Revenants ou bannis: quelle justice pour les djihadistes?

ANALYSE – Depuis la perte de Raqqa en octobre 2017, le groupe terroriste Daech essuie plusieurs défaites, laissant derrière lui nombreux de ses adeptes, rendus ou capturés par les forces Kurdes. Cette situation ainsi que les demandes de rapatriement qui en découlent mettent les Etats face à leurs responsabilités. Que faire des ses ressortissants ayant, pendant plusieurs années, combattus contre leur nation ? Doivent-ils être jugés par les institutions locales ou par les instances du pays dont ils sont ressortissants ? Les femmes doivent-elles, en raison de leur participation moins violente, être jugées différemment des hommes ? Ce sont sur ces interrogations que le Centre International pour la Paix et les Droits de l’Homme (CIPADH), se penche aujourd’hui.

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Kurdes syriennes combattant contre Daech - Source: Flickr

Le profil du djihadisme européen

Entre 2011 et 2016, plus de 30'000 individus provenant de plus de 100 pays différents auraient rejoint les rangs de Daech. Parmi eux se trouveraient environ 5'000 citoyens provenant d’Europe de l’Ouest [1]. Ces individus, partis en Syrie ou en Irak pour rejoindre le « califat », ont été au cœur de l’actualité pendant plus de cinq ans. De comprendre comment des citoyens – parfois modèles – se sont retrouvés à se battre pour un groupe terroriste, à appréhender la responsabilité et l’action étatique, le terrorisme a été et reste encore au centre de l’actualité des pays européens. Maintenant que les forces armées européennes et alliées gagnent du terrain, et que les forces militaires de Daech fuient ou se rendent, il convient de se questionner sur le sort de ces individus partis combattre contre leur nation. Tout d’abord, qui sont-ils, pourquoi sont-ils partis et pourquoi veulent-ils revenir ?

Dans un premier temps, avant de chercher à connaître les raisons de retour d’un tel engagement, il convient de comprendre qui sont ces djihadistes. Le cas des femmes est  particulièrement étudié, étant donné que leur implication peut être plus subtile que celle des hommes. En effet, les rôles masculin et féminin au sein du djihadisme sont radicalement opposés. Alors que les hommes sont les principaux acteurs des attaques et des violences armées, les femmes, bien que parfois combattantes, jouent généralement des rôles de gardiennes de la famille. Contrairement à des idées reçues, les femmes ne sont pas des victimes, mais plutôt des individus motivés par l’idéologie djihadiste, à laquelle elles adhèrent pleinement. Bien que certaines soient arrivées en Syrie par des concours de circonstances, toutes sont venues de leur plein gré, que ce soit pour des raisons matrimoniales ou par idéologie (exemple de la djihadiste française Emilie Könige). Les premières raisons expliquant le départ pour la Syrie sont le désir de se sentir utile (ambitions humanitaires*), de restaurer la justice, et l’envie de créer l’utopie religieuse d’une société pieuse au mode de gouvernance « juste et incorruptible » [2]. En offrant une « communauté » le djihadisme répond donc à un sentiment d’appartenance très recherché, que certains peinent parfois à retrouver au sein des sociétés européennes sécularisées, souvent perçues comme individualistes et dépravées. Dans le système de Daech, des rôles différents sont octroyés selon le genre, mais la volonté de servir l’idéologie, elle, est portée indépendamment du sexe.  Les femmes sont notamment chargées d’éduquer les enfants et de construire le « califat » par la formation des futures générations, les abritant donc de l’extrême violence endurée par les hommes, principaux auteurs des exactions (meurtres, viols, esclavagisme). De plus, pour certaines adolescentes, le djihadisme répond à des illusions romantiques et est un moyen d’affirmation face à leurs familles et à elles-mêmes [3]. Le développement de l’unité al-Khaansa est l’illustration de cette « empowerment » féminin prétendument offert par Daech. Les femmes composant cette unité exclusivement féminine sont perçues comme les gardiennes, chargées de veiller sur la pureté et la piétée de la société [4]. Elles sont aussi parfois chargées du recrutement et de l’endoctrinement, et jouent, par conséquent, un rôle actif dans la diffusion de la propagande djihadiste [5].

La réalité en Syrie semble toutefois drastiquement différente de l’idéal imaginé, puisque beaucoup d’individus font demi-tour non seulement à cause de l’horreur du conflit et de la décomposition graduelle de Daech, mais aussi en raison de la désillusion occasionnée par la brutalité du groupe terroriste. De nombreuses femmes décident aussi de rentrer après le décès de leur conjoint, sous la pression de leurs familles ou encore pour des raisons médicales [6]. Même si certains individus reviennent à la suite d’une prise de conscience, il n’en reste pas moins que d’autres font leur retour encore radicalisés, après avoir été arrêtés comme combattant, ou fait prisonnier par les forces ennemies [7]. La question du retour des djihadistes est d’autant plus actuelle que le groupe terroriste s’affaiblit, posant donc la question du jugement de ces criminels.

 Les « bannis » : ‘Œil pour œil, dents pour dent’

 Bien que les estimations varient selon les pays et les organismes, l’Union européenne estime qu’entre 1'200 et 3'000 citoyens européens pourraient revenir de Syrie. Pour le moment, entre 20 et 30 % des individus partis sont revenus [8]. Cependant, à la vue de ces retours, de nombreuses contestations se font entendre. En effet, que ce soit l’opinion publique ou les gouvernements, le sort des djihadistes, bien qu’embarrassant, ne semble pas être la plus grande préoccupation des Etats. Qu’en est-il d’un point de vue juridique ? Quelles sont les obligations des Etats ? Peuvent-ils « se défaire » de leurs ressortissants ?

 En Europe, les gouvernements et l’opinion publique ne semblent pas avoir d’ « état âme » pour ces citoyens ayant combattus contre leur pays. Les djihadistes posent un dilemme aux gouvernements qui doivent penser à la réinsertion, la dé-radicalisation et aux enjeux sécuritaires découlant de leur retour.  Cette situation pousse donc plusieurs pays comme la France, la Belgique, le Royaume-Uni ou l’Allemagne, a adopter une position plutôt floue et ambiguë sur la question [9]. La France a évoqué la possibilité d’un jugement « là-bas », si les conditions le permettaient, tout en mentionnant l’éventualité d’un « cas par cas », notamment pour les femmes [10]. Même si un Etat peut juger pénalement les ressortissants ayant commis des crimes sur un territoire étranger, cette règle se heurte au droit international et à son principe de souveraineté étatique. Ce dernier permet aux Etats comme la Syrie ou l’Irak de juger et de condamner des ressortissants étrangers pour des exactions commises sur leurs territoires [11]. De plus, selon le droit international, rien n’oblige (sauf accord contraire) les Etats à extrader ces individus vers leur pays d’origine. Cette situation présage donc un long chemin diplomatique, étant donné que ces combattants sont éligibles à la peine de mort – non pratiquée en Europe. Certains pays européens ne semblent pour l’instant pas prêts à mener ce combat diplomatique, d’une part en raison de la forte opposition de l’opinion publique au retour des djihadistes, mais aussi en raison de la souveraineté étatique par laquelle justice peut être rendue aux populations locales ayant soufferts des actions de ces « étrangers » [12].

 Cette position juridique répond et exacerbe aussi les angoisses sécuritaires liées au retour des djihadistes. En effet, non seulement on se pose la question de la sanction pénale et de la réinsertion, mais aussi celle de la sécurité nationale. Comment savoir si les individus rentrant en Europe sont réellement repentis et ne cachent pas une allégeance persistante à Daech ? Les attentats de Paris en 2015, dont six des commanditaires figuraient parmi des combattants étrangers revenus de Syrie [13], représentent un précédent qui limite la volonté politique de réintégrer ces ressortissants. Cette position politique se conforte donc avec la peur de « faire entrer » des terroristes sur le territoire et par conséquent, engager la sureté et la sécurité des citoyens. Les récentes déclarations de Daech incitant les femmes revenues à mener des actions terroristes depuis l’intérieur, poussent les gouvernements à l’intransigeance [14]. A la vue de cette situation, il convient aussi de se demander si cette dureté politique ne risque pas d’aggraver la situation. En rejetant certains individus repentis, les gouvernements ne vont-ils pas commettre les mêmes erreurs passées ? Le manque d’intégration et le sentiment d’injustice n’ont-ils pas déjà été l’une des sources  pouvant expliquer l’ampleur du phénomène djihadiste en Europe?

 Les revenants : ‘Œil pour œil et le monde finira aveugle’*

 Alors que beaucoup soulignent la violence et les crimes commis par les djihadistes, d’autres mettent en exergue le caractère impartial de la justice, qui se doit de juger les crimes de manière objective, sans être affectée par des envies de vengeance.  Certains argumentent donc en faveur d’un retour et d’un jugement des djihadistes dans leur pays d’origine. Les adeptes de cette approche, bien que conscients que le droit international ne tranche pas sur la question, favorisent le cas des « revenants » pour plusieurs raisons.

Tout d’abord tout individu, quel qu’il soit, a selon la Convention européennes des droits de l’Homme (1950, CEDH) droit à un procès équitable (Art.6). Bien que les institutions légales irakiennes soient reconnues par les Etats européens, ce n’est pas de cas de celles du Kurdistan syrien. Certains juristes estiment donc que cette région autonome ne dispose d’aucune « existence légale » et d'aucune « institution souveraine » lui octroyant des droits et des titres, rendant par conséquent la détention des ressortissants européens « arbitraire » [15]. De plus, la mise en place d’un procès équitable par les Kurdes syriens peut être drastiquement remise en doute étant donné l’absence de constitution incontestée, de cour d’appel ou de tout autre attirail juridique assurant un procès juste et impartial. Même quand les institutions possèdent un statut étatique, il convient d’examiner le système pénal et les peines encourues par les combattants européens. Alors que la peine de mort est encore largement pratiquée en Irak, elle est complétement abolie dans la majorité des pays européens, notamment ceux membres de la CEDH. Tout comme la djihadiste allemande condamnée à la pendaison par la justice irakienne, plusieurs Européens encours aujourd’hui des peines illicites en Europe. Lorsqu’un ressortissant étranger est détenu pour un crime commis dans un pays autre que le sien, il impossible, d’un point de vue juridique et en raison de la souveraineté étatique, de le soustraire à la législation locale en vigueur [16]. Bien que légalement, rien n’empêche les Etats de laisser leurs ressortissants au sort de telles peines, le soft law et la légitimité des gouvernements peuvent être grandement affectés par une telle décision. En effet, les Etats européens étant parties aux principaux traités internationaux sur les droits de l’homme, il serait quelque peu paradoxal et controversé de laisser leurs ressortissants subir, à l’étranger, des peines jugées inhumaines. Néanmoins, la pression morale et politique, ainsi que les répercussions d’une telle décision (crédibilité et légitimité) ne sont pas des moindre pour un gouvernement.

 Il est aussi important de souligner que le jugement des djihadistes rentre non seulement dans le cadre d’une procédure pénale répondant à divers chefs d’accusations, mais aussi dans un processus de paix et de pardon avec son histoire et son pays. En effet, le phénomène du djihad répond non seulement à des facteurs religieux et politiques, mais aussi a des conditions sociales précises. La justice ne remplit donc pas seulement une dimension punitive et pénale envers les criminels mais est aussi un moyen pour les victimes et la population de pardonner et de faire le deuil des violences vécues. Bien que les pays européens aient été moins touchés par le terrorisme que les populations locales, les djihadistes sont aussi « notre échec, notre histoire », étant donné que ces individus sont nés et se sont, pour la majorité, radicalisés en Europe [17]. Par conséquent, le retour des membres de Daech ne serait pas seulement un moyen d’assurer que les droits de tous soient respectés - comme l’exige un Etat de droit - mais représenterait aussi un outil remplissant une dimension corrective et réparatrice pour la société.

Conclusion

Alors que Daech semble au fil des mois s’essouffler et se replier sur quelques villages ruraux, il laisse derrière lui des combattants, des femmes et des enfants parfois encore radicalisés. Ces derniers, soit suite à une prise de conscience ou après avoir été capturés par les forces Kurdes, demandent leur rapatriement vers leur pays d’origines. Cette nouvelle donne introduit l’inévitable question de savoir ce qu’il est préférable de faire de ces individus à la fois « enfants » et « traîtres » de la nation. Alors que juridiquement, les Etats possèdent une marge de manœuvre, le manque de clarté gouvernementale semble traduire un flou et un embarras politique. Cette question peut donc être « ignorée » en autorisant les autorités locales compétentes à juger ces criminels, ou peut aussi être reconnue et traitée par les autorités nationales. En raisons du système institutionnel de Daech, les femmes se sont retrouvées coupables de crimes moins violents que ceux des hommes. Cependant, la majorité de ces individus sont partis de leurs pleins grés rejoindre la Syrie. Par souci d’égalité, les chefs d’accusations devraient être les seules différences notables entre les procès, qui doivent être soumis aux mêmes méthodes, indépendamment du genre de l’accusé. Il semble aussi essentiel de rappeler que malgré les exactions et les crimes commis, le droit et plus particulièrement les droits de l’homme visent à assurer les droits et l’égalité de tous. Alors que les gouvernements et les sociétés européennes semblent osciller entre vengeance et justice, il convient de se demander si la mise en place d’un tribunal international pour l’Irak et la Syrie ne serait pas une alternative plus que préférable pour juger les quelques milliers d’individus provenant de pays et systèmes juridiques aussi divers que variés.

Par Line Barabant – Assistante de recherche au CIPADH

 

 

NOTES DE BAS DE PAGE

[1] The Soufan Group. Foreign Fighters : An Updated Assessment of the Flow of Foreign Fighters into Syria and Iraq. p.5.

* Les ambitions humanitaires invoquées par les étrangers partis pour la Syrie et l’Irak sont surtout pertinentes pour la « première génération » de djihadistes partis avant 2014, date de l’annonce de la mise en place du « califat » après quoi les départs répondaient plus à des ambitions idéologiques et religieuses.

[2] Radicalisation Awarness Network. Responses to returnees: Foreign terrorist fighters and their families. [en ligne.] RAN Manual, RAN Centre of Excellence, juillet 2017, p. 21.

[3] Ibid.

[4] Ibid.

[5] Ibid.

[6] Ibid. p.6.

[7] Ibid. p.7.

[8] Ibid. p.15.

[9] DECROIX, Alexandre. Que doit faire la France des djihadistes français qui risquent la peine de mort en Irak et en Syrie ?. LCI [en ligne.] (mise à jour le 29 janvier 2018) Disponible sur : https://www.lci.fr/international/que-doit-faire-la-france-des-djihadistes-francais-daech-qui-risquent-la-peine-de-mort-en-irak-et-en-syrie-2077018.html (Consulté le 31/01/2018).

[10] Le Point. Le gouvernement souhaite que les djihadistes françaises soient jugées en Syrie. [en ligne.] (modifié le 4 janvier 2018) Disponible sur : http://www.lepoint.fr/monde/le-gouvernement-souhaite-que-les-djihadistes-francaises-soient-jugees-en-syrie-04-01-2018-2183934_24.php (Consulté le 31/01/2018).

[11] DURAND, Annabelle Durand et TURUBAN, Pauline. La question du sort des djihadistes de l'EI se pose aussi en Suisse. RTS [en ligne.] (modifié le 29 janvier 2018) Disponible sur : https://www.rts.ch/info/monde/9288732-la-question-du-sort-des-djihadistes-de-l-ei-se-pose-aussi-en-suisse.html (Consulté le 31/01/2018).

[12] GEBAUER Matthias et al. Irak: Todesurteil gegen deutsche IS-Anhängerin - Lamia K. Die Spiegel [en ligne.] (modifié le 25 janvier 2018) Disponible sur : http://www.spiegel.de/politik/ausland/irak-todesurteil-gegen-deutsche-is-anhaengerin-lamia-k-a-1189870.html  (Consulté le 1/02/2018).

[13] Radicalisation Awarness Network. Responses to returnees: Foreign terrorist fighters and their families. Op.cit.[2] p.15.

[14] MEKHENNET, Saoud et WARRICK, Joby. The jihadist plan to use women to launch the next incarnation of ISIS. The Washington Post [en ligne.] (modifié le 26 novmebre 2017) Disponible sur : https://www.washingtonpost.com/world/national-security/the-jihadist-plan-to-use-women-to-launch-the-next-incarnation-of-isis/2017/11/26/e81435b4-ca29-11e7-8321-481fd63f174d_story.html?utm_term=.a02d156b6f30  (Consulté le 01/02/2018).

* Ghandi

[15] LANNUZEL, Margaux. Retour, détention, procès : les questions que pose l'arrestation de familles de djihadistes. Europe 1 [en ligne.] (mise à jour le 18 janvier 2018) Disponible sur : http://www.europe1.fr/societe/retour-detention-proces-les-questions-que-posent-larrestation-de-familles-de-djihadistes-3549629  (Consulté le 01/02/2018).

[16] LUCAS, Rosalie. Djihadistes français condamnés à mort : comment la France peut intervenir. Le Parisien [en ligne.] (modifié le 29 janvier 2018) Disponible sur : http://www.leparisien.fr/faits-divers/djihadistes-francais-condamnes-a-mort-comment-la-france-peut-intervenir-29-01-2018-7529301.php  (Consulté le 01/02/2018).

[17] CAMBIER, Claire. Sur place ou en France ? Où seront jugées les femmes djihadistes arrêtées en Syrie et en Irak ? LCI [en ligne.] (modifié le 4 janvier 2018) Disponible sur : https://www.lci.fr/justice/sur-place-ou-en-france-qui-va-juger-les-femmes-djihadistes-arretees-en-syrie-et-en-irak-emilie-konig-macron-2075090.html  (Consulté le 01/02/2018).

 

WEBOGRAPHIE

CAMBIER, Claire. Sur place ou en France ? Où seront jugées les femmes djihadistes arrêtées en Syrie et en Irak ? LCI [en ligne.] (modifié le 4 janvier 2018) Disponible sur : https://www.lci.fr/justice/sur-place-ou-en-france-qui-va-juger-les-femmes-djihadistes-arretees-en-syrie-et-en-irak-emilie-konig-macron-2075090.html  (Consulté le 01/02/2018).

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