Quelles limites à la liberté d’expression aux Etats-Unis ?

ANALYSE - Il y a quelques mois, lors d’un rassemblement néonazi à Charlottesville (Etats-Unis), Heather Heyer, une contre-manifestante, a été tuée pour son activisme contre les suprémacistes blancs. Lorsque Donald Trump a manqué de condamner les actions des protestataires d’extrême droite au nom de la liberté d’expression, le monde entier a dénoncé sa bigoterie et son racisme. Ces événements nous poussent donc à nous questionner sur les limites ou le besoin de limites de la liberté d’expression aux Etats-Unis (USA). A travers cette analyse, nous allons nous pencher sur la définition légale de la liberté d’expression aux USA, avant de nous interroger sur les inconvénients potentiels de ce droit constitutionnel.

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Rassemblement "Unite the right" à Charlottesville - source: Wikimedia Commons

Définition de la liberté d’expression aux USA

La liberté d’expression aux Etats-Unis est un droit constitutionnel protégé par le Premier amendement qui interdit au Congrès de passer des lois abrégeant le « free speech ». Il garantit aux citoyens des USA le droit de manifester, de s’exprimer librement et d’exercer la religion de leur choix. Ainsi, le Congrès a l’interdiction formelle de favoriser une religion plutôt qu’une autre dans la loi (d’où la célèbre « séparation de l’église et de l’état » du pays), de contrôler la presse américaine, ou d’interdire des pétitions, des manifestations et des assemblées, tant que les activités et les propos des groupes ne sont pas considérés illégaux. Toutefois, la Cour suprême a depuis de nombreuses années des difficultés pour établir ce qui est ou n’est pas protégé par cet amendement.[1]  

Parmi les droits sauvegardés par la liberté d’expression, on retrouve le droit de ne pas parler (ou de ne pas saluer le drapeau, établis à travers l’affaire West Virginia Board of Education v. Barnette en 1943), de porter des signes ostentatoires de protestation (par exemple des brassards noirs pour contester une guerre, illustré par Tinker v. Des Moines en 1969), de prendre part dans des actions symboliques (comme bruler un drapeau, United States v. Eichman, 1990), utiliser un vocabulaire offensant à des fins politiques, contribuer de l’argent à une campagne politique, et de faire de la publicité. En revanche, le premier amendement ne défend pas les droits d’inciter à la violence, de créer et de distribuer du matériel jugé « obscène », de permettre à des étudiants de publier du contenue interdit par l’administration de leur école et de tenir des propos « obscènes » ou en faveur de substances illégales à des évènements scolaires. [2]  

En d’autres termes, la liberté d’expression aux Etats-Unis ne comprend pas des cas de diffamation, d’obscénité, de harcèlement et d’incitation à la violence ou à l’émeute.  

 

Discussion : des limites sont-elles désirables ?

Ces directives sont toutefois subjectives et ouvertes à l’interprétation, sachant qu’aucun texte de loi ne définit clairement ce qui correspond à de « l’incitation à la violence » ou à des propos « obscènes ». En effet, on remarque que la Cour suprême des Etats-Unis est incapable de punir certaines formes de discours de haine, illustré par l’affaire Brandenburg v. Ohio en 1969, au cours de laquelle un leader du Ku Klux Klan avait été arrêté pour avoir organisé un rassemblement où des propos insultants envers les communautés noires et juives avaient été tenus. La Cour suprême avait ensuite innocenté l’homme, jugeant que le Premier amendement autorisait son comportement et ses activités. [3] 

Laurence Tribe, professeure de droit à l’université de Harvard, a déclaré que « même des groups ayant des slogans haineux, anti-gay, anti-US ou antimilitaires à des enterrements de soldats américains ont été protégés par le Premier amendement du moment qu’ils ne s’introduisaient pas sur des propriétés privés ou qu’ils n’enfreignent aucune autre loi ». [4] L’idée derrière cette doctrine américaine de totale liberté d’expression est que les opinions néfastes seront éventuellement désavantagées au sein d’une société performante, et que leurs existence serait même favorable au bon fonctionnement de la démocratie. [5] Tout porte à penser que les Etats-Unis seraient fatigués du politiquement correct, comme l’illustre l’élection de Donald Trump, dont le principale attrait pendant sa campagne présidentielle était d’être un « outsider » contre-pouvoir.

Tribe a aussi affirmé que ceci n’est pas le cas dans d’autres pays du monde, « qui reconnaissent une catégorie de discours haineux qui peuvent provoquer l’indignation et même des représailles », insistant donc sur le caractère unique des positions américaines concernant la liberté d’expression, ainsi que le potentiel danger qu’elle puisse représenter. [6] Effectivement, la plupart des pays européens criminalisent les formes d’expression qu’ils définissent comme du « discours haineux » depuis la fin de la seconde guerre mondiale et la mise en place d’un système politique aspirant à combattre diverses violations des droits de l’homme, avec par exemple la Convention européenne des droits de l’homme, entrée en vigueur en 1953. [7] La liberté d’expression dans ces pays d’Europe est donc un droit, qui ne doit cependant pas porter atteinte à d’autres valeurs importantes, telle que la dignité humaine. La liberté d’expression est donc limitée, ce qui est entre autres reflété en France, où la vente d’objets Nazis sur le site Internet Ebay est aujourd’hui illégale, ou aux Pays-Bas, où la circulation libre de Mein Kampf est interdite par le gouvernement. [8]       

De plus, la liberté d’expression a été jugée par beaucoup comme inégalement appliquée au sein des Etats-Unis. Effectivement, les femmes et les personnes d’origine étrangère seraient celles qui ont le plus de mal à trouver des plateformes pour faire usage de leur liberté d’expression. [9] En outre, quand les personnes marginalisées s’expriment, on peut remarquer plus de persécution. Par exemple, une étude conduite par le journal britannique The Guardian démontre qu’au cours des dix dernières années, aucun homme blanc ne figurait parmi les dix journalistes ayant reçus le plus d’insultes liées à leurs articles. [10] Cette observation pousse donc à réfléchir sur la liberté d’expression comme un droit étant à la portée de groups privilégiés, mais qui pourrait contribuer à maintenir et reproduire certaines discriminations et inégalités sociales. 

Un autre aspect à considérer est celui des réseaux sociaux et des nouvelles technologies. En effet, la loi concernant la liberté d’expression est construite autour de confrontations physiques, rendant la régulation de la liberté d’expression dans l’espace virtuel difficile. Bien que les réseaux sociaux aident les utilisateurs à s’organiser et à débattre de manière parfois constructive, comme dans le cas du printemps arabe, la loi a du mal à gérer la manière dont ces nouvelles technologies impactent le public, en particulier si les informations qui circulent sont fausses, obscènes ou de la propagande. Pour exemple, en début septembre 2017, Facebook a été forcé d’accepter la responsabilité pour des algorithmes ayant aidés des compagnies à viser des groupes antisémites pour des campagnes publicitaires. [11]        

 

Conclusion

Aux Etats-Unis, contrairement aux pays européens, la liberté d’expression n’a donc pas de limites clairement établies et est moins contrôlée par l’Etat. Les récents événements à Charlottesville ont poussés de nombreux journalistes, activistes, et intellectuels à dénoncer le danger que représente une trop grande liberté d’expression, et les potentielles violences ou pérennisation de discrimination qui peuvent en découler, en particulier dans un contexte de démocratisation de nouvelles technologies, qui agissent comme de nouveaux moyens puissants de communication et d’expression. Toutefois, cette liberté d’expression continue à être défendue par l’argument du « you have the right to be a bigot, but you can also speak out against bigotry » (tu as le droit d’être ignorant, mais tu peux aussi t’élever publiquement contre l’ignorance).

 

Par Manon Fabre – Assistante de Recherche au CIPADH

 

Bibliographie

[1] Legal Information Institute. First Amendment. Retrieved on October 16, 2017 from: https://law.cornell.edu/constitution/first_amendment

[2] United States Courts. What Does Free Speech Mean? Retrieved on October 16, 2017 from:  http://www.uscourts.gov/about-federal-courts/educational-resources/about-educational-outreach/activity-resources/what-does

[3] Legal Information Institute. Brandenburg v. Ohio. Retrieved on October 16, 2017 from: http://www.law.cornell.edu/supremecourt/text/395/444

[4] The Guardian. Texas attack shows how US protects free speech – no matter how offensive. Retrieved on October 16, 2017 from: https://www.theguardian.com/us-news/2015/may/06/texas-shootings-free-speech-constitution

[5] The Atlantic. What Europe can teach America about free speech. Retrieved on October 17, 2017 from https://www.theatlantic.com/politics/archive/2017/08/what-europe-can-teach-america-about-free-speech/537186/

[6]The Guardian. Texas attack shows how US protects free speech – no matter how offensive. Retrieved on October 16, 2017 from: https://www.theguardian.com/us-news/2015/may/06/texas-shootings-free-speech-constitution

[7] Conseil de l’Europe. Convention Européenne des droits de l’homme. Retrieved on October 17, 2017 from: www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=basictexts&c=fre

[8] The Atlantic. What Europe can teach America about free speech. Retrieved on October 17, 2017 from https://www.theatlantic.com/politics/archive/2017/08/what-europe-can-teach-america-about-free-speech/537186/

[9] The Guardian. Yes, there is a free speech crisis. But its victims are not white men. Retrieved on October 16, 2017 from: https://www.theguardian.com/commentisfree/2017/jun/05/free-speech-advocats-black-women-silenced

[10] IBID

[11] The Telegraph. Facebook let advertisers target 'Jew haters', investigation reveals. Retrieved on October 16, 2017 from: http://www.telegraph.co.uk/technology/2017/09/15/facebook-let-advertisers-target-jew-haters-investigation-reveals/

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