Rapport de Niels Melzer sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à la 37ème Session du Conseil des droits de l'homme

Les violations des droits de l’homme et autres crimes contre l’humanité sont des pratiques courantes ces dernières années. En effet, les différents actes terroristes, guerres, crises migratoires ou tous autres bouleversements géopolitiques facilite la mise en place de pratique inhumaine à l’égard d’individus à travers le monde. C’est dans ce contexte que le CIPADH dans le cadre de la 37ème Session du Conseil des Droits de l’Homme reviendra sur les diverses observations faites par le Rapporteur spécial sur la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Niels Melzer, spécialement mandaté par les Nations Unies.

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A line of Syrian refugees crossing the border of Hungary and Austria on their way to Germany, 6 September 2015 - Source: Wikipédia, Mstyslav Chernov

En novembre dernier, la chaîne d’information américaine Cable News Network (CNN) met en lumière les nombreuses violences dont sont victimes les migrants et particulièrement en Libye. Ces nouvelles images de la CNN viennent s’additionner à la longue liste des dénonciations d’abus et de violations des droits de l’homme par les observateurs des Nations Unies en Libye. Ce dernier est un point de passage très fréquenté par les migrants subsahariens en route vers l’Europe. [1] Selon le rapport d’Amnesty International, l’Union européenne, et particulièrement l’Italie sont complices des violations des droits de l’homme à l’égard des migrants et des réfugiés en Libye, notamment par le biais des fonds fournis à la Libye pour empêcher les départs des migrants. En outre, la crise migratoire, les conditions de détentions à travers le monde se détériorent un peu partout dans monde comme en Ukraine, en Cameroun, en Australie, en Iran ou en Turquie

Le Conseil des droits de l’homme a examiné le 1er mars le rapport de Niels Melzer. Les différentes observations du titulaire du mandat sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/HRC/37/50) mettent en évidence les mauvais traitements dans le contexte de la migration, notamment irrégulière. Il n’hésite pas à évoquer ceux-ci comme une «tragédie aux proportions effrayantes», qui concernerait 7 millions de personnes, causées par les actions humaine et cautionnée par l’État. Ce sont ces entités étatiques, affirme-t-il, qui créent les conditions cruelles, inhumaines et dégradantes, y compris de détention systématique et continue, délibérément conçue pour aucune autre raison que celui de traumatiser les migrants pour qu’ils partent. Il ajoute que la migration est une tendance mondiale qui va perdurer. Selon lui, la raison pour laquelle cette tendance a basculé vers une tragédie est due au manque de réponse humaniste et de l’incapacité de la société internationale à assumer la responsabilité collective pour garantir une bonne gouvernance en harmonie avec les droits humains, la non-discrimination et l’égalité. Il a plaidé pour que toutes les entités étatiques, internationales et civiles prennent leur responsabilité et respectent leurs engagements qui ont été pris dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Lors de son allocution, M. Melzer a également mentionné son rapport sur la Turquie. Lors de sa présence, il a pu constater qu’il existait une disparité entre sa politique officielle de tolérance zéro sur la torture et la réalité du terrain. Il est conscient que la Turquie se trouve confrontée à des défis complexes de sécurité à différents niveaux et reste ouvert pour un dialogue constructif avec le gouvernement turc pour remédier à cela. [2]

La délégation turque a regretté que le rapport de M. Melzer ne tienne pas compte de la situation à laquelle fait face actuellement la Turquie. Par ailleurs, celle-ci doute de l’authenticité de certaines allégations récoltées par le Rapporteur. Elle condamne, néanmoins, tout acte de torture, et même dans le contexte actuel, la Turquie compte bien tenir ses engagements et continuer à appliquer une politique de tolérance zéro vis-à-vis des délits de torture. [3]

En fin de session, M. Melzer a tenu à préciser que la politique migratoire de certains États peut entraîner des cas de torture et de mauvais traitements. Il est aussi revenu sur la distinction entre migrants et réfugiés, expliquant qu’au regard de la torture ou du non-refoulement, cette différence importe peu, puisque l’interdiction de la torture est absolue et signifie que toute personne, indépendamment de son statut, doit en être protégée. [4]

Par Milinda Wannakula Aratchilage

 

[1] IL MANIFESTO cité à travers le COURRIER INTERNATIONAL. (2017, 13 décembre).  L’Europe est complece du trafic d’esclaves en Libye, dénonce Amnesty. [en ligne] publié le 13.12.2017. disponible sur : https://www.courrierinternational.com/une/leurope-est-complice-du-trafic-desclaves-en-libye-denonce-amnesty. (consulté le 18.03.2018)

[2] CONSEIL DES DROIT DE L’HOMME NATIONS UNIES. Le Conseil des droits de l’homme examine les rapports sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et sur la torture [en ligne]. (modifié le 1er Mars 2018) Disponible sur :  http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/Pages/NewsDetail.aspx?NewsID=22740&LangID=E. (consulté le 12.03.2018)

[3]Ibid.

[4]Ibid.

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