Une Europe irréconciliable ? Les tensions européennes sur la gestion de la crise migratoire

Vendredi 29 juin, les dirigeants européens ont trouvé un accord sur la question de l’accueil des migrants, néanmoins cet accord ne résout pas toutes les tensions. En effet, depuis quelques semaines, les gouvernements européens s’accrochent au sujet de cette question. Le CIPADH revient sur la cristallisation de blocs ayant des positions difficilement réconciliables.

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Drapeau de l’Union européenne | Source : EU Naval Force Media and Public Information Office / Flickr

Le règlement de Dublin

Le traitement des procédures d’asile constitue probablement  l’objet de crispation faisant le plus parler dans les négociations européennes depuis les évènements de l’Aquarius et du Lifeline. C’est pourquoi il est important de revenir sur la réglementation européenne sur cette question. Le  règlement de Dublin III couvre la procédure d’examen des demandes d’asile au sein de l’Union Européenne, de la Suisse, de la Norvège, de l’Islande et du Lichtenstein.

Ce règlement stipule qu’une demande d’asile doit être examinée par le pays par lequel la personne faisant une telle demande est venue en premier. En d’autres mots, la demande doit être examinée par le « premier pays d’accueil ». Un seul État doit examiner la demande d’un individu. Le but d’un tel règlement est d’éviter un dédoublement du traitement des demandes [1].

Selon le règlement de Dublin, une personne ne peut pas faire sa demande d’asile dans un pays qui n’est pas celui d’arrivé. Si les autorités d’un État européen découvrent qu’une personne a déjà entamé une procédure de demande d’asile dans un autre pays, ces dernières peuvent entreprendre une procédure de transfert [2]. Ainsi, un demandeur d’asile qui arrive en Europe par l’Italie, peut se déplacer en France, mais si cette personne est interpellée par les autorités françaises, elle pourra faire l’objet d’une procédure de transfert vers l’Italie [3].

 

La proposition d’une répartition par quotas

Il n’est pas rare que les pays bordant la méditerrané, tels l’Italie ou la Grèce doivent traiter un grand volume de demandes. C’est pourquoi dès le début de la crise migratoire en 2015, ces pays ont demandé une répartition plus équitable du traitement des demandes d’asile [4].En réponse aux attentes des pays méditerranéens, des pays comme l’Allemagne ou la Bulgarie ont proposé aux pays de l’Union européenne d’instaurer une répartition par quotas de manière à ce que les pays comme l’Italie ne soient pas débordés par le traitement des demandes [5]. Néanmoins cette proposition a reçu un accueil mitigé de la part des pays d’Europe central qui ne veulent pas se voir imposer des quotas de migrants.

 

L’Europe centrale contre la répartition par quotas

Il y’a plus d’un quart de siècle, en 1991, La Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la République tchèque (anciennement Tchécoslovaquie), se sont mis d’accord pour coopérer dans le but de faciliter leur intégration dans la Communauté européenne et l’OTAN en créant un groupe de rencontre informelle, appelé le groupe de Visegrad. Depuis 2015, ce groupe se réuni régulièrement pour défendre une politique hostile à l’asile et à l’immigration au sein de l’Union européenne [6].

Dès le début de la crise migratoire, ces quatre pays d’Europe centrale ont fait campagne pour maintenir les frontières européennes fermées aux migrants. En effet, en février 2016, ils publient une déclaration commune dans laquelle il est fait mention de l’idée qu’un flux migratoire de grande envergure aurait des conséquences sociales, économiques et culturelles négatives pour l’Europe [7]. C’est pourquoi le groupe de Visegrad défend un renforcement de l’Agence européenne de garde-frontières, Frontex, et le refus d’une politique migratoire de répartition par quotas [8].

 

L’externalisation des demandes d’asile vers des zones extra-européennes

L’Autriche est depuis les élections législatives de 2017, gouvernée par Sebastian Kurz, un conservateur qui a fait campagne pour une politique migratoire plus restrictive. Monsieur Kurz est l’artisan de la fermeture de la « Route des Balkans » en 2016 lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères. Il milite pour aller plus loin qu’une simple opposition à la politique de quotas, en demandant une grande réforme du droit d’asile. En effet,  il a récemment proposé de mettre en place des centres de regroupement en dehors de l’espace européen pour les personnes qui attendent une réponse à leur demande d’asile [9].

La proposition autrichienne entre en résonnance avec celle formulée par le ministre de l’intérieur italien, Matteo Salvini, qui propose d’installer des « centres d’accueil et d’identification » en Libye pour contrer les flux migratoires. Le but affiché du ministre est de s’attaquer aux embarcations de migrants et aux ONG, qu’il dépeint comme des soutiens aux passeurs [10].

 

La proposition Franco-espagnole de « centres fermés » d’accueil

La France et l’Espagne, en réponse aux demandes du gouvernement italien, proposent d’installer des centres fermés d’accueil dans les côtes italiennes avec l’aide d’un financement de l’UE. Ces centres permettraient d’accélérer l’examen des demandes et de pouvoir reconduire ceux ou celles dont la demande a été refusé vers leur pays d’origine [11]. Dans la même idée, Emmanuel Macron propose de sanctionner financièrement les États-membres de l’Union ne remplissant pas leur obligation en matière d’accueil [12].

 

Un sommet européen sous haute tension

Les 28 États membres de l’Union européenne s’étaient réunis récemment pour discuter de la réforme du règlement de Dublin. L’Italie, par la voix de son premier ministre, Guiseppe Conte,  a affirmé qu’il est nécessaire d’instaurer une meilleure répartition des migrants au sein de l’UE pour alléger le grand volume de demandes d’asile que l’administration italienne doit traiter [13].

Comme mentionné plus haut, les pays de Visegrad et l’Autriche s’opposent à toute tentative d’instaurer une répartition par quotas au sein de l’Union. Néanmoins, le sommet s’est conclu par un compromis. En effet, les 28 ont accepté d’instaurer des centres de contrôle dans la zone européenne pour accueillir les migrants et traiter plus rapidement les demandes d’asile [14].

De plus, il a été prévu qu’en cas de crise migratoire de grande envergure, les pays de « premier accueil » comme l’Italie pourraient avoir le droit de déroger temporairement au règlement de Dublin. Il est intéressant de noter qu’une répartition plus équitable des migrants a été acceptée par les 28, mais celle-ci devra se faire sur une base volontaire. Enfin, les dirigeants européens ont accepté l’idée d’envisager d’instaurer une politique de traitement des demandes qui se feraient davantage en dehors des frontières européennes [15].

 

La voix des Organisations non-gouvernementales

Accusées d’être les complices des passeurs par certains commentateurs, les Organisations non-gouvernementales (ONG) d’aide aux migrants sont de plus en plus remises en question par les gouvernements européens. Néanmoins, Philippe de Botton, président de Médecins du Monde, a répondu à l’AFP que les ONG ne font pas le jeu des passeurs, en effet,  il affirme que la règle qui prévaut est d’accueillir les migrants et ensuite de traiter les demandes. En d’autres mots, si les États européens accueillaient les migrants dans de bonnes conditions avant de traiter les demandes, les passeurs verraient leur source de revenu disparaître [16]. Médecin sans frontières (MSF), de son côté, observe que les politiques européennes actuelles «condamnent les gens à être enfermés en Libye ou à se noyer en mer» [17].

 

 

Par Alvaro Candia Callejas

 

 

 

[1] PARLEMENT EUROPEEN & CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE, « Règlement UE n°604/2013 », Journal officiel de l’Union européenne, publié le 26.06.2013, Disponible en ligne :   https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:180:0031:0059:FR:PDF. (Consulté le 26.06.2018).

[2] VINET, Caroline. (07.06.2018), « Immigration : comprendre le règlement de Dublin en 3 questions », Le Monde, Disponible en ligne : https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/06/07/comprendre-le-reglement-dublin-en-3-questions_5311223_3214.html. (Consulté le 24.06.2018).

[3].Ibid.

[4] Ibid.

[5] Ibid.

[6] AFP, (18.09.2015), « Répartition des migrants : l’Allemagne menace de passer par un vote à la majorité », Le Point, Disponible en ligne : http://www.lepoint.fr/monde/repartition-des-migrants-l-allemagne-menace-de-passer-par-un-vote-a-la-majorite-18-09-2015-1965876_24.php. (Consulté le 24.06.2018).

[7] GROUPE DE VISEGRAD. (15.02.2016), « Joint Statement on Migration », Disponible en ligne : http://www.visegradgroup.eu/calendar/2016/joint-statement-on. (Consulte le 24.06.2018).

[8] Ibid.

[9] VERSIEUX, Nathalie. (14.06.2016). « Visite du chancelier autrichien Kurz à Berlin : Angela Merkel isolée sur le dossier des migrants », Radio France Internationale, Disponible en ligne : http://www.rfi.fr/emission/20180614-visite-chancelier-kurz-allemagne-migrants-fermer-frontieres-camps. (Consulté en ligne le 25.06.2018).

[10] AFP & LE MONDE. (25.06.2018). « Migrants : l’Italien Salvini favorable à des « centres d’accueil » pour migrants au sud de la Libye », Le Monde, Disponible en ligne :https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/06/25/migrants-matteo-salvini-se-rend-en-libye_5320769_3214.html. (Consulté le 25.06.2018).

[11] ATS. (23.06.2018). « La France et l'Espagne veulent des centres fermés pour les migrants », Le Temps, Disponible en ligne : https://www.letemps.ch/monde/france-lespagne-veulent-centres-fermes-migrants. (Consulté le 25.06.2018).

[12] L’ECHO VIA AFP. (23.06.2018). «  Macron favorable à des sanctions financières pour les pays qui refusent les migrants », L’Echo, Disponible en ligne : https://www.lecho.be/economie-politique/europe/general/macron-favorable-a-des-sanctions-financieres-pour-les-pays-qui-refusent-les-migrants/10025189.html. (Consulté le 25.06.2018).

[13] L’OBS. (29.06.2018). « Migrants : les Européens trouvent un accord au bout de la nuit », L’Obs, Disponible en ligne : https://www.nouvelobs.com/monde/20180629.OBS8921/migrants-les-europeens-trouvent-un-accord-au-bout-de-la-nuit.html. (Consulté le 29.06.2018).     

[14] ATS/NXP. (29.06.2018). « L’accord migratoire conclu au forceps en cinq points », 24 heures, Disponible en ligne : https://www.24heures.ch/monde/28-trouvent-accord-migrants/story/10283575. (Consulté le 29.06.2018).

[15] Ibid.

[16] ROMANDIE VIA AFP. (27.06.2018). « Sauver des vies sans aisder les passeurs : le dilemme des ONG », Romandie, Disponible en ligne : https://www.romandie.com/news/Sauver-des-vies-sans-aider-les-passeurs-le-dilemme-des-ONG/931446.rom. (Consulté le 29.06.2018).

[17] ROMANDIE VIA AFP. (29.06.2018). « Accord UE : MSF dénonce le blocage des migrants aux portes de l’Europe », Romandie, Disponible en ligne : https://www.romandie.com/news/Accord-UE-MSF-denonce-le-blocage-des-migrants-aux-portes-de-l-Europe/932162.rom. (Consulté le 29.06.2018).

 

 

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