Sri Lanka : une résolution historique pour la justice

ACTUALITES.- La communauté internationale a applaudit, jeudi 1er Octobre 2015, l’adoption d’une Résolution internationale reconnaissant l’existence de crimes de guerre au Sri Lanka qui ouvre la voie vers une réparation des victimes et une réconciliation de la population. Cette avancée résulte d’un rapport du Haut-Commissariat sur les droits de l’homme des Nations Unies sur la situation des droits de l’Homme au Sri Lanka qui a été présenté au Conseil des Droits de l’Homme le 30 septembre 2015. Le climat d’ouverture politique qui a résulté de l’élection d’un nouveau gouvernement en janvier dernier a permis de faire la lumière sur les crimes et les violations des droits de l’homme qui se sont produits lors des 25 ans de guerre civile, et dont les tensions religieuses et ethniques continuent de hanter la vie politique et sociale de l’île jusqu’à aujourd’hui.

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Le Haut-Commissaire pour les droits de l’homme Zeid Ra'ad Al Hussein a tout d’abord salué les efforts du gouvernement sri lankais actuel en vue de collaborer avec le Haut-Commissariat sur les droits de l’homme des Nations Unies et les mécanismes des droits de l’homme relatifs aux Nations-Unies. Contrairement  à l’attitude des régimes précédents qui avaient catégoriquement refusé toute coopération avec les instances onusiennes, en menant des campagnes d’intimidation et de harcèlement auprès des victimes, des témoins et des représentants de la société civile qui auraient cherché à fournir des informations aux organisations au OHCHR. Ainsi, depuis janvier 2015,  le gouvernement du premier ministre Ranil Wickremesinghe a lancé des réformes constitutionnelles considérables, a permis la tenue d’élections parlementaires en août et le développement d’une liberté d’expression dans la capitale du pays, Colombo.  D’autres signes encourageants en faveur d’une ouverture démocratique incluent la visite du Rapporteur Spécial sur la vérité, la justice et les réparations,  qui a entrepris une visite en mars-avril 2015 dont les conclusions seront présentées durant un groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires en novembre prochain.


Reconnaissance des crimes passés


Précisions que les tensions ethniques et religieuses entre les Cingalais, majoritairement bouddhistes, et les Tamouls, hindouistes, ont été exacerbées par les différences socio-économiques instaurées sous la domination coloniale britannique. Tensions qui ont culminé en 1980 avec l’émergence d’un  nationalisme cingalais s’opposait violemment à la volonté d’auto-détermination des Tamouls. Les revendications indépendantistes ont été portées par les Tigres Tamouls, connus pour leurs attaques terroristes violentes qui ont dévasté le pays économiquement et causé la mort de plus de 70'000 victimes, dont beaucoup de civils. 


Toutefois, les observateurs internationaux ont également pointé du doigt les violations des droits de l’homme commises par les forces armées sri lankaises. Cette résolution marque dans ce sens un réel tournant puisqu’elle reconnaît les abus et violations commises par les deux camps du conflit et l’absence de prise de responsabilité de l’Etat, à cause de l’impunité des perpétrateurs. De plus, Zeid précise que « le nombre d’allégations, leur gravité, leur récurrence et les similarités dans le modus operandi, ainsi que la constance dans le mode d’action» indiquent l’existence de crimes de guerre, qui, s’ils sont avérés, concernent la communauté internationale.


Une réalité encore marquée par la guerre


Le Haut-Commissaire Zeid a précisé que même six ans après la guerre, une large partie de la population restait déplacée et devait encore trouver des solutions durables, tout particulièrement en ce qui concerne ses moyens de subsistance. Une des causes est l’occupation par les militaires de terrains privés, malgré les directives de rétribution des terres mises en place par le gouvernement ces derniers mois. Zeid insiste sur la vulnérabilité des plus de 60'000 femmes, chefs de ménages, qui seraient sujettes à des violences ou du harcèlement.


Zeid a également abordé le thème des prisonniers politiques qui sont toujours détenus d’après l’Acte de Prévention du Terrorisme, souvent dans des conditions précaires et dans des endroits de détention inconnus. D’après des sources locales, depuis le début de l’année, 19 personnes auraient été arrêtées d’après cet acte, 12 seraient en détention et 14 auraient subi des actes de tortures.


Malgré la baisse des violences religieuses entre communautés, des tensions entre bouddhistes, chrétiens et musulmans continuent d’être reportées. L’attaque du groupe bouddhiste Bodu Bala Sena envers une communauté musulmane en juin 2014 a été poursuivie en justice. Ceci rend nécessaire des prises de position du gouvernement en faveur d’une réconciliation nationale, ce qu’il a fait notamment lors de discours publics, notamment pendant le Jour de l’indépendance.


Un autre sujet sur lequel le gouvernement sri lankais doit redoubler d’efforts concerne « les personnes disparues » étant donné le manque d’efficacité et de crédibilité qui entache l’action de la Commission présidentielle charger d’enquêter sur ces disparitions.


Un pas en avant vers la réparation des victimes


Depuis janvier 2015, des progrès positifs ont été notables en faveur de la justice au Sri Lanka. En juin dernier, un sergent de l’armée sri lankaise a été arrêté pour le meurtre de 8 civils tamouls dans le District de Jaffna en 2000. Malgré l’augmentation des poursuites envers certains criminels de guerre, certaines trainent devant les tribunaux depuis des années.


Une des mesures les plus ambitieuses suggérées par le rapport du OHCHR est la mise en place d'un tribunal spécial "intégrant juges internationaux, des procureurs, des avocats et des enquêteurs" coordonné conjointement avec un organisme sri-lankais indépendant d'enquête et de poursuite. John Fischer, le Directeur de Human Rights Watch à Genève a ainsi déclaré que : « l'approbation de la résolution statuant sur un mécanisme judiciaire avec une participation internationale est une reconnaissance importante de la nécessité d'un rôle international de garantir la justice pour les victimes ".


Cependant, le gouvernement sri-lankais n’accepte pas encore un processus légal dirigé par un procureur international indépendant, ainsi qu’une majorité de juges internationaux. La plupart des représentants des organisations des droits de l’homme comme Amnesty International ou Human Rights Watch ont toutefois insisté sur la nécessité d’avoir “une composante internationale”  dans ce processus de réparation et de réconciliation afin de garantir la crédibilité, l’impartialité et l’expertise de cette résolution.


Sources :
Haut-Commissariat sur les droits de l’homme des Nations Unies.  « Statement by UN High Commissioner for Human Rights Zeid Ra'ad Al Hussein via videolink to the Human Rights Council.” Publié le 30 septembre 2015.  http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16539&LangID=E

Human Rights Watch. “Sri Lanka: UN Resolution Could Advance Justice. International Participation, Monitoring Crucial for Reforms.” Publié le 28 septembre 2015. https://www.hrw.org/news/2015/09/28/sri-lanka-un-resolution-could-advance-justice

Amnesty International. “Sri Lanka: UN war crimes resolution marks a turning point for victims”.  Publié le 1 Octobre 2015. https://www.amnesty.org/en/latest/news/2015/10/sri-lanka-un-war-crimes-resolution-marks-a-turning-point-for-victims/

BBC. “Sri Lanka country profile – Overview”. Modifié le  http://www.bbc.com/news/world-south-asia-11999611

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