Tutelle masculine en Arabie Saoudite : une abrogation de la loi ?

ACTUALITÉ – A la fin septembre, la presse internationale diffusait une information cruciale : une campagne visant à faire tomber le système de tutelle masculine en Arabie Saoudite a été mise en place dans le pays et rencontre un fort succès. Cette événement a permis de se rappeler de la situation encore compliquée pour les femmes de ce pays, privée d’indépendance et considérée comme des mineurs à vie. Un homme de la famille, normalement le père ou l’époux (également le frère ou le fils), doivent répondre des agissements des femmes de la famille et ce, quel que soit le milieu socio-économique ou la qualité des rapports entre eux. Sous l’impulsion de l’activiste saoudienne Aziza Al-Yousef, la pétition déjà signée par plus de 14'000 personnes pourraient permettre une nette amélioration de la condition féminine dans le pays. Comment fonctionne ce système de tutelle ? Pourquoi ce changement a lieu aujourd’hui ? Dans quelles mesures les femmes saoudiennes pourraient-elles bénéficier d’un changement de la loi ? Explication.

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Femmes d’Arabie Saoudite – source : Tribes of the World (Flickr)

Le système de tutelle en Arabie Saoudite

En juillet passé, Human Rights Watch a publié un rapport faisant état de la situation des femmes en Arabie Saoudite. « Boxed In: Women and Saudi Arabia’s Male Guardianship System », que l’on peut traduire par « Prises aux pièges : Les femmes sous tutelle masculine en Arabie saoudite », met en lumière la situation de tutelle dans le pays et cite de nombreux exemples où des femmes et des hommes saoudiens expliquent la contrainte que ce système suppose pour la vie quotidienne, le développement économique et la liberté des femmes en général. 

Le système de tutelle masculine empêche les femmes de prendre des décisions par elles-mêmes. En effet, elles doivent obtenir l’accord d’un homme désigné dans la famille pour prendre des décisions cruciales.1 Ainsi, il leur est essentiel d’avoir l’accord de ces mêmes tuteurs pour voyager, se marier ou être libérée de prison.2 Une militante des droits humains saoudienne dénonce ce système dans le cadre de violence domestique par exemple. Elle explique que les femmes qui fuient les violences se retrouvent dans des centres de détention et c’est le tuteur légal qui donne son consentement pour qu’elle puisse partir, même s’il est le responsable des brutalités.3 La sécurité de ces femmes n’est donc pas assurée et elle dévoile une injustice caractérisée. « Les [autorités] gardent une femme incarcérée jusqu'à ce que leur tuteur légal vienne la récupérer, même si c’est lui qui l'a fait mettre en prison ».4

D’autres femmes ont également révélé être sous tutelle de leur fils par exemple. Cette situation souvent perçue comme humiliante est expliquée par une femme de 62 ans, interrogée dans l’enquête : « Croyez-le ou non, mon fils est mon tuteur, ce qui est vraiment humiliant...Mon propre fils, celui à qui j’ai donné naissance, celui que j’ai élevé, c’est lui mon tuteur ».5 

Ces différentes situations, plus ou moins fréquentes, illustrent un grave problème d’inégalités dans la société saoudienne. Le travail de Human Rights Watch a mis en lumière cette situation préoccupante, notamment à travers des clips animés. Ce processus semble avoir engendré une prise de conscience nationale puisque depuis, une pétition pour abroger la loi a été signée.

 

Une pétition pour remettre en question ce système

« Le système de la tutelle continue d’être un cauchemar. Je ne veux pas me marier parce que je ne veux pas qu’un étranger me contrôle… Au fond, c’est de l’esclavage ».6

Cette déclaration d’une jeune saoudienne est l’exemple qu’une partie des femmes de ce pays ne sont pas en accord avec la situation en état. Ce constat est très important. En effet, si le rapport de Human Rights Watch (HRW) a pour vocation de sensibiliser à une cause, il a également pour but de la faire évoluer vers plus de justice et d’égalité. 

Aziza Al-Yousef est une activiste saoudienne très connue dans le royaume, notamment après son arrestation en 2013 pour avoir conduit une voiture à Riyad, alors que la loi l’interdit formellement aux femmes. Son combat se centre désormais sur la tutelle masculine. En effet, sa demande est de considérer les femmes comme des « des citoyens à part entière »7 en fixant un âge pour la majorité. Selon elle, le nœud du problème réside dans cette notion de minorité à vie. Bien que plus de 14'000 signatures aient été apportées par des femmes comme des hommes, Aziza Al-Yousef n’a pas été en mesure de les transmettre au cabinet royal. Ella Micheletti, journaliste au Figaro, est sceptique sur la réussite de cette initiative.8 Il y a néanmoins une information importante : la société civile se mobilise et s’exprime afin de tendre vers l’égalité. Le rapport de HRW a peut-être été un déclencheur, aidant à faire prendre conscience d’une situation injuste. La mobilisation des réseaux sociaux avec l’utilisation des hashtags tels que #StopEnslavingSaudiWomen et #IAmMyOwnGuardian ont sans doute contribué à sensibiliser des personnes se retrouvant dans cette situation et ne sachant pas comment s’exprimer.

Cette prise de conscience est prometteuse mais pas encore suffisante. Qu’en est-il de la loi exactement ? Comment les droits de l’homme se manifestent-ils dans ces circonstances ?

 

La question des femmes

Depuis 2000, l’Arabie Saoudite est devenue membre de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). A l’occasion du Conseil des droits de l’homme en 2009 et 2013, des défenseurs des droits humains ont demandé d’abolir le système de tutelle. En effet, dans le rapport A/HRC/11/6/Add.3 émis en 2009 par Yakin Ertürk, rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, il est expressément établi que ce système empêche l’autonomie des femmes et encourage l’abus de leur droit par leur tuteur.9 Des recommandations avaient été rendues et l’Arabie Saoudite avait par la suite ajusté la loi sans l’abolir complètement.10

A la lumière des conventions signées et pour le bien des droits de l’homme, l’abolition totale de cette loi semble s’imposer, parce que les libertés fondamentales de ces femmes ne sont pas respectées. Par ailleurs, en avril passé, le gouvernement a fait part de son programme « Vision 2030 », où il déclare vouloir continuer « à développer les talents [des femmes], à investir dans leurs capacités productives et à leur permettre de contribuer au développement de notre société et de notre économie ».11 Cet objectif permettra peut-être d’améliorer la situation des femmes. En effet, si l’argument des droits humains ne semble pas avoir donné autant de résultats, l’argument économique pourrait être décisif. L’enquête de Hala Aldosari pour Foreign Affairs montre que le chômage des femmes est important et que cette tutelle empêche les talents de s’exprimer et d’accroitre le bien-être économique.12 Cette idée est soutenue par Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord pour HRW, qui pense que ce système n’est pas seulement une violation des libertés fondamentales des saoudiennes mais est aussi « un obstacle aux objectifs de relance de l'économie visés par le gouvernement ».13

 

Actuellement, la question reste donc en suspens. Les recommandations des Nations Unies et la pression de la société civile saoudienne par l’intermédiaire d’Aziza Al-Yousef peuvent aider à tendre vers un idéal plus égalitaire. Bien que nombre d’observateurs internationaux semblent sceptiques, la volonté de relancer l’économie saoudienne à travers le programme « Vision 2030 » pourrait être un autre moyen de libérer les femmes en Arabie Saoudite de la tutelle masculine. 

 

1 Human Rights Watch (16 juillet 2016), « Arabie saoudite : Les femmes sous l’emprise de la tutelle masculine », Human Rights Watch. Disponible sur : https://www.hrw.org/fr/news/2016/07/16/arabie-saoudite-les-femmes-sous-l...

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6 Mariam CHOUTA (28 septembre 2016), « Arabie Saoudite. Plus de 14 000 signatures contre la tutelle masculine », Courrier International. Disponible sur : http://www.courrierinternational.com/article/arabie-saoudite-plus-de-14-...

7 Ella MICHELETTI (27 septembre 2016), « Arabie saoudite : une féministe en lutte contre la tutelle masculine », Le Figaro. Disponible sur : http://www.lefigaro.fr/international/2016/09/27/01003-20160927ARTFIG0028...

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9 Yakin ERTÜRK, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences – Mission en Arabie Saoudite [en ligne], rapport A/HRC/11/6/Add.3, Genève : Conseil des droits de l’homme (11ème session), 14 avril 2009, 27 pages. Disponible sur : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G09/128/23/PDF/G0912823.pdf

10 Human Rights Watch, op. cit.

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12 Hala ALDOSARI (10 août 2016), « Guardians of the Gender Gap. How Saudi Arabia's Guardianship System Harms Women – and the Economy », Foreign Affairs. Disponible sur : https://www.foreignaffairs.com/articles/saudi-arabia/2016-08-10/guardian...

13 Human Rights Watch, op. cit.

 

Par Sonia Rodríguez - Coordinatrice de projets au CIPADH

 

Webographie

Hala ALDOSARI (10 août 2016), « Guardians of the Gender Gap. How Saudi Arabia's Guardianship System Harms Women – and the Economy », Foreign Affairs. Disponible sur : https://www.foreignaffairs.com/articles/saudi-arabia/2016-08-10/guardian...

Mariam CHOUTA (28 septembre 2016), « Arabie Saoudite. Plus de 14 000 signatures contre la tutelle masculine », Courrier International. Disponible sur : http://www.courrierinternational.com/article/arabie-saoudite-plus-de-14-...

Yakin ERTÜRK, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences – Mission en Arabie Saoudite [en ligne], rapport A/HRC/11/6/Add.3, Genève : Conseil des droits de l’homme (11ème session), 14 avril 2009, 27 pages. Disponible sur : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G09/128/23/PDF/G0912823.pdf

Human Rights Watch (16 juillet 2016), « Arabie saoudite : Les femmes sous l’emprise de la tutelle masculine », Human Rights Watch. Disponible sur : https://www.hrw.org/fr/news/2016/07/16/arabie-saoudite-les-femmes-sous-l...

Human Rights Watch, Boxed In. Women and Saudi Arabia’s Male Guardianship System [en ligne], United States of America : Human Rights Watch, 16 juillet 2016, 109 pages. Disponible sur : https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/saudiarabia0716web.pdf

Ella MICHELETTI (27 septembre 2016), « Arabie saoudite : une féministe en lutte contre la tutelle masculine », Le Figaro. Disponible sur : http://www.lefigaro.fr/international/2016/09/27/01003-20160927ARTFIG0028...

Mazin SIDAHMED (26 septembre 2016), « Thousands of Saudis sign petition to end male guardianship of women », The Guardian. Disponible sur : https://www.theguardian.com/world/2016/sep/26/saudi-arabia-protest-petit...

MEE Staff (27 septembre 2016), « Thousands of Saudi women sign petition to end male guardian system », Middle East Eye. Disponible sur : http://www.middleeasteye.net/news/thousands-saudi-women-sign-petition-ca...

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