Professeur Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation de Belgique sera l’invité du CIPADH pour ce mois de juin. Monsieur Vandermeersch a débuté sa carrière comme avocat durant 8 ans pour ensuite être juge d’instruction pendant 16 ans et est aujourd’hui avocat général à la Cour de cassation. Il est également professeur à l’Université de Louvain (UCL) et à l’Université St Louis Bruxelles. Spécialiste de droit pénal au niveau interne – belge – mais également en droit pénal international, Damien Vandermeersch s’est déplacé à plusieurs reprises au Rwanda, au lendemain du génocide de 1994. Après avoir été juge d’instruction dans le cadre des procès « Rwanda » devant la Cour d’assises, Damien Vandermeersch, en collaboration avec Marc Schmitz, a publié un essai intitulé « Comment devient-on génocidaire ? ». Rencontre avec ce spécialiste de droit pénal international.
I. Parcours personnel
Vous vouliez être juge de la jeunesse, mais vous vous êtes tournés vers l’instruction dans les années 90 et êtes jusqu’à aujourd’hui un expert en droit pénal. Pour quelles raisons vous êtes-vous tournés vers cette matière ?
Je n’ai pas demandé à être juge d’instruction, j’ai été désigné. J’étais juge au tribunal correctionnel depuis quelques mois et j’ai appris un matin que j’avais été nommé comme juge d’instruction. Je comptais faire un peu d’instruction avant de passer à la jeunesse, puis j’ai découvert en tant que juge d’instruction, que beaucoup d’inculpés étaient encore très jeunes. Beaucoup de 18-25 ans sont déférés au juge d’instruction. Comme juge d’instruction, j’ai donc rencontré beaucoup de jeunes, et j’ai l’impression d’avoir pu mener une action plus cohérente et d’avoir eu les moyens suffisants en tant que juge d’instruction, contrairement aux juges de la jeunesse qui, déjà à l’époque, manquaient cruellement de moyens.
II. Etre juge d’instruction après le génocide au Rwanda
Vous avez donc pu effectuer des missions sur le terrain, au lendemain du génocide du Rwanda pour mener une opération de « collecte de preuves » et observer la réalité. Quelle est cette réalité ? Quelles ont été vos premières impressions ? Les obstacles pour mener à bien vos enquêtes ?
Quand nous sommes arrivés, le pays était sinistré. On a découvert un pays détruit par non seulement une guerre mais également par un génocide. Le pays était vidé d’une grande partie de sa population : 800 000 morts et 2 millions de réfugiés. Quand nous nous y sommes rendus en mai et juin 1995, la population exhumait encore les morts. Il y a eu quelques fosses communes mais la plupart des corps étaient jetés dans des fosses septiques. Vous imaginez quelle démarche cela représentait pour les survivants que d’exhumer toutes ces personnes, d’identifier leurs proches et de leur rendre une sépulture digne. Et il s’agissait des morts de nos dossiers! C’était donc ça la première confrontation la plus difficile, c’était simplement d’admettre que ça ait pu exister. Tuer un enfant à la machette, enfin ce n’est pas possible! C’est difficile d’admettre, même dans un procès des années plus tard, de telles atrocités.
Dans le cadre de votre travail de juge d’instruction, vous avez dû interroger non seulement les victimes mais également les bourreaux. Pourriez-vous nous exposer quel est le genre d’arguments que les suspects invoquaient pour se justifier ? Comment arrivent-ils à contester leur implication ou responsabilité dans ces crimes ?
Il faut savoir que les auteurs de ces actes sont souvent dans le déni avant, pendant et après. Nous avons eu quelques personnes en aveux mais dans mes dossiers, je n’ai eu qu’un seul inculpé en aveux. On constate que les gens nient parce que c’est terrible de reconnaitre! Ils ne peuvent pas s’assumer dans cette peau de tueur en avouant. Comment reconnaitre de tels faits sans devoir de nouveau les assumer ? Ce qu’on avait néanmoins, ce sont des aveux « minimalistes ». Certaines personnes reconnaissent certains faits mais ne vont jamais dans les détails. Il y avait une réticence à raconter dans les détails. Nous avons vu deux ou trois personnes en aveux complets, des grands tueurs, ceux qui organisaient les massacres. Ils racontaient tout ce qu’ils ont fait sans, en apparence, de sentiment de culpabilité et sans aucune retenue. J’étais presque contrarié de leur donner audience, car, par rapport aux victimes qui allaient prendre connaissance de leurs déclarations, j’avais l’impression que, sans aucune pudeur ni regret sincère, ils les « re-tuaient » une seconde fois. Ainsi, la relation à la reconnaissance et à l’aveu est compliquée.
III. Focus sur trois des facteurs du génocide
Dans votre exposé sur l’historique et le contexte du génocide, on remarque que la Belgique tient une grande part de responsabilité. Pourriez-vous nous rappeler en quoi la période coloniale belge a posé les prémices du génocidaire rwandais ? Notamment sur le concept de la supériorité de la race tutsi et de l’introduction de la carte d’identité.
Cette partie-là est importante en termes d’héritage. Comme tout bon colonisateur, la Belgique s’est basée sur les structures rwandaises existantes. Mais il est important de souligner que Hutus/Tutsi forment en réalité une même et seule ethnie : ils partagent le même territoire, la même histoire, de mêmes traditions et une même langue. Il n’y a qu’une seule ethnie, les rwandais. Il n’y avait qu’une différence de statut social. En effet, le Roi et l’élite étaient tutsi. Le colonisateur belge s’est appuyé sur ces structures existantes en renforçant l’élite tutsi. Ils ont ainsi collé des étiquettes qui n’avaient pas lieu d’être, basées sur des éléments qui ne correspondent à aucune réalité objective et sur des critères instrumentalisés. Ils ont, en effet, introduit en 1931, la carte d’identité. Sur cette carte d’identité était marquée la mention Hutu ou Tutsi, ce qui correspond clairement à une étiquette sociale avec un favoritisme pour les tutsi.
Néanmoins, il faut préciser que malheureusement certains exploitent l’Histoire dans un sens déterminé pour justifier sa propre cause. On doit comprendre l’Histoire mais elle n’exclut pas la responsabilité pénale des accusés!
« L’ONU, incapable de garantir la paix ». Il appartient bien sûr à l’Etat rwandais de protéger sa population mais la mission de l’ONU envoyée au Rwanda n’a pu ni prévenir ni empêcher ce bain de sang. Pourriez-vous nous expliquer en quoi l’inaction de l’ONU a-t-elle facilité la commission des crimes de masses ?
En effet, l’ONU n’est pas intervenue et a, par conséquent, laissé le champ libre aux tueurs. Dans tous les documents que l’on a lus concernant la mission de la paix au Rwanda, nous avons été étonnés de voir que la thèse du pire, à savoir la guerre, n’a jamais été envisagée. Si une mission de la paix a été envoyée, cela signifie que la paix n’est pas 100 % garantie. Et pourtant, il est stupéfiant de constater que le sacrosaint message de l’ONU est resté « ne prenez surtout pas partie, n’intervenez pas ! ». A la suite du meurtre des dix casques bleus belges le 7 avril 1994, la Belgique a décidé dans les jours qui ont suivi de retirer le contingent belge qui constituait la colonne vertébrale de la Minuar alors que les massacres avaient déjà commencé …Nous avons même des vidéos de contingents belges venant chercher les quelques blancs pour les évacuer… Du coup l’ONU a laissé le champ libre ! Si les civils avaient su qu’ils ne seraient pas protégés, ils auraient fui ! C’est dans ce sens-là notamment qu’ils ont facilité les massacres.
Certains médias, grâce à leur discours et à une terminologie véhiculant la haine ont incité et encouragé les citoyens à rejoindre les groupes criminels. Pourriez-vous nous décrire comment les médias, tels que la Radio télévision Libre Mille Collines, peuvent avoir une influence comme instrument de génocide ?
La radio a beaucoup joué sur la peur en disant que l’ennemi tutsi était aux portes des citoyens hutus et qu’il fallait s’en débarrasser pour sauvegarder la survie des Hutus. Ils véhiculaient l’idée que s’ils ne prenaient pas les armes, on allait retomber dans le système féodal antérieur. C’est le fait de dire qu’il n y a pas de place pour deux qui a mené au génocide : c’est eux ou c’est nous ! Et la Radio télévision Libre Mille Collines a joué comme caisse de résonnance, influençant ainsi les Hutu à tuer.
Charlotte Verrier – Assistante de recherche au CIPADH
