Tamzini Wafa : "La nouvelle Constitution tunisienne du 26 janvier 2014 : entre tradition et modernité (I)."

Tamzini Wafa : "La nouvelle Constitution tunisienne du 26 janvier 2014 : entre tradition et modernité (I)."

Français

J’ai un tel respect pour le Peuple tunisien que je ne lui souhaite pas de maître et le seul choix que je puisse lui indiquer est le choix de la République. Ce peuple, comme une famille unie, sera responsable de son destin. S’il fait preuve de sagesse et de maturité, s’il sait choisir les hommes, qu’il s’agisse des députés, du chef de l’État ou des ministres il prendra le chemin ascendant, celui du succès, de la prospérité, de la grandeur. Mais s’il fait mauvais usage de son propre droit, il ne s’en prendra qu’à lui-même. »[1] 

 

 François Hollande, Président de la République française, a signé le 16 février 2015 un contrat historique avec le général Al Sissi, Président de la République égyptienne. Portant sur l’achat de vingt-quatre Rafale, d’une frégate et de plusieurs missiles, pour un montant évalué à plus de 5 milliards, cette vente place l’État égyptien au premier rang des clients à l’export de cet avion de chasse français. Si cette réussite commerciale, qui met fin à vingt-sept années d’échec commercial du Rafale, apparaît incontestablement comme le couronnement des négociations entamées par les autorités françaises et comme la promesse future d’un avenir radieux pour l’aéronautique français, il n’en demeure pas moins que la conclusion de cette vente avec l’un des pays arabes le plus important mais connaissant de sérieuses difficultés politiques internes ne manque pas de soulever certaines difficultés du point de vue éthique. Il convient de rappeler que le général en place en Égypte et occupant les fonctions de Président de la République a succédé dans des conditions critiquables et critiquées à ce plus haut poste. Après la Révolution ayant abouti à la chute du régime en mars 2011, l’État égyptien a connu un moment constituant, à l’image de celui qu’a connu la République tunisienne, et le pouvoir désigné a adopté une nouvelle norme fondamentale le 30 mars 2011. Celle-ci prévoyait, notamment, l’élection du Président de la République au suffrage universel. C’est ainsi que M. Morsi fut le premier Président élu démocratiquement en Égypte. Membre du mouvement politique des Frères musulmans, son action a rapidement suscité des manifestations de plusieurs millions de citoyens et a conduit l’armée à s’emparer du pouvoir en destituant le Président en exercice, procédant de ce fait à un coup d’état. Parallèlement à l’installation du nouveau chef de l’Exécutif en mai 2014, des milliers d’opposants et de militants du parti des Frères musulmans sont emprisonnés et pour certains condamnés à mort après des procès pour le moins expéditifs. L’Égypte détient d’ailleurs le triste record du monde des condamnations à mort pour l’année 2014 ; de même, la répression exercée par le pouvoir n’a jamais été aussi sévère durant les trente dernières années selon les organisations non gouvernementales. Les autorités françaises, comme le ministre de la défense M. Le Drian par exemple, insistent sur le caractère démocratique de la désignation de ce général aux plus hautes fonctions pour balayer très (et trop) rapidement les accusations de soutien de l’État français à une dictature militaire. Et, en effet, le général Al-Sissi a « été largement plébiscité »[2]. Sauf que ce prétendu plébiscite ne recouvre en réalité qu’ « un faible taux de participation et un boycott massif, notamment des jeunes »[3]. Les dirigeants français ne semblent pas vouloir tirer des enseignements de leurs attitudes passées vis-à-vis des pays arabes et paraissent persister à maintenir la même doctrine[4] à l’encontre de ces nations : tant qu’elles participent de la lutte contre le terrorisme et parviennent à assurer un minimum de sécurité interne et externe dans leurs zones respectives d’influence géopolitique, alors les soutenir malgré les atteintes multiples aux droits de l’Homme constitue un moindre mal face à la menace qui deviendrait réelle si ces autorités venaient à échouer à maintenir l’ordre. C’était la même logique qui expliquait le sens des propos tenus par Mme Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, lorsque la révolution en Tunisie débuta. Habituée, à l’instar de ses prédécesseurs mais également de ses successeurs, à considérer les régimes arabes autoritaires comme étant les seuls remparts contre toute forme d’extrémisme musulman, elle proposa purement et simplement l’expertise de la France en matière de maintien de l’ordre et de gestion des révoltes…




[1] Extrait du discours de Bourguiba devant l’assemblée constituante (25 juillet 1957). In : Klibi (C.), Habib Bourguiba – Radioscopie d’un règne, 2012, Réflexions Déméter, page 193.

[2] Mohamed (W.), « Rafale à l’Egypte : Paris tourne la page des printemps arabes », http://orientxxi.info/magazine/rafale-a-l-egypte-paris-tourne-la,0814, consulté le 24 février 2015.

[3] Ibidem.

[4] Pour une définition de ce terme, voy. Tamzini (W.), Recherches sur la doctrine de l’administration, 2013, L’Harmattan, pp. 22-30. Voy. Aussi Tamzini (W.), « Doctrine ». In : Initiation au droit, Paris, LGDJ, CLUD, 2014.

 

Contact information

Wafa Tamzini est docteure en droit public de la Sorbonne, diplômée de sciences politiques et maître de conférences des universités. Spécialiste du monde arabe et notamment de la Tunisie, elle est l'auteure de plusieurs articles et ouvrage sur ce sujet et intervient régulièrement dans les médias.

Recent publications

  • Tamzini (W.), « Les nouvelles Constitutions issues des printemps arabes : entre influences supposées et influences assumées ». In : RMDP, n° 3, 2015,

  • à paraître ; Tamzini (W.), La Tunisie, De Boeck, Collection Monde arabe – Monde musulman, 1ère édition, octobre 2013, 136p.