier mais d’autres possédaient des visas valides [11]. De part ce type de procédure, les autorités algériennes se trouvent en porte-à-faux par rapport au droit international qui stipule que « nul ne peut être expulsé de force vers un pays sans avoir eu la possibilité équitable de contester son expulsion » [12]. Une question se pose : si le droit international interdit la pratique de cette mesure, comment est-il possible qu’aucunes actions légales ne soient entamées ?

Alors que les discriminations raciales sont formellement condamnées par le droit international et humain, certains Etats continuent malgré tout à utiliser le profilage racial majoritairement pour des raisons d’ordre sécuritaire. Preuve sous jacent de l’état actuel de certaines sociétés, ces discriminations restent des violations profondes des droits humains causant sans justification valable l’humiliation, le traitement déplorable et la restriction de liberté de certains individus.  Cette thématique aborde donc de facto la question des libertés et des droits humains sous des régimes où la sécurité devient le mot d’ordre de la politique gouvernementale. En se demandant dans quelle mesure les droits et les libertés fondamentales des individus peuvent être limités ou entravés par l’Etat en raison de la paix et de la sécurité., cela pousse à réfléchir sur les devoirs de l’Etat à la fois comme entité garante des libertés et droits humains mais aussi comme agent chargé de la protection et de la sécurité des ses citoyens. Et si on y réfléchit un peu, la protection des libertés fondamentales et des droits humains n’est-elle pas une condition sine qua non de la sécurité et de la stabilité du pays ?

Par Line Barabant – Assistante de recherche au CIPADH

NOTES DE BAS DE PAGE

[1] Commission ontarienne des droits de la personne. Qu'entend-on par profilage racial? [en ligne.] Disponible sur : http://www.ohrc.on.ca/fr/quentend-par-profilage-racial-fiche  (consulté le 16/11/17).

[2] Organisation des Nations Unies. Chapter IV Human rights. [en ligne.] Disponible sur : https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=IND&mtdsg_no=IV-2&chapter=4&clang=_en  (Consulté le 21/11/17).

[3

ROMY, Katy. Le profilage racial est un problème institutionnel au sein de la police. Swissinfo.ch [en ligne.] (modifié le 29 septembre 2017) Disponible sur : https://www.swissinfo.ch/fre/racisme-anti-noir-en-suisse_-le-profilage-racial-est-un-problème-institutionnel-au-sein-de-la-police-/43559390  (Consulté le 20/11/17).

[4] Ibid.

[5] CARLIER, Rémi. Aux États-Unis, au moins 47 000 personnes sur la liste noire du transport aérien. La Croix [en ligne.] (modifié le 31 janvier 2015) Disponible sur : https://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Aux-Etats-Unis-au-moins-47-000-personnes-sur-la-liste-noire-du-transport-aerien-2015-01-13-1266847  (Consulté le 21/11/17).

[6] Ibid.

[7] NORTON, Ben. Victory over racial profiling: Federal court rules Americans can challenge No Fly List. Salon[en ligne.] (modifié le 26 octobre 2015) Disponible sur : https://www.salon.com/2015/10/26/victory_over_racial_profiling_federal_court_rules_americans_can_challenge_no_fly_list/  (Consulté le 21/11/17).

[8] Ibid.

[9] Amnesty International. Algérie. Le recours au profilage ethnique conduit à l’expulsion de plus de 2 000 migrants subsahariens. [en ligne.] (modifié le 23 octobre 2017) Disponible sur : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/10/algeria-mass-racial-profiling-used-to-deport-more-than-2000-sub-saharan-migrants/  (Consulté le 22/11/2017).

[10] Ibid.

[11] Ibid.

[12] Ibid.

WEBOGRAPHIE

Amnesty International. Algérie. Le recours au profilage ethnique conduit à l’expulsion de plus de 2 000 migrants subsahariens. [en ligne.] (modifié le 23 octobre 2017) Disponible sur : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/10/algeria-mass-racial-profiling-used-to-deport-more-than-2000-sub-saharan-migrants/  (Consulté le 22/11/2017).

CARLIER, Rémi. Aux États-Unis, au moins 47 000 personnes sur la liste noire du transport aérien. La Croix [en ligne.] (modifié le 31 janvier 2015) Disponible sur : https://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Aux-Etats-Unis-au-moins-47-000-personnes-sur-la-liste-noire-du-transport-aerien-2015-01-13-1266847  (Consulté le 21/11/17).

Commission ontarienne des droits de la personne. Qu'entend-on par profilage racial? [en ligne.] Disponible sur : http://www.ohrc.on.ca/fr/quentend-par-profilage-racial-fiche  (consulté le 16/11/17).

NORTON, Ben. Victory over racial profiling: Federal court rules Americans can challenge No Fly List. Salon[en ligne.] (modifié le 26 octobre 2015) Disponible sur : https://www.salon.com/2015/10/26/victory_over_racial_profiling_federal_court_rules_americans_can_challenge_no_fly_list/  (Consulté le 21/11/17).

Organisation des Nations Unies. Chapter IV Human rights. [en ligne.] Disponible sur : https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=IND&mtdsg_no=IV-2&chapter=4&clang=_en  (Consulté le 21/11/17).

ROMY, Katy. Le profilage racial est un problème institutionnel au sein de la police. Swissinfo.ch[en ligne.] (modifié le 29 septembre 2017) Disponible sur : https://www.swissinfo.ch/fre/racisme-anti-noir-en-suisse_-le-profilage-racial-est-un-problème-institutionnel-au-sein-de-la-police-/43559390  (Consulté le 20/11/17).

Category: