Schick Manon : "Les multinationales suisses sont-elles exemplaires?"

Schick Manon : "Les multinationales suisses sont-elles exemplaires?"

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Quand j’achète du chocolat au supermarché, j’aimerais être sûre que les fèves de cacao qui ont servi à sa fabrication n’ont pas été récoltées par des enfants en Côte d’Ivoire. Et j’aimerais avoir la garantie que les ouvrières qui ont confectionné mes habits ne travaillent pas dans des conditions dangereuses au Bangladesh. Une utopie ? Peut-être bientôt une réalité.

Une coalition de 66 organisations, dont fait partie Amnesty International, vient de lancer une initiative populaire. Notre but est d’inscrire dans la Constitution suisse l’obligation pour les multinationales de respecter les droits humains et l’environnement. Car il n’y a aucune raison d’admettre que leurs filiales à l’étranger aient des pratiques que nous ne tolérerions jamais dans notre pays. Surtout quand la situation est grave : une étude de l’université de Maastricht, portant sur 1.800 cas, indique que la Suisse figure au neuvième rang des pays où des multinationales ont été accusées d’avoir été impliquées dans des abus dans le monde. L’étude se base sur le nombre de critiques postées sur un site internet, business-humanrights.org. Le fait que notre pays soit parmi ceux qui abritent le plus de multinationales par habitant joue évidemment un rôle dans ce classement.

Protéger les êtres humains des violations de multinationales ? Cette question a déjà été traitée au niveau international : en 2011, les Nations unies ont adopté des Principes directeurs à l’intention des entreprises, qui les appellent à respecter les droits humains, partout dans le monde. Les Etats, y compris ceux où les multinationales ont leur siège, doivent garantir que ces principes sont respectés. En pratique cependant, l’impunité règne toujours : les gouvernements n’imposent aucune contrainte aux entreprises pour protéger les droits humains et l’environnement. Au mieux, ils encouragent les multinationales à prendre des mesures internes, volontaires, qui dépendent du bon vouloir des patrons et des actionnaires. Une situation qui ouvre la voie à tous les abus, comme le note l’ancien conseiller aux États Dick Marty : «Personne ne voudrait que la circulation routière repose sur des principes volontaires et soit dictée par la loi du plus fort. De la même manière, les activités des sociétés à l’étranger doivent être encadrées par des règles claires.»

La société civile suisse se mobilise depuis longtemps pour des règles contraignantes. En 2011, notre coalition lançait déjà une pétition pour interpeller le Conseil fédéral et le Parlement. La campagne a connu un premier succès : le Conseil fédéral a reconnu, dans un rapport de mai 2014, qu’«en tant que siège de nombreuses entreprises internationales, la Suisse assume une grande responsabilité en matière de respect des droits de l'homme et de protection de l'environnement, en particulier vis-à-vis des pays qui ne respectent pas suffisamment les principes de l'Etat de droit.» Il manque cependant des propositions concrètes. C’est dans ce contexte que l’initiative pour des multinationales responsables veut combler un vide juridique. Elle exige un cadre contraignant pour que les entreprises respectent systématiquement les droits humains et l’environnement, aussi dans les activités de leurs filiales à l’étranger. Le texte de notre initiative prévoit en effet l’introduction d’un devoir de diligence des entreprises, ce qui les obligerait à vérifier que leurs activités à l’étranger n’entraînent pas des violations des droits humains ou des atteintes à l’environnement. Si les sociétés enfreignent leur devoir de diligence, elles pourront être amenées à répondre de leurs manquements devant les tribunaux civils suisses.

Les entreprises suisses qui se comportent de manière exemplaire n’ont donc rien à craindre de cette obligation légale. Pour les autres, notre initiative aura un effet préventif : elles seront obligées de prendre des mesures pour garantir que leurs activités ne violent pas les droits humains et respectent l’environnement. Est-ce vraiment trop demander ?

Pour en savoir plus : Initiatives Multinationales Responsables

CV

Contact information

Manon Schick est la directrice d’Amnesty International, Suisse, depuis mars 2011. Elle possède une licence en Lettres de l’Université de Lausanne. Elle a d’abord travaillé comme journaliste à L’Illustré et à Radio Acidule, avant de partir en 2003 comme volontaire avec Peace Brigades International en Colombie, où elle a accompagné des organisations locales de défense des droits humains. Elle s’est engagée comme bénévole pour Amnesty dès l’âge de 22 ans. Elle assume depuis 2004 le rôle de porte-parole de la Section suisse et en a rejoint la direction dès 2007.