Travail forcé et exploitation : focus sur un esclavage moderne

ACTUALITÉ – « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes », article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Dans le but de rappeler l’égalité entre tous les êtres humains, l’interdiction de l’esclavage et de la traite des êtres humains est devenue un principe fondamental sur lequel on ne peut déroger. Néanmoins, de nouvelles formes de servitude ont vu le jour : travailleurs domestiques victimes de traite humaine, réseaux de prostitution, travail d’enfants. Cette liste non-exhaustive reflète les nombreux défis face auxquels se trouve la communauté internationale pour lutter contre les nouvelles formes de servitude et de travail forcé, touchant actuellement près de 21 millions de personnes [1]. Qu’est-ce que le travail forcé ? Que dit la loi à ce sujet ? Dans quelles mesures les ONG et la communauté internationales sont-elles inquiètes ? Retour et explication de ce concept. 

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La forge (cyclopes modernes) peint par Adolph Menzel - source : wikimedia

Au sujet du travail forcé : l’état du monde en 2017

L’Organisation internationale du Travail (OIT) est l’institution internationale qui travaille sur les questions relatives au travail forcé, notamment en tenant à jour les estimations globales sur ce crime. Comment est-il définit ?

L’OIT le définit comme « un travail accompli contre son gré et sous la menace d'une peine quelconque. Cela renvoie à des situations dans lesquelles des personnes sont contraintes à travailler par le recours à la violence ou l’intimidation, ou par des moyens plus subtils tels que la manipulation de dettes, la rétention de papiers d’identité ou la menace de dénonciation aux autorités migratoires ». [2] En effet, dans l’article 2 de la Convention (n°29) sur le travail forcé (1930) il stipulé que le travail forcé est :

Tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré.

Comme mentionné dans l’en-tête, près de 21 millions de personnes sont victimes de travail forcé dans le monde, ce qui correspond à 3 personnes pour 1'000. [3] La région de l’Asie Pacifique est celle qui en compte le plus, comme on peut l’observer dans la carte ci-dessous.

Source : OIT

Près de 19 millions de personnes alimentent les secteurs économiques à travers des entreprises privées, générant « 150 milliards de dollars de profits illégaux par an ». [4] Le graphique ci-dessous représente les différentes formes du travail forcé dans le secteur privé et public. 


Source : OIT

Actuellement, le travail domestique, l’agriculture ou la construction sont les domaines les plus concernés par ce problème. [5] On peut ainsi mentionner le cas d’abus sur des travailleuses domestiques à Oman, révélé par Human Rights Watch (HRW) en juillet 2016. Après une longue période d’enquête, l’ONG a dévoilé dans un rapport ‘I Was Sold’: Abuse and Exploitation of Migrant Domestic Workers in Oman (« J’ai été vendue : Exploitation des travailleuses domestiques migrantes en Oman et abus à leur encontre ») les menaces, coups, injustices et sévices sexuels subis par ces migrantes, en raison de « lacunes d'Oman en matière de droit du travail [exposant] les travailleuses domestiques venues de l’étranger aux abus et à l'exploitation de leurs employeurs ». [6]

Plus récemment, la même ONG a dévoilé le cas de travail forcé en Ouzbékistan sur des projets de récolte de coton, financées par la Banque mondiale. Un rapport ‘We Can’t Refuse to Pick Cotton’: Forced and Child Labor Linked to World Bank Group Investments in Uzbekistan (« ‘Nous ne pouvons pas refuser de cueillir le coton’ : Travail forcé et travail des enfants dans le cadre d’investissements du groupe de la Banque mondiale en Ouzbékistan ») explique comment « le gouvernement ouzbek a obligé des étudiants, des enseignants, des travailleurs médicaux et d’autres fonctionnaires, mais aussi des employés du privé – et parfois même des enfants – à récolter du coton en 2015 et 2016 » [7] en les menaçant de licenciement par exemple.

Ces exemples démontrent l’étendue du problème dans des cultures et des pays différents, que dit le droit international à ce sujet ?

 

Droit international : une base juridique contraignante

Dans la première partie, nous avons déjà expliqué ce que dit la Convention (n°29) sur le travail forcé (1930). Pour rappel, l’article 2 de la convention stipule que le travail forcé est « tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré ».

La plateforme d’information humanrights.ch explique que l’interdiction du travail forcé est absolue et comprend trois règles primordiales [8] :

  • Obligation de respecter. Les organes de l’Etat ne peuvent pas aller contre cette interdiction.
  • Obligation de protéger. L’Etat prend des mesures légales contre les violations.
  • Obligation de donner effet. L’Etat doit créer les conditions de réhabilitation de victimes.

Etant parfois au centre de débats, certaines situations ne sont pas considérées comme du travail forcé, comme les travaux forcés résultant d’une condamnation judiciaire ou le service militaire obligatoire. [9] Ces exceptions apparaissent clairement dans l’article 2 (alinéa 2) de la Convention sur le travail forcé (1930).

Depuis 1957, la Convention (n°105) sur le travail forcé intègre l’idée que l’Etat ne peut pas imposer le travail forcé, notamment en raison de son orientation politique, ses croyances ou pour relancer l’économie.

Ces conventions ont actuellement une portée quasi universelle et elles ont été renforcées par la Recommandation (n°203) sur le travail forcé (mesures complémentaires) (2014), ainsi que par le Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé (1930), un outil juridique contraignant visant à « faire avancer la prévention, la protection et les mesures d’indemnisation, ainsi qu’à redoubler d’efforts pour éliminer les formes contemporaines d’esclavage ».[10]

Selon Guy Ryder, Directeur général du Bureau international du Travail (BIT), secrétariat permanent de l’OIT, « l’adoption du protocole relatif à la convention est le fruit de notre détermination collective à mettre un terme à l’abomination ». [11] Cette phrase engagée démontre le travail qui reste encore à accomplir afin de mettre fin à cette forme de servitude forcée.

Nous avons vu que l’OIT ou HRW, une ONG internationale, s’engagent pour la fin de ces crimes. Des ONGs nationales telles qu’anti-slavery (Grande-Bretagne) ou Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF – France) sont des ONG nationales qui se battent également pour la fin du travail forcé. Si leur mission est de promouvoir le respect des droits humains dans le travail, il sensibilise également sur ces situations, en insistant sur les groupes les plus vulnérables, tels que les migrants (en situation irrégulière ou non) et les femmes.

Source : OIT

Ainsi, anti-slavery estime que le travail forcé est une forme d’esclavage moderne, dû aux menaces évoquées dans le cas de refus. En sachant que le travail forcé est actuellement juridiquement interdit et que de nombreuses ONGs luttent afin de dénoncer ces actes, il est envisageable d’espérer qu’un jour, les paroles d’Abraham Lincoln, écrites en 1865, n’aient plus aucunes résonances :

Si l'esclavage n'est pas mauvais, rien n'est mauvais.

 

Par Sonia RODRÍGUEZ - Coordinatrice de projets au CIPADH

 

NOTES DE BAS DE PAGE

[1] OIT, « Travail forcé, esclavage moderne et traite des êtres humains ». Disponible sur : http://www.ilo.org/global/topics/forced-labour/lang--fr/index.htm (consulté le 4 juillet 2017).

[2] OIT, « Qu’est-ce que le travail forcé, l’esclavage moderne et la traite d’êtres humains ? ». Disponible sur : http://www.ilo.org/global/topics/forced-labour/definition/lang--fr/index.htm (consulté le 4 juillet 2017).

[3] OIT, « Statistiques sur le travail forcé, l’esclavage moderne et la traite des êtres humains ». Disponible sur : http://www.ilo.org/global/topics/forced-labour/statistics/lang--fr/index.htm (consulté le 4 juillet 2017).

[4] « Travail forcé, esclavage moderne et traite des êtres humains », Op. Cit. 

[5] IBID

[6] Human Rights Watch (13 juillet 2016), « Oman : Des travailleuses domestiques victimes de la traite humaine et piégées. Une réforme systémique et de nouvelles lois sont nécessaires pour protéger les migrantes ». Disponible sur : https://www.hrw.org/fr/news/2016/07/13/oman-des-travailleuses-domestiques-victimes-de-la-traite-humaine-et-piegees (consulté le 5 juillet 2017).

[7] Human Rights Watch (27 juin 2017), « Ouzbékistan : Travail forcé dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale. Le développement du secteur du coton ouzbek s’appuie sur des abus systématiques ». Disponible sur : https://www.hrw.org/fr/news/2017/06/27/ouzbekistan-travail-force-dans-le-cadre-de-projets-finances-par-la-banque-mondiale (consulté le 4 juillet 2017).

[8] Plateforme d’information humanrights.ch (13 mars 2014), « Interdiction de l’esclavage et du travail forcé ». Disponible sur : https://www.humanrights.ch/fr/service/droits-humains/travail-force/ (consulté le 5 juillet 2017).

[9] IBID

[10] « Qu’est-ce que le travail forcé, l’esclavage moderne et la traite d’êtres humains ? », Op. Cit.

[11] OIT, « Brochure sur le Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930 ». Disponible sur : http://www.ilo.org/global/topics/forced-labour/publications/WCMS_387185/lang--fr/index.htm (consulté le 5 juillet 2017).

 

WEBOGRAPHIE 

- Human Rights Watch (13 juillet 2016), « Oman : Des travailleuses domestiques victimes de la traite humaine et piégées. Une réforme systémique et de nouvelles lois sont nécessaires pour protéger les migrantes ». Disponible sur : https://www.hrw.org/fr/news/2016/07/13/oman-des-travailleuses-domestiques-victimes-de-la-traite-humaine-et-piegees (consulté le 5 juillet 2017).

- Human Rights Watch (27 juin 2017), « Ouzbékistan : Travail forcé dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale. Le développement du secteur du coton ouzbek s’appuie sur des abus systématiques ». Disponible sur : https://www.hrw.org/fr/news/2017/06/27/ouzbekistan-travail-force-dans-le-cadre-de-projets-finances-par-la-banque-mondiale (consulté le 4 juillet 2017).

- OIT, « Travail forcé, esclavage moderne et traite des êtres humains ». Disponible sur : http://www.ilo.org/global/topics/forced-labour/lang--fr/index.htm (consulté le 4 juillet 2017).

- OIT, « Qu’est-ce que le travail forcé, l’esclavage moderne et la traite d’êtres humains ? ». Disponible sur : http://www.ilo.org/global/topics/forced-labour/definition/lang--fr/index.htm (consulté le 4 juillet 2017).

- OIT, « Statistiques sur le travail forcé, l’esclavage moderne et la traite des êtres humains ». Disponible sur : http://www.ilo.org/global/topics/forced-labour/statistics/lang--fr/index.htm (consulté le 4 juillet 2017).

- OIT, « Brochure sur le Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930 ». Disponible sur : http://www.ilo.org/global/topics/forced-labour/publications/WCMS_387185/lang--fr/index.htm (consulté le 5 juillet 2017).

- Plateforme d’information humanrights.ch (13 mars 2014), « Interdiction de l’esclavage et du travail forcé ». Disponible sur : https://www.humanrights.ch/fr/service/droits-humains/travail-force/ (consulté le 5 juillet 2017).

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