QUEL AVENIR POUR LA PROTECTION DES JOURNALISTES DANS LES CONFLITS ARMÉS ?

Analyse.- L’impunité en matière de crimes et de violation des droits de la personne humaine est une menace directe pour le droit à l’information. Des outils et des initiatives existent pour protéger les médias dans l’exercice de leurs fonctions.

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Chaque année, des dizaines de journalistes sont tués, emprisonnés ou enlevés

Quand l’Etat de droit s’effondre ou est absent, les violations des droits de l’homme se multiplient et les cas d’impunité sont récurrents. Meurtres, tortures, mutilations et toute autre sorte de brutalités sont commises dans le cadre de conflits armés où le sort des journalistes n’échappe pas à la violence.

Quelques définitions de l’impunité

Louis Joinet, ancien magistrat français et ancien président de la sous-commission des Droits de l’homme des Nations unies, considéré comme le père de la lutte contre l'impunité part du constat selon lequel « si la justice était infaillible, la question des droits de l’homme ne se poserait pas ». D'où, selon lui, la « multitude d'initiatives nationales et internationales pour protéger les droits de l'homme ». Il ajoute que la Justice est la locomotive de cette protection. Mais, remarque-t-il, les mécanismes sont inscrits dans la durée et soumis à l'évolution. La preuve c'est que bien avant « la création d’un tribunal international, il a fallu penser et mettre en place progressivement des mécanismes de contrôle ».

Il va sans dire que les exemples de la lenteur du temps pris dans les processus de juridiction internationale sont très nombreux. Louis Joinet rappelle que « la première convention internationale dans le domaine a concerné  le génocide. Elle a prévu un mécanisme d’application, le tribunal pour juger tous les génocides. La convention a été ratifiée mais le tribunal n’a jamais été créé ».  C'est le choc du Rwanda et les conséquences du génocide qui ont provoqué l'accélération de la création  d’un tribunal international, la Cour pénale internationale ou CPI. L’exemplarité dans la sanction a motivé les travaux sur l'impunité pour insister sur le fait que la justice passera sous une forme ou une autre. Cet objectif a nécessité une base légale d'où l’obligation de définir des « principes sur l’impunité », partant de l'idée que c'est une question transversale.

Selon Louis Joinet, l'impunité est l'absence de sanction, « l'absence en droit ou en fait, de la mise en cause de la responsabilité pénale des auteurs des violations des droits de l'homme, ainsi que leur responsabilité civile, administrative ou disciplinaire, en ce qu'ils échappent à toute enquête tendant à permettre leur mise en accusation, leur arrestation, leur jugement, et, s'ils sont reconnus coupables, leur condamnation à des peines appropriées, y compris à réparer le préjudice subi par les victime ».

En déniant le droit à la justice et en amnistiant les bourreaux, l’impunité rend toute réconciliation impossible et plonge les victimes dans l'oubli. L'impunité reste même de mise en dépit du prononcé de la sanction chaque fois que celle-ci paraît insuffisante, c'est-à-dire complètement disproportionnée eu égard à l'infraction commise. Ainsi, pour  Guisse, l'impunité est « l'absence ou l'insuffisance des sanctions répressives et réparatrices des violations volontaires ou involontaires des droits et libertés de l'individu ».

Le CICR a soutenu Louis Joinet lors de sa présentation sur la question de l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme (E/CN.4/Sub.2/1997/20 Rev.1) et plus particulièrement quand il évoque  « la complémentarité entre les différents moyens de lutte contre l'impunité, à savoir la répression pénale au niveau national, la répression pénale au niveau international, et les solutions non-judiciaires ». Mais Le CICR a tenu à  souligner que « le problème de l'impunité se pose face aux violations commises aussi bien en situation de paix qu'en situation de conflit armé ». Cependant, le rapport de M. Louis Joinet ne mentionne qu'indirectement le droit international humanitaire applicable aux situations de conflits armés. Ce droit prévoit déjà un « système de répression pénale des violations ». C'est pourquoi, le  CICR a proposé  d'étudier « l'opportunité et les modalités d'une éventuelle inclusion plus large du droit international humanitaire dans les principes pour la lutte contre l'impunité », comme cela a été fait dans les principes fondamentaux et directives concernant le droit à réparation des victimes de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, élaborés par Monsieur Theo van Boven (E/CN.4/1997/104).

Le CICR va loin dans ses commentaires et demande aux Etats de « manifester une volonté politique résolue de mener à bien rapidement la création d'une cour criminelle internationale efficace. Cette instance, qui devrait être complémentaire aux juridictions nationales, devrait pouvoir poursuivre les personnes suspectées de crimes de guerre commis aussi bien dans le cadre de conflits internationaux que de conflits internes. La création d'une telle cour aurait un effet dissuasif certain, et constituerait à la fois un avertissement clair aux responsables de crimes internationaux et un message d'espoir à leur victimes : celui d'une communauté internationale qui ne tolère plus l'impunité ».

Les journalistes en ligne de mire

Il est reconnu que les professionnels des médias et personnel associé jouent un rôle prépondérant en matière d’information et nourrissent une conscience critique et éclairée au sein de la société. Leur apport en matière de renseignement est d’autant plus crucial en situation de conflit. Réunissant des informations précieuses, les journalistes sont des témoins indispensables tant à la diffusion d’événements autrement inaccessibles au grand public qu’à la divulgation de violations des droits humains et du droit international humanitaire. Cependant, les conflits armés et les régimes autoritaires constituent des théâtres sanglants pour les professionnels des médias. Tel que mentionné lors de la Réunion du Conseil « Protéger les journalistes » à New York, l’année 2013 a été meurtrière pour le monde des média : 76 journalistes ont été assassinés sans compter les nombreuses victimes parmi les « citoyens-journalistes ». D’autres ont été emprisonnés et certains ont enduré des sévices. Selon les données officielles, 90% des atteintes à la vie des journalistes n’ont pas été sanctionnés. Pour 2014, et à la date du 8 décembre, et selon le rapport de l’ONG Reporters sans Frontières, soixante-six journalistes ont été tués dans l’exercice de leur fonction (dont 15 en Syrie) 119 ont été enlevés tandis que 178 étaient emprisonnés.

Les remèdes pour lutter contre l’impunité

Quels seraient donc les remèdes pour lutter contre l’impunité et garantir une protection adéquate aux journalistes ? Les solutions possibles faisant à présent l’objet de débats au sein de la Communauté internationale et des ONG sont: la « justice de transition », l’amendement de l’article 8 du statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), l’engagement actif du Conseil de sécurité dans le cadre de la lutte contre l’impunité, l’élévation du principe aut dedere aut judicare (obligation d'extrader ou de poursuivre) au rang des normesimpératives et universelles (jus cogens).

La « justice de transition » ou la « justice transitionnelle » est un outil permettant de réinstaurer l’Etat de droit à l’issue d’un conflit armé ou après le basculement d’un régime autoritaire. Lutter contre l’impunité, encourager les  réformes institutionnelles visant les causes du conflit et garantir  la non-récurrence sont les clés de voûte de de la « justice transitionnelle ». La mise en œuvre de cette approche mène à la transparence administrative, au renforcement de la capacité du contrôle citoyen et à l’Etat de droit. Promouvoir la « justice transitionnelle » est un des objectifs du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH). En développant des systèmes juridiques animés par les principes de l’Etat de droit et issus de la collaboration entre les organisations internationales, les gouvernements, les institutions juridiques locales  et la société civile, la « justice de transition » est un instrument efficace dans la lutte contre l’impunité.

Au sein de l’Assemblée générales de l’ONU, plusieurs résolutions visant la protection des journalistes ont été adoptées. En décembre 2013, l’Assemblée générale a adopté à l’unanimité la résolution 68/163  portant sur la sécurité des journalistes et la lutte contre l’impunité lors de sa 68ème session. Coparrainée par la France, la Grèce, l’Argentine, et 74 autres Etats, la résolution 68/163 représente l’effort international de mettre fin à la violence à l’encontre des journalistes dans le monde et fixe la « Journée Internationale pour mettre fin à l’impunité des crimes contre les journalistes »  le 2 novembre en hommage à deux journalistes français, Ghislaine Dupont et à Claude Verlon, tués au Mali le 2 novembre 2013.  

La résolution s’adresse aux Etats membres afin qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires à la prévention des attaques délibérées contre les journalistes et qu’ils traduisent en justice les coupables de ces actes criminels. Remarquable est aussi la résolution 1738 du Conseil de sécurité (2006), qui condamne les agressions contre les professionnels des médias et personnel associé en période de conflit. Etant donné que la France avait joué un rôle actif dans l’adoption de ladite résolution et qu’elle assure à présent la présidence du Conseil de sécurité, plusieurs ONG, dont notamment, Reporters sans frontières (RSF), lui font appel afin qu’elle garantisse l’application des résolutions portant sur la protection des journalistes ainsi que du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité.

RSF iniste aussi à ce que les attaques intentionnelles contre les journalistes soient inscrites parmi les crimes de guerre dans l’article 8 du statut de Rome de la CPI. Bien que la résolution  68/163  établisse un parallèle entre les civils et les journalistes en matière de crimes de guerre, octroyer un statut spécial aux professionnels des médias permettrait de renforcer leur protection. Ainsi, insérer une clause sur les crimes de guerre contre les journalistes dans l’article 8 du statut de Rome étendrait la protection aux professionnels des médias étrangers en situation de conflit.

Les limites du droit pénal international

Le droit pénal international est en théorie une arme puissante contre l’impunité. Or dans la pratique, l’exercice des compétences de la Cour pénale internationale est limité par une série d’entraves juridiques. Tout d’abord, la CPI ne peut être saisie que par un Etat partie ayant ratifié le statut de Rome. De plus,  les poursuites doivent être engagées par l’Etat où le crime a été commis à travers la promulgation de lois nationales. A défaut de respecter cet engagement, la CPI peut exercer sa juridiction sur l’Etat qui a manqué à ces obligations découlant du droit international. En la matière, la condition à respecter est que les crimes aient été perpétrés par des ressortissants d’un Etat partie ou sur le territoire d’un Etat partie. Cela pose le dilemme des Etats qui, comme dans le cas de la Syrie, n’ont pas ratifié le statut de Rome. Afin de sortir de l’impasse, il est indispensable qu’un lien juridictionnel soit créé entre le crime commis et les compétences de la Cour : par exemple, dans le cas où l’auteur d’un acte criminel commis en Syrie est un Etat partie.

Bien entendu, cette procédure constitue un obstacle formidable à la condamnation d’offenseurs récurrents, tels que les dirigeants syriens qui jouissent de l’immunité devant la CPI du fait que la Syrie n’est pas un Etat partie. Dans ces cas précis, un autre mode de saisine de la Cour est envisageable: le Conseil de sécurité pourrait saisir la CPI ce qui, en conformité avec l’article 27 du statut de Rome, priverait les dirigeant syriens de leur immunité. Cependant, en présence d’attaques délibérées commises par des forces rebelles, la question se complexifie.  Partant du constat que les procédures d’enquête  en droit pénal international nécessitent la collaboration de l’Etat, si celui-ci a perdu le contrôle sur son territoire, engager des poursuites au niveau interne pour punir les coupables devient une tâche plus qu’onéreuse. Hormis ces difficultés, le Conseil de sécurité devrait s’impliquer davantage dans la lutte contre l’impunité en faisant valoir sa faculté de saisir la CPI.

Un autre remède permettant de combattre l’impunité serait d’élever au rang de jus cogens le principe aut dedere aut judicare, c’est-à-dire le transformer en norme impérative et universelle du droit international. Il est probable qu’une telle initiative limiterait le non-respect de l’obligation d’extrader et de poursuivre de la part des Etats. En effet, contourner cette obligation serait malaisé s’il s’agissait d’une norme impérative de droit international. Cependant, les procédures d’enquête et les extraditions nécessitent le concours des Etats où les crimes ont été commis pour être menées à bien et sous-tend, par conséquent, leur capacité à engager des enquêtes de façon efficace.  Ceci nous ramène à la notion de « justice de transition », voire au besoin de réformes institutionnelles ainsi que du renforcement de l’Etat de droit dans les pays où la violence sur les journalistes ne cesse d’être exercée.

Selon David Cameron, promouvoir la protection des journalistes en situation de conflit armé est devenu une exigence politique. De même, les fondements juridiques de la protection des journalistes doivent constituer le reflet d’un monde changeant. Ainsi, une interprétation évolutive du droit pénal international permettrait d’adapter les normes aux besoins de la société contemporaine et de l’actualité suivant l’exemple de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). De nos jours, la violence à l’égard des journalistes est en augmentation et la médiatisation de ces attaques délibérées n’a pas manqué de susciter l’effroi de l’opinion publique. Barbares et choquantes, les vidéos diffusées sur Internet de la décapitation en plein désert de deux journalistes,  James Foley et Steven Sotloff, représentent le côté le plus sombre et terrifiant du recours aux nouvelles technologies. Cette spectacularisation du sang et de la haine a pourtant su attirer l’attention publique sur la question alarmante des crimes contre les journalistes.

L’enlèvement et l’exécution extrajudiciaire des deux journalistes américains a été attribuée à l’organisation de l'État islamique en Irak et al-Sham (EIIS), qui aurait commandité le crime en  représailles aux frappes aériennes américaines dans le nord de l'Irak. Quoi qu’il en soit, les dangers qu’encourent les journalistes dans les conflits armés sont réels et leur protection est jusqu’à ce jour inefficace. Le cas des deux journalistes américains a permis aux Les Etats-Unis, ainsi qu’à de nombreuses ONG dont Human Rights Watch et Amnesty International, de soulever la question d’expliciter le lien les atteintes à la vie des journalistes et les crimes de guerre. Dans ce cadre, M. Frank Larue, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, a remarqué que les normes internationales de protection existent mais c’est leur application qui fait défaut. Dès lors, perfectionner et appliquer vigoureusement ces normes est devenu une question pressante.  Enfin, la voie de l’extradition ou des poursuites serait une solution non seulement pour répondre de façon adéquate  à un besoin politique et contingent, mais aussi pour donner un nouveau lustre à la portée universelle du droit pénal international.

Annick Valleau

 

Sources

- L'Economiste N° 2038 du 08/06/2005

- L.JOINET, Lutter contre l'impunité - Dix questions pour comprendre et agir, Paris, La Découverte, 2002

- S. MONSEUR et A.FISCHER, Réconcilier l'inconciliable ? Comment rendre justice et mémoire, un travail sur le passé pour un avenir de paix et démocratie, Etude de justice et de paix, 2005, p. 23, cité par G.B.KODOU, « Amnistie et impunité des crimes internationaux », in Droit fondamentaux, n°4, janvier - décembre 2004, pp. 67-95. disponible sur le site : <http:// www. Droit-fondamentaux. Org/>

- E.H. GUISSE, « Le procès équitable », in Rencontres internationales sur l'impunité des auteurs des violations graves des droits de l'homme, organisée par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme(CNCDH) et la Commission Internationale des Juristes (CIJ) sous les auspices des Nations Unies (du 2 au 5 novembre1992), Palais des Nations, Genève, p. 17, cité par KODOU, G.B. « Amnistie et impunité des crimes internationaux », op. cit., pp. 67-95.

- Documents CICR Réf. LG 1998-023-FRE

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- Reporters sans frontières, RSF profondément choquée par la décapitation du journaliste Steven Sotloff par l’Etat islamique, 2014, <http://fr.rsf.org/syrie-reporters-sans-frontieres-02-09-2014,46883.html>

- I24news, Les USA ont échoué à sauver Sotloff et Foley, 2014, <http://www.i24news.tv/fr/actu/international/42842-140906-les-usa-ont-ech...

- Amnesty International, Syrie : meurtre barbare et révoltant du journaliste James Foley, 2014, <http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Armes-et-conflits-armes/Act...

- Nations Unies, Droits de l’homme, Le Conseil des droits de l'homme tient une réunion-débat sur la protection des journalistes dans les conflits armés, 2010, <http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=10109&L...

- Office of the High Commissioner for Human Rights, Impunity and the Rule of Law, Combating Impunity and Strengthening Accountability, the Rule of Law and Democratic Society, 2011, <http://www2.ohchr.org/english/ohchrreport2011/web_version/ohchr_report20...

- ICTJ, What is Transitional Justice?, <http://ictj.org/about/transitional-justice>

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- Sarah Mazzochi, « The Age of Impunity: Using the Duty to Extradite or Prosecute and Universal Jurisdiction to End Impunity for Acts of  Terrorism Once and For All », Northern Illinois University Law Review, vol. 32:1, 2011, <http://law.niu.edu/law/organizations/law_review/pdfs/full_issues/321/Maz...

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